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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20150302
Document publié le Lundi 2 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20150302)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, pour le budget principal.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 1 202 920.77 3 248 845.15 3 248 845.15 1 202 920.77
Opération de
l’exercice 20 589 447.38 21 328 742.20 4 629 871.91 8 008 505.17 25 219 319.29 29 337 247.37
TOTAUX 20 589 447.38 22 531 662.97 7 878 717.06 8 008 505.17 28 468 164 .44 30 540 168.14
Résultats de
clôture 1 942 215.59 129 788.11 2 072 003.70
Restes à réaliser 1 436 740.00 474 474.00 1 436 740.00 474 474.00
TOTAUX
CUMULES 1 942 215.59 1 436 740.00 604 262. 11 1 436 740.00 2 546 477.70
RESULTATS
DEFINITIFS
1 942 215.59 832 477.89 1 109 737.70
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Principal ».
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 28 1
VOTE
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s’est retiré
au moment du vote
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE
Absents excusés : M. Olivier PENIN - M. Rudy THEROND - M. Lucien TOPIE
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-17
Approbation du compte
administratif 2014 du budget
« Principal » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget assainissement.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 2 565 624.38 89 112.46 2 654 736.84 Opération de
l’exercice 1 950 721.23 2 709 937.08 2 487 387.27 2 413 644.02 4 438 108.50 5 123 581.10
TOTAUX 1 950 721 .23 5 275 561.46 2 487 387.27 2 502 756. 48 4 438 108.50 7 778 317.94
Résultats de
clôture 3 324 840.23 15 369.21 3 340 209.44
Restes à réaliser 846 080.00 622 621.00 846 080.00 622 621.00
TOTAUX
CUMULES 3 324 840.23 846 080.00 637 990.21 846 080.00 3 962 830.44 RESULTATS
DEFINITIFS 3 324 840.23 208 089.79 3 116 750.44
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Assainissement ».
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 28 1
VOTE
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s’est retiré
au moment du vote
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE
Absents excusés : M. Olivier PENIN - M. Rudy THEROND - M. Lucien TOPIE
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-18
Approbation du compte
administratif 2014 du budget
« Assainissement » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget eau potable.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 250 728.50 1 845 513.45 2 096 241.95 Opération de
l’exercice 2 208 796.81 2 194 770.56 1 532 674.69 1 376 373.70 3 741 471.50 3 571 144.26
TOTAUX 2 208 796.81 2 445 499.06 1 532 674.69 3 221 887.15 3 741 471.50 5 667 386.21
Résultats de
clôture 236 702.25 1 689 212.46 1 925 914.71
Restes à réaliser 1 013 785.00 414 475.00 1 013 785.00 414 475.00
TOTAUX
CUMULES 236 702.25 1 013 785.00 2 103 687.46 1 013 785.00 2 340 389.71 RESULTATS
DEFINITIFS 236 702.25 1 089 902.46 1 326 604.71
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Eau Potable ».
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s’est retiré
au moment du vote
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-19
Approbation du compte
administratif 2014 du budget
« Eau Potable » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget ports maritimes de plaisance.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 368 589.57 55 958.37 55 958.37 368 589.57 Opération de
l’exercice 460 136.70 614 744.36 178 913.81 217 578.51 639 050.51 832 322.87
TOTAUX 460 136.70 983 333.93 234 872.18 217 578.51 695 008.88 1 200 912.44
Résultats de
clôture 523 197.23 17 293.67 505 903.56
Restes à réaliser 224 499.00 1 675.00 224 499.00 1 675.00
TOTAUX
CUMULES 523 197.23 241 792.67 1 675.00 224 499.00 507 578.56 RESULTATS
DEFINITIFS 523 197.23 240 117.67 283 079.56
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget « Ports maritimes de plaisance ».
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s’est retiré
au moment du vote
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-20
Approbation du compte
administratif 2014 du budget
« Ports Maritimes de Plaisance » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de M. Jean-Paul CUBILIER, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget service public d’assainissement non collectif.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2014, lequel se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 27 193.51 27 193.51 Opération de
l’exercice 18 997.57 3 403.35 18 997.57 3 403.35
TOTAUX 18 997.57 30 596.86 18 997.57 30 596.86
Résultats de
clôture 11 599.29 11 599.29
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES 11 599.29 11 599.29 RESULTATS
DEFINITIFS 11 599.29 11 599.29
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Approuve le présent compte administratif 2014 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
M. Laurent PELISSIER, Président, s’est retiré
au moment du vote
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-21
Approbation du compte
administratif 2014 du budget
« Assainissement Non Collectif » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Vu l’approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice ........... 739 294.82 €
Excédent reporté .............. 1 202 920.77 €
Résultat à affecter ............. 1 942 215.59 €
o Section d’investissement :
Solde d’exécution ................ 129 788.11 €
affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
o compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisés ..... 832 477.89 €
o ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté................. 1 109 737.70€
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-22
Compte administratif 2014 du
budget « Principal » - affectation du
résultat 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Vu l’approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d’exploitation :
résultat de l’exercice : ........... 759 215.85 €
excédent reporté : .............. 2 565 624.38 €
résultat à affecter : ............. 3 324 840.23 €
o Section d’investissement :
solde d’exécution : ..................15 369.21 €
affecte le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves………………………………. 208 089.79 € o ligne 002 : excédent d’exploitation reporté ..................... 3 116 750.44 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-23
Compte administratif 2014 du
budget « Assainissement » -
affectation du résultat 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil communautaire, à l'unanimité:
Vu l’approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d’exploitation :
Résultat de l’exercice ……... – 14 026.25 €
Excédent reporté ................. 250 728.50 €
Résultat à affecter ................ 236 702.25 €
o Section d’investissement :
Solde d’exécution ............. 1 689 212.46 €
affecte le résultat de la section d’exploitation comme suit :
o ligne 002 Excédent d’exploitation reporté ........................... 236 702.25 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-24
Compte administratif 2014 du
budget « Eau Potable » - affectation
du résultat 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Vu l’approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d’exploitation :
résultat de l’exercice : ........... 154 607.66 €
excédent reporté : ................. 368 589.57 €
résultat à affecter : ................ 523 197.23 €
o Section d’investissement :
solde d’exécution : ................ -17 293.67 €
affecte le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves ........................................... 240 117.67 € o ligne 002 : excédent d’exploitation reporté ...................... ...283 079.56 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-25
Compte administratif 2014 du
budget « Ports Maritimes de
Plaisance » - affectation du résultat 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité:
Vu l’approbation du compte administratif 2014,
Vu les résultats suivants :
o Section d’exploitation :
résultat de l’exercice : .......... - 15 594.22 €
excédent reporté : ...................27 193.51 €
résultat à affecter : ..................11 599.29 €
o Section d’investissement :
solde d’exécution : .......................... 0.00 €
affecte le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves ...................................................... 0.00 € o ligne 002 : excédent d’exploitation reporté ........................... 11 599.29 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2015.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-26
Compte administratif 2014 du
budget « Assainissement Non
Collectif » - affectation du résultat 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, rapporte :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes d’assainissement, d’eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d’assainissement non collectif, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Le Conseil Communautaire :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au
31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion des budgets du principal, d’assainissement, d’eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d’assainissement non collectif, dressés pour l’exercice 2014, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-27
Arrêté des comptes de gestion
2014 du Trésorier 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, rappelle au Conseil Communautaire que, conformément à l’article 107 de la loi de finances pour 2004, codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, les communes et leurs groupements doivent, depuis 2005, voter un taux de TEOM et non plus un produit.
Par délibération du 2 octobre 2002, déposée en Préfecture du Gard le 9 octobre 2002, le Conseil Communautaire a mis en place la TEOM et a défini trois zones de ramassage des ordures ménagères sur le territoire communautaire. L’établissement s’inscrit dans un rapprochement des taux des 3 communes du territoire communautaire.
Suite à la notification des bases prévisionnelles de chaque zone de perception, transmise par les services fiscaux, il propose au Conseil Communautaire, d’adopter les taux suivant pour l’année 2015 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De fixer les taux de TEOM pour les 3 zones, pour l’année 2015, comme indiqué ci- dessus
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
Zone de perception Commune Taux 2015
Zone 1 Grau du Roi 9.30 %
Zone 2 Aigues-Mortes 9.20 %
Zone 3 Saint Laurent d'Aigouze 9.50 %
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-28
Fixation des taux de TEOM
pour l’année 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la Loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général suivant :
La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) Le transfert d’impôts et taxes d’Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La Communauté de Communes Terre de Camargue qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU). Aussi, en 2015, il convient de fixer le taux de CFE pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
Suite aux informations transmises par les services fiscaux et en fonction des règles de droit commun, il est proposé au Conseil Communautaire de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2015, de la manière suivante :
Désignation Taux 2015
Cotisation Foncière des Entreprises 27.37 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2015 à 27.37 % comme indiqué ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-29
Fixation du taux de la Cotisation
Foncière des Entreprises pour
l’année 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque la Loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et les articles relatifs à la réforme de la Taxe Professionnelle sur le principe général suivant : La contribution économique territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) Le transfert d’impôts et taxes d’Etat
La dotation de compensation de la réforme
La garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
La CCTC qui était précédemment un EPCI à taxe professionnelle unique (EPCI TPU) est devenue un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (EPCI FPU) avec introduction d’impositions additionnelles. Aussi, en 2015, il convient de fixer les taux de TH, de TFPB et de TFNB pour déterminer le montant du nouveau panier de recettes.
Suite aux informations transmises par les services fiscaux et face à une volonté unanime des élus communautaires d’un impact neutre de la réforme sur le contribuable ménage, il propose pour l’année 2015, de fixer le taux de la Taxe d’Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) comme suit :
Désignation Taux 2015
Taxe d’Habitation (TH) 10.36 % Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 3.56 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De fixer le taux de la Taxe d’Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour l’année 2015, comme indiqué ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-30
Fixation des taux ménages (TFNB,
TH, TFPB) pour l’année 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2014, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Opérations réelles 20 864 985.00 €
Opérations d’ordre 1 044 399.70 €
TOTAL 21 909 384.70€
Recettes :
Opérations réelles 20 774 647.00 €
Opérations d’ordre 25 000.00 €
Résultat de fonctionnement reporté 1 109 737.70 €
TOTAL 21 909 384.70 €
Section d’investissement :
Dépenses :
Opérations réelles 4 569 322.00€
Opérations d’ordre 25 000.00 €
Restes à réaliser 1 436 740.00 €
Solde d’exécution reporté 0.00€
TOTAL 6 031 062.00 €
Recettes :
Opérations réelles 4 382 400.19 €
Opérations d’ordre 1 044 399.70€
Restes à réaliser 474 474.00 €
Solde exécution reporté 129 788.11€
TOTAL 6 031 062.00 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Principal », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
o avec les chapitres « opérations d’équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
Section de fonctionnement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention Section d’investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-31
Approbation du budget primitif
2015 – budget « Principal » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2014, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation :
Dépenses :
Opérations réelles 934 130.00 €
Opérations d’ordre 4 925 080.44 €
TOTAL 5 859 210.44 €
Recettes :
Opérations réelles 2 390 800.00 €
Opérations d’ordre 351 660.00 €
Résultat d’exploitation reporté 3 116 750.44 €
TOTAL 5 859 210.44 €
Section d’investissement :
Dépenses :
Opérations réelles 5 471 320.44 €
Opérations d’ordre 351 660.00 €
Restes à réaliser 846 080.00 €
TOTAL 6 669 060.44 €
Recettes :
Opérations réelles 1 105 989.79 €
Opérations d’ordre 4 925 080.44 €
Restes à réaliser 622 621.00 €
Solde d’exécution reporté 15 369.21€
TOTAL 6 669 060.44 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Assainissement », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
o avec les chapitres « opérations d’équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
Section d’exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention Section d’investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 29 2
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-32
Approbation du budget primitif
2015 – budget « Assainissement » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2014, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation :
Dépenses :
Opérations réelles 1 686 030.00 €
Opérations d’ordre 786 156.25 €
TOTAL 2 472 186.25 €
Recettes :
Opérations réelles 2 159 600.00 €
Opérations d’ordre 75 884.00 €
Résultat d’exploitation reporté 236 702.25 €
TOTAL 2 472 186.25 €
Section d’investissement :
Dépenses :
Opérations réelles 2 100 254.71€
Opérations d’ordre 75 884.00 €
Restes à réaliser 1 013 785.00 €
TOTAL 3 189 923.71 €
Recettes :
Opérations réelles 300 080.00 €
Opérations d’ordre 786 156.25 €
Restes à réaliser 414 475.00 €
Solde d’exécution reporté 1 689 212.46 €
TOTAL 3 189 923.71 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Eau Potable », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
o avec les chapitres « opérations d’équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
Section d’exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention Section d’investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres jusqu’au vote de
l’opération 38 (SI)
en exercice présents Pouvoirs
32 28 3
Nombre de Membres à partir du vote du
chapitre 16 (SI)
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER (jusqu’au vote de l’opération 38 SI) - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER (à partir du vote du chapitre 16 SI)
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-33
Approbation du budget primitif
2015 – budget « Eau Potable » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2014, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation :
Dépenses :
Opérations réelles 380 841.00 €
Opérations d’ordre 495 138.56 €
TOTAL 875 979.56€
Recettes :
Opérations réelles 547 300.00 €
Opérations d’ordre 45 600.00 €
Résultat d’exploitation reporté 283 079.56 €
TOTAL 875 979.56 €
Section d’investissement :
Dépenses :
Opérations réelles 678 514.00 €
Opérations d’ordre 45 600.00 €
Restes à réaliser 224 499.00 €
Solde d’exécution reporté 17 293.67 €
TOTAL 965 906.67 €
Recettes :
Opérations réelles 469 093.11 €
Opérations d’ordre 495 138.56 €
Restes à réaliser 1 675.00 €
TOTAL 965 906.67€
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du Budget « Ports maritimes de plaisance », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
o avec les chapitres « opérations d’équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
Section d’exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention Section d’investissement : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-34
Approbation du budget primitif
2015 – budget « Ports Maritimes de
Plaisance » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, présente le projet de budget 2015 qui présente une seule section d’exploitation et peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation :
Dépenses :
Opérations réelles 16 330.00 €
TOTAL 16 330.00 €
Recettes :
Opérations réelles 4 730.71 €
Résultat reporté 11 599.29 €
TOTAL 16 330.00 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2015 du budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif », par nature, au niveau du chapitre pour la section d’exploitation, avec reprise du résultat.
Résultat du vote
Section d’exploitation : adoption du budget par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-35
Approbation du budget primitif
2015 – budget « Assainissement
Non Collectif » 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eaux pluviales et leurs ouvrages annexes sur le périmètre communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché d’exploitation et d’entretien du service d’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire s’élève à 2 437 000,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d’Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant global de l’AE : 2 437 000,00 € TTC
- CP 2015 : 140 000,00 € TTC
- CP 2016 : 405 000,00 € TTC
- CP 2017 : 405 000,00 € TTC
- CP 2018 : 405 000,00 € TTC
- CP 2019 : 405 000,00 € TTC
- CP 2020 : 405 000,00 € TTC
- CP 2021 : 272 000,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal comptes 611 et 6231 section fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’autorisation d’engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché d’exploitation et d’entretien du service d’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-36
Autorisation d’Engagement
Marché pour l’exploitation et l’entretien
du service d’assainissement des eaux
pluviales et ses ouvrages annexes sur
le périmètre communautaire
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de maintenance de bacs à graisse s’élève à 32 950,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d’Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 32 950,00 € TTC
- CP 2015 : 5 000,00 € TTC
- CP 2016 : 6 200,00 € TTC
- CP 2017 : 6 200,00 € TTC
- CP 2018 : 6 200,00 € TTC
- CP 2019 : 6 200,00 € TTC
- CP 2020 : 3 150,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 6156 section fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation d’Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de maintenance de bacs à graisse D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-37
Autorisation d’Engagement
Marché de maintenance des bacs à
graisse
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’entretien des réseaux d’éclairage public et de leurs ouvrages annexes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de fournitures courantes et services à bons de commande - Entretien et maintenance des foyers lumineux et des installations d’éclairage public – périmètre communautaire s’élève à 2 250 000,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d’Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 2 250 000,00 € TTC
- CP 2015 : 285 000,00 € TTC
- CP 2016 : 560 000,00 € TTC
- CP 2017 : 560 000,00 € TTC
- CP 2018 : 560 000,00 € TTC
- CP 2019 : 285 000,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal comptes 611 et 6231 section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation d’Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de fournitures courantes et services à bons de commande - Entretien et maintenance des foyers lumineux et des installations d’éclairage public – périmètre communautaire.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-38
Autorisation d’Engagement
Marché pour l’entretien et la
maintenance des foyers lumineux et
des installations d’éclairage public
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau brute
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - travaux d’entretien du réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes s’élève à 19 400.00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
Ce marché sera imputé sur le budget principal en section Investissement et en section fonctionnement.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 19 400,00 € TTC
- CP 2015 : 4 400,00 € TTC
- CP 2016 : 5 000,00 € TTC
- CP 2017 : 5 000,00 € TTC
- CP 2018 : 5 000,00 € TTC
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - travaux d’entretien du réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-39
Autorisation de Programme
Marché relatif aux travaux d’entretien
du réseau d’eau brute et de ses
ouvrages annexes
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau et d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux de la partie entretien pour le marché de travaux à bons de commande pour l’entretien du réseau brute et ses ouvrages annexes s’élève à 81 800,00 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
Ce marché sera imputé sur le budget principal en section Investissement et en section fonctionnement.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 81 800,00 € TTC
- CP 2015 : 15 800,00 € TTC
- CP 2016 : 22 000,00 € TTC
- CP 2017 : 22 000,00 € TTC
- CP 2018 : 22 000,00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal comptes 61523 et 6231 section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation d’Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - travaux d’entretien du réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-40
Autorisation d’Engagement
Marché relatif aux travaux d’entretien
du réseau d’eau brute et de ses
ouvrages annexes
Budget Principal Service Administration Générale et Affaires Juridiques
Réf : LR/CL/RL/SQL
M. le Président de la Communauté de
Communes Terre de Camargue
à
M. le Préfet du Gard
Aigues-Mortes, le
Objet : Erratum délibérations n°2015-03-40 et n°2015-03-50
Une erreur de frappe s’est glissée lors de la rédaction des délibérations n°2015-03-40 et n°2015-03-50
du 2 mars 2015, déposées en Préfecture du Gard le 6 mars 2015.
1 Délibération n°2015-03-40 : Autorisation d’Engagement Marché relatif aux travaux d’entretien du réseau d’eau brute et de ses ouvrages annexes Budget Principal
Il est écrit :
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
Il convient de lire
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d’Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
2 Délibération n°2015-03-50 Autorisation d’Engagement Marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC Lot 2 « Petits équipements » Budget Principal
Il est écrit :
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de Programme (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
Il convient de lire
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d’Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
Merci de prendre acte de cette modification.
Le Président,
Laurent PELISSIER 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau et d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de mise en conformité sécurité et accessibilité s’élève à 208 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 244 600.00 € TTC
- CP 2015 : 61 000.00 € TTC
- CP 2016 : 61 200,00 € TTC
- CP 2017 : 61 200,00 € TTC
- CP 2018 : 61 200,00 € TTC
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de mise en conformité sécurité et accessibilité D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-41
Autorisation de Programme
Marché relatif à la mise en conformité
sécurité et accessibilité
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - travaux divers Eaux Usées s’élève à 1 025 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 1 025 000,00 € H.T.
- CP 2015 : 68 000,00 € H.T.
- CP 2016 : 255 000,00 € H.T.
- CP 2017 : 255 000,00 € H.T.
- CP 2018 : 255 000,00 € H.T.
- CP 2019 : 192 000,00 € H.T.
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - travaux divers Eaux Usées.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-42
Autorisation de Programme
Marché relatif aux travaux divers eaux
usées
Budget Assainissement 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau et d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - télésurveillance des ouvrages Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue s’élève à 177 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 177 000,00 € H.T.
- CP 2015 : 15 000,00 € H.T.
- CP 2016 : 43 000,00 € H.T.
- CP 2017 : 43 000,00 € H.T.
- CP 2018 : 43 000,00 € H.T.
- CP 2019 : 33 000,00 € H.T.
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - télésurveillance des ouvrages Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-43
Autorisation de Programme
Marché relatif à la télésurveillance des
ouvrages eaux usées sur le périmètre
communautaire
Budget Assainissement 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau et d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché relatif à la protection de la conduite pour le transfert des effluents s’élève à 54 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2015, 2016 et 2017.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 54 000,00 € HT
- CP 2015 : 20 000,00 € HT
- CP 2016 : 17 000,00 € HT
- CP 2017 : 17 000,00 € HT
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à la protection de la conduite pour le transfert des effluents
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-44
Autorisation de Programme
Marché relatif à la protection de la
conduite servant au transfert des
effluents
Budget Assainissement 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau et d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M49,
Expose :
Le montant total des travaux pour le marché de travaux à bons de commande - chemisage réseau Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue - s’élève à 2 853 000,00 € HT. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 2 853 000,00 € H.T.
- CP 2015 : 5 000,00 € H.T.
- CP 2016 : 712 000,00 € H.T.
- CP 2017 : 712 000,00 € H.T.
- CP 2018 : 712 000,00 € H.T.
- CP 2019 : 712 000,00 € H.T.
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de travaux à bons de commande - chemisage réseau Eaux Usées sur le périmètre de la Communauté de Communes Terre de Camargue. D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-45
Autorisation de Programme
Marché relatif au chemisage du réseau
d’eaux usées sur le périmètre
communautaire
Budget Assainissement 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« élimination des déchets — collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total de l’investissement nécessaire à l’acquisition, en renouvellement et extension, du parc de colonnes de tri sélectif aériennes et enterrées s'élève à 1 440 000 € TTC. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée du marché dédié à cette opération, soit les années 2015 à 2019 incluse.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l'AP : 1 440 000 € TTC
- CP 2015: 200 000 €
- CP 2016 : 310 000 €
- CP 2017 : 310 000 €
- CP 2018 : 310 000 €
- CP 2019 : 310 000 €
Le plan de financement prévu à ce jour pour cette opération est basé sur le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à l’achat de colonnes de tri sélectif D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-46
Autorisation de Programme
Marché relatif à l’achat de colonnes de
tri sélectif
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, et notamment sa compétence en matière de gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaires, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptabilité M14,
Expose :
Le montant total des travaux de réfection de l’étanchéité du toit de la halle de sport Camargue s’élève à 26 000 € TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2015 et 2016.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement les crédits sur le budget 2015, il convient de voter une autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 26 000 € TTC
- CP 2015 : 15 000 € TTC
- CP 2016 : 11 000 € TTC
Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché travaux relatifs à l’étanchéité du toit de la halle Camargue à Aigues-Mortes
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-47
Autorisation de Programme
Marché de travaux relatif à l’étanchéité
du toit de la halle Camargue à Aigues
Mortes
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant total du marché s’élève à 69 990,00 € TTC.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement les crédits sur le budget 2015, il convient de voter une autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 69 990 € TTC
- CP 2015 : 24 930 € TTC
- CP 2016 : 22 530 € TTC
- CP 2017 : 22 530 € TTC
Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à l’achat de matériels informatiques D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-48
Autorisation de Programme
Marché relatif à l’achat de matériels
informatiques
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment a compétence en matière de restauration collective,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant global du marché pour le Lot 1 « Gros équipements » s’élève à 124 800.00 TTC. Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016 et 2017. En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter
une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AP : 124 800.00 € TTC
- CP 2015 : 44 800.00 € TTC
- CP 2016 : 40 000.00 € TTC
- CP 2017 : 40 000.00 TTC
Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Lot 1 « Gros équipements »
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-49
Autorisation de Programme
Marché de fourniture et livraison de
petits et gros équipements pour la
cuisine centrale et la restauration
scolaire de la CCTC
Lot 1 « Gros équipements »
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment a compétence en matière de restauration collective,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Expose :
Le montant global du marché pour le Lot 2 « Petits équipements » s’élève à 30 000.00 TTC. Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée du marché, soit les années 2015, 2016 et 2017.
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de Programme (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’AE : 30 000 € TTC
- CP 2015 : 10 000 € TTC
- CP 2016 : 10 000 € TTC
- CP 2017 : 10 000 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 60632 section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’Autorisation d’Engagement et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Lot 2 « Petits équipements »
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-50
Autorisation d’Engagement
Marché de fourniture et livraison de
petits et gros équipements pour la
cuisine centrale et la restauration
scolaire de la CCTC
Lot 2 « Petits équipements »
Budget Principal Service Administration Générale et Affaires Juridiques
Réf : LR/CL/RL/SQL
M. le Président de la Communauté de
Communes Terre de Camargue
à
M. le Préfet du Gard
Aigues-Mortes, le
Objet : Erratum délibérations n°2015-03-40 et n°2015-03-50
Une erreur de frappe s’est glissée lors de la rédaction des délibérations n°2015-03-40 et n°2015-03-50 du 2 mars 2015, déposées en Préfecture du Gard le 6 mars 2015.
1 Délibération n°2015-03-40 : Autorisation d’Engagement Marché relatif aux travaux d’entretien du réseau d’eau brute et de ses ouvrages annexes Budget Principal Il est écrit :
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
Il convient de lire
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d’Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
2 Délibération n°2015-03-50 Autorisation d’Engagement Marché de fourniture et livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC Lot 2 « Petits équipements » Budget Principal
Il est écrit :
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation de Programme (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
Il convient de lire
En conséquence pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2015, il convient de voter une Autorisation d’Engagement (AE) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit […]
Merci de prendre acte de cette modification.
Le Président,
Laurent PELISSIER 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L’établissement souhaite adhérer au service Renseignements/Conseils que le CDG30 a mis en place sur la base d’un partenariat avec une équipe prestataire composée de professionnels du droit.
Le service est chargé de recueillir les demandes de renseignements/conseils émanent des collectivités adhérentes et concernant le champ des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux hors statut de la fonction publique territoriale (sans que la liste en soit exhaustive : droit de l’urbanisme, marchés publics, assurance, fiances locales, fiscalité, droit pénal, droit civil…), de les transmettre aux professionnels du droit compétents et d’adresser à ces collectivités les réponses reçues.
Le service exclut l’assistance et la représentation en justice.
Le coût du service correspond à un montant forfaitaire annuel basé sur un prix global établi à 0,20 € par habitant. Pour les établissements publics intercommunaux, le nombre d’habitants est la moyenne des habitants des collectivités membres de l’établissement.
L’adhésion prend effet à la date de la délibération de l’organe délibérant de la collectivité approuvant la convention et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle est renouvelable par année civile complète, par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention d’adhésion au service renseignements/conseils juridiques du Centre de Gestion du Gard dans les conditions ci-dessus évoquées
De prévoir les crédits correspondants au budget
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-51
Convention d’adhésion au service
renseignements/conseils
juridiques du Centre de Gestion
du Gard - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président,
Vu la délibération n°2009-06-101 du Conseil Communautaire du 24 juin 2009 relative au marché pour l’exploitation et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales Vu l’avenant n°1 au marché d’exploitation et d’entretien du service de l’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes adopté par délibération n°2010-03-35 du Conseil Communautaire du 31 mars 2010.
Expose :
Par délibération n° 2009-06-101 du 24 juin 2009, le Conseil Communautaire a attribué le marché pour l’exploitation et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales à la SDEI sise à Béziers – 34535, pour une prestation arrêtée à la somme de 1 622 500.00 € HT avec, en sus, l’option n°1 retenue pour un montant de 64 530.00 € HT par an, pour une durée de 66 mois.
Par délibération n°2010-03-35 du 31 mars 2010, le Conseil Communautaire a adopté l’avenant n°1 au présent marché. En effet, après quelques mois de mise en œuvre de ce contrat, et dans un souci d'amélioration des services rendus aux usagers, il a été décidé de compléter la prestation, sans que cela n’engage de coûts supplémentaires pour la Communauté de Communes, sur les axes suivants :
Mise en place d’outils et de procédures nécessaires à l’adaptation du curage préventif aux besoins réels identifiés
Dégagement de moyens pour réaliser les adaptations ponctuelles favorisant un meilleur fonctionnement des équipements.
Il s’agissait de créer les conditions d’une gestion dynamique permettant de favoriser et de cibler les actions préventives afin de minimiser au maximum les désagréments des usagers en période pluvieuse.
Le présent avenant n°2 a pour objet la prolongation du contrat initial pour une durée de six mois supplémentaires.
En effet, les services ont évalué les besoins initiaux du marché actuel et il s’avère que la définition des prestations du présent marché n’est pas totalement adaptée à la gestion de ce service.
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-52
Avenant n°2 au marché pour
l’exploitation et l’entretien du service
de l’assainissement des eaux
pluviales et ses ouvrages annexes Page 1/2 Suite de la délibération n°2015-03-52
La gestion du réseau d’assainissement des eaux pluviales concerne les conduites dites en gravitaires et les postes de relèvement. Ces deux domaines d’intervention sont définis selon des corps de métier différents.
Aussi, le prochain marché de prestation sera alloti de la manière suivante : Lot 1 : Exploitation et entretien des conduites d’eaux pluviales et leurs ouvrages annexes,
Lot 2 : Exploitation et entretien des Postes de relèvement et de refoulement des Eaux pluviales.
Les services doivent donc établir un inventaire exhaustif du patrimoine et notamment des ouvrages électriques (armoires électriques, pompes, télésurveillances, etc.) susceptibles de dysfonctionner dans les années à venir.
En conséquence une prolongation du contrat initial pour une durée de six mois est nécessaire pour traiter avec pertinence le futur dossier : définitions des besoins, rédaction du cahier des charges, respecter le formalisme du code des marchés publics.
Le montant du présent marché s’établit comme suit :
1 622 500.00 € H.T. pour 66 mois
Les prestations à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction du devis et selon les stipulations de l’acte d’engagement.
Le montant total de l’avenant, est fixé à 147 500.00 € HT, soit 177 000.00 € TTC. Cette plus-value d’élève donc à environ 9,091 % de la totalité du marché TTC.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
La Commission d’Appel d’Offres lors de la réunion du 2 mars 2015 a émis favorable pour l’adoption de cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°2 au marché pour l’exploitation et l’entretien du service de l’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Léopold ROSSO, Vice-président, évoque la décision n°13-27 du 20 juin 2013, par laquelle le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude préliminaire à la construction de médiathèques intercommunales, dans le cadre d'un réseau de lecture publique, a été attribué à l'entreprise PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE sise 60300 SENLIS.
La prestation a été arrêtée à la somme totale de 29 750 € HT soit 35 581€ TTC, décomposé comme suit :
Phase 1 – Etat des lieux / diagnostic : 9 800.00€ HT – 11 720.80€ TTC Phase 2 – Propositions : 9 800.00€ HT – 11 720.80€ TTC
Phase 3 – Programmation : 10 150.00€ HT – 12 139.40€ TTC
Le présent avenant a pour objet la cession du contrat de PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE à l'entreprise JIGSAW AMO.
En effet, Mmes Hélène GLAIZES et Pascale MATHIAULT, associés de la société PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE, ayant pris la décision de se séparer, ont convoqué une assemblée générale extraordinaire en date du 24 décembre 2014, en vue d’entériner la dissolution de ladite société.
Dans la perspective de cette dissolution, Mme Pascale MATHIAULT a créé une nouvelle structure immatriculée au RCS Compiègne 803 348 283, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination de la société : JIGSAW AMO
Forme juridique : SASU
Raison sociale : SASU au capital de 1 500€
Siège social : 12 rue de la Fontaine des Arènes – 60300 SENLIS
La société JIGSAW AMO possède un objet similaire à celui de PUZZLE INGENIERIE CULTURELLE, à savoir :
- Le conseil aux collectivités territoriales et opérateurs privés en matière d’aménagement du territoire, en matière de développement culturel et touristique,
- L’audit d’organisation publiques et privés,
- La réalisation d’études de programmation architecturales,
- Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-53
Avenant de transfert – mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage :
étude préliminaire à la construction
de médiathèques intercommunales Suite de la délibération n°2015-03-53
Cette reprise est pleinement effective à compter du 24 décembre 2014. A compter de cette date, le nouveau titulaire du contrat s’engage à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant de transfert pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : étude préliminaire à la construction de médiathèques intercommunales, dans le cadre d’un réseau de lecture publique, sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président :
Vu l’article n°2333-78 du code général des collectivités territoriales relatif à la mise en place d’une redevance spéciale destinée à financer la prise en charge, par le service public, des déchets produits par les usagers autres que les ménages
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères ».
Vu la délibération n° 2008-10-166 du Conseil Communautaire du 22 octobre 2008 relative à la mise en place, à compter du 1er janvier 2009, d’une tarification auprès de tous les professionnels qu’ils soient domiciliés à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire communautaire, pour leurs dépôts en déchetterie Vu la délibération n°2013-06-92 relative à la modification du règlement intérieur des déchèteries et Points Propres communautaires
Vu la délibération n°2014-01-06 du Conseil Communautaire du 13 janvier 2014 relative aux tarifs de prise en charge, en déchèteries, des déchets produits par l’activité professionnelle applicables pour l’année 2014
Expose :
Le Conseil Communautaire est tenu, chaque année, de déterminer le tarif pour l’année en cours. A compter du 1er janvier 2015, les tarifs applicables aux dépôts de déchets non ménagers en déchèteries sont les suivants :
Matériaux Tarifs
Encombrants 19,00 € net / m3
Bois 16,00 € net / m3
Gravats 19,00 € net / m3
Déchets végétaux 15,00 € net / m3
Cartons Dépôts non facturés
Métaux Dépôts non facturés
Plastiques agricoles 4,00 € net / m3
Déchets toxiques 2,00 € net / kg
A compter du 1er janvier 2015, le tarif applicable aux dépôts de déchets végétaux non ménagers (hors dépôts effectués par les services techniques communaux) à la plate-forme de compostage de l’Espiguette – Le Grau du Roi est établi à la somme de 33,00 € net / tonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les tarifs de prise en charge des déchets non ménagers en déchèteries et à la plate- forme de compostage comme présenté ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-54
Tarifs de prise en charge des déchets
non ménagers en déchèteries et à la
plate-forme de compostage 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères »
Vu la délibération n°2014-03-60 du Conseil Communautaire du 3 mars 2014 relative à l’actualisation des coûts liés à l’élimination des déchets et servant au calcul de la redevance spéciale.
Expose :
A compter du 1er janvier 2015, les coûts unitaires de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application des formules de redevance spéciale sont les suivants : CC : coût de collecte d’une tonne de déchets établi à 104,25 € net / tonne CT : coût de traitement d’une tonne de déchets établi à 116,50 € net / tonne CL : coût de mise à disposition d’un litre de bac de conteneurisation des déchets établi à 0,250 € net / litre
CM : coût de prise en charge complète des ordures ménagères produites par un ménage sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue établi à 195,33 € net / an CPC : coût de prise en charge complète, par la Communauté de Communes Terre de Camargue d’un kilogramme de déchets (conteneurisation, collecte, traitement et frais de gestion) établi à 0,257 € net / kg
CU : coûts de prise en charge des déchets de plagiste établis à : o 0,91 € net / m² pour les locations de matériels ;
o 1,13 € net / m² pour les buvettes ;
o 1,35 € net / m² pour les grandes buvettes.
FG : frais de gestion établis à 4% du coût total de prise en charge des déchets pour chaque usager (conteneurisation, collecte et traitement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2014-03-60 du 03 mars 2014 relative à l’actualisation des coûts liés à l’élimination des déchets et servant au calcul de la redevance spéciale. D’adopter les tarifs de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application de la redevance spéciale comme présenté ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-55
Tarifs de prise en charge des
déchets non ménagers pris pour
application de la redevance spéciale 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de développement économique, d’emploi et d’insertion.
Une première convention de financement a été signée en 2009 et renouvelée pour une durée d’un an. Après six années de fonctionnement et considérant que la MDEE a rempli les obligations telles qu’elles découlaient de la convention initiale, il convient de renouveler la convention de partenariat au financement en 2015.
Pour rappel, la MDEE du Pays Vidourle Camargue a intégré le dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion par l’Emploi) Vidourle Camargue en 2011. Les conseils d’administration des dites associations ont entériné le fait que le dispositif PLIE serait géré directement mais de manière distincte par l’association « Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue ».
La Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Pays Vidourle Camargue poursuit le travail mené en 2011 sur les axes suivants : observatoire économique du territoire, contribution au développement local et économique, gestion territorialisée des emplois et des compétences, travail saisonnier, accueil, information et orientation des publics. Trois antennes (Vauvert, Aigues-Mortes et Sommières) sont en place et un quatrième site situé à Le Grau-du-Roi accueille la Maison du travail saisonnier. Dépendante de l’antenne d’Aigues-Mortes, la Maison du Travail Saisonnier, sous convention spécifique avec l’Etat, est localisée sur la Commune comptant le plus fort taux d’emplois saisonniers du Pays Vidourle Camargue. Sa mission est déclinée elle aussi à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert par la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise.
La convention est établie pour la durée comprise entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015.
La communauté de communes de Terre de Camargue financera :
le fonctionnement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise en allouant une participation d’un montant de 5,24 € par habitant, soit un total de 108 043,56 € pour l’année 2015. le fonctionnement du dispositif PLIE désormais intégré à la MDEE, pour un montant de 0,75 € par habitant soit 15 464,25 € pour l’année 2015.
Le versement de la subvention s’effectuera chaque début de semestre.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-56
Convention annuelle de partenariat
pour le financement de la Maison de
l’Emploi et de l’Entreprise et du PLIE
du Pays Vidourle Camargue
Année 2015 Suite de la délibération n°2015-03-56
Les frais de fonctionnement engagés directement par la Communauté de communes au titre de l’année 2015, pour le fonctionnement de l’antenne d’Aigues-Mortes (y compris le local de Le Grau du Roi) seront intégralement remboursés par la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise. Les loyers 2015 des locaux de l’antenne d’Aigues-Mortes ainsi que du local de la Maison du Travail Saisonnier à Le Grau-du-Roi seront calculés à partir de l’estimation de la Direction Générale des Finances Publiques/Département France Domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention annuelle de partenariat pour le financement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue ainsi que le dispositif PLIE Vidourle Camargue, pour l’année 2015 ;
De verser à l’association MDEE du Pays Vidourle Camargue une participation de 108 043,56 € pour financer le fonctionnement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise au titre de l’année 2015 ;
De verser au PLIE une participation de 15 464,25 € pour financer le fonctionnement du PLIE au titre de l’année 2015
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Santiago CONDE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’équipements sportifs communautaires.
Il est envisagé de créer et d’installer, au sein de la base nautique du Vidourle de Le Grau du Roi, un 3ème ponton de mise à l’eau et de réaménager les deux pontons existants, ces derniers permettant la mise à l’eau des embarcations des activités d’aviron et de kayak de la base nautique.
La fréquentation de cet équipement sportif augmente, grâce au développement des actions sportives, de loisirs et celles destinées à favoriser les activités nautiques en faveur des élèves des collèges et des groupes scolaires du Canton.
En concertation avec les associations locales, l’aviron club terre de Camargue et le kayak terre de Camargue, le projet consiste à faciliter les temps forts de départ et de retour des embarcations aux pontons tout en maintenant un niveau de sécurité optimum.
Pour la fourniture et la mise en place d’un nouvel appontement (et de ses accessoires) pour la base nautique intercommunale du Vidourle, les équipements retenus sont : 1 ponton « aviron, large » de 18 m x 4 m avec divers accessoires, son massif béton sur les berges et son ancrage immergé.
1 rampe d’accès de 8 m x 4 m
Le réagencement de la berge et des massifs bétons et rénovation des ancrages, des pontons existants.
Le budget estimé de la réalisation de ce projet s’élève à 62 000 € dans ce cadre, deux dossiers de demande de subventions vont être déposés, l’un auprès du Conseil Général du Gard, l’autre auprès du Conseil Régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De solliciter les subventions auprès des organismes financeurs pour l’installation d’un 3ème ponton flottant à la base nautique du Vidourle et le réaménagement de ceux existants D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-57
Demande de subventions : projet
d’installation d’un 3ème ponton de
mise à l’eau et réaménagement de
ceux existants à la base nautique
intercommunale 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire
Vu la délibération n°2014-06-118 du Conseil Communautaire du 30 juin 2014 relative au renouvellement de la convention de partenariat pour l’installation de la maintenance d’un serveur cartographique (SIG) entre la Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle (CCRVV) et la Communauté de Communes Terre de Camargue
Expose :
La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle administre depuis plusieurs années un serveur cartographique de type Websig et possède une solide expérience sur le déploiement de cette solution sur son territoire d’intervention. Le responsable S.I.G. (Système d’Information Géographique) de la CCRVV administre également le Serveur Cartographique du Pays Vidourle Camargue ainsi que les données de ce serveur.
Il convient de renouveler pour 2015, la convention de partenariat avec la CCRVV, permettant à la Communauté de Communes de structurer ses données et de les actualiser pour une intégration dans le serveur du pays.
La présente convention prendra effet à la date de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2015.
Le nombre de jours forfaitaires de mobilisation du responsable SIG est fixé à 4 jours pour 2015. L’indemnisation de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, pour cette prestation forfaitaire, est fixée à 1 400 € TTC pour l’année (350 € TTC x 4 jours).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter de conclure pour l’année 2015, la convention de partenariat avec la CCRVV pour l’installation et la maintenance d’un serveur cartographique dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-58
Convention de partenariat pour
l’installation et la maintenance d’un
serveur cartographique avec la
Communauté de Communes Rhony
Vistre Vidourle - Année 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 2 mars 2015
Date de la convocation : ................... 24/02/2015
Date d’affichage convocation : ........ 24/02/2015
M. Robert CRAUSTE, Vice-président :
Vu l’article L111-1-1 (5ème alinéa) et L122-1 (dernier alinéa) du Code de l’Urbanisme Vu l’article R 122-5 du Code de l’Urbanisme
Vu l’arrêté préfectoral n°2002-247-2 du 4 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du Sud du Gard
Vu l’arrêté préfectoral n°2002-298-6 du 25 octobre 2002 portant création du syndicat mixte du SCOT du Sud du Gard
Vu la délibération n°2006-09-19-02 en date du 19 septembre 2006 arrêtant le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard
Vu la délibération n°2007-06-07-01 en date du 7 juin 2007 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard
Vu la délibération n°2013-05-23-02d du 23 mai 2013 sur la création d’un groupement de commande pour l’acquisition d’une base de données d’occupation du sol OCCSOL, et autorisant le président à signer l’ensemble des pièces du marché,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire
Expose :
Cette base de données, mise à disposition des différents établissements publics de coopération intercommunale du périmètre du SCOT, va permettre d’analyser l’évolution du territoire entre 2006 et 2012.
Elle sera exploitée pour le compte du syndicat mixte du SCOT par l’ « Agence d’Urbanisme Nîmoise et Alésienne ».
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention avec le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard pour la mise à disposition de la base de données d’occupation du sol OCCSOL dans les conditions ci-dessus évoquées D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 3 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 27 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS- CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE -Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Benoît DAQUIN pour M. Robert CRAUSTE - M. Lucien TOPIE pour M. Olivier PENIN – M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusé : M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-59
Convention avec le Syndicat Mixte
du SCOT Sud Gard pour la mise à
disposition de la base de données
d’occupation OCCSOL