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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Acte - modification composition respect pacte de gouvernance 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 034-213402613-20221020-452022-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : DELIBERATION DU CON SEIL MUNICIPAL n° 12/10/2022 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 US 2522
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Octobre à 18 heures
Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la "4 présidence de M. le Maire, M. Robert SIEGEL
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC, VEDEL P,
Présents : L'd
Représentés 5 Pour : 10 GILHET B, QUEVREUX M
_ Absents représentés : STEHLE C. procuration à SIEGEL R, KROGSDAHL A procuration
Contre: 0 [Arstention : à MORESMAU JP [®) Absents:, NICAISE V.
Objet : Modification de la composition de la commission « Respect du pacte de gouvernance ».
Dans son pacte de gouvernance signé par le conseil municipal lors de sa séance d'installation en date du 26 mai 2020, l’article 6 stipulait la création d'une commission «Respect du Pacte de gouvernance». Cette commission installée le 16 juin 2000 par le Conseil Municipal se doit aujourd’hui d’être modifiée. Composée de 4 électeurs volontaires qui restent membres actifs de la commission sans nouveau changement pour un an, et de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,
Au vu des absences continues du conseiller municipal M. Vincent Nicaise depuis plus d’un an, et qui a exprimé par ailleurs exprimé son souhait de désengagement, il est proposé de modifier les représentants d'élus au sein de la commission.
Le conseil entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré
décide de nommer en place et lieu de M. Vincent Nicaise
- Mme / Mr Dei 4 Cilhe F
Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
Acte rendu exécutoire Le Maire,
après dépôt en Préfecture Robert SIEGEL
Le ............................
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MORESMAU BRUNEL HO R L.., THEULE GILHET
P. AZZO D. — NJE. | c 8...
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Re E l | NICAISE V. | KROGSDAHL A. |‘ STEHLE C.
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