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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
XX
Laissac
Sévérac l'Eglise
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du
7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 19 juin 2025 — 20h30
Approbation du Procès-Verbal de la séance
29 A6-DE7 de Conseil Municipal du 10 avril 2025 Approuvé à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir au 15 mai 2025
Compte rendu des décisions prises en vertu
2025-06-089 de la délégation de pouvoir au Maire au 12 Approuvé à l'unanimité
juin 2025
Convention de Prestation de service —
Séances hebdomadaires de bien-être et de
détente adaptée à la personne âgée 2025 /
2026
Budget principal 2025 — Décision
2025-06-091 Modificative n°1
2025-06-088 Approuvé à l’unanimité
2025-06-090 Approuvé à l’unanimité
Approuvée à l'unanimité
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Décision Modificative n°1
Plan de financement — Développement d’un
double circuit artistique et patrimonial sur
2025-06-093 la commune Approuvé à l’unanimité
Mise à jour suite à l'attribution de la DETR
2025
Modification du RIFSEEP afin de tenir
compte du cadre d'emploi des assistants
territoriaux de conservation du patrimoine
et des bibliothèques au 1° juillet 2025
Vente de la parcelle A 370 par le Centre
2025-06-095 Communal d'Action Sociale à l'Association Approuvé à l’unanimité
Résidence Les Jumelous
Création d'une servitude de passage entre
la Résidence le Clos de la Gaillolière 28 & —
2025-06-096 | représentée par PASSAGA Immobilier ABREBUNES à ARR
{syndic de copropriété) et le « parking de
Barthas » (parcelle ZD 193°
2025-06-092
2025-06-094 Approuvé à l’unanimité
Le secrétaire de séance Le M
Jean-Louis PUEL David ERVA
OUI.