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Déliberation - Liste des deliberations 11 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11 12 25)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
je TE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
kXx*%x
Laissac
Sévérac l'Eglise
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 -— 20h30
2025-12-164 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 19 novembre 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-12-165
Compte rendu des décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir au Maire au 3
décembre 2025
Approuvé à l’unanimité
2025-12-166
Approbation du projet de convention de
mise à disposition de la balayeuse à la
commune de SEVERAC D’AVEYRON pour
l’année 2026
Approuvé à l’unanimité
2025-12-167
Approbation du projet de convention de
mise à disposition de la balayeuse à la
commune de Bozouls pour l’année 2026
Approuvé à l’unanimité
2025-12-168 Convention ORT : prolongation du dispositif PVD jusqu’en décembre 2026 Approuvée à l’unanimité
2025-12-169 Convention avec l’entreprise DELTOUR pour le stationnement d’autocars Approuvée à l’unanimité
2025-12-170
Délibération pour une acquisition amiable —
parcelle 271 D 156 après découpage
parcellaire
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2025-12-171 Aveyron Habitat : Avis pour vente à un locataire occupant Approuvée à l’unanimité
2025-12-172 Approbation du budget fournitures scolaires 2026 Approuvée à l’unanimité
2025-12-173
Forêt : renouvellement de la certification de
la gestion forestière durable des forêts
(PEFC)
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Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service de prévention et de gestion des
déchets de la communauté de communes
en 2024
Approuvée à l’unanimité 2025-12-175 Convention avec l'association Mondes et Multitudes Approuvée à l’unanimité
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établissements scolaires et la médiathèque
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2025-12-186 Budget principal 2025 -— Décision modificative n°3 Approuvée à l’unanimité
Le Maire
David
Le secrétaire de séance
Jean-François VIDAL NERVA
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