Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 28 emplois permanent
Déliberation - Deliberation n 5 Emplois TAP
Déliberation - Deliberation n 2 Emplois Contractuels ATSM
Déliberation - Deliberation n 3 Emplois contractuels TAP
Déliberation - Deliberation n 4 Emploi Contractuel Adjoint Techn
Déliberation - del n 2 emploi contractuel
Déliberation - DELIB4 EMPLOIS CONTRACTUELS tap
Déliberation - delib3 emploi contractuel TAP
Déliberation - delib5 Emploi permanent agent de maitrise principa
Déliberation - Deliberation n 2 Creation emploi contractuel adjo
Déliberation - delib 25 emploi contratuel adj administratif
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 emploi contratuel adj administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
AR Prefecture Reçu le 13/04/2023 Délibération n° 25 Objet : Emploi contractuel d'adjoint administratif Date de convocation : 5 avril 2023 Date d'affichage : 5 avril 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 18 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. 082-218200871-20230411-DELIB25-DE e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L'an deux mille vingt trois Le11 avril à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE Absents : M. Alain MALMON, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif, il conviendrait de créer l'emploi suivant : Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail d'emploi Hebdomadaire Du 1% mai 2023 au Adjoint Administratif Agent d'accueil et|24 heures 30 minutes 31 octobre 2023 1 délivrance des passeports La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus, - CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer le contrat, - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.