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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20200309
Document publié le Lundi 9 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20200309)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
Communauté
(a de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 23 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 O0
N°2020-03-26
Définition de l'intérêt
communautaire des
compétences de la Communauté
de Communes Terre de
Camargue
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
* Vu le code général des collectivités territori
“* Vues statuts de la Communauté de Com
Certaines des compétences obligatoires et o
Soumises à la définition de l'intérêt communaut
sein d'une compétence, entre les domaines
demeurent à la commune.
o Le champ d'application
La définition de l'intérêt communautaire ne concerne
telles qu'elles résultent de l'article L 5214-16 du code compétences obligatoires et optionnelles général des collectivités territoriales (CGCT)
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
aficnéte 13 MARS 2020 CR
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents : Mmes el M: Claude BERNARD : Christelle BERTINI + Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoisé DUGARET - Marilyne FOULLON - Arlette
FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre
MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Arnaud FOUREL pour M. Gilles TRAULLET -
M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour
Mme Chiistelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
ales et notamment son article L5214-16 IV,
munes Terre de Camargue,
ptionnelles d'une communauté de communes sont
aire, Celui-ci s'analyse comme la ligne de partage, au
d'action transférés à la communauté et ceux qui
pas toutes les compétences mais est limitée aux
o Les conséquences de l'absence de définition de l'intérêt communautaire
L'absence de définition de l'intérêt communa utaire dans les délais impartis entraînerait le transfert intégral et automatique de l'intégralité de la
compétence à l'établissement public de coopération intercommunale.
Le Préfet procéderait alors d'office à la modification des statuts.
La définition de l'intérêt communautaire a des incidences directes sur les compétences puisqu'elle en définit le champ et l'étendue. Elle concourt à la définition
des compétences en les précisant. L'article
L5214-16 IV du CGCT stipule « lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux | et Il est Subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité
des deux tiers. Il est
défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. A défaut, la communauté de communes
exerce l'intégralité de la compétence transférée »
L'intérêt communautaire propre à l'établissement peut être listé de la façon suivante :
“ Au sein des compétences obligatoires :
Pour l'aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
- Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale et réalisation de toute action en faveur de la mise en place d'un schéma de
- Digitalisation du cadastre de l'ensemble de
d'information géographique). S communes et mise en place d'un SIG (système
- Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée.
- Droit de préemption sur les zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Page 1/3 | Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le À 3 MARS 2020 ER
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_26-DE
En vertu de l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme et conformément à la délibération n°04.07.2007 du conseil municipal du 12 juillet 2007, la ville d'Aigues-Mortes délègue à la communauté de communes Terre de Camargue son droit de préemption sur la zone d'activités Terre de Camargue à Aigues-Mortes.
Pour les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 :
- Gestion des ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi, y compris le chenal d'Aigues-Mortes, à l'exclusion du port de Port Camargue et du port de pêche,
- Points-emploi existants ou à créer, accompagnement des structures permettant l'insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ...),
- Service d'accueil des entreprises et actions de communication autour de l'activité économique, - Accompagnement technique des porteurs de projet en création et reprise d'entreprise, - Accord d'aides à l'immobilier d'entreprise aux commerçants, artisans ou professions libérales ou du tertiaire sur les zones d'activités intercommunales,
- Mise en relation entre les porteurs de projets et les propriétaires fonciers sur les zones d'activités
intercommunales,
- Accompagnement à la transformation numérique des locaux de commerces, d'artisanat où de bureau sur les ZA Intercommunales à la condition que cette transformation s'avère nécessaire au bon fonctionnement d'une majorité des entreprises présentes sur la zone d'activité concernée, - Tout dispositif d'aides financières à la création, l'implantation, le développement, la sauvegarde des activités commerciales, artisanales ou de service de proximité entrant dans le dispositif mis en place dans le cadre des fonds LEADER (fiche action n°1 ). Aide aux investissements pour la redynamisation du commerce en centre-ville et centre-bourg et l’aide à la reprise de locaux commerciaux vacants en centre-ville et centre-bourg. Aide à la création ou au maintien du seul point de commerce du village, - Tout dispositif d'aide financière entrant dans le cadre des fonds LEADER (fiche action n°2) : Aide à la mise en œuvre d'une offre touristique modernisée et respectueuse de l'environnement
Pour la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité (ZA)
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire :
Sont d'intérêt communautaire les zones d'activité suivantes :
- Zone d'activité Terre de Camargue à Aigues Mortes,
- Zone d'activité « La Grasilho » Saint Laurent d'Aigouze,
- Zone d'activité du Port de Pêche à Le Grau du Roi,
- Zone d'activité Montplaisir à Le Grau du Roi
Pour la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire :
- Etudes et possibilité de mise en place d'une taxe sur les friches commerciales au niveau intercommunal,
- Expression d'avis communautaires au regard de la réglementation applicable en matière d'urbanisme commercial, et notamment à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). Conformément aux textes en vigueur, la communauté de communes Terre de Camargue ne se substitue pas aux communes au sein des différentes instances concernées, - Gestion des implantations commerciales localisées en zones d'activités économiques, - Portage ou soutien aux opérations collectives d'animations de commerçants sur les zones d'activités économique ou au travers de foires et d'expositions,
- Mise en place possible d'un FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce),
- Etudes pour la mise à jour des coefficients de localisation des commerces du territoire dans la cadre de la CID,
- Mise en œuvre d'aides financières ou techniques en faveur des animations, des actions de communication et du fonctionnement général des associations commerçantes et artisanales des zones d'activités intercommunales et des associations de commerçants (exclusivement) sur l'ensemble du territoire communautaire
Pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Collecte, enlèvement et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, gestion et création des déchetteries.
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 1 3 MARS 2020 ET
| ID : 030-243000650-20200309-2020_03_26-DE
Pour l’assainissement :
Etudes, construction et exploitation du réseau d'assainissement des Communes membres. Création et gestion du service d'assainissement non collectif, la compétence étant limitée aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes
Pour l’eau potable :
Etudes, construction et exploitation du réseau de distribution d'eau potable des Communes membres.
+ Au sein des compétences optionnelles :
Pour la protection et la mise en valeur de l’environnement :
Lutte contre les inondations du Rhône : représentation des communes au sein du SYMADREM ou
tout établissement s'y substituant ;
Prévention des incendies : création, entretien et gestion des poteaux incendie.
Pour la politique du logement et du cadre de vie :
Démarche partenariale d'accompagnement des politiques tendant à lutter contre les exclusions et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées dans le cadre du service emploi chargée de coordonner l'action des organismes liés à l'emploi comme Pôle Emploi, les organismes consulaires, …
Pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire :
Le Centre Aqua-Camargue (Le Grau du Roi)
La Base Nautique (Le Grau du Roi)
Les gymnases et les stades listés ci-après :
- La salle multisport et ses annexes (Saint Laurent d'Aigouze)
- La salle Camargue et ses annexes (Aigues Mortes)
- Le complexe sportif du Bourgidou (Aigues Mortes)
- Le stade Michel MEZY (Le Grau du Roi)
Les terrains de football situés à proximité du Palais des Sports et de la Culture (Le Grau du Roi)
La Communauté de communes mènera, en partenariat avec les associations locales, une étude sur les activités sportives utilisant les équipements précités et proposera une politique communautaire en direction des sports collectifs jusqu'à la catégorie « dix-huit ans ».
La Communauté de communes pourra organiser un service de transport public à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre, en faveur de la population résidant sur son territoire, afin d'accéder aux différentes activités proposées par la Communauté de communes « Terre de Camargue ».
La création et la gestion des médiathèques communautaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De définir l'intérêt communautaire des compétences assumées par la Communauté de Communes Terre de Camargue comme indiqué ci-dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à Signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président
Carllfie, sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acto,
- Infoime qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les relations entre l’adminielration at les usagers — (JO du 03 12 1683) modiinat lo décrot n° 69-29 sgaht aux délals do «ogg en matière istrative, la présanle déli ion paul aire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le {ibunal Agebintentt che Nine chanm un délai « nrésonto publioté ol/au notitication
Page 3/3 … Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
| Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le À 4 MARS 2020 Em
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation: 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres
selle de déllbérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 23 7 Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE — BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arlette ESUR
CONTRE ABSTENTION FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre 30 0 0 MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE Lucien TOPIE Gilles TRAULLET
N°2020-03-27
Adhésion au contrat cadre 2019-
2021 Bourgs-Centres Occitanie /
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Arnaud FOUREL pour M. Gilles TRAULLET
M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour
Mme Christelle BERTINI - M, Hervé SARGUEIL pour Mme Marñilyne FOULLON.
Pyrénées-Méditerranée de Le , Absents excusés : M. Rudy
THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL Grau du Roi
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
* Vu la délibération n°2019-12-28 du conseil municipal de Le Grau du roi en date du 18
décembre 2019 approuvant le Contrat Cadre Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées- Méditerranée de la Commune de Le Grau du Roi,
Le dispositif régional Bourg-centre vise à soutenir l'investissement public local dans le but de répondre aux enjeux économiques et sociaux des territoires ruraux et périurbains et renforcer l'attractivité des territoires afin de répondre aux attentes des populations en matière de cadre de vie, de logement, d'accès aux services et à emploi.
La Région affiche clairement sa volonté en faveur du développement et de l'attractivité des Bourgs-Centres, sur les domaines suivants :
- Qualification du cadre de vie entrées de ville, espaces publics, patrimoine, aménagements paysagers.
- Habitat: création de logements sociaux, résorption de la vacance, lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, nouvelles formes d'habitat,
- Offre de services : santé, enfance / jeunesse, équipements sportifs, équipements culturels, …
- Mobilité : intermodalité, cheminements doux,
- Développement économique: maintien du commerce en centre-ville, halles de marché, nouvelles activités artisanales et commerciales, tiers lieux, espaces collaboratifs, développement de l'offre touristique, …
- Initiatives innovantes et expérimentales.
AU vu de la politique de développement et de valorisation Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, la commune de Le Grau du Roi souhaite pouvoir établir un contrat cadre 2019-2021 sur son territoire.
Le projet de contrat porte une mention particulière sur la cohérence de trois axes stratégiques, à savoir :
° Renouveler et ériger des lieux de vie attractifs pour la résidentialité et pour le
tourisme (axe 1)
Renouveler les mobilités et accessibilités au bourg centre (axe 2)
+ Révéler le patrimoine (axe 3)
Page 1/2 | Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 1 3 MARS 2020
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_27-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'approuver le contrat Bourgs-centres Occitanie Pyrénées-Méditerranée / Commune de Le Grau du Roi ;
> D'autoriser la signature du contrat Bourgs-centres Occitanie Pyrénées-Méditerranée / Commune de Le Grau du Roi, joint en annexe de la délibération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour cople conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Cerfifle, sous sa responsabilité le caractére ecéoutoir de cet acte,
- informé qu'en vantu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concemanl lea relations entre l'adminletralion et ls usagers — (J O. du 03 12 1983) modiflant ls décrel n° 65-25 rolah é Fours conlenlieux an metlère adminiotrallve, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Adminielrailf de Nîmas dan un délal dé 2 mois à compiler de la présente publicité el/ou nolification
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Communauté Reçu en préfecture le 12/03/2020
de communes Afichée {9 MARS 2020 CN
| 1D : 030-243000650-20200209-2020_03_28-DE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes EXTRAIT DU REGISTRE
. DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : . 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Consell Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 23 7 Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- P
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Madiyne FOULLON - Arlette
UE ÉANTIRE ABSTENTION FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre 30 0 0 MAUMEJEAN
- Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
Lucien VIGOUROUX. Q:
N 2020-03 28 Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE : .
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour Fixation
des taux de TEOM pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Arnaud FOUREL pour M. Gilles TRAULLET l :
- M, Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour
année 2020 Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
“ VU l'article 107 de la loi de finances pour 2004, codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, qui stipule que les communes et leurs groupements doivent, depuis 2005, voter un taux de TEOM et non plus un produit. “ Vu la délibération en date du 2 octobre 2002, déposée en Préfecture du Gard le 9 octobre 2002, relative à la mise en place de la TEOM et définissant trois zones de ramassage des ordures ménagères sur le territoire communautaire,
Par délibération du 2 octobre 2002, déposée en Préfecture du Gard le 9 octobre 2002, le Conseil Communautaire a mis en place la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et a défini trois zones de ramassage des ordures ménagères sur le territoire
communautaire.
L'établissement perçoit la TEOM avec un taux identique sur l'ensemble du territoire
communautaire.
Pour rappel, en 2019, un taux de 9 % avait été voté pour les zones des trois communes. II
vous est proposé de conserver ce taux pour l'exercice 2020.
Zone de Commune Taux 2020
erception
Zone 1 Grau du Roi 9.00 %
Zone 2 Aïigues-Mortes 9.00 %
Zone 3 Saint Laurent d'Aigouze 9.00 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De fixer les taux de TEOM pour les 3 zones, pour l’année 2020, comme indiqué ci-
dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
« ze
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSI
Le Président
- Carlifie, sous sa rasponsabilité le caractère exéculoire de cet acdé,
- Infarms qu'on vedu du décret n° 83-1025 du 28 11 1883, concernant las relallans enire l'adminisiralion et te5 usagers —- (JO du 03 12 1983) madifiant la décret n° 45-25 relatif aux VOTRE 100ur en mallèra if ive, la présente délibéralion paul faira l'objel d'un recours pour sxcës de pouvoir devanl le tribunal Adminialralif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compler ds la présenté publicité et/ou nolificalion Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
aticnéte 13 MARS 2020 USER
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 23 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-29
Fixation des taux de la
Cotisation Foncière des
Entreprises pour l’année 2020
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en
salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arlette
FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre
MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE Gilles TRAULLET
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M, Jean-Claude CAMPOS - M, Arnaud FOUREL pour M. Gilles TRAULLET -
M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour
Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M, Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
" Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment
Sa compétence en matière d'actions de développement économique,
La Communauté de communes Terre de Camargue qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU
(EPCI FPU).
Il convient de fixer le taux de CFE pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique
Pour rappel, le taux pour 2019 avait été fixé à 27,37 %. Il est proposé de conserver ce taux
pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2020 à 27.37 %
comme indiqué ci-dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020
Le Président :
- Cenifie, sous sa responsabilité la caractère exéculoire de cet acla,
- Infomme qu'en vertu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1883, concernant les ralalions entre l'adminislralion et les usagers — (J © du 03 12 1983} modifiant le décrel n° 65-25 ratatl il ini il \ pout faire l'ohjel d'un recaurs pour
excés de pouvoir devant le libunal Admunintratif do Nimos dan un 1âlii 1e 2 rè en inalière , la pré présente publicité eUou nolificalion
Le Président,
Laurent PELISSIER
délais de recours
complot da la Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Communauté Reçu en préfecture le 12/03/2020
de communes fichéle 73 MARS 2070 USER
ID : 030-243000650-20200309-2020 03 _30-DE NP LUI
=——
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes EXTRAIT DU REGISTRE
, DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation: 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice,
32 23 7 Présents: Mmes et M: Ciaude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arlette
POUR SEE GEUERMER FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre 30 0 0
MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Giles TRAULLET
Lucien VIGOUROUX. o
N 2020 03 30 Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour Fixation des taux des taxes M. Jean-Claude CAMPOS - M. Arnaud FOUREL pour M, Gilles TRAULLET - £
M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour
ménages (TFNB, TH, TFPB) pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
l’année 2020 Absents excusés : M. Rudy THEROND
- Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
“ Vu la Loi de finances n°2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la
réforme de la Taxe Professionnelle,
Il convient de fixer les taux de TH, de TFPB et de TFNB pour déterminer le montant du
nouveau panier de recettes.
Suite aux estimations réalisées et face à une volonté unanime des élus communautaires d'un impact neutre de la réforme sur le contribuable ménage, il est proposé pour l’année 2020, de conserver les taux adoptés en 2019 de la Taxe d'Habitation (TH), de la Taxe
Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de la Taxe Foncière sur les propriétés Non
Bâties (TFNB) à savoir :
Désignation Taux 2020
Taxe d'Habitation (TH) 10.36 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 3.56 %
(TFNB) Due
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De fixer le taux de la Taxe d'Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés
Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour
l'année 2020, comme indiqué ci-dessus
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et rendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PE
Le Président
- Cartlfie. sous sa responsabilité ie caraclére exécutoire de cet acle,
- informe qu'en veriu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1983, concernan les relations entre l'administration et los usagers - (JO du 03 12 1983) modifiant le décrel n° 69-25 :e8lalif aux 0 1000 i en mallère ive, la p ération peul falre l'objet d'un recoure pour oxcôs de pouvoir devant le tribunal Administralif de Nimes dans un délai de 2 mois à complut do tn présente publicité el/ou notificalion Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
fichèle 13 MARS 2020 USSR
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-31
Approbation du budget primitif
2020 — budget « principal »
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni 8n séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL
- Adette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS -
Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M, Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le
résultats (excédents et déficits de l'année 2019
résumer ainsi :
projet de budget 2020. Celui-ci reprend les
, ainsi que les restes à réaliser). || peut se
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT sonner
— 5 PRESENT 22 157 450,27 21 973 454,00
+ Ë +
ë RESTES A REALISER ( RA.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o A 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
{si déficit) si excéderit} t . REPORIE (7 7
883 996,27
OR 22757 450,27 22 757 450,27
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le nc 7070
fiche te 1 3 MAR EM
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_31-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 4 402 392,27 8 440 566,82
+ + +
R RESTES A REALISER { RA.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT (3} 1033 393,51 206 036.73 o R 001 SOLDE D'EXECUTION
DE LA {si sode négatif) isotde
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (si soide positif 8 1 3 204 237,37
a = =
TOTAL 0E LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4} 8 646 623,55 8 646 623,55
TOTAL,
TOTAL DU BUDGET (4) 31 404 073,82 34 404 073,82
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De procéder au vote du présent budget primitif 2020 du Budget « Principal », par
nature et avec reprise anticipée des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement :
- avec les chapitres « opérations d'équipement »
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président
- Certlfle, sous 8g responsabilité le osractäre exécutoire de cot ace,
- Infomne qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1883, concernanl les relallons anfre l'administration el isa usagers — (JO uu 03 12 198%) modifient le décret n° 65-25 rejalif aux dés do recours i en malière î , la présente paut faire l'abjel d'un recours pour excès de pouvoir devant [6 lribunal Administratif ds Nîmes dans un délai de 2 mois à compler de la présente publicité etou nolificalion
Page 2/2 Approbation des délibérations
Le Président
M. Laurent PELISSIER
Membres présents
BERNARD Claude
Envoyé en
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Conseil Communautaire du 09/0! #ricnste 1 3 MARS 2070
3000650-20200309-2020_03_31-DE 1D : 030-24
Le secrétaire de Séance
nr nu Co
préfecture le 12/03/2020
ak CUBILIE
DR NEER 9: BERTINI Christelle BONATO Cédric _p
>
BOUILLEVAUX Pascale
À
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BOUTEILLER Rachida BRACHET Annie BRUNEL Claudette CAMPOS Jean-Claude
CONDE Santiago CUBILIER Jean;Paul z 7}
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I Fabrice LAURIE Claude MAUMEJEAN Pierre
NEPOTY Marielle ROUS Sabine PENIN Oliver ROSSO Léopold
ROUVIERE M.Christine SARGUEIL Hervé SOLEYROL Jeanine THEROND Rudy
|
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Conseil Communautaire du 9 mars 2020 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-32
Approbation du budget primitif
2020 — budget
« assainissement »
M. Laurent PELISSIER, Président,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
arrete 13 MARS 2020 CS ID : 030-243000650-20200309-2020_03_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Consell
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Naëmie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalle GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M, Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
présente le projet de budget 2020. Celui-ci reprend les
résultats (excédents et déficits de l’année 2019, ainsi que les restes à réaliser). II peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT _. : 2 359 340,00 1254 034,11
+ + +
: RESTES A REALISER { RA.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT {2}
oO
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent] T REPORTE {2) 7 8 1 705 305,89
TOTAL DE LA ren D'EXPLOITATION 2250 800 ou)
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
arienéle 13 MARS 2020 CSS ID : 030-243000650-20200309-2020_03_32-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} {y compris les comptes 1064 2 431 164,15 2 311 070,00
et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) de
; L'EXERCICE PRECEDENT (24 105 722,59 135 941,59 o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif)
i solde Dositi
ï SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (si solde positif} s #21 29 975,15
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 25% 956,74 253$ 956,74
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 3545629674 | 5 496 296,74
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De procéder au vote du présent budget primitif 2020 du Budget « Assainissement »,
par nature et avec reprise anticipée des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
o Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Président,
Laurent PELISSI
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020
Le Président
- Certile, sous sa responazbilité le caractère exéculoire de cat acte,
+ informe qu'on vortu du décrot n° 83-1025 du 28 11 1983, concoment los rolotions onire l'administialion ot 185 uswgotn - (30 du 03 12 1883] modifiant la décret n° 45-25 relalif aux dll couts conlentieux an matlère administralive, la présente délibérallon peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant ls tribunal Administratif de Nimes dans un délal de 2 mois à compiler de la présente publicilé utiou nolificalion
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Conseil Communautaire du 09/0 aricnse 13 MARS 2020 USSR
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_32-DE
Approbation des délibérations
Le Président
M. Laurent PELISSIER Le secrétaire de Séance |
M. enr - Do ÿ EUR : ER
APT Membres présents = LA
BERNARD Claude BERTINI Christelle BONATO Cédric BOUILLEVAUX Pascale
À
> ae (
BOUTEILLER Rachida BRACHET Annie BRUNEL Claudette CAMPOS Jean-Claude
CONDE Santiago USTE ert CUBILIER Jean,Paul
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FOULLON Marilyne FOUREL Arnaud FOURNIER Arlette
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NEPOTY Marielle PENIN Oliver ROSSO Léopold ROUS Sabine
ROUVIERE M.Christine SARGUEIL Hervé SOLEYROL Jeanine THEROND Rudy
|
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TOPIE Lucien
et
Consail Communautaire du 9 mars 2020 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Aricnéle 13 MARS 2020 USSR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : ….... 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-33
Approbation du budget primitif
2020 — budget « eau potable »
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en
salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL
- Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS -
Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M, Léopold ROSSO pour M, Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
Mme Marilyne FOULLON,
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER :
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2020. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2019, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT " = 3 844 620,00 2963 054,85
+ + +
: RESTES A REALISER{ RAR) de
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o « 002 RESULTAT D'EXPLOITATION
{si déficit) si excédent) T REPORTE (2) !
#1 625,55
TOTAL DE LA nee oninos 3 244 680,00 3 844 c80,00
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 4 3 MARS 2020 ER
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_33-DE
NVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE OU PRESENT BUDGET {1} {y compris
les comptes 1064 1 692 455,00 et 1068)
+ + +
R RESTESA REALISER (RAR) de
ë L'EXERCICE PRECEDENT (7 108 652,49 38 888,12 o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif {sisotde positif T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
$ 2 152 816,33
TOTAL DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT (3) 1 284 159,45 1884 159,85
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 728 839,45 5 72663945
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De procéder au vote du présent budget primitif 2020 du Budget « Eau Potable », par
nature et avec reprise anticipée des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avecles chapitres « opérations d'équipement »
o Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Cerifie, sous sa rosponsabilité le caractère exécutoire de cet acls,
- Informe qu'on vertu du décral n° 83-1025 du 28 11 1863, concernant les relallons entre l'administralion et les usagers -- (JO du 03 12 1983) modiflant ts décret n° 85-25 relalif aux détu,d contentieux en malère administralive, la présente délibération peut faire l'objel d'un racours pour excès de pouvoir devant le tribunal Adminietrallf da Nimes dans un délai de 2 mols à con présente publicté el/ou notificalion
Page 2/2 Conseil Communautaire du 09/0
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
afichéle 19 MARS 2020 USSR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_33-DE
Approbation des délibérations
Le Président,
M. Laurent PELISSIER Le secrétaire de Séance | |
M. eu 2 CUBILIER
{ / > Ba. ET -#
Membres présents CL 1:
BERNARD Claude BERTINI Christelle BONATO Cédric BOUILLEVAUX Pascale
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BOUTEILLER Rachida BRACHET Annie BRUNEL Claudette CAMPOS Jean-Claude
CONDE Santiago USTE ert CUBILIER Jean;Paul
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Conseil Communautaire du 9 mars 2020 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
afichée 19 MARS 2020 XR
10 : 030-243000650-20200309-2020_03_34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-34
Approbation du budget primitif
2020 — budget « assainissement
non-collectif »
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en
salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL
- Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS -
Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Giles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M, Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mms Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2020 qui se résume ainsi :
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOTATION
CREDITS D'EXPLOITATION PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
aber es ce 014,50 15 200,00
+
=
+
è RESTESÀ REALISER { RLA.R) de
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o n 002 RESULTAT D'EXPLOITATION " " Qu sait} @el oxcécant) l REPORTE
52 844,90
TOTAL DE LA nn —- D'EXPLOITATION ce 01490
68 014,90
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le À 3 MARS 2020
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_34-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS DINVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} {y compris les comples 1064 30 114.90 50 114,90
st 10c8)
+ + +
À RESTES À REALISER (RAR) de
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Q
: 081 SOLDE D'EXECUTION DE LA és | r SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ” gen (el echte polir) s {2
= = =
pa 5) 311430 50 114,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 118 129.80 118 129.80
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De procéder au vote du présent budget primitif 2020 du budget « Service Public
d'Assainissement Non Collectif », par nature, au niveau du chapitre pour la section
d'exploitation, avec reprise anticipée du résultat.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020
Le Préekdant :
- Crtilio, sous sa raspansabilité ia caractère exécutoire de cat acte,
Informe qu'on vou du décrot n° 83-1025 du 28 11 1983, concamant lea relalione entre l'adminlalralion sl les usagors — (J.O du 03 12,1083) modifiant la dücrot n° 65-25 rd ère , la pré: pou faire l'ablel d'un raœurs
pour excès de pouvoir devani le tribunal Adminbeakf da Nimos dans un délai de\Q en mal présente publicité alor u nolificatian
Le Président,
Laurent PELISSIER
aux délais de recours
mois à compler de la
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Conseil Communautaire du 09/0 arcnse 13 MARS 2020 USER
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_34-DE
Approbation des délibérations
Le Président
M. Laurent PELISSIER Le secrétaire de Séance |
M. Fes - Day H CUBILIER,
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CR N'OS Membres présents < BERNARD Claude BERTINI Christelle BONATO Cédric CES Pascale
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BOUTEILLER Rachida BRACHET Annie BRUNEL Claudette CAMPOS Jean-Claude
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Conseil Communautaire du 9 mars 2020 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : ..…... 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-35
Approbation du budget primitif
2020 — budget « ports maritimes
de plaisance »
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le À 3 MARS 2070 EM
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice,
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santlago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalle GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Marie-Christine ROUVIERE Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M, Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M, Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2020. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2019, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT 00 pi an 423 664, 613 407,11
+ + +
Ë RESTES A REALISER (RAS de ; L'EXERCICE PRECEDENT (#
Oo
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) : 204 256,893
é é TOTAL DE LA _ D'EXPLOITATION 42 664,00 823 664,00
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/20 AÛ7Ù
Affiché le | 3 MAR S 202 EF
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_35-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1) {y compris les comptes 1064 305 178,22 465 551,05
et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER { RA.R) de
Ë L'EXERCKCE PRECEDENT (2 210 926,46
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) a
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = PAF $ 2) 50 552,83
TOTAL DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT (2) 16 104,68 516 104,69
TOTAL.
TOTAL DU BUDGET (3) 1 339 768,6 4 339 768,68
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De procéder au vote du présent budget primitif 2020 du Budget « Ports maritimes de
plaisance », par nature et avec reprise anticipée des résultats :
- Au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
o Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président:
+ Cortifla, sous 8a responsabilité le caractère axéculoire de cal acte,
- Infome qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les relations entre l'adminialrallon et 18e usagers - (JO du 03 12 1983} modiflant le décret n° 65-25 relatif aux en matiére adi l8 présente \ peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devani le tribunal Adminielralif de Nîmes dans un délai de 2 mois à complor de " présenle publicité elfou nolificalion
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Conseil Communautaire du 09/0! acné 19 MARS 2020 USER
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_35-DE
Approbation des délibérations
Le Président
M. Laurent PELISSIER Le secrétaire de Séanc |
M. Jean 29 Th CUBILIER
[. // > ” ST
Membres présents € : BERNARD Claude BERTINI Christelle BONATO C FOLLEENQUX Pascale É
X "À À ( J BOUTEILLER
Rachida BRACHET Annie BRUNEL Claudette CAMPOS Jean-Claude
LT. LT
É: Pl
CLAUDE émie CONDE Santiago USTE ert CUBILIER Jean;Paul
{ pi (2 MES 44 — ET PESTE Ê \ 4
AT | c
DUGARET Françoise FOULLON Marilyne FOWREL Arnaud FOURNIER Arlette
/ ya tR
set | | ŸS TR 10 él
GROS-CHAREYRE LABARUSSIAS Fabrice L'AURIE Claude NET Pierre Nathalie Te
NEPOTY Marielle PENIN Oliver ROSSO Léopold ROUS Sabine
ROUVIERE M.Christine SARGUEIL Hervé SOLEYROL Jeanine THEROND Rudy
ul / U Cf 1 ON
TOPIE Lucien VIGOUROUX Lucien
Conseil Communautaire du 9 mars 2020 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
arinele 13 MARS 2020 SR
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : …… 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-36
Approbation du budget primitif
2020 — budget « office du
tourisme communautaire »
M. Laurent PELISSIER, Président,
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice,
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santlago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL
- Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS -
Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Oilvier PENIN - Marie-Christine ROUVIERE Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
présente le projet de budget 2020 qui peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 60 376,80 52 200,00
+ + +
ë RESTES A REALISER { RA.R) de p L'EXERCICE PRECEDENT (34
0 ,
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | T REPORTE 12) (si déficit) (si excédent}
$ 6 176,00
TOTAL DE LA SECTION DE \ FONCTIONNEMENT (4)
60 376,40 60 376,80
Page 1/2 Envoyé en préfecture le12/03/2020 de
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Afichéle 13 MARS 2020 Eu ID : 030-243000650-20200309-2020_03_36-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'NVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
3 467,40 3 467,40
+ + +
È RESTES A REALISER { RAR) de
à L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o A 001 SOLDE D'EXECUTION DE
LA (si sokde négatif) i solde positi T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (sl pen
$ {2}
= = =
TOTAL CE LA SECTION D'INVESTISSEMENT {4} 3 467,40 3 467,40
TOTAL TOTAL DU BUDGET (4)
62 644,20 63 844,0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De procéder au vote du présent budget primitif 2020 du budget « Office du Tourisme
Communautaire », par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
o Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Centifie, sous sa responsabilité lo caractère exéculoire de cel acte,
- informe qu'on vertu du décret n° 43-1025 du 28.11 1983, concemant les relations entre l'administration ot les usagers - (JO du 03 12 1963) modifiant {8 décrel n° 45-25 relalif aux délais de rocoutS i en mallére ésent: il peut faire l'objef d'un recours pour excès do pouvoir devant le (dbunal Adminietrallf de Nîmes dans un délal de 2 mols à compter de la présente publicité et/ou nolification
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Conseil Communautaire du 09/0 arcnsie 13 MARS 2020 CSS
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_36-DE
Approbation des délibérations
Le Président
M. Laurent PELISSIER Le secrétaire de Séance
M. FT D CARCIER
Membres présents 1
BERNARD Claude BERTINI Christelle BONATO CRE BOUILLEVAUX Pascale
b D
BRACHET Annie BRUNEL Claudette CAMPOS Jean-Claude
CONDE Santiago USTE ert CUBILIER Te
En |
{ Et F- mr ETS LE - TT Come
DUGARET Françoise FOULLON Marilyne FOUREL Arnaud FOURNIER Arlette
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Î Le | SS it AE GROS-CHAREYRE
IAS Fabrice LAURIE Claude ACER Pierre
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NEPOTY Marielle PENIN Oliver ROSSO Léopold ROUS Sabine
ROUVIERE M.Christine SARGUEIL Hervé SOLEYROL Jeanine THEROND Rudy
ul / UE w, {
TOPIES Lucien TRAULLET Gill VIGOUROUX Lucien Lu
Conseil Communautaire du 9 mars 2020 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Communauté Reçu en préfecture le 12/03/2020
de communes affichée 1 3 MARS 2020
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_37-DE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes EXTRAIT DU REGISTRE
, DES DELIBERATIONS
Seance du 9 mars 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : .…... 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
FT VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
P Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL QI CONTRE ENOn - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX. o
N°2020-03 37 Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE . . - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour Modification du tableau des M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - . £a Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
effectifs budgétaires Mme Marllyne FOULLON.
_— — ” Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
* Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
“* Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Pour procéder à la nomination d’un agent par voie de mutation interne et pour palier le
départ d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles, il convient, au regard des besoins de service, de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante :
CREATION SUPPRESSION
FILIERE | pi E
he Emploi et temps de travail ne Emploi et temps de travail postes s postes L
Adjoint technique Adjoint technique Technique 1 1
à temps complet | à temps non complet 28 h
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De modifier le tableau des effectifs budgétaires au jour de la nomination des agents, comme indiqué ci-dessus :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Cerillie, sous sa responsabilité le caractère sxéculoira de cat ace, - Infos qu'en venu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les ralalions entra l'administration et tes Usagers - (J Q du 03 12 1983) modifiant le décret n° 85-25 roletif aux UMR
conlenlieux an matière adminisiraliva, la présente délibération poul falrs l'objel d'un racours pour excès de pouvoir devant le iibunal Adminislrallf de Nîmes dans un délai de 2 mois à comptor do présente publicité elfou notification
ur
l& Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
aichéle 13 MARS 2020 USSR
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-38
Modification de l’organigramme
structurel de la Communauté de
Communes Terre de Camargue -
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué. s'est réuni en séance ordinaire, en
salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL
- Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS -
Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE Lucien TOPIE Gilles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX
Absenls ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
Mme Marilyne FOULLON,
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL Service des équipements
sportifs Secrétaire de séance ; Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
“ VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
“Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
“Vu la délibération n°2015-11-181 du conseil communautaire en date du 09 novembre 2015 portant adoption de l'organigramme structurel de la Communauté de
Communes Terre de Camargue,
“Vu l'avis favorable à l'unanimité rendu par le Comité technique lors de sa réunion du
21 juin 2016,
“ Vu la délibération n°2017-05-63 du conseil communautaire en date du 29 mai 2017
portant adoption de la modification de l’organigramme structurel des services de la
Communauté de Communes Terre de Camargue — tableau des emplois,
“Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 13 décembre 2012,
Suite aux transferts des équipements sportifs du Stade Michel Mezy de Le Grau du Roi et de la Halle des sports de Saint Laurent d'Aigouze, il est nécessaire de réorganiser le Service des Sports de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Organisation fonctionnelle du service
Le Directeur de Pôle assurera la responsabilité du Service des Sports.
Le Service des Sports sera formé de 2 équipes, chacune composée d’un responsable
technique et de 3 agents.
Une équipe sera basée sur le Complexe sportif du Bourgidou / Maurice FONTAINE à Aigues Mortes et l'autre équipe sera basée à la Base Nautique du Vidourle à Le Grau du Roi.
Le responsable technique de l'équipe basée sur Complexe sportif du Bourgidou / Maurice FONTAINE à Aigues Mortes bénéficiera d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service puisqu'il sera amené à intervenir sur l'ensemble des équipements sportifs du territoire intercommunal.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
aticnéte 13 MARS 2020 CEMR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_38-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De modifier l'organigramme structurel - Service des Sports de la Communauté de
Communes Terre de Camargue ;
> D'approuver l'organigramme structurel hiérarchique du Service des Sports tels que présenté ci-dessus et joint à la présente ;
> D'autoriser monsieur Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Falt à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président
- Cortilio, sous sa rosponsabilité le caractère oxéculoire de cat wcte,
* lnfomme qu'en vertu du décroi n° 83-1025 du 28 111083, concarnent les relations entre l'adminlelration et les usagers — (J.0 du 03 12,1883) modifient la décret n° 65-25 relatif aux délais da recours contentieux on matlèro administralive, ln présente délibération paut faire l'objot d'un recours pour excès dé pouvoir devant le Idbunsl Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mols à compter de la présente publicité et/ou notification
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 3 MARS 2020 Er
ID : 030-243000850-20200309-2020_03_39-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Consell Communautaire, régullèrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santlago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- P
T Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL En CONTRE Ge MENTION - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
N°2020-03-39
Avantage en nature — logement
Lucien VIGOUROUX.
Absenls ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M, Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M, Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour de fonction pour la maison du
stade du Bourgidou / Maurice
Fontaine à Aigues-Mortes
Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (selon les articles
R2124-64 à D2124-75-1),
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et
portant modification de certains articles du code des communes, notamment son article 21,
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de
logement (JO du 10/05/2012) et modifiant le code général de la propriété des
personnes publiques,
Vu le décret n°2013-651 du 19/07/2013 modifiant le décret n°2012-752 du 9 mai 2012
portant réforme du régime des concessions de logement — période transitoire de mise
en conformité portée au 01/09/2015,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la
propriété des personnes publiques,
Vu la circulaire n°200509433 du 1er juin 2007 relative aux avantages en nature et au
régime social et fiscal applicable,
Vu la note URSSAF du 31 décembre 2013,
Vu la délibération n°2009-05-63 du conseil communautaire en date du 20 mai 2009
relative à la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
et à la nature de cette attribution, abrogée,
Vu la délibération n°2015-11-186 du conseil communautaire en date du 9 novembre
2015 relative au logement de fonction pour la maison du stade du Bourgidou à
Aigues Mortes - avantage en nature, abrogée,
VU la délibération n°2018-11-151 du conseil communautaire en date du 5 novembre
2018 relative à l'avantage en nature concernant le logement de fonction pour la
maison du stade Bourgidou à Aigues-Mortes,
L'attribution d'un logement de fonction n'est pas liée à la détention d’un grade mais aux conditions de travail. Elle fait référence au contenu du poste de travail ou aux
caractéristiques de la collectivité.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020 —
Affiché le {3 MARS 2020
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_39-DE
Les critères d'attribution prévus par la loi ne sont pas limitatifs mais l'attribution d’un
logement de fonction doit toujours être en relation avec l'intérêt des services et l'exercice des fonctions.
L'attribution d’un logement de fonction peut intervenir lorsque l'emploi occupé remplit les conditions tenant à la nécessité absolue de service.
Un logement pour nécessité absolue de service est attribué à l'agent responsable technique des équipements sportifs du Complexe Maurice Fontaine de manière permanente en raison de la fonction qu'il occupe.
Maison du stade Maurice Fontaine - 30220 Aigues Mortes
Au titre de cette concession de logement accordé par nécessité absolue de service, l'agent devra réaliser, au-delà de ses heures de service en semaine, y compris le samedi et
dimanche, et sur l'ensemble des équipements sportifs communautaires du territoire (hors Centre Aqua-Camargue), des missions liées à la sûreté, la sécurité et aux contraintes techniques afin de ne pas mettre en péril les manifestations programmées sur ces sites en se rendant sur place, le cas échéant, pour intervenir.
L'attribution de ce logement de fonction est un avantage en nature faisant l'objet d'une fiscalisation (en fonction du barème établit par l'URSSAF au regard du nombre de pièce et de la rémunération de l'agent concerné).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'abroger la délibération n°2018-11-151 du conseil communautaire en date du 5
novembre 2018 relative à l'avantage en nature concernant le logement de fonction
pour la maison du stade Bourgidou à Aigues-Mortes,
> D'attribuer un logement de fonction — maison du stade Maurice Fontaine à Aigues
Mortes à l'agent responsable technique des équipements sportifs du Complexe
Maurice Fontaine comme indiqué ci-dessus,
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Falt à Aiguss-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Ceñifla, sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte,
- Infomme qu'en vertu du décrel n° 83-1026 du 28 11 1883, concemant les relations antre l'administralion et les usagers — (JO du 03 12 1983) modifiant le décret n° 66-25 relallf aux IE contontioux on matière administrative, la présente déllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvalr davanl le Iribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de la présente publicilé st/au nolificallon
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GS de communes
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Séance du 9 mars 2020
| Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
icnéie 13 MARS 2020 CESR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni an séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice,
32 24 6 Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- R R Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL u EURE STETION - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
N°2020-03-40
Modalités de prise en charge des
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour frais de déplacement du personnel
de la CCTC - complément aux
délibérations n°2012-05-67,
n°2017-11-129, n°2019-05-69
Mme Marilyne FOULLON,
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civits de l'Etat,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l'Etat,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire annuelle, Vu la délibération n°2012-05-67 du conseil communautaire du 21 mai 2012 relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu la délibération n°2017-11-129 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Communauté de Communes Terre de Camargue - Complément à la délibération n°2012-05-67, Vu la délibération n°2019-05-69 du conseil communautaire du 20 mai 2019 relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
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Reçu en préfecture le 12/03/2020
aricréte 13 MARS 2020 CR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_40-DE
Les collectivités et EPCI doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission ou en formation en matière de déplacement, d'hébergement et de repas. Est considéré en déplacement, l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative. À cette occasion, l'agent pourra prétendre à la prise en charge.
Dès lors que ces frais sont engagés, conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par
l'autorité territoriale, une indemnisation peut avoir lieu.
Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement.
Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.
Sont pris en charge par le budget les frais de transport, stationnement, repas, hébergement, et l'achat de piace de spectacle sur présentation de justificatif.
NOUVEAUX TAUX APPLICABLES
* Revalorisation des frais d'hébergement :
L'indemnité forfaitaire d'hébergement est revue à la hausse, avec une distinction opérée en métropole. L'indemnité était jusque-là de 60 € quel que soit le lieu d'hébergement. Elle passe à:
Y 70€ en taux de base
Ÿ 90€ dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et dans la métropole du Grand Paris
Ÿ 110€ dans la Ville de Paris
* Revalorisation du taux des indemnités kilométriques :
Nbre de km parcouru Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
Puissance du
Véhicule
5CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €
6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €
* Revalorisation des frais de repas :
L'indemnité forfaitaire de repas était fixée, depuis 2006, à 15,25€, quel que soit le repas (déjeuner ou
diner). Cette indemnité est réévaluée à 17,50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'autoriser le complément aux délibérations n°2012-05-67, n°2017-11-129, n°2019-05-69 concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Communauté de Communes Terre de Camargue, tel que présenté ci-dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président, Pour copie conforme,
Laurent PELISSIER Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020
Le Préaldent :
- Certifle, sous sa rosponsabilité le caractäre exéculolre de cet ace,
- Infomme qu'en vertu du décral n° 83-1025 du 28 11 1983, concernent les ralations enlre l'administration et les usagers — {JO du 03 12 1983) modifiant le décret n° 85-25 1o1a en malière , la présente dé paul faire l'objet d'un recaure pour excée de pouvoir devant le Iibunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mi présenta publicité el/ou nolfficallan
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de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
amcnète 19 MARS 2070 CESR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- P C I Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL our ONNRE BESMENMEN - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Giles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
N°2020-03-41
Modification de l’organigramme
structurel de la Communauté de
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M, Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Communes Terre de Camargue
(tableau des emplois) -
Réorganisation du service culture
du Pôle « Cadre de Vie » et
Modification des horaires
d'ouverture des médiathèques
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
“ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, “Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
“Vu la délibération n°2015-11-181 du conseil communautaire en date du 09 novembre 2015 portant adoption de l’organigramme structurel de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
“Vu l'avis favorable à l’unanimité rendu par le Comité technique lors de sa réunion du 21 juin 2016,
"Vu la délibération n°2016-07-69 du conseil communautaire en date du 19 juillet 2016 portant adoption de la modification de l'organigramme structurel de la Communauté de Communes
Terre de Camargue, de la réorganisation du service « Culture » et de la modification des horaires d'ouverture des médiathèques,
“Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique lors de sa réunion du 9 mars 2020,
Par délibération n°2016-07-69 du 19 juillet 2016, le conseil communautaire a adopté la modification de l'organigramme structurel et hiérarchique des emplois du service « Culture » référencés et assortis de leur temps de travail, la réorganisation du service « Culture » et la modification des horaires d'ouverture des médiathèques.
L'organisation mise en place en 2016 sur un mode expérimental avec une répartition selon deux profils de poste - médiathécaire et agent de médiathèque - s'est avérée être un frein à la bonne
marche du service, aux échanges et au travail en transversalité.
Aujourd'hui, l'équipe du service Culture est composée de 11 agents, dont la Chef de service, soit un effectif de 10,6 équivalents temps plein (1 agent à temps partiel 80% et un agent avec décharge
syndicale 80%). Un recrutement est en cours pour compléter l'équipe.
La nouvelle organisation s'appuie sur un besoin de retour à l'équité des missions et du positionnement
de chacun, tout en tenant compte des profils variés et de l'orientation des agents.
Elle tient compte également du principe de réalité et de continuité du service public, en relation avec le fonctionnement déjà en place.
Cette nouvelle proposition a été mise à l’ordre du jour de plusieurs réunions avec l'équipe.
Il'est proposé une nouvelle dénomination du profil de poste, commun à l'ensemble des agents, celle de « Médiateur culturel ».
Le médiateur culturel se positionne entre les publics et les collections. Il est un passeur de savoir et une porte vers la découverte et la curiosité pour les publics.
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afichéte À 3 MARS 2020 USER ID : 030-243000650-20200309-2020_03_41-DE
Ce métier présume une connaissance fine des collections, une participation à leur enrichissement et à leur conservation, ainsi qu'un objectif de développement de l'action culturelle et de la qualité de l'accueil des publics.
Cela suppose une expertise professionnelle et un élargissement des compétences de tous les agents du service « Culture ».
Il est proposé deux types de missions par secteur, les agents étant alternativement soit responsables documentaires soit référents thématiques, dans les différents domaines.
> Le responsable documentaire sélectionne et enrichit les ressources documentaires d'un fonds spécifique dans le cadre de la politique documentaire définie par la collectivité. Il conserve et valorise les collections. ll est porteur de projets pour des actions culturelles en lien avec son fonds. Il participe à la réflexion globale dans le grand secteur dans lequel il s'inscrit.
> _Le référent thématique est le binôme du responsable documentaire dans un domaine défini. l'est force de proposition pour la politique d'acquisition et les actions culturelles se référant au fonds nommé.
Les deux agents se répartissent le travail de catalogage et d'équipement. Ils se répartissent également le travail de préparation des activités de développement des publics.
Les agents participent activement aux idées émergentes de leur secteur. Ils peuvent s'impliquer également ponctuellement sur des projets émanant d’un autre secteur, sur la base de l'adhésion à la démarche projet.
Tous les agents sont nécessairement engagés de façon ponctuelle dans les projets culturels
transversaux portés par la Communauté de communes.
Horaires de travail des agents
Il est proposé une organisation de travail selon 3 plannings de 35 heures hebdomadaires, qui permet d'assurer la totalité des heures de service public sur les 3 structures en optimisant le temps de travail des agents et en maintenant un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Rotation sur trois semaines de 35 heures
°* Semaine 1 du mardi au vendredi
* Semaine 2 du mardi au samedi matin
* Semaine 3 du mardi au samedi après-midi
Si ce principe est projeté sur un cycle de 11 semaines, chaque agent effectuera 6 semaines 1, 2 semaines 2 et 3 semaines 3.
er
Cette organisation ne fonctionnera que si l'on remplace les agents absents dès le 1 jour d'absence. A défaut, et pour maintenir le niveau d'ouverture au public, il faudra revoir les horaires d'ouverture des deux autres sites sur la période concernée.
SEMAINE 1 lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
Matin début 08:00 08:30 08:30 08:30
fin 12:00 12:00 12:00
Après midi |début 13:30 13:30 13:30
fin 18:00 18:00 18:00 19:00
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affiché le À 3 MARS 2020
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_41-DE
SEMAINE 2 lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
Matin début 08:30 08:30 08:30 08:30 08:30
fin 12:00 12:00 12:00 12:00 12:30
Après midi |début 13:30 13:30 13:30 13:30
fin 18:00 18:00 18:00 17:00
SEMAINE 3 lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
Matin début 08:30 08:30 08:30 08:30 08:30
fin 12:00 12:00 12:00 12:00 12:30
Après midi |début 13:30 13:30 13:30 14:00
fin 18:00 18:00 18:00 17:30
DEBUT
CYCLE Nom de l t agen :
s1
81
s1
s1
s1
Les principes posés
æ Fermeture du service le lundi
Caler la réunion d'équipe le mardi matin
Mettre en place une journée continue le mercredi à Aigues-Mortes Réserver le jeudi matin aux accueils spécifiques
” Adapter l'amplitude horaire aux besoins des communes
2ème
s1
s1
31
92
82
81
s1
31
Jème
#1
S1
Si
81
31
s1
83
4ème 5ème
s1
Gème
semaine | semaine | semaine | semaine | semaine | semaine | semaine | semaine |semaine semaine
s1
s1
s1
st
7ème
$1
st
s1
s1
st
31
33
ger 10ème
si s1
s1 s1
s1
s1
s1
11ème
La structuration en trois grands secteurs « Secteur Jeunesse », « Secteur Adultes » « Secteur Multimédia » est combinée avec le fonctionnement actuel de répartition des domaines documentaires de spécialisation des agents (exemple « romans adultes »).
S'ajoutent à ces secteurs des missions transversales (portage à domicile et tournée des collections) primordiales au réseau des médiathèques.
Ce fonctionnement doit permettre de travailler en transversalité par grands groupes thématiques, tout en gardant une répartition claire et détaillée des missions de chacun.
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A souligner également la volonté d'extraire le fonds emploi et le fonds local du grand domaine des documentaires adultes.
En effet, le projet d'établissement met l'accent sur le développement d'une mission d'information sur l'orientation et l'insertion professionnelle, en coordination avec le service «Emploi» de la Communauté de Communes Terre de Camargue, enjeu majeur du territoire communautaire.
Le fonds local quant à lui est mis en valeur pour accompagner l'ambition d'ouverture de l'établissement au public estival et aux publics hors territoire en général.
Le réseau de lecture publique souhaite participer au développement d'un éco-tourisme constructif et éclairé par la mise à disposition d'une collection de qualité sur l'histoire locale, la mer et la
Méditerranée, et sur les traditions bovines.
Une nouvelle mission « jeux de société » est créée pour répondre à un besoin en renforçant l'idée de « médiathèque troisième lieu ». || s'agira de développer l'acquisition de jeux et d'organiser des activités en ce sens.
Les horaires d’ouverture au public
L'analyse de la fréquentation et les échanges avec les habitants du territoire montrent que les horaires ne sont pas pertinents : les horaires d'ouverture au public doivent évoluer pour satisfaire les besoins des différents publics et répondre à la forte commande de l'Etat pour notre territoire.
La première mission d'une médiathèque est d'être ouverte au public le plus largement possible afin que chaque typologie de public puisse trouver un créneau qui lui convienne et positionner la
médiathèque comme lieu culturel ouvert à tous.
Aujourd'hui les trois médiathèques sont ouvertes 26 heures hebdomadaires selon un planning unique. Il est donc proposé des horaires adaptés aux besoins différents de chaque commune, en mettant l'accent sur la médiathèque « tête de réseau » avec une ouverture au public le mercredi non-stop, de
9h à 18h, et le samedi toute la journée (32 heures) :
AIGUES-MORTES lundi mardi mercredi jeudi vendredi | samedi | dimanche
A à | |
Matin |début A = 09:00 |__| 09:00! 09:00 Ce
fin 1 rs A 12:00| 12:30
Après
midi début 14:00 14:00 14:00 14:00
fin 18:00 18:00 18:00 19:00 17:30
LE GRAU DU ROI lundi mardi mercredi jeudi vendredi | samedi | dimanche
Matin |début 09:00 09:00 09:00
fin 12:00 12:00 12:30
Après
midi début 14:00 14:00 14:00 14:00
fin 18:00 18:00 18:00 19:00
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Affiché le 19 MARS 2020 VS
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ST L. D’AIGOUZE lundi none mercredi _jeudi vendredi | samedi | dimanche
Matin _|début LS "a 09:00 | 09:00| 09:00
fin & 12:00 12:30
Après
midi début 14:00 14:00
fin 18:00 19:00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De transformer les 6 emplois de médiathécaires (catégories B ou C / références CULT 1 à 6) et les 4 emplois d'agents de médiathèques (catégories C / références CULT 7 à 10) en emploi de médiateur culturel (catégories B ou C / références CULT 1 à 10) et de créer un nouvel emploi de médiateur culturel (catégories B ou C / références CULT 11) pour l'agent en cours
de recrutement ;
> De modifier en conséquence l'organigramme structurel de la Communauté de Communes
Terre de Camargue ;
> D'approuver les horaires d'ouverture des médiathèques tels que présentés ci-dessus : > D'autoriser monsieur Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président, Pour copie conforme,
Laurent PELISSIER Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020
La Président :
- Cenilie, sous sa respansabllité le caractère exéculaire de cal ace,
- informe qu'en verlu du décret n° 83-1025 du 2B 11 1883, concernant les relations entre l'administrallon ot Jas usagors — (JO du 03 12 1983} modiflant le décrel n° 65-25 rejatif moCW Ê
ir peut faire l'objet d'un recours pour excès da pouvoir devant lo tribunal Adminlelrallf de Nîmes dans un délai do 2 mols à cmglor do in en maljèra , la préssn présents publicité Lou nolification.
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de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
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ID : 030-243000650-20200309-2020_03_42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 (0)
N°2020-03-42
Renouvellement de la
convention de partenariat pour le
projet « ReSeaClons, pêcheurs
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régullèrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Adette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Marle-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santlago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopoid ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUELL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL et territoire engagés pour une
mer propre au Grau du Roi » Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Olivier PENIN, Vice-président, expose :
* Vu la loi française n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
“ Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, “ Vu la délibération n°2018-04-68 du conseil communautaire en date du 9 avril 2018 portant convention de partenariat pour le projet « ReSeaClons, pêcheurs et territoire engagés pour une mer propre au Grau du Roi »,
Le projet ReSeaClons porté par l'Institut Marin du Seaquarium s'est engagé à rassembler pêcheurs professionnels, usagers de la mer, autorités publiques, associations, entreprises, et vacanciers de Le Grau du Roi autour de la collecte des déchets marins plastiques pour aider à réduire la contamination par les déchets, en soutenant le développement d’une filière d'économie circulaire innovante unique sur la collecte et le recyclage des déchets marins plastiques.
Ce projet expérimental a consisté concrètement à réaliser les opérations de collecte séparative et de tri des déchets ramenés de mer par les différents intervenants et à confier les déchets plastiques à un opérateur de recyclage pour la production d'objets en lien avec la promotion de la démarche.
Pour la première fois dans l'histoire de la plasturgie, le mélange de l’ensemble de ces
déchets collectés, formés de matières plastiques de natures et tailles diverses, ont été recyclés en une matière plastique hybride « métissée » et valorisés sous forme de petits pots en plastique recyclé.
Ce procédé est contraire aux règles habituelles en plasturgie où les plastiques doivent être triés avant toute opération de recyclage.
D'autres objets et usages des objets ambassadeurs et communicants issus du recyclage de ces déchets seront réalisés pour sensibiliser les professionnels et les usagers de la mer, le grand public et les vacanciers pour lutter contre la prolifération du plastique dans notre environnement.
La valorisation des acteurs engagés dans la collecte donne également un exemple d'engagement réplicable ailleurs pour envisager un développement à grande échelle de ce process de recyclage.
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nricnéte 13 MARS 2020 VER ID : 030-243000650-20200309-2020_03_42-DE
Dans le contexte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte, Terre de Camargue est désireuse de favoriser une meilleure gestion des déchets dans une démarche de développement durable.
Ainsi, le projet ReSeaClons, porté par l'Institut Marin du Seaquarium en lien avec la pêche, propose des solutions de valorisation pour des déchets qui partent aujourd'hui en enfouissement ou en incinération.
La Communauté de Communes Terre de Camargue intervient sur ce projet en tant que support technique et d'ingénierie.
La convention est renouvelée dans le cadre d’un partenariat dont les bénéfices sont
partagés. La durée de cette convention est fixée à 12 mois.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Terre de Camargue apporte un concours financier à hauteur de 2 000€ TTC pour l'année 2020 afin de soutenir notamment le
développement de nouveaux objets en plastique recyclés, outils de promotion du projet ReSeaclons.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la convention de partenariat pour le projet « ReSeaClons, pêcheurs et territoire engagés pour une mer propre au Grau du Roi » dans les conditions ci- dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente :
> De valider la participation financière de la Communauté de Communes Terre de Camargue à hauteur de 2 000€ TTC :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Lo Président :
- Certifle, sous sa reuponsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
- Infarme qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les relallons entre l'adminjatration el les usagers - {JO du 03 12 1883) modifiant le décret n° 65-25 ralallf aux délais do recours contenlleux an maliére adminislsalive, la présente défibéralion peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir davant le tribunal Adminietrallf de Nîmes dans un délai de 2 male à compter de la présente publicilé etfou noliflcallon
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de communes
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Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation :
Date d'affichage convocation :
se 03/03/2020
03/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
atchée 43 MARS 2070 USER ID : 030-243000650-20200309-2020_03_43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE | ABSTENTION |
30 0 0
N°2020-03-43
Révision de l’autorisation de
programme / crédits de paiement
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marllyne FOULLON.
(AP/CP) pour la fourniture et
l’installation de guides berces en
déchéèteries
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. DEN PELISSIER, Président, expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« élimination des déchets — collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères »; “ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
“ Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
“Vu l'instruction codificatrice M14,
“ Vu la délibération n°2018-04-65 du conseil communautaire en date du 9 avril 2018 relative à l'autorisation de programme/crédit de paiement pour la fourniture et l'installation de guides berces en déchèteries,
La délibération n°2018-04-65 susvisée relative à l'autorisation de programme/crédit de paiement pour la fourniture et l'installation de guides berces en déchèteries doit être modifiée afin d’être en cohérence avec le calendrier de réalisation du programme.
L'autorisation de programme révisée au 9 avril 2018 était décomposée comme suit : Montant global de l'AP : 85 000 € TTC
e CP2018: 40000€
e CP2019: 45000€
Le calendrier de mise en œuvre du programme se doit d'être réajusté pour la clôture des dernières commandes. Les crédits de paiement doivent être corrigés au niveau de l'étalement et des montants de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 85 000 € TTC
e CP 2018: 0€
e CP2019: 45000€
+ CP2020: 30000 €
e CP2021: 10000€
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur le FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt.
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur le budget principal compte 2188-104, section d'investissement.
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Reçu en préfecture le 12/03/2020
afichéle 1 3 MARS 2020 ID : 030-243000650-20200309-2020_03_43-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'abroger la délibération n°2018-04-65 du conseil communautaire du 9 avril 2018 : > D'adopter l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à la fourniture de guide
berces en déchèteries :
> De prendre acte du financement de l'opération ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certllle, sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte,
- Infonme qu'en vertu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1983, concamant lea relations entre l'administeallon et les usagers - (J.0 du 03 12 1983} modifiant le décret n° 65-25 relatif À œntenlieux en malière administrative, la présente délibération peut faire f'abjat d'un racoure Pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif da Nîmes dans un délei de 2 mè présente pubiicté atfou notification
délais de rocours
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de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 13 MAS 2070 ET
| ID : 030-243000650-20200309-2020_03_44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL EOUR SOBMRE ABSTENTION - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marle-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX.
N°2020-03-44
Convention de mise à
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M, Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour disposition de la salle de
spectacle Jean-Pierre CASSEL
du Grau du Roi dans le cadre de
la sensibilisation au tri des
déchets
Mme Marllyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Olivier PENIN, Vice-président, expose :
* Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, Consciente de la complexité de compréhension du tri sélectif pour les habitants, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite faciliter ce geste du quotidien en intégrant le dispositif national d'extension des consignes de tri sur les emballages plastiques, piloté par CITEO.
La CCTC a été retenue pour ce dispositif en décembre 2019.
D'ici 2022, toutes les collectivités en France pourront en bénéficier.
Désormais, tous les emballages en plastique, sans exception, sont à déposer dans le bac jaune, dans les colonnes de tri jaunes ou dans les sacs jaunes (en centre-ville). ll en est de
même pour les emballages en métal et en carton.
Dans le cadre de cette évolution des consignes de tri, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite porter ce message auprès de chaque habitant de son territoire, y compris en informant les plus jeunes : les scolaires.
A ce titre, le dispositif de sensibilisation porte sur plusieurs volets complémentaires, qui sont autant d'outils à portée des enseignants des établissements scolaires : visite de site (VALRENA), spectacle de sensibilisation dédié aux scolaires, animations et distribution de règles de 20 cm, outil de promotion du geste de tri….etc.
Le 20 et 21 avril, en partenariat avec la ville du Grau du Roi, qui met gracieusement à
disposition la salle de spectacle Jean-Pierre CASSEL, le spectacle « One, two, tri! » sera proposé aux classes de CE2 à CM2, avec prise en charge du transport et du spectacle par la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Ces manifestations sont proposées aux enseignants, au travers d’un courrier adressé aux directeurs d'établissements, dans le cadre d'un projet scolaire de sensibilisation au tri.
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Reçu en préfecture le 12/03/2020 pr
atichéte 19 MARS 2020 USSR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_44-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la convention de mise à disposition de la salle de spectacle Jean-Pierre
CASSEL au Grau du Roi dans le cadre de la sensibilisation au tri des déchets dans
les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente :
> De valider la participation financière de la Communauté de Communes Terre de
Camargue à hauteur de 1 000 € TTC ;
> De prendre acte du financement de l'opération :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Carilfe, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle,
- informe qu'en vanu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concamant les relations entre l'administrabon at 188 usagers - (J Q du 03 12 1883) modifiant le décrat n° 65-25 relallf moe ® ours en mallère la présent peut (aire l'objet d'un recours pour excès de pouvalr devant le tibunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mols à œmpler de la présente publicité el/ou rolllication
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de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
afichéle 3 MARS 2020 USER ID : 030-243000650-20200309-2020_03_45-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni sn séance ordinaire, en
Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascaie BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
P T Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL QUE CORRE 2 ENION - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIÈRE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
N°2020-03-45
Marché 20SDEP : Etablissement
Lucien VIGOUROUX,
Absenis ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M, Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M, Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour d’un schéma directeur d’eaux
pluviales sur le territoire de la
CCTC
Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, expose :
“ Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de d'études, construction et exploitation du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes,
“" Vule code général des collectivités territoriales,
" Vule décret 97-175 du 20 février 1997,
s Vu l'instruction codificatrice M14,
“ Vu la délibération n° 2019-12-165 du 16 décembre 2019 adoptant le plan de financement du schéma directeur d'eaux pluviales,
* Vu la décision n°19-64 du 18 juin 2019 déposée en Préfecture le même jour attribuant la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de la CCTC à la société AF Consultant basée à Nîmes,
Le 19 décembre 2019, un appel d'offre a été lancé pour l'établissement d'un schéma
directeur eau pluvial sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Lieu(x) d'exécution : Territoire communautaire, soit Aigues-Mortes / Le Grau du Roi / Saint Laurent d'Aigouze
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, l'estimatif prévisionnel étant de 400 000€ HT. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché composé de 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Les tranches optionnelles concernent la réalisation de relevés Lidar pour la modélisation 2D et l'étude de sol avec perméabilité pour dimensionnement des zones d'infiltration dans le cadre des aménagements projetés (prix pour 3 tests d'infiltration) et seront affermies en fonction de l'avancée de l'étude.
La remise des offres était le 3 février 2020, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 27 février 2020 pour le jugement des offres.
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Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le À 3 MARS 2020 ES
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_45-DE
Après présentation des offres et après l'analyse du service de l'AMO et de ta Commande Publique, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont décidé à l'unanimité
d'attribuer le marché au Cabinet MERLIN, basé à Vendargues (mandataire), associé à CEREG Ingénierie, basé à Montpellier (Co-traitant), pour un montant de 350 118,50 € HT représentant la tranche ferme.
Les deux tranches conditionnelles sont également retenues par la Commission d'Appel d'Offres mais seront affermies en fonction de l'avancement de l'étude :
e La tranche conditionnelle 1 s'élève à 19 200 € HT
° La tranche conditionnelle 2 s'élève à 6 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De suivre l'avis de la Commission d'Appel d'Offres pour le Marché 20SDEP -
Etablissement d'un schéma directeur d'eaux pluviales sur le territoire de la CCTC :
> D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Falt à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Préskdent
- Cerlifle, sous sa responsabilllé le caractère exéculolre de cet acte,
+ Informme qu'en venu du décret n° 83-1025 du 28 11,1983, concernunt les reiatians entre l'administration et los usagers - (JO. du 03 12 1983) modifiant lu décret n° 655 rotalif aux délais de recours contentieux en mallère adminielrative, la présents délibérallon peut faire l'abjet d'un racaura pour excès de pouvoir devant le tribunal Admirairaill de Nimos dans un de 2 mois à compler de le présante publicité et/ou notification Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
| Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
inée 13 MARS 2070 ER ID : 030-243000650-20200309-2020_03_46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2020-03-46
Révision de l’autorisation de
L'an deux mille vingt el le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
D VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
P Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL EUR SONTRE ABSTENTION - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M, Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M, Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
programme / crédits de paiement
(AP/CP) pour les travaux divers
Mme Marilyne FOULLON.
3 : Absenis excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL d'eaux usées
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment
sa compétence en matière de gestion du réseau d'assainissement,
Vu ie code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu la délibération n°2015-03-42 du conseil communautaire en date du 2 mars 2015
relative à l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux divers
d'eaux usées,
Vu la délibération n°2015-11-193 du conseil communautaire en date du 9 novembre
2015 relative à l’autorisation de programme / crédits de paiement pour le marché de
travaux à bons de commande - travaux divers eaux usées - budget assainissement,
Vu la délibération n°2019-04-46 du conseil communautaire en date du 1° avril 2019 portant révision de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux divers d'eaux usées,
En séance du 1er avril 2019, le conseil communautaire a modifié l'AP/CP pour les travaux divers d'eaux usées de la manière suivante :
Montant global de l'AP : 1 025 000.00 € HT, soit 1 230 000.00 € TTC
e CP2015: 0.00 € HT (validation du service comptabilité) + CP2016: 255 000.00 € HT, soit 306 000.00 € TTC
e CP2017: 255 000.00 € HT, soit 306 000.00 € TTC
e CP2018: 255 000.00 € HT, soit 306 000.00 € TTC
+ CP2019: 260 000.00 € HT, soit 312 000.00 € TTC.
Toutefois, les travaux réalisés en décembre 2019 n'ont pas pu faire l'objet de facturation avant la clôture des comptes de la CCTC. I! est ainsi proposé de réviser l'AP/CP de la
manière suivante :
Montant global de l’AP : 1 020 000.00 € HT, soit 1 230 000.00 € TTC
e CP2016: 255 000.00 € HT, soit 306 000.00 € TTC
+ CP2017: 255 000.00 € HT, soit 306 000.00 € TTC
e CP2018: 255 000.00 E HT, soit 306 000.00 € TTC
e CP 2019: 240 000.00 E HT, soit 288 000.00 € TTC
e CP2020: 15 000.00 € HT, soit 18 000.00 € TTC.
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Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M, Hervé SARGUEIL pour Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Achète 13 MARS 2020 VER ID : 030-243000650-20200309-2020_03_46-DE
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget assainissement section investissement, opération 125.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’abroger la délibération n°2019-04-46 du conseil communautaire en date du 1°’ avril 2019 portant révision de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux divers d'eaux usées ;
> D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux divers d'eaux usées dans les conditions ci-dessus évoquées :
> De prendre acte du financement de l'opération :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Préaldent :
- Cerille, sous sa rmsponmbliilé la caracière exécutoire de cet acte,
- Jaforme qu'en vertu du décret n° 83-1026 du 28.11,1883, concemant les relations entre l‘édminiairallon of los usagers - (JO. du 03,12 1963) modifiant la décrot n° GA26 rolalif æux délais de recours contentieux on mallèré administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès do pourolf duvant lo tibunal Auministrant du Nimou dans un dMgi de 2 moin à campier de la présente publicité et/ou noiificalion
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : ……. 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 oO 0
N°2020-03-47
Révision de l’autorisation de
programme / crédits de paiement
(AP/CP) pour les travaux du
schéma directeur eau potable
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
achète 13 MARS 2020 CESR ID : 030-243000650-20200309-2020_03_47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL
- Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS -
Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
" Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice comptabilité M14,
Vu la délibération n°2018-04-63 du conseil communautaire du 9 avril 2018 relative à
P'AP/CP Travaux schéma directeur eau potable,
"Vu la délibération n°2018-07-112 du conseil communautaire du 30 juillet 2018 relative à l'AP/CP Travaux schéma directeur eau potable,
En séance du 30 juillet 2018, le conseil communautaire a modifié l'AP/CP pour les travaux du schéma directeur eau potable de la manière suivante :
Montant total de l'AP : 10 330 000 € HT soit 12 396 000 € TTC
CP 2018 :
CP 2019 :
CP 2020 :
CP 2021 :
CP 2022 :
100 000 € HT soit
2 500 000 € HT soit
2 530 000 € HT soit
2 560 000 € HT soit
2 640 000 € HT soit
120 000 € TTC
3 000 000 € TTC
3 036 000 € TTC
3 072 000 € TTC
3 168 000 € TTC.
La révision présentée tient compte des paiements réalisés en 2018 et 2019: elle permet d'actualiser les crédits de paiement au réel. Ainsi, il est proposé de réviser l'AP/CP de la
manière suivante :
Montant global de l’AP : 9 930 201.80 € HT, soit 11 916 242.16 € TTC
CP 2018 :
CP 2019:
CP 2020 :
CP 2021 :
CP 2022 :
CP 2023 :
900.00 € HT, soit 1 080.00 € TTC
2 199 301.80 € HT, soit 2 639 162.16 € TTC
1 480 000.00 € HT, soit 1 776 000.00 € TTC
2 560 000.00 € HT, soit 3 072 000.00 € TTC
2 640 000.00 € HT, soit 3 168 000.00 € TTC
1 050 000.00 € HT, soit 1 260 000.00 € TTC.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le \0C 7070
Affiché le 1 3 MARS 20 EF
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_47-DE
Comme précédemment, les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget eau potable compte 2315-111 section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'abroger la délibération n°2018-07-112 du conseil communautaire du 30 juillet 2018 relative à l'AP/CP Travaux schéma directeur eau potable :
> D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux du schéma directeur eau potable dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> Prendre acte du financement de l'opération :
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER A
| (|
Le Président :
- Cerlifie, &ous 04 responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
- informe qu'on Vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1883, concemant les ralations entre l'admimalralion el les usagers — (10 du 03 12 1883) modifiant le décrel n° 65-25 19h do recours contentisux en mallèrs adminlstralive, la présente délibération peut Fatre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le libunel Adminigiralf de Nimes dans un délel de 2 mole à compter de la présenta publicité atfou nolificalion.
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Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : CARTER 03/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
acné le 1 3 MARS 2020
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_48-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents : Mmes et M: Ciaude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santlago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL LS SOMME ABSTENTION - Arette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 Oo 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
N°2020-03-48
Révision de l’autorisation de
programme / crédits de paiement
(AP/CP) pour les travaux du
schéma directeur en matière
d’eaux pluviales
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Ciaude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrètaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
" Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et plus particulièrement la compétence en matière d'études, construction et exploitation du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes,
“Vu la délibération n°2019-12-165 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2019 portant le plan de financement du schéma directeur en matière d'eaux pluviales,
La Communauté de Communes Terre de Camargue a compétence facultative d’ « études,
construction et exploitation du réseaux d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes ».
La compétence de la CCTC est limitée au réseau de collecte des eaux pluviales dans la partie des zones urbanisées et à urbaniser des communes membres, et exclut tout ouvrage implanté à l'extérieur de ces zones.
En termes de réseaux et d'ouvrages, sont concernés tous les éléments participant à la gestion des eaux pluviales sur le réseau des eaux pluviales, quel que soit leur gabarit : - Tuyaux, grilles, avaloirs, tampons, regards, puisards, clapets anti-retour ; - Ouvrages d'arts, postes de relèvement, groupes électrogènes, têtes de buses. En sont exclus les bassins dont les bassins de rétention de lotissement rétrocédés. La gestion du drainage agricole est exclue de la compétence relative aux réseaux d'eaux pluviales.
Pour assurer une vision à long terme de la gestion des eaux de pluie, il a été décidé de réaliser un schéma directeur.
En séance du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a adopté le plan de financement du schéma directeur en matière d'eaux pluviales.
Page 1/2 | Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Atichéle 1 3 MARS 2020 L:2 ID : 030-243000650-20200309-2020_03_48-DE
Pour soutenir la mise en place du schéma directeur en matière d'eaux pluviales, il convient ainsi de créer une AP/CP :
Montant global de l'AP : 480 000.00 € TTC
e CP2020: 280 000.00 € TTC
e CP2021: 200 000.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux
du schéma directeur en matière d'eaux pluviales dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> De prendre acte du financement de l’opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 février 2020 Laurent PELISSIER
Le Présidant :
- Cerllfle, sous aa respansabililé la caractère sxécutaire de cet actus,
- Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11 1883, concoment les relations entre l'adminisiration et les usagers — (JO du 03,12 1882) madiflani le décret n° 65-25 rejailf aux déisis de recours contenilaux en matière administrative, la présente délibération pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le {ibunal Adminietratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de la présenta publicité atfou notificaton
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Séance du 9 mars 2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 3 MARS 2020 Es
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_49-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- POUR NTRE T N Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL OÙ co ABS IENTIO - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE Gilles TRAULLET -
N°2020-03-49
Bail à ferme comportant des
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M, Claude LAURIE pour
M. Jean-Claude CAMPOS - M, Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER -
Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour clauses environnementales -
Mme Marilyne FOULLON
Parcelles section AO 38 et BI 30
Absents excusés : M, Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL à Aimargues
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu les études menées par la Communauté de Communes Terre de Camargue sur les
pollutions diffuses et ponctuelles pouvant affecter le captage d'Aimargues dont les conclusions devraient aboutir à un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'eau de manière durable,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014020-0001 : définition du plan d'actions,
Vu la délibération n°2013-05-68 relative à la convention opérationnelle entre la
SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de
Camargue,
Vu la délibération n°2014-07-129 concernant l'avenant n°1 à la convention
opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de
Communes Terre de Camargue,
Vu la délibération n°2014-09-152 (complément à la délibération n°2014-09-156 — demande d'aide technique et financière auprès de l'Agence de l'Eau concernant
l'acquisition de foncier au lieu-dit Les Baïsses à Aimargues) concernant la demande d'aide technique et financière auprès de l'Agence de l'Eau pour l'animation foncière réalisée par la SAFER Languedoc Roussillon),
Vu la délibération n°2014-09-153 relative à l'adoption du programme d'actions visant à restaurer la qualité de l’eau brute des captages des Baïsses et du Moulin à
Aimargues,
Vu la délibération n°2014-09-154 relative à l'engagement pérenne de la Communauté de Communes Terre de Camargue quant au devenir du foncier acquis,
Vu la délibération n°2017-07-95 du conseil communautaire du 24 juillet 2017 relative à la promesse d'achat pour la parcelle cadastrée Bi 30 à Aimargues — zone de
protection de l'aire d'alimentation des captages des Baïsses et des Moulins à
Aimargues,
Vu la délibération n°2017-11-139 du conseil communautaire du 13 novembre 2017
relative à la promesse d'achat pour la parcelle cadastrée AO 38 à Aimargues — zone
de protection de l'aire d'alimentation des captages des Baïsses et des Moulins à
Aimargues,
Par délibérations n°2014-09-153 et n°2014-09-154 en date du 22 septembre 2014, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur d'une politique d'acquisition de terrain pour protéger la ressource en eau au lieu-dit LES BAÏSSES à AIMARGUES.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le À 3 MARS 2070 ETS
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_49-DE
Les parcelles cadastrées section AO n°38 et section BI n°30 ont été acquises par la
Communauté de Communes Terre de Camargue.
Aussi le bailleur (Communauté de Communes Terre de Camargue) donne bail à ferme à clauses environnementales au preneur (M. ROUSSEAU Florent, exploitant agricole) les biens à vocation agricole sis commune d'Aimargues comprenant les parcelles listées ci- dessus. Ces biens représentent environ une superficie totale de 72a 63ca.
Le contenu du bail :
e Pratiques culturales respectueuses de l'environnement - clauses environnementales. Le bailleur impose au preneur le respect des pratiques culturales suivantes : & Les apports en fertilisants sont interdits dans la portion située dans le PPR du captage ;
% Les produits phytosanitaires herbicides sont interdits pour maîtriser les adventices et pour assurer l'épamprage de la vigne ainsi que le rinçage des appareils de traitement sur ces parcelles :
$ Les modalités d'entretien des fourrières et des fossés seront l'enherbement et la fauche annuelle.
e Contrôle par le bailleur: le bailleur aura annuellement la faculté de contrôler le respect par le preneur des pratiques culturales. En cas de non-respect des clauses, le bailleur pourra résilier le bail.
+ Durée du bail et renouvellement: le présent bail est conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives.
° Prix du fermage : en application des dispositions réglementaires applicables à ce jour dans le département du Gard, le présent bail est consenti et accepté moyennant un fermage de 100 €/ha/an, soit 72.63 €/an. Ce paiement sera effectué annuellement la première quinzaine de décembre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De s'engager à conclure le bail à ferme avec M. Florent ROUSSEAU dans les
conditions précitées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Préskient :
- Cerlifie, sous sa responsabilité le aaractére exécutoire de cal ade,
- Inforns qu'en vertu du décrel n° 83-1028 du 28 11 1983, concemant les relations enire l'administration al les usagers — (JO du 03 12 1983) modifiant lo décrot n° 65: i en mallëre istralive, la présent ion peut faira l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant lo tibunal Adminislrabf do Niens dans ur tôt présante pubilcité et/ou notification
solatl aux dûkS do rocours
&2 mois à coipter dy la
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Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
nrchéle 19 NAS 2020 ES ID : 030-243000650-20200309-2020_03_50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : .…... 03/03/2020
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
N°2020-03-50
Acquisition de la parcelle BI 115
à Aimargues dans le cadre de la
restauration de la qualité de l’eau
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, réguliérement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL brute des captages des Baïsses
et du Moulin d’Aimargues —
engagement de l’établissement
concernant les acquisitions
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
foncières
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu les études menées par la Communauté de Communes Terre de Camargue sur les pollutions diffuses et ponctuelles pouvant affecter le captage d'Aimargues dont les conclusions devraient aboutir à un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'eau de manière durable,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014020-0001 : définition du plan d'actions,
Vu la délibération n°2013-05-68 relative à la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu la délibération n°2014-07-129 concernant l'avenant n°1 à la convention
opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu la délibération n°2014-09-152 (complément à la délibération n°2014-09-156 — demande d’aide technique et financière auprès de l'Agence de l'Eau concernant l'acquisition de foncier au lieudit Les Baïsses à Aimargues) concernant la demande d'aide technique et financière auprès de l'Agence de l'Eau pour l'animation foncière réalisée par la SAFER Languedoc Roussillon),
Vu la délibération n°2014-09-153 relative à l'adoption du programme d'actions visant à restaurer la qualité de l’eau brute des captages des Baïsses et du Moulin à Aimargues,
Vu la délibération n°2014-09-154 relative à l'engagement pérenne de la Communauté de Communes Terre de Camargue quant au devenir du foncier acquis,
Par la délibération n°2013-05-68 en date du 6 mai 2013, le conseil communautaire a adopté la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de
Communes Terre de Camargue. Dans le cadre de cette convention, la SAFER Languedoc Roussillon assiste la Communauté de Communes Terre de Camargue dans :
> la surveillance du marché foncier ;
> la maîtrise de l'usage des parcelles ;
> l'acquisition de parcelles ;
> la gestion des parcelles acquises.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Afichéle 43 MARS 2020 | ID : 030-243000650-20200309-2020_03_50-DE
Par délibérations n°2014-09-153 et n°2014-09-154 en date du 22 septembre 2014, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur d'une politique d'acquisition de terrain pour protéger la ressource en eau au lieu-dit LES BAÏSSES à AIMARGUES.
Dans ce cadre, la parcelle cadastrée section BI n°115 sur la commune d'Aimargues est
proposée à l'achat par la SAFER Languedoc Roussillon (convention opérationnelle).
° Cette parcelle est d'une superficie totale de 59a 63ca, le montant d’achat est de
8 000 €.
Ne sont pas pris en compte dans ce montant les frais de notaires, les frais de géomètres, les
frais de mutations, la rémunération de la SAFER conformément à la convention et tous les autres frais annexes nécessaires au bon déroulement des acquisitions.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De s'engager à acquérir la parcelle précitée dans le cadre de la restauration de la
qualité de l'eau brute des captages des Baïsses et du Moulin d'Aimargues, > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
Le Président
- Certifle, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
+ Infanma qu'en vertu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les relations entre l'edminisiration ot los ueogors - (JO. du 03 12 1083) modifiant ls décret n° 65-25 10 œux « contanllaux on malièra #dminixirative, la présente délibération poul faire l'objet d'un recours pour excès do pouvoir dovant le iibunal Admiristralif de Nimos dans un délai do 2 Titereniitet présanto publelé sou nolfication Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020 er
Affiché le 1 3 M AR 2020
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 24 6 Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
Marielle NEPOTY ss CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- arielle ne participe pas au vote Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL POUR CONTRE ABSTENTION - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS -
Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - 29 0 0 Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
Luclen VIGOUROUX.
N°2020-03-51 Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE
Attribution d’une subvention à ia
- Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour
société HERMES Evènementiel Mme Mariiyne FOULLON,
dans le cadre des fonds LEADER Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, expose :
" Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de développement économique,
“* Vu la délibération n°2015-01-12 du conseil communautaire en date du 26 janvier 2015 portant « Candidature présentée par le Pays Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif européen LEADER 2014/2020 »,
“Du la délibération n°2016-09-16 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016 adoptant le règlement d'aides directes aux entreprises et autorisant la Communauté de communes Terre de Camargue à verser des subventions aux entreprises dont les projets de développement sont éligibles au programme européen LEADER,
“Vu la délibération n°2017-07-89 du conseil communautaire en date du 24 juillet 2017 modifiant le règlement d'aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue,
HERMES Evènementiel est une société spécialisée dans l’'évènementiel et la restauration. Fort de 13 années d'expérience (anciennement EMERY Traiteur) cette société est en capacité d'organiser des repas ou des cocktails (ou des évènements divers) de
20 à 1 500 personnes.
La société est également présente à l’année sur le marché d'Aigues-Mortes afin de valoriser les produits locaux et le savoir-faire local, la société étant notamment spécialisée dans la confection de la gardianne à base de taureau AOP de Camargue.
ALIMENTATION LOCALE ET AGROECOLOGIE
Le projet d'HERMES Evènementiel consiste en la confection de plats cuisinés typique du territoire, à base de produits locaux (taureaux AOP de Camargue, sèches et poissons de la criée de Le Grau du Roi, riz camarguais, sel et fleur de sel IGP des salins du Midi, vin rouge
des Dunes - Saint Laurent d'Aigouze - pour la sauce de la Gardianne, légumes locaux) et en leur conditionnement de manière à ce qu'ils soient vendus dans les grandes surfaces du territoire (Super U d’Aigues-Mortes).
La société HERMES Evènementiel fonde son activité économique sur un savoir-faire local (essentiellement la gardianne de taureau AOP de Camargue et Rouille dite « du Grau du Roi », plus aillé, safranée et moins de tomates que la sétoise) avec des produits locaux (presqu'à 100 %) et des circuits courts qui préservent à la fois la fraîcheur du produit et l'environnement par une émission réduite en CO2.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiche le 1 3 MARS 2020 ts
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_51-DE
INNOVATION EXEMPLAIRE
Le projet « par ricochet » de la société HERMES Evènementiel s'inscrit dans une démarche d' «innovation exemplaire » dans la mesure où il s'agit d'une démarche innovante qui permettra aux grandes surfaces de remplacer progressivement les plats cuisinés dits « classiques » par des plats produits et transformés sur le territoire, avec des matières brutes issues de ce même territoire.
A ce jour, c'est une démarche unique et inexistante sur le territoire intercommunautaire.
Ce projet répond à l'objectif de maintien et de développement du tissu économique local au travers du fait qu’il favorise la création d’un emploi spécifique en décembre 2020, en plus de la consolidation d'un emploi actuel.
En outre, par la mise en place de ce projet, la société HERMES Evènementiel souhaite doubler son chiffre d’affaires et faire que ces plats locaux cuisinés pour la grande distribution représentent 50 % de son chiffre d’affaires.
Coût du projet :
nn ee Ft I Montant HT Montant TTC
Machine sous vide 1 658 € 1 989 €
Filmeuse thermo 792 € 950 €
Etiqueteuse 6 695 € 8 034 €
Armoire positive réfrigérée 2479 € 2975 €
Hotte 1 240 € 1 488 €
Thermoscelleuse 792 € 950 €
Armoire stockage 2 582 € 3 098 €
TOTAL 16 238 € 19 484 €
Sur le principe de 4€ européens sur la base d’ 1€ français, il est proposé aux élus communautaires de positionner la Communauté de communes comme financeur français et d'allouer à la société HERMES Evénementiel une subvention d'un montent de 1 624 €.
PLAN DE FINANCEMENT
Financeur Montant HT
Communauté de Communes 1 624€ 10%
Terre de Camargue
LEADER 6 495 € 40 %
Autofinancement 8119€ 50 %
TOTAL 16238 € | 100%
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'attribuer une aide directe de 1 624 € à la société HERMES Evènementiel pour soutenir son projet dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
> D'autoriser le président à signer toutes les pièces à intervenir et prendra toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020
Le Président :
- Cerlifle, sous 8a rasponsabillé la caractère ekécutoire de cet acle,
- Informe qu'an veu du déciel n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant las relations entre l'administration et les Usagers - (J O du 09 12 1983} modiflent le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours an matière ésent ion peul faire l'objet d'un recours pour axcés de pouvoir devant le libunel Adminisiratif de Nîmes dans un délai de 2 mois 4 compter de ia il ive, la pi présento publicité et/ou nollfication
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 mars 2020
Envoÿé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
nrchéle 13 MARS 2070 USER ID : 030-243000650-20200309-2020_03_52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 04/03/2020 L'an deux mile vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice,
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean- POUR E T Paul CUBILIER - Françolse DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL QE MIE ABSTENTION - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marle-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET -
N°2020-03-52
Règlement intérieur et ses
annexes applicables dans les
médiathèques intercommunales
Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE - Mme Claudette BRUNEL pour M, Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Marilyne FOULLON.
Absents excusés : M. Rudy THEROND - Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment
Sa compétence en matière de gestion des bibliothèques et de la médiathèque,
Vu la délibération n°2007-05-16-10 du 16 mai 2007 par laquelle le conseil
communautaire a adopté le règlement intérieur des bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu la délibération n°2012-05-81 du conseil communautaire du 21 mai 2012 portant
modification du règlement intérieur du Réseau intercommunal de Lecture Publique, Vu la délibération n°2014-06-121 du conseil communautaire du 30 juin 2014 portant modification du règlement intérieur du réseau intercommunal de Lecture Publique, Vu la délibération n°2015-07-134 du conseil communautaire du 27 juillet 2015 portant sur l'adoption de la charte multimédia applicable dans les médiathèques
intercommunales,
Vu la délibération n° 2015-07-135 du conseil communautaire du 27 juillet 2015
portant sur modification du règlement intérieur du réseau intercommunal de Lecture Publique,
Vu l'avis de la commission culture en date du 30 janvier 2020,
Suite à l'ouverture de la médiathèque intercommunale André CHAMSON, un nouveau règlement intérieur du réseau intercommunal de Lecture Publique a été élaboré.
Il annule et remplace le précédent. Il reprend les conditions générales d'utilisation des médiathèques Intercommunales, à savoir les conditions d'accès, les modalités de prêt, l'utilisation d'internet, les règles de vie et les divers services proposés aux adhérents.
Les modalités d'accès et de prêt ont été modifiées comme suit :
Gratuité des frais d'inscription :
Augmentation du nombre maximum de documents empruntables : il a été fixé à 15 pour une durée de prêt de 3 semaines.
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Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le {3 MARS 2020 Cm
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_52-DE
Ce réglement est composé de 6 annexes qui détaillent les divers services proposés aux adhérents :
e Service de prêt aux organismes partenaires : service accessible aux collectivités, associations, établissements publics ou assimilés localisés sur le territoire :
Charte d'utilisation d'internet, du WIFI et du matériel informatique :
Tablettes numériques tactiles ;
Liseuses électroniques :
Dons et legs acceptés selon des critères de sélection bien précis :
Tarifs : remboursement de documents/matériels perdus et/ou détériorés sous forme d'amende.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter le nouveau règlement intérieur et ses annexes, qui annule et remplace le
précédent, dont la nouvelle version est jointe en annexe de la présente ;
> D'autoriser le président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELISSIER
ee
Le Président:
- Certifle, sous sa rasponastilité le caractère exéculolra do cot acte,
- informe qu'en vertu du décrel n° 83-1025 du 28 11.193, concernant los solations oniro l'administration et lea ussgots - (1.0. du 0312 1083} modifiant le décret n° 65-25 ?à on matière la présente délits paix faire l'objet d'un recours pour axcès de pouvoir devant la Libunal Administratif de Nimes dune un délai de présente publicité elfjou nollaalion 7 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Communauté Reçu en préfecture le 12/03/2020
de communes atienéie 13 MARS 2020 USER
ID : 030-243000650-20200309-2020_03_53-DE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS
Seance du 9 mars 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : .… 03/03/2020
Date d'affichage convocation : 03/03/2020 L'an deux mille vingt et le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, en exercice
présents Pouvoirs Président en exercice
32 24 6 Présents: Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Jean-Claude
CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-
Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marllyne FOULLON - Arnaud FOUREL OUR CONTRE 2SSTENTION - Arlette FOURNIER - Nathalle GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - 30 0 0 Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Marie-Christine ROUVIERE - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
Lucien VIGOUROUX. o
N°2020-03 53 Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie BRACHET pour M. Santiago CONDE , . vu . - Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Claude LAURIE pour
Règlement intérieur applicable à M. Jean-Claude CAMPOS - M, Léopold ROSSO pour M. Laurent PELISSIER - L " Pne Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Hervé SARGUEIL pour l’auditorium de la médiathèque Mme Martins FOULEON. s
André CHAMSON et son e IA S S Re Absents excusés : M. Rudy THEROND
- Mme Jeanine SOLEYROL protocole d'accord de mise à
disposition annexé Secrétaire de séance : Jean-Paul CUBILIER
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
“Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des bibliothèques et de la médiathèque,
La médiathèque André Chamson possède un auditorium, cet équipement culturel est un lieu artistique pluridisciplinaire structurant du territoire.
Il peut accueillir des manifestations culturelles professionnelles et amateurs. |! a vocation à soutenir la création artistique et ses acteurs.
La programmation de lauditorium s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle de
lintercommunalité.
Elle s’appuie notamment sur son réseau de lecture publique.
Le service culture de la Communauté de communes veille à la cohérence et à la qualité des Spectacles et des animations proposés dans l'auditorium.
Son utilisation est exclusivement réservée à des manifestations culturelles gratuites, organisées par la Communauté de Communes Terre de Camargue, par les mairies et les associations partenaires.
Il convient d'adopter un règlement d'utilisation de l’auditorium, qui précise les conditions pratiques et techniques de prêt des locaux, en insistant sur les conditions de sécurité ainsi que le respect des lieux et du matériel mis à disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D’adopter le règlement intérieur de l’auditorium de la médiathèque André CHAMSON et son protocole de mise à disposition qui en constitue l'annexe, dont un exemplaire de
chaque est joint à la présente :
> D'autoriser le président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte,
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 mars 2020 Laurent PELI
Le Président
- Cerifie, sous sa responsabilité ie caractère exéculoire de cet acta,
- Informe qu'on vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concemanl les relations entre l'administration al les usagers - (J O du 03 12 1983) modifiant le décret n° 65-25 relalif aux OT pu on matière k ive, la p lt [ poul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Admirésiraüf de Nîmes dans un délai de 2 mois à compiler de le nrénento publlcAé et/ou notification