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Déliberation - delib5 Emploi permanent agent de maitrise principal
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib5 Emploi permanent agent de maitrise principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Délibération n° 5 Objet : Emploi permanent agent de maîtrise principal Date de convocation : 23 septembre 2022 Date d'affichage : 23 septembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 18 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. er m ss € fl Lafrançaise (Tarn et Garonne) — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt deux Le 29 septembre à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC., Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Franck SEGONNE, Colette VERDOUX. Pouvoir : Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE M. Joseph BOU-ZEID à donné procuration à M. Jean Pierre VALETTE Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS Absents : Mme Flavie TAVERA, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC., M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON VU le code général de la fonction publique ; CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer 1 emploi permanent. Le Maire prose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1% décembre 2022 l’emploi suivant :. Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire 1 Agent de Maîtrise | Agent aux services Principal techniques (électricien- 35h plombier) Les membres du conseil Municipal après avoir délibéré: ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agents nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en Cours. -ADOPTÉE- pti AR se LT AR Prefecture 082-218200871-20220929-DELIB5_2909-DE Reçu le 03/10/2022 Publié le 03/10/2022