Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 013
Arrêté - Arrete 2024 013
Arrêté - Arrete 2025 013
Arrêté - Arrete 2025 013
Arrêté - Arrete 2026 010
Arrêté - Arrete 2026 067
Arrêté - Arrete 2026 084
Arrêté - Arrete 2026 070
Arrêté - Arrete 2026 029
Arrêté - Arrete 2026 032
Arrêté - Arrete 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D 'ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2026/013
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 27 janvier 2026 par laquelle Monsieur Thomas POINSIGNON sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 2 place de la république à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Thomas POINSIGNON est autorisé à conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 2 place de la république à ANCY-DORNOT (57130) à compter du samedi 7 février 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Thomas POINSIGNON
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 29 janvier 2026
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.