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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20180409
Document publié le Lundi 9 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20180409)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Environnement,
Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 3 ANR. 2018 Em
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_41-CC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Convention d'adhésion à l'Agence
Technique Départementale du Gard
{abrogation de la délibération n°2017-11-130)
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Nombre de Membres Président en exercice. en exercice présents Pouvoirs
32 26 3 Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie VOTE CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette POUR CONTRE ABSTENTION FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marlelle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - 29 0 0 Sabine ROUS - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
N°2018-04-41 Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy
THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- CHAREŸRE - Mme Marie-Christine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-1 prévoyant la création d'un établissement public dénommé agence départementale : “* Vu le rapport de Monsieur le Président relatif à la convention d'adhésion de la Communauté de communes Terre de Camargue à
Départementale du Gard ;
" Vu la délibération n°2017-11-130 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'adoption de la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard ;
“Considérant l'intérêt de l'établissement à disposer d’un service d'assistance technique, juridique et financière
l'Agence Technique
Par délibération n°2017-11-130 susvisée, le conseil communautaire a adopté la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard.
Le Conseil d'Administration de l'Agence technique départementale du Gard s'est réuni le 11 janvier 2018 et a, entre autres, redéfinit certaines modalités d'adhésion.
Désormais, le montant de la cotisation annuelle d'adhésion pour les EPCI s'élève à 0,25 € par habitant (et non plus 0,50 € comme fixé dans la première mouture de la convention). Le montant de l’adhésion s'élève donc à 5 059,25 € (0,25 x 20 237).
L'adhésion permet un accès gratuit au bouquet de services de l'agence. Ces derniers figurent à l’article 3 de la convention pluriannuelle d'adhésion. Il est rappelé que la convention est conclue pour une durée de 3 ans (2018/2019/2020).
Ainsi, au regard de la technicité de certaines compétences et des enjeux inhérents aux réformes en cours et à venir, il apparaît opportun de bénéficier, tant pour les services administratifs de la communauté de communes que pour ses élus, d'un appui supplémentaire dans l'exercice des missions dévolues à chacun.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018 Suite de la délibération n°2018-04-41
Affiché le 1 3 ANR. 1018 EM
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_41-CC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'abroger la délibération n°2017-11-130 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'adoption de la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard ;
> D’approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard : > D'approuver la convention d'adhésion de la Communauté de communes Terre de Camargue à l'Agence Technique Départementale du Gard ;
> D'autoriser M. Laurent PELISSIER, Président, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Communauté de communes au sein des organes délibérants de l'Agence ;
> De prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2018 ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président:
- Certifie, sous 8a responsabilité le caractère exécutoire de cet ucto,
- Infomme qu'on voñu du déorot n° re du 28 111883, concoment los ralelions enire l'édministralion et los usagare — {J.0. du 03.12.1983) modifiant le décrel n° 65-25 relallf aux délals de recours en matière lon peut falra l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant {8 Idbunal Adminisiratif de Nimes dans Un délai de 2 mois à compler de la présente publicité elou notification
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
arcnéle 13 AVR 2018 ER ID : 030-243000650-20180409-2018_04_42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation: 03/04/2018 L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en
Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs RIESMEnHENeEeCIES
32 26 3 Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie M. Lucien TOPIE ne participe pas à cette
question concernant les budgets
assainissement, eau potable et
assainissement non collectif
CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marlelle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
o
N 201 8-04-42 Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy
Arrêté des comptes de gestion 2017 THEROND pour M. Olivier PENIN.
du Trésorier Absentes excusées : Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE - Mme Marie-Christine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, rapporte :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes d'assainissement, d'eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Le Conseil Communautaire :
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, > Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
>. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion des budgets du principal, d'assainissement, d'eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif, dressés pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Cerifie, sous sa responsabillié le caractère exécuiolre de cet acle,
+ Informo qu'en vedu du décret n° 83-1025 du 28.11 1983, concemant tes ralalions entra l'adminiatration et les usagers 3 on malière la présente peut faire l'objei d'un recours pour axcès de pouvoir devant M publicité el/ou nolfication Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 11/04/2018
Reçu en préfeciure le 12/04/201R
Affché le À 3 AVR, 2018
ID : 030-243000650-20180409-20180443-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/04/2018 ; D . . , un L'an deux mille dix-huit et le neuf avrit à dix-huit heures, le Conseil
Date d'affichage convocation : …….. 03/04/2018 Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de déllbérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Nombre de Membres Président en exercice. en exercice présents Pouvoirs
32 27 3 Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie VOTE CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER -
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s'est reûüré
Approbation du compte administratif
2017 du budget « Principal »
Françoise DUGARET - Marilyna FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - au moment du vote Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien POUR CONTRE ABSTENTION TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
29 0 0 Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
N°2018-04-43 Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, pour le budget principal.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 3 594 356.63 235 982.68 235 982.68| 3594 356.63
Der ee 20376975.70| 21938 188.87| 2281817.87| 1112906.50| 22658 793.57| 23 051 095.37
TOTAUX 20376975.70| 25532545.50| 2517800.55| 1112906.50| 22 894 776.25| 26 645 452.00
RepeIoe 5 155 569.80 | 1 404 894.05 140489405| 5155 569.80 clôture
Restes à réaliser 865 312.70 519 328.35 865 312.70 519 328.35
TOTAUX CUMULES 5155569.80| 2 270 206.75 519 328.35] 2270206.75| 5674 898.15
RESULTATS 5 155 569.80 | 1 750 878.40 3 404 691.40 DEFINITIFS
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire, à l'unanimité des votants :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Principal ».
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Cerf, sous sa msponsablillé le caractère exécutoire de cet adia,
- Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, cancemani les relallons entre l’administcalion et les usagers - (JO du 03 12 1963) mooflant te décret en mallére paul faire l'oblei d'un recours pour excès de pouvoir devant la Inbunat Adminietrabf de Nimos dans un délai le présente pubiaité ol/çu nolfcation
Le Président,
Laurent PELISS Communauté Envoyé en préfecture le 11/04/2018
de communes Reçu en préfecture le 12/04/201R aricné le 13 AVR, 2018 USER ID : 030-243000650-20180409-20180444-BF
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : ….…. 03/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Nombre de Membres en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 27 3 Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO VOTE - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paut CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s’est retiré
au moment du vote.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0 Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeenine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
N°2018-04-44 Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYŸRE. Approbation du compte administratif
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON. 2017 du budget « Assainissement »
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget assainissement.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats
reportés 3 818 387.14 862 934.70 862 934.70 3 818 387.14 Opération de
l'exercice 1 831 112.90 1916 138.50! 2 034 833.50 1 954 140.64 3 865 946.40 3 870 279.14
TOTAUX 1 831 112.90 5734525.64| 2897 768.20| 1954140.64| 472888110| 7 688 666.28 Résultats de
clôture 3 903 412.74 943 627.56 943 627.56 3 903 412.74
Restos à réaliser 304 289.15 406 932.05 304 289.15 406 932.05 TOTAUX
CUMULES 3903412.74| 1247 916.71 406 932.05| 1247916.71| 4310 34479
RESULTATS
DEFINITIFS 3 903 412.74 840 984.66 3 062 428.08
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
3. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Assainis
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Cedffle, sous sa sponsablié le caractère exécutotre de cet acte,
- Infonme qu'en vedu du décret n° 63-1025 du 28 11 1983, concamant las talations entre l'administration ol les usagers - (JO. du 03 12 1983) moxbfiani\g ï en maliére Tu la présente dé peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ibunni Administralif de Nimas di publiaité ouou nobfication Envoyé en préfecture le 11/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le {3 AVR 2018
ID : 030-243000650-20180409-20180445-BF
Communauté
de communes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018 : | Date d'affichage convocation : 03/04/2018 L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, = Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3 Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie VOTE CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Conformément à l'articie L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s'est retiré
Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - au moment du vote. Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
POUR CONTRE ABSTENTION Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine
28 0 0 SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
N°2018-04-45 Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- CHAREYRE.
Approbation du compte administratif
2017 du budget « Eau potable »
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le
budget eau potable.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent Résultats
reportés 59 760.41 2 241 834.92 0.00| 2 300 595.33 Opération de
l'exercice 2 387 202.40| 2 628 992.71 977 447.60 813661.06| 3364650.00| 3442 653.77
TOTAUX 2387 202.40| 2687 753.12 977 447.60| 3055495.98| 3364650.00| 5743 249.10 Résultats de
clôture 300 550.72 2 078 048.38 0.00| 2378 599.10
Rostes|aralser 55 137.01 50 476.96 55 137.01 50 476.96 TOTAUX
CUMULES 300 550.72 55137.01| 2 128 525.34 55 137.01| 2 429 076.06 RESULTATS
DEFINITIFS 300 550.72 2 073 388.33 2 373 939.05
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
8. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Eau Potable ».
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Préshdent :
- Certifie, sous sa responsabilité le carnctère exéculoirs de col acte,
- informe qu'en venu du décret n° 83-1025 du 28 11 1083, concomant les ralsiions ontce l'administration ei los usagers - (JO du D on matière cé pou faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Inbunal Ad publcäé eUou nolficalion
x délais de recours
oior de la présente Co mmunauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : sure 03/04/2018
Nombre de Membres
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s'est retiré
au moment du vote.
Approbation du compte administratif
2017 du budget
« Ports maritimes de plaisance »
Envoyé en préfecture le 11/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Nrichée 3 AYR, 2018 ER ID : 030-243000650-20180409-20180446-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 27 3 Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO VOTE - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudelte BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - POUR CONTRE ABSTENTION Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX,
29 0 0
| a Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy N°2018-04-46 THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marllyne FOULLON.
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget ports maritimes de plaisance.
ll prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent Résultats
reportés 421 247.24 9 496.31 9 496.31 421 247.24 Opération de
l'exercice 472 320.43 633 434.65 351 045.68 313 010.31 823 366.11 946 444.96
TOTAUX 472 320.43| 1054 681.89 360 541.99 313 010.31 832 862.42| 1 367 692.20 Résultats de
clôture 582 361.46 47 531.68 47 531.68 582 361.46
Romter à Taper 131 595.24 16 500.00 131 595.24 16 500.00 TOTAUX
CUMULES 582 361.46 179 126.92 16 500.00 179 126.92 598 861.46 RESULTATS
DEFINITIFS 582 361.46 162 626.92 419 734.54
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget « Ports maritimes de plaisance ».
Pour cople conforme,
Fait à Algues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Centfle, sous ss rasponsablilié la caracière exécutoire de cet acie,
- Infonme qu'en venu du décret n° 83-1025 du 28,11.1843, concainam las roiations entro Ladminsteonon ot les usagers - (1O du à ré i lon peul l'aire l'objei d'un recours pour excès de pouvoir devant le iibunal Aderngératf de Nimes d en malière publicilé et/ou notification ets de le présante Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Communauté
de communes Reçu en préfecture le 12/04/2018 Affiché le 4 AVR. 2018
ID : 030-243000650-20180409-2018 04 47-DE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : ….….. 03/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres en exercice présents Pouvoirs salle de déllbératlons, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice. 32 27 3
VOTE Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marlelle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Qlivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s’est retiré
au moment du vote.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
POUR CONTRE | ABSTENTION TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX,
28 0 0 Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
N°2018-04-47
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
Approbation du compte administratif
2017 du budget
« Assainissement non collectif »
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget service public d'assainissement non collectif.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017, lequel se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent Résultats
reportés 6 304.78 27 000.00 6 304.78 27 000.00 Opération de
l'exercice 10 694.53 36 071.00 27 000.00 37 694.53 36 071.00
TOTAUX 16 999.31 36 071.00 27 000.00 27 000.00 43 999.31 63 071.00 Résultats de
clôture 19 071.69 0.00 0.00 19 071.69
Restes à réaliser
0.00 0.00
TOTAUX
CUMULES 19 071.69 0.00 0.00 0.00 19 071.69 RESULTATS
DEFINITIFS 19 071.69 0.00 19 071.69
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2. Approuve le présent compte administratif 2017 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Ceñifie, sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte,
- informe qu'en varty du décrei n° 83-1025 du 28.11.1983, concomanl les rololions entre l'administration el les usagers - (JO duŸ) en matière
publicité el/ou nalification
peul faire l‘obje{ d'un recours pour excès de pouvalr devant lé Inbumal AU
LE ER Q
PAPE x Mélais de recours ner de la présente Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : …... 03/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Aricéle 1 3 AVR, 2018 CESR ID : 030-243000650-20180409-2018_04_48-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Compte administratif 2017 du budget
« Principal » - affectation du résultat
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Nombre de Membres Président en exercice,
en exercice présents Pouvoirs Présents: Mmes et M: Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida 32 26 3 BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise
VOTE DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - POUR CONTRE ABSTENTION Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-
Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROËL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET 29 0 0 - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : M, Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine N°2018-04-48 SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy
THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absents excusés : M. Claude BERNARD - Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS-CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section de fonctionnement :
“ Résultat de l'exercice 1 561 213.17 €
“ Excédent reporté 3 594 356.63 €
“ Résultat à affecter .…. 5 155 569.80 €
o Section d'investissement :
“ Solde d'exécution - 1 404 894 05 €
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
o compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisés ..1 750 878.40 €
o ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 404 691.40 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent P
Le Préaldenl :
- Cerüfle, sous 88 responsabiflé le caracière exéoutaire de cel acte,
- INonms qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concemant ies relallons entre l'administration et les usagers — (J ©. du 03.12 1883) modifiant le décret n° 85-25 relalif aux délais de recours en mallère la présente paul falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administrallf de Nimes dans un délai de 2 moia à compler de la présente publicité eVou nolificalion Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : .…….. 03/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Afichéle 1 3 AVR, 2018 LR ID : 030-243000650-20180409-2018_04_49-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudetie BRUNEL - Noémie VOTE CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote Françoise DUGARET - Marilyn FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - ROÛR CONTRE | ABSTENTION Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - 29 0 0 Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
N°201 8-04-49 Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy Le THEROND pour M, Ollvier PENIN. Compte administratif 2017 du budget
« Assainissement » - affectation du
résultat
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREŸRE.
Secrétaire de séance : Mme Marllyne FOULLON.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Vu l’approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
" résultat de l'exercice :....….....…. 85 025.60 €
"excédent reporté : 3818 387.14€
“ résultat à affecter : 3 903 412.74 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution : - 943 627.56 €
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves..................................... 840 984.66 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté 3 062 428.08 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Cedlfle, sous 8a rasponsabililé te caractère exéculolre de cel aie,
- Ifonme qu'en venu du décret n° 83-1025 du 28.11.1883, concemant les relations enlre l'administration el las usagers - (JO. du 0: contentieux an mabére adminisirative, la présente délibérallon peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Iibunal Adrrieil publidié sl/ou nolfflcatlon
1083) modifiant le décret n° 4 f aux délals de recours
ut de Nimes dans ug Ta 2 moisà compter de la présente Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation :
Date d'affichage convocation :
03/04/2018
03/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/201R
Affiché le À 9 AVR. 2018 ER
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Membres
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Consell Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO 32 27 3 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santlago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER -
VOTE Françoise DUGARET - Marllyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN -
Marlells NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - POUR CONTRE ABSTENTION Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX. 29 0 0
Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine : SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy N°2018-04-50 THEROND pour M. Olivier PENIN.
Compte administratif 2017 du budget
« Eau potable » - affectation du
résultat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
“ Résultat de l'exercice ...….. 241 790.31 €
“Excédent reporté 58 760.41 €
“ Résultat à affecter 300 550.72 €
o Section d'investissement :
#* Solde d'exécution 2 078 048.38 €
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résuttat de la section d'exploitation comme suit :
o ligne 002 Excédent d'exploitation reporté... .…. 300 550.72 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
Pour copie conforme,
Falt à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Le Président :
- Centifle, sous sa rosponsebiiké la caracière exécuialre de cet acts,
- informe qu'en venu du décret n° 83-1025 du 28 111083, concemant lea relallons entre Padminisirallon al ts usagers — (JO du 03 en mallère la présente pout faire l'abjel d'un cours pour excès de pouvoir devant le Inbunal Administratif de pubiiclié et/ou nolifaation.
pd éuu c 65 babf aux délaës do recours
Nimes des Un délai de 2 mois à compler de 10 présente Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation :
Date d'afflchage convocation :
..… 03/04/2018
.… 03/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiche le À 3 AVR, 2018
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2018-04-51
Compte administratif 2017 du budget
« Ports maritimes de plaisance » -
affectation du résultat
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régullèrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopoid ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marllyne FOULLON.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
“ résultat de l'exercice :.........…. 161 11422€
“ excédent reporté : .……. 421 247.24 €
sa résultat à affecter : 582 361.46 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution : - 47 531.68 €
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves snererereseenoes ee secs agene ne 162 626 .92 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 419 734 .54 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
Lo Président :
- Cons, sous sa responsabhilé le caractère exécutolr de cel ace,
- Infome qu'en vertu du décrel n° 83-1025 du 28.11.1003, concemant les relations entre l'administration ol los usagers — (JO. du 03,121 ol a peul faire l'objet d'un recour6 pour excès de pouvoir devant le nbunal Administratif 4 N Ni 08 den un délai de ? mais à compter de ia présente en mallère la p: publicité atfou noliicæiion.
Pour cople conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PE
81 n° 05-25 ralalf aux détais de recours Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 3 AVR, 2018 EE
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
VOTE
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
29 O0 0
N°2018-04-52
Compte administratif 2017 du budget
« Assainissement non collectif » -
affectation du résultat
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIÈRE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- CHAREŸRE,
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2017,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
“ résultat de l'exercice :........... 25 376.47 €
“ excédent reporté : - 6 304.78 €
“ résultat à affecter : 19 071.69 €
o Section d'investissement :
« solde d'exécution : .0.00 €
Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire affecte, à l'unanimité, le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves
o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 19 071.69 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2018.
Le Président :
- Cerifle, sous sa responsabililé le caracière axéculoire de cel acte,
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
- Infonne qu'en vedu du décrel n° 93-1025 du 28.11.1983, concemsnl les relations entre l'administration el les usagers — (JO du 03.12,1 ifiant lo décroi n° délais de recours coniénlisux en matère admimslralive, la présente délibéralion paul laira l'objet d'un recours pour excès da pouvoir devant le banal Adrnlaistrælf de publicité otiou notification 2 mois à confter dé Is présente Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
smcéle 13 AVR 2016 CR ID : 030-243000650-20180409-2018_04_53-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fixation des taux de TEOM pour
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Nombre de Membres Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO 32 27 3 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER -
VOTE Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - POUR CONTRE ABSTENTION Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROË - Lucien 30 0 0 TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine N°2018-04-53 SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy
THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS-
l’année 2018 CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marllyne FOULLON.
M. Laurent PELISSIER, Président, rappelle au Conseil Communautaire que, conformément à l’article 107 de la loi de finances pour 2004, codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, les communes et leurs groupements doivent, depuis 2005, voter un taux de TEOM et non plus un produit.
Par délibération du 2 octobre 2002, déposée en Préfecture du Gard le 9 octobre 2002, le Conseil Communautaire a mis en place la Taxe d'Entèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et a défini trois zones de ramassage des ordures ménagères sur le territoire communautaire. L'établissement perçoit la TEOM avec un taux identique sur l'ensemble du territoire communautaire.
Suite à l'estimation des bases prévisionnelles de chaque zone de perception, il propose au Conseil Communautaire, d'adopter les taux suivants pour l'année 2018 :
|Zone de perception | Commune Taux 2018 Zone 1 Grau du Roi 9.00 %
Zone 2 Aigues-Mortes 9.00 %
Zone 3 Saint Laurent d'Aigouze 9.00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De fixer les taux de TEOM pour les 3 zones, pour l'année 2018, comme indiqué ci- dessus
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Le Président
- Certifle, sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cel acle,
- Infomme qu'en vertu du décrel n° 83-1026 du 28.11 1983, concement les relations enire l'adminis{ralton et les usagers — (JO, du 03.12.1983) modifiant le décrel n° 45-25 selallf aux délais de racours contentieux an malère adminisirative, la présente délibérallon peut fair l'objet d'un recours pour excès da pouvoir devant la ibunal Adminisirallf de Nimes dans un délal de 2 mois à campter de la présente publiGié ot/ou nalification .… Communauté
de communes
CAMARGUE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 3 AVR, 2018
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_54-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : …… 03/04/2018 L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil : Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Date d'affichage convocation: …… 03/04/2018 salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Fixation des taux de de la Cotisation
Foncière des Entreprises
pour l’année 2018
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque
Nombre de Membres Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO
32 27 3 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER -
VOTE Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN -
POUR CONTRE ABSTENTION Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien
30 0 0 TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine
N°2018-04-54 SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
2009-1673 du la Loi de finances n°
30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général suivant :
e La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Le transfert d'impôts et taxes d'Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La Communauté de Communes Terre de Camargue qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU). Aussi, en 2018, il convient de fixer le taux de CFE pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
Suite aux estimations réalisées et en fonction des règles de droit commun, il est proposé au Conseil Communautaire de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2018, de la manière suivante :
Désignation Taux 2018
Cotisation Foncière des Entreprises 27.37
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
> De fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2018 à 27.37 %
comme indiqué ci-dessus
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président
- CerUfis, aous se responsabililé le caracière exécutolr de cal acie,
- Infomme qu'en vertu du décret n° 84-1025 du 28 111983, concemant les relallons onlre l'administration et les usagors — (J,0, 00 contentieux en mallére administralive, la présente délibération paut aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le 1nbunni Adf publicité et/ou notificailon Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Acné 13 AVR. 2018 VER ID : 030-243000650-20180409-2018_04_55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Consell Date de la convocation : ................ 03/04/2018 Communautaire, régullèrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en
Date d'affichage convocation: 03/04/2018 salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
SCAN EIMEnDRES Présents : M tM : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO z = résents: Mmes et M : Claude - Christelle - Cédric en exercice présents Pouvoirs - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudelte BRUNEL - Noémie 32 27 3 CLAUDEL - Santiaga CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER -
Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette VOTE FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN -
Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - POUR CONTRE | ABSTENTION Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX. 30 0 0
Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine o SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy N°2018-04-55 THEROND pour M. Olivier PENIN.
Fixation des taux ménages
(TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2018
Absentes excusées: Mme Pascale RBOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la Loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général suivant :
e La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Le transfert d'impôts et taxes d'Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La CCTC qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU) avec introduction d'impositions additionnelles. Aussi, en 2018, il convient de fixer les taux de TH, de TFPB et de TFNB pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
Suite aux estimations réalisées et face à une volonté unanime des élus communautaires d’un impact neutre de la réforme sur le contribuable ménage, il propose pour l'année 2018, de fixer le taux de la Taxe d’Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) comme suit :
Désignation Taux 2018
Taxe d’Habitation (TH) 10.36 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 3.56 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
> De fixer le taux de la Taxe d'Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour l’année 2018, comme indiqué ci-dessus
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Ceñlifle, sous sa responsabilité le caracière exécutolrm de cal acte,
- Infomme qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28,11 1983, concemant les relallons entre l'administration el les usagers - (J.0. du 03.12.1983) no conlenlleux en mallère administrative, la présente délibération peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir davanl le ltbunat Administratif de publicité at/ou nolification Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
VOTE
Voir le délibéré
N°2018-04-56
Approbation du budget primitif 2018 —
budget « Principal »
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Aïfiché le À 3 AVR, 2018
ID : 030-243000650-20180409-20180457-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulèrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibéralions, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santlago CONDE - Robart CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françolse DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON,
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2017, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
> Opé rations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
Recettes :
> Opé rations réelles
> Opérations d'ordre
> Résultat de fonctionnement reporté 3 404 691.40 €
TOTAL
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opé
> Opé
rations réelles
rations d'ordre
> Restes à réaliser
> Solde d'exécution reporté
TOTAL
Recettes :
> Opé
> Opé
rations réelles
rations d'ordre
> Restes à réaliser
TOTAL
21 444 303.00 €
3 685 777.40 €
25 130 080.40 €
21 682 074.00 €
43 315.00 €
25 130 080.40 €
6 369 360.00 €
43 315.00 €
865 312.70 €
1 404 894.05 €
8 682 881.75 €
4 477 776.00 €
3 685 777.40 €
519 328.35 €
8 682 881.75 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Principal », par nature et avec reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
O
O
avec les chapitres « opérations d'équipement »
sans vote formel sur chacun des chapitres.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Suite de la délibération n°2018-04-56 Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le À 3 AVR, 2018 ET
ID : 030-243000650-20180409-20180457-BF
Résultat du vote :
Section de fonctionnement : adoption du budget pour tous les chapitres, par : e 23 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIÈRE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET)
Excepté pour le chapitre 70 : adoption par 23 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote)
Section d'investissement : adoption du budget pour tous les chapitres et opérations, par : ° _23 voix pour, O contre et 7 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIERE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET)
Excepté pour :
Opérations 102, 103, 902 : adoption par 23 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote)
Opération 190 : adoption par 22 voix pour, O contre et 8 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIERE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET, M. TRAULLET)
Opération 191 : adoption par 20 voix pour, 0 contre et 10 abstentions (M. BERNARD, Mme ROUVIERE, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX, M. TOPIE, M. CRAUSTE, Mme DUGARET, M. TRAULLET, Mme CLAUDEL, M. FOUREL)
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Cerlfie, eous ga responsabilité le caractère axécutolre de cel ade,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1083, concemani les ralalans entre l'adminietralion et les usagers — (J.0. du G3.12,1983) modiflars le décrel n° 65-26 relatif aux délals de recoure iaux en malière inistretive, la présente déli peut faire l'objet d'un recours pour excès da pouvoir devant le tribunal Administralif da Nimoa dans un délai de 2 mois à complet de la présente publicité atou nolificailan
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 1 0
N°2018-04-57
Approbation du budget primitif 2018 —
budget « Office de tourisme
communautaire »
Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le 19 AVR, 2018
ID : 030-243000650-20180409-2018OT-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice,
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Ciaudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Mariells NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018 qui peut se résumer ainsi:
Section de fonctionnement :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
TOTAL
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
52 100.00 €
200.00 €
92 900.00 €
52 300.00 €
52 300.00 €
200.00 €
0.00 €
200.00 €
0.00 €
200.00 €
200.00 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du budget « Office du Tourisme Communautaire », par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
© avec les chapitres « opérations d'équipement »
© sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
+ Section de fonctionnement : adoption du budget par 29 voix pour, 1 contre (M. usure et 0 abstention
+ Section d'investissement : adoption du budget par 29 voix pour, 1 et O0 abstention
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Préskfent:
- Cerf, sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cel ade,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 +993, concemant las relalions entre l'administration el les usagers— (JO. du 03 12 1983) modifiant te canlentJeux en mallère administralive, la présenia délibéralion peut faire l'objet d'un recaurs pour oxcès de pouvoir devant le Iibunal Administratif do Nimes dans publické et/ou nolification
Le Président,
Laurent PELISS Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
VOTE
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
sur l’ensemble de ce budget
POUR CONTRE | ABSTENTION
29 0 0
N°2018-04-58
Approbation du budget primitif 2018 —
budget « Assainissement »
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
arche 13 AVR. 2018 CESR ID : 030-243000650-20180409-20180458-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marelle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Ollvier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2017, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opér. ations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Résultat d'exploitation reporté
TOTAL
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
> Solde d'exécution reporté
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
TOTAL
914 286.00 €
3 319 742.08 €
4 234 028.08 €
950 600.00 €
221 000.00 €
3 062 428.08 €
4 234 028.08 €
3 298 742.08 €
221 000.00 €
304 289.15 €
943 627.56 €
4 767 658.79 €
1 040 984.66 €
3 319 742.08 €
406 932.05 € 4 767 658.79 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Suite de la délibération n°2018-04-58 Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 13 ANR. 2018
ID : 030-243000650-20180409-20180458-BF
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Assainissement », par nature et avec reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
© sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 29 voix pour, O contre et 0 abstention
e Section d'investissement: adoption du budget par 29 voix pour, O contre et 0 abstention
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Le Préskdent :
- Cartille, sous sa responsabilité {e carscière axécutoirs de cet acte,
- Informe qu'en vertu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant los ralations antre l'administration ot los usagers - (J 0 ieux en mallère ji lB paul faire l'objet d'un racours pour excès de pouvalr devani la tibunatAcrenk publicité eUau nabficatlon
0: où n° 65-25 relatif aux délais do recours
à C7 Minas dore un délai de 2 mols à compter de la présente
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : ….... 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
VOTE
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
sur l’ensemble de ce budget _
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
N°2018-04-59
Approbation du budget primitif 2018 —
budget « Eau potable »
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
ET eee 13 AVR. 2018 ID : 030-243000650-20180409-20180459-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régullèrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2017, ainsi que les restes à réaliser). || peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Résultat d'exploitation reporté
TOTAL
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
> Solde d'exécution reporté
TOTAL
1 574 754.00 €
972 537.72 €
2 547 291.72 €
2 168 641.00 €
78 100.00 €
300 550.72 € 2 547 291.72 €
3 167 826.05 €
78 100.00 €
55 137.01€
3 301 063.06 €
200 000.00 €
972 537.72 €
50 476.96 €
2 078 048.38 €
3 301 063.06 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Suite de la délibération n°2018-04-59 Affiché le À 4 AVR, 2018 ID : 030-243000650-20180409-20180459-BF
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Eau Potable », par nature et avec reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 29 voix pour, O0 contre et 0 abstention
e Section d'investissement: adoption du budget par 29 voix pour, O contre et 0 abstention
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Préakient :
- Cartifie, sous se responsabilité la caractère axécutoire de cel acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concemant les relations enire l’administralon el les usagers — (J O. du 03.12.1983) modifiant le déorat n° 65-25 relaëif aux délais de recours en maltère la peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Adminiairatif de Nîmes dans un délai de 2 mols à compter de la présente publicité etfau notification
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : … .….. 03/04/2018
Nombre de Membres
| en exercice présents Pouvoirs
32 27 3
VOTE
Voir le délibéré
N°2018-04-60
Approbation du budget primitif 2018 —
budget « Ports maritimes de plaisance »
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Afché le À 3 AVR. 2018 B ID : 030-243000650-20180409-20180460-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-hult heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni an séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Ciaude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy
THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marliyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2017, ainsi que les restes à réaliser). 11 peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Résultat d'exploitation reporté
TOTAL
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
> Solde d'exécution reporté
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelies
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
TOTAL
397 075.00 €
638 359.54 € 1 035 434.54 €
570 000.00 €
45 700.00 €
419 734.54 €
1 035 434.54 €
592 659.54 €
45 700.00 €
131 595.24 €
47 531.68 €
817 486.46 €
162 626.92 €
638 359.54 €
16 500.00 €
817 486.46 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du Budget « Ports maritimes de plaisance », par nature et avec reprise des résultats :
au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
au niveau du chapitre pour la section d'investissement
avec les chapitres « opérations d'équipement »
sans vote formel sur chacun des chapitres.
O
O
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018 Suite de la délibération n°2018-04-60
Affiché le À 3 AVR, 2018 ET ID : 030-243000650-20180409-20180460-BF
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 30 voix pour, O contre et 0 abstention
e Section d'investissement :
Pour les opérations 21, 25 et 27: adoption du budget par 29 voix pour, 0 contre et 0 abstention (M. BONATO quitte momentanément la salle)
Pour l'opération 28 : adoption du budget par 30 voix pour, 0 contre et 0 abstention (M. BONATO revient dans la salle)
Pour les chapitres 16, 106, 021 et 040 : adoption du budget par 30 voix pour, 0 contre et O0 abstention (Mme BRUNEL quitte la salle et donne procuration à Mme ROUVIERE à compter du vote du chapitre 16).
Pour cople conforme,
Falt à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifis, aus sa rasponsatil{é le caracière exécutol® da cet acte,
- informe qu'en verlu du décrei n° 83-1025 du 28,11 1983, concemant les relalions entire l'administretion el les uaagers — (JO du 03 12 1083) modifiant le décret n° 65-25 rolalf aux délais de recours on matière k peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ifbunai Administratif de Nimoe dans un délai de 2 mois à copier do la présente publicité et/ou nolification
Page 2/2 auté Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Commun Reçu en préfecture le 13/04/2018 munes .
ST Atichéie 19 AVR, 2018 ID : 030-243000650-20180409-20180461-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018 L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réunl en séance ordinaire, en Date d'affichage convocation : …… 03/04/2018 salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Nombre de Membres Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO 32 26 4 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noëmie CLAUDEL - Santiago
CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - VOTE
Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - , Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-
sur l'ensemble de ce budget Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
POUR CONTRE ABSTENTION - Lucien VIGOUROUX.
29 0 0 Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie-
Christine ROUVIERE -M, Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. N°2018-04-61 Olivier PENIN.
Approbation du budget primitif 2018 — Dre Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS-
budget « Assainissement non collectif »
Secrétaire de séance : Mme Marllyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, présente le projet de budget 2018 qui présente une seule section d'exploitation et peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 33 601.69 €
> Résultat reporté 0.00 €
TOTAL 33 601.69 €
Recettes :
> Opérations réelles 14 530.00 €
> Résultat reporté 19 071.69 €
TOTAL 33 601.69 €
Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2018 du budget « Service Public d'Assainissement Non Collectif », par nature, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation, avec reprise du résultat.
Résultat du vote
+ Section d'exploitation : adoption du budget par 29 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Ceriifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cot acte,
- Infone qu'on vertu du décret n° 83-1025 du 28.11 1983, concemant les relations enire l'administetion ei les usagere — (JO du 03 12 1993) modifiant le décret n° 85-25 relalif aux délals de recours on malière it In présente déli peut fair l'objet d'un recours pour axcés d pouvoir devant le Iibunal Administrutif de Nimes dans un délai de 2 mols à compter de la présente publicité aUou noëficalion Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Afichéle {3 AVR, 2018 8 ID : 030-243000650-20180409-2018_04_62-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil
Date de la convocation : AORAOIE Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Date d'affichage convocation : …… 03/04/2018 salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Nombre de Membres Président en exercice,
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO 32 26 4 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago
CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - VOTE
Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - POUR CONTRE ABSTENTION Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marle-
Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Luclen TOPIE - Gilles TRAULLET 30 0
O0 - Lucien VIGOUROUX,
Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie- o N 201 8-04-62 Christine ROUVIERE - M, Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL
Autorisation d'engagement / crédits
- M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M, Olivier PENIN,
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- de paiement -— Entretien du réseau
d’eau brute CHARENRE
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
“__ Vules statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue ; " Vu le code général des collectivités territoriales ;
“ Vule décret 97-175 du 20 février 1997 ;
# Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Le marché d'entretien du réseau d'eau brute arrive à son terme le 31/12/2018.
Afin d'assurer la continuité du service, il est proposé de lancer un marché sur une durée de quatre ans et d'adopter une autorisation d'engagement et les crédits de paiement correspondants.
Cette AECP permettra d'engager les procédures de lancement du marché en 2018 pour une mise en application au 1° janvier 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AË) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AECP : 108 400 € TTC répartis comme suit :
e CP 2019 : 27 000 € TTC
e CP 2020 : 27 000 € TTC
CP 2021 : 27 200 € TTC
CP 2022 : 27 200 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 615232 section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter l'autorisation d'engagement / crédits de paiement — Entretien du réseau d'eau brute comme présentée ci-dessus :;
> De prendre acte du financement de l'opération :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
+ Conlfio, sous sa rosponnebiiilé le caractère exéculoire de cel acte,
+ Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11 1083, concemant les relations entre l'adminisiration et les usagers - (JO du
conlentioux on matière administrative, ls présente délibération peut fairo l'objet d'un recours pour excès de pouvoir davant le Wibunal Ad publicité eÿou noëficalion
aux délais de recours
compter de la présente Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/201R
Achète 13 AVR, 2018 CR ID : 030-243000650-20180409-2018_04_63-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO
32 26 4 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago
CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - VOTE
Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlélle FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY -
Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- POUR CONTRE ABSTENTION Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
- Lucien VIGOUROUX. 29 0 O
Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie- N°2018-04-63 Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL
Autorisation de programme / crédits
de paiement — Travaux schéma
directeur eau potable
- M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M.
Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS-
CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marllyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
" _ Vules statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
"Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 :
"Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Suite aux conclusions du schéma directeur eau potable, plusieurs projets ont été présentés avec un
ordre de priorité afin notamment de faire face à un éventuel problème d'alimentation sur la commune
de Le Grau du Roi durant la saison estivale et de procéder aux renouvellements tant des conduites en
fonte dont la date de pause est très ancienne ou bien des canalisations en amiante ciment.
Afin de pouvoir procéder au démarrage des travaux prescrits par le schéma directeur et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'APCP : 4 250 000 € HT soit 5 100 000 € TTC répartis comme suit :
e CP2018: 100000€ HT soit 120 000€ TTC
e CP 2019 : 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC
e CP 2020 : 1 030 000 € HT soit 1 236 000 € TTC
+ CP 2021 : 1 050 000 € HT soit 1 260 000 € TTC
e CP 2022 : 1 070 000 € HT soit 1 284 000 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget eau potable compte 2315-111
section d'investissement.
Ces crédits correspondent aux propositions chiffrées dans le rapport final du schéma directeur eau
potable. En 2018, il sera d'abord déterminé avec exactitude les travaux à engager dans un souci de
coordination avec les travaux communaux. Une fois cet examen réalisé et les différentes interventions
validées, les travaux devraient être engagés à partir de l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Travaux schéma directeur eau
potable comme présentée ci-dessus :
> De prendre acte du financement de l'opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour cople conforme,
Fait à Aïgues-Mortes, le 10 avril 2018 Laurent P
l} Le Présidant :
- Corte, sous s8 responsabilié la caractère uxécutoire de cet acto,
ça y rot
Informe qu'en veriu du décret n° 83-1025 du 28 11 1883, concomunt les relations antre l'adminisiralion et tes usagers — (J.0. du 02 12
la Peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le nbunal Administraut di en matière publidité et/ou notification Communauté
de communes
CAMARGUE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 26 4
VOTE
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
N°2018-04-64
Autorisation de programme / crédits de
paiement — Travaux d'enrochement en vue
de la protection de la conduite
d'assainissement (transfert des effluents -
Aigues Mortes vers Le Grau du Roi)
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Afiché le {4 AVR. 2018
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_64-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, la Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO
- Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago
CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET -
Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY -
Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-
Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
- Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie-
Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL
- M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M.
Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS-
CHAREŸYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; =
"Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 ;
“Vu l'instruction codificatrice M14 :
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Terre de Camargue procède à des
enrochements de la berge du canal pour protéger la conduite d'assainissement qui transfère les
effluents de la commune d'Aigues Mortes vers la commune de Le Grau du Roi.
Le programme (2015-2017) est terminé ; la commission Hydraulique estime opportun de poursuivre ces
travaux d'enrochement à compter de l’année 2018 et pour une durée de 3 ans afin de poursuivre le
travail le long du linéaire du chenal.
Afin de pouvoir procéder au démarrage de ces travaux et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits
de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'APCP : 51 000 € HT soit 61 200 € TTC répartis comme suit :
e CP 2018 : 17 000 € HT soit 20 400 € TTC
e CP 2019 : 17 000 € HT soit 20 400 € TTC
e CP 2020 : 17 000 € HT soit 20 400 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget assainissement compte 2315-
101 section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement - Travaux d'enrochement en vue de la protection de la conduite d'assainissement (transfert des effluents - Aigues Mortes vers Le Grau du Roi) comme présentée ci-dessus :
> De prendre acte du financement de l’opération :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Corifie, sous sa responsabillié lo caractère exéculoiro da cat acte, x - Informe qu'on venu du décrel n° 63-1025 du 28.111983, concemani les relations entre l'adminisirallon et fes usagers — (0 NEA HUE) rs (é Cret n° 65-26 rolatif aux délais de recours , la présente pou faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir davanl Je inbunat Æn nes he un délai de 2 mots à compiler de 1a présente en mallère CRU publicité et/ou nobfcation \ Communauté
& de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
aticnéle 13 AVR. 2016 ER ID : 030-243000650-20180409-2018_04_65-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Date de la convocation
: Leo Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Date d'afflchage convocation : …… 03/04/2018 salle de
délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Nombre de
Membres Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO 32 26 4 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - VOTE
Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - POUR CONTRE ABSTENTION Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marle-
Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET 30 0
oO - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie- N°2018-04-65 Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL
Autorisation de programme / crédits
de paiement
Fourniture et installation de guides
berces en déchèteries
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
- M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M.
Olivier PENIN,
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS-
CHAREYRE.
Sacrétalre de séance : Mme Marilyne FOULLON,
* _Vules statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ;
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
“* _Vule décret 97-175 du 20 février 1997 :
* Vu l'instruction codificatrice M14 ;
La Communauté de communes Terre de Camargue poursuit sa démarche de rénovation de ses déchèteries dans la volonté d'offrir un service de qualité pour les usagers et une optimisation du fonctionnement des installations. C'est la raison pour laquelle le parc de bennes doit être
renouvelé.
Afin de préserver ce matériel ainsi que les quais de déchèterie, des rails d’alignement ou guides berces doivent être mis en place.
Un programme pluriannuel de mise en place de ces guides berces doit ainsi être engagé sur les deux prochaines années.
En conséquence, pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant total de l'APCP : 70 833 € HT soit 85 000 € TTC répartis comme suit :
+ CP 2018 : 33 333€ HT soit 40 000 € TTC
+ CP 2019: 37 500 € HT soit 45 000 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 2188-104,
section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D’adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Fourniture et installation de guides berces en déchèteries comme présentée ci-dessus ;
> De prendre acte du financement de l'opération :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président
- Cortifle, sous 29 responsabhité le caractère exécutoirs de cel acto,
Informe qu'en vertu du décrof n° 83-1025 du 28.11 1983, concemant es miallons antre l'adminisiaton el ieg usagers - (JO du 03.12.19 conlentieux en malière administrative, la présente délibéralion peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Admninistratit 3e publié et/ou notification Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 3 AVR, 2018 ER
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_66-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Date de la
convocation : 03/04/2018 Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire en Daie d'affichage convocation : …… 03/04/2018 salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Nombre de Membres Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO
32 26 4 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noëmie CLAUDEL - Santiago
CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET -
VOTE Marilyne FOULLON - Armaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - POUR CONTRE ABSTENTION Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marle-
Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL + Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET 30 0
0 - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie-
N°2018-04-66 Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL
- M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M,
Autorisation de programme / crédits de Olivier PENIN,
paiement — Achat de matériel
informatique à destination des différents
sites de la CCTC (abrogation de la
délibération n°2017-11-131)
CHAREYRE.
Secrétaire do séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Léopold ROSSO), Vice-président, expose :
* Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 :
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Vu la délibération n°2017-11-131 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'APCP — Achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC
Par délibération n°2017-11-131 susvisée, le conseil communautaire a adopté l'APCP relative à l'achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC.
Pour rappel :
Montant global de l'APCP : 108 200 € HT soit 129 840 € TTC répartis comme suit :
e CP 2018 : 31 300 € HT soit 37 560 € TTC
(dont 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, pour l'équipement de la salle de formation du service
emploi)
CP 2019 : 24 800 € HT soit 29 760 € TTC
CP 2020 : 24 800 € HT soit 29 760 € TTC
e CP 2021 : 27 300 € HT soit 32 760 € TTC
(dont 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC, pour la publicité du marché à attribuer en 2022)
Il était mentionné dans la délibération que ces dépenses seraient financées par le FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt et seraient imputées sur l'opération 183, section d'investissement. Or cette dépense ne relève pas, d'un point de vue budgétaire, de l'opération 183 mais de l'opération 193. 1! convient donc de délibérer à nouveau sur cette APCP pour enregistrer cette modification.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'abroger la délibération n°2017-11-131 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative à l'APCP — Achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC > D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement — Achat de matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC comme présentée ci-dessus :
> De prendre acte du financement de l'opération :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à inte
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte. à toutes les
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Cortlfie, sous sa responsabilité le caractère exécuiolre de cet “de, 4 - informe qu'en vedu du décret n° 83-1025 du 28.11 1983, concernant les relalions entre l'administrallon et les usagers - (JO du 03 12 1983) modifia! contenlloux on maliére administrative, la présente délibération peut labre l'objet d'un recours pour axcis de pouvoir devant le iibunal Administratif de Nimoa: publicité at/ou noëfication
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 26 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2018-04-67
Autorisation de programme / crédits de
paiement — Fourniture et livraison de
bacs de conteneurisation des déchets,
composteurs, lombricomposteurs et
bioseaux (abrogation de la délibération
n°2017-10-108 et de l’erratum)
M. LE pele ROSSO), Vice-président, expose :
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le À 3 AVR, 2018 Le
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_67-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régullèrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annke BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santlago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marllyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marle- Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie- Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées : Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathallse GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marllyne FOULLON.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 :
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Vu la délibération n°2017-10-108 du conseil communautaire du 2 octobre 2017 relative
à l'APCP -— Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets,
composteurs, lombricomposteurs et bioseaux
Par délibération n°2017-10-108 susvisée, le conseil communautaire a adopté l'APCP relative à la fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux.
Pour rappel :
Montant total de l'APCP
e CP2017:
e CP 2018:
e CP2019:
e CP2020:
e CP2021:
e CP 2022:
Il était mentionné dans la délibération que ces dépenses seraient imputées sur le compte
: 297 500 € HT soit 375 000 € TTC
4167 €HT soit 5 000 € TTC
66 667 € HT soit 80 000 € TTC
66 667 € HT soit 80 000 € TTC
58 333 € HT soit 70 000 € TTC
58 333 € HT soit 70 000 € TTC
98 333 € HT soit 70 000 € TTC
2158-985/TROM, section d'investissement.
Or cette dépense ne relève pas, d'un point de vue budgétaire, du compte 2158-985/TROM mais du compte 2158-192/TROM. Il convient donc de délibérer à nouveau sur cette APCP pour enregistrer cette modification. Suite de la délibération n°2018-04-67
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
atrcnéte 19 AVR. 2018 VER ID : 030-243000650-20180409-2018_04_67-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’abroger la délibération n°2017-10-108 du conseil communautaire du 2 octobre 2017 relative à l'APCP - Fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux ainsi que l’erratum du 7 mars 2018 : > D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement - Fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs, lombricomposteurs et bioseaux comme présentée ci-dessus ;
> De prendre acte du financement de l'opération :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président :
- Cerilffe, sous 82 responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relallons entre l'adminlstrallon et les usagers - (JO du 03.12,1983) modifiant le décrel n° 65-26 rælatif aux délais de reœurs conontioux on mebëra administrative, la présente délibération peut faire l'abJet d'un récours pour excés de pouvoir devard le fribunal Administratif de Nimes dane un délai de 2 mols à compter de la présante publicité elfou noilfication.
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
siréte 13 AVR, 2018 CE ID : 030-243000650-20180409-2018_04_68-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 9 avril 2018 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018 L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 25 3 Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO VOTE
- Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago
CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - POUR
CONTRE ABSTENTION Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY -
28 0 0 Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE
- Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
N°201 8-04-68 Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie-
Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Convention de partenariat pour le
projet « ReSeaClons, pêcheurs et
territoire engagés pour une mer
propre au Grau du Roi »
CHAREYRE - M. Léopold ROSSO - M. Hervé SARGUEIL,
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement.
Le projet ReSeaClons porté par l'Institut Marin du Seaquarium s'engage à rassembler pêcheurs professionnels, usagers de la mer, autorités publiques, associations, entreprises, et vacanciers de Le Grau du Roi autour de la collecte des déchets marins plastiques pour aider à réduire la contamination par les déchets, en soutenant le développement d'une filière d'économie circulaire innovante unique sur la collecte et le recyclage des déchets marins plastiques.
Le projet expérimental consiste concrètement à réaliser les opérations de collecte séparative et de tri des déchets ramenés de mer par les différents intervenants et à confier les déchets plastiques à un opérateur de recyclage pour la production d'objets en lien avec la promotion de la démarche.
Pour la première fois dans l’histoire de la plasturgie, le mélange de l'ensemble de ces déchets collectés, formés de matières plastiques de natures et tailles diverses, sera recyclé en une matière plastique hybride « métissée ».
Ce procédé est contraire aux règles habituelles en plasturgie où les plastiques doivent être triés avant toute opération de recyclage.
Des objets ambassadeurs et communicants issus du recyclage de ces déchets seront réalisés pour sensibiliser les professionnels et les usagers de la mer, le grand public et les vacanciers pour lutter contre la prolifération du plastique dans notre environnement.
La valorisation des acteurs engagés dans la collecte donnera également un exemple d'engagement réplicable ailleurs pour envisager un développement à grande échelle de ce process de recyclage.
Dans le contexte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte, Terre de Camargue est désireuse de favoriser une meilleure gestion des déchets dans une démarche de développement durable.
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Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Suite de la délibérati °2018-04-68 Reçu en préfecture le 12/04/2018
une de la délibération n -0U4- ..
Affiché le 13 ANR, 2018
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_68-DE
Ainsi le projet ReSeaClons, porté par l'Institut Marin du Seaquarium en lien avec la pêche, propose des solutions de valorisation pour des déchets qui partent aujourd'hui en enfouissement ou en incinération.
La Communauté de communes Terre de Camargue intervient sur ce projet en tant que support technique et d'ingénierie.
La convention est conclue à titre gracieux dans le cadre d’un partenariat dont les bénéfices sont partagés. La durée de cette convention est fixée à 12 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la convention de partenariat pour le projet « ReSeaClons, pêcheurs et
territoire engagés pour une mer propre au Grau du Roi » dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Lo Président :
- Carllie, sous 4a responsabilité le caractère axéculalre de cet acte,
- Infonme qu'en venu du décret n° 83-1025 du 28.11.1883, concemant les relallons entre l'administration ot les ussgons — (J.O. du 03.12 1983) modifient lo décral n° 65-26 relalil aux délais do rocours conlenileux en malièra administrative, la présente délibération peut l'aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Idibunat Administraill de Nimes dans un délai da 2 mois àcomplor de la présente publicité eUou notification
Page 2/2 Communauté
@ ‘2: communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Ariel 13 AVR 2018 EUR ID : 030-243000650-20180409-2018_04_69-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/04/2018 L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Date d'affichage convocation : 03/04/2018 Communautaire, régullèrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Nombre de Membres Président en exercice.
en exercice résents Pouvoirs P Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO
32 25 3 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago VOTE CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
P LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - EUR ONE EE Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - - Sabine ROUS - Marie-Christine 28 0 0 ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
o _04- Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marle- N 201 8 04 69 Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL
Convention de partenariat pour le
développement de la lecture publique
et du soutien au fonctionnement et à
la gestion de la bibliothèque
- M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE - M. Léopold ROSSO - M. Hervé SARGUEIL.
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre
de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Le Conseil Départemental propose la signature d’une convention pour le développement de la lecture publique. Ce partenariat a pour objet de développer les actions en faveur de la diffusion des connaissances et de l’organisation d'animations au sein des médiathèques.
Cette convention formalise le partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et le département du Gard pour la gestion des médiathèques d'Aigues-Mortes, de Le Grau du Roi et de Saint Laurent d’Aigouze.
Aussi, le département s'engage par l'intermédiaire de la Direction du Livre et de la Lecture à : — Apporter aide, conseil et expertise,
— Mettre à disposition des documents en complément du fond propre de la bibliothèque,
— Fournir une offre de formation adaptée.
Cette convention est valable à compter de sa notification pour une durée de 4 ans et reconductible une seule fois par voie expresse pour une nouvelle période de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter la convention de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et le département du Gard via la Direction du Livre et de la Lecture dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Le Présikfent
+ Cernie, sous sa rosponsebliié le caractère exéculoire de cal acte,
lnformo qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concemant les retalons onire l'administration el les usagers — (J, on matière adi , la
publicité et/ou notification
aux délais de recours
compter de la présents Communauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 26 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2018-04-70
Adoption du plan de financement pour
l'achat de mobiliers et matériels
spécifiques de bibliothèque pour le site
de Saint Laurent d’Aigouze
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
aticnée 13 AVR, 2018 USER 1D : 030-243000650-20180409-2018_04_70-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Eaurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annle BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Mariyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie- Christine ROUVIERE - M, Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées : Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalle GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marñilyne FOULLON.
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Dans le cadre des travaux d’extension de la médiathèque de Saint Laurent d'Aigouze, il convient
d'acquérir de nouveaux mobiliers et matériels afin de compléter l'aménagement des différents
espaces.
Le coût d'achat de l'équipement s'élève à 21 231,18 € TTC et le plan de financement pour cette
opération est le suivant :
Besoins en € Ressources en €
Investissements Ressources Propres : matériels :
Equipement mobilier 5 161,03 Autofinancement 17 031,18 6 790,60 Emprunts NON 1 725,60
5 624,11
Autres : Ressources Extérieures : PC : 1 929,84 Etat | Equipement Région | informatique Département du Gard 4 200,00 Autres collectivités locales |
AUS |
Total des besoins 21 231,18 Total des ressources 21 231,18
Après en avoir délibéré, ie conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'approuver le projet présenté ci-dessus pour l'achat de mobiliers et matériels spécifiques de bibliothèque pour le site de Saint Laurent d’Aigouze ;
> D'adopter le plan de financement proposé ci-dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièce
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018 La
Le Président :
- Centffie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11 1983, concemant les relations enire l'adenistraton et les usagers - (10. du 03 52 1083) rec sn mstière i la peui faire l'obJel d'un recours pour oxcès da pouvoir dovant la tibunal Adeninistratt de publicité etfou notification
2 (< délais de recours VOD ÆREN Compior de la présents Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : … .….. 03/04/2018
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 26 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 O0 0
N°2018-04-71
Construction d’une médiathèque
intercommunale à Aigues Mortes :
acceptation de l'avant-projet détaillé
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
acné 13 AVR. 201 CE ID : 030-243000650-20180409-2018_04_71-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absenis ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie- Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL - M, Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M. Olivier PENIN.
Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.
Secrétaire de séance : Mme Marlyne FOULLON.
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Dans le cadre de la construction d’une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes, il est proposé d'accepter l'avant-projet détaillé (APD) d’un montant de 2 413 000 € HT.
L'avant-projet détaillé a été présenté aux élus du comité de pilotage et de la commission culture le lundi 26/03/2018 par M. NEBOUT et ses associés et largement débattu.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'accepter l'avant-projet détaillé (APD) d’un montant de 2 413 000 € HT dans le cadre de la construction d'une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Préskient
- Cerifie, sous sa respansabililé ie caractère exécutoire de cel acte,
- Infonne qu'en vedu du décrel n° 83-1025 du 28.11.1983, concemant les relallons entre l'adminisiralion el les usago ré peut faire F'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant 1& on molière publicité at/ou notification
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président,
Laurent PELISSIER
- (0. du 03.12. 1083 g n° 05-25 rolallt aux dMals de recours Mau do Nimes dans un détai de2 mois à compter de le présente Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation : 03/04/2018
Date d'affichage convocation : 03/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le À 3 AVR. 2018
ID : 030-243000650-20180409-2018_04_72-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice. Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO 32 26 4 - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - VOTE Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - POUR CONTRE ABSTENTION Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET 30 0 0 - Lucien VIGOUROUX,
o Absents ayant donné pouvoir: Mme Claudette BRUNEL pour Mme Marie- N°2018-04-72 Christine ROUVIERE - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Jeanine SOLEYROL
- M. Hervé SARGUEIL pour M, Léopold ROSSO - M. Rudy THEROND pour M.
Adoption du plan de financement DIMHEENIR
pour la construction d’une
médiathèque intercommunale à
Aigues Mortes
CHAREYRE.
Socrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON.
M. Laurent PELISSIER, Président, expose : .
“Vues statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
“Vu la délibération n°2018-04-71 du conseil communautaire du 9 avril 218 relative à la construction d'une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes - acceptation de l’avant-projet détaillé
La Communauté de communes Terre de Camargue s'implique dans de nombreux domaines et a notamment opté pour une compétence facultative relative aux activités culturelles d'intérêt communautaire et notamment celle qui s'intéresse à la lecture publique.
Depuis 2002 elle s'emploie à moderniser son réseau de lecture publique et a notamment décidé d'engager un vaste programme de construction de médiathèques.
La première phase de ce programme a concerné la médiathèque de Saint Laurent d'Aigouze dont le projet architectural consistait à réaménager la totalité du bâtiment et des surfaces au profit de la médiathèque : une grande salle de 120 m2, une petite salle de 70 m2 et une cour intérieure de 220 m2 soit au total 190 m2 couverts et 220 m2 en extérieur. Ces travaux sont
en cours de réalisation et devraient être finalisés pour la fin du premier semestre 2018.
La deuxième phase du projet consiste en la construction d'une médiathèque tête de réseau sur la commune d'Aigues-Mortes de type 3ème lieu qui aura pour vocation de rayonner sur l'ensemble du territoire.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 2 818 736.00 € HT.
Les partenaires financeurs sollicités sont :
- L'Etat (DRAC) au titre de la DGD bibliothèque
- L'Etat dans le cadre du contrat de ruralité
- La Région Occitanie
- Le Conseil départemental dans le cadre du contrat territorial
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Absentes excusées: Mme Pascale BOUILLEVAUX - Mme Nathalie GROS- Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
sel 13 AYR. 206 ID : 030-243000650-20180409-2018_04_72-DE Suite de la délibération n°2018-04-72
Il convient dès lors d'adopter le plan de financement ci-après détaillé :
Coût de l’opération
- Etudes 5 345.00 €
- Honoraires 366 511.00 €
- Travaux 2 141 000.00 €
- _ Déménagement et emménagement des collections 4 840.00 €
- Divers:
e Démolition — terrassement, VRD 139 000.00 €
e Frais de publicité 5000.00 €
e Assurance Dommage Ouvrage 31 408 00 €
e Aléas du maitre d'ouvrage 104 693.00 €
+ Evolution des prix 20 939.00 €
TOTAL H.T. 2 818 736.00 €
Coût subventionnable
- Etudes 5345.00 €
- Honoraires 366 511.00 €
- Travaux 2 141 000.00 €
- Déménagement et emménagement des collections 4840.00 €
TOTAL HT. 2 517 696.00 €
RECETTES PREVISIONNELLES
- Participation Etat —- DGD 1 007 078.00 €
- Autres participations :
e Conseil Départemental / contrat territorial 266 416.00 €
+ Conseil Régional 629 424.00 €
e Contrat de ruralité 251 770.00 €
- Autofinancement 664 048.00 €
TOTAL HT. 2 818 736.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'approuver le projet présenté ci-dessus pour la construction d’une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes ;
> D’adopter le plan de financement proposé ci-dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 avril 2018
Le Président :
- Certifle, sous 8a responaabillté le caractèra exécutoire de cat acte,
= informe qu'en vertu du décrel n° 83-1025 du 28 111063, concernant les relations entre l'administration ot los usogom = (3.0. du 03, 1A1083) mockfiant lo décret n° CS FD en mallère inistralive, la présants délibé, peut faire l'objet d'un racours pour excès do pouvoir devant la tibunal Adminiehqué do Nimes dans un dé publicilé etfou notificalton
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