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Arrêté - Arrete 2024 013
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ANCY—DORNOT
(Mosel le)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
20241013
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 22 février 2024 par laquelle l'entreprise Metz Déménagement sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 2 Ter rue Lemal Perrin à ANCY-DORNOT (57130) suite à déménagement ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Metz Déménagement est autorisée à conserver 2 emplacements sur le domaine public pour 1 camionnette 20m3 à hauteur du 2 Ter rue Lemal Perrin à ANCY-DORNOT (57130) le lundi 11 mars 2024 de 07h00 à 10h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Copie du présent arrêté sera transmise à:
- L'entreprise Metz Déménagement
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 26 février 2024
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
C\W