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Procès Verbal - at2026 155 delegation signature monsieur voiment copie 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - at2026 155 delegation signature monsieur voiment copie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
À ÿ) en 7 (076-200059111-20260629-AT2026-155-AI Accusé certifié exécutoire
CINE Réception par le préfet : 29/06/2026!
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-155
Délégation du Maire à Monsieur Alexandre VOIMENT
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du Maire et des adjoints ;
Vu la délibération n° DL2026-018 en date du 20 mars 2026 relative aux délégations confiées à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat ;
Vu la demande de l'office notarial des Bords de Seine ;
Considérant que Monsieur Alexandre VOIMENT a été nommé en qualité de 1° Adjoint au Maire en
date du 20 mars 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à Monsieur
Alexandre VOIMENT pour la signature d’un acte notarié ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Alexandre VOIMENT est délégué pour représenter la commune à l’occasion de la
signature de l’acte notarié, lié à la vente de la maison de - sise route de Norville, Villequier, 76490 Rives-en-Seine.
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de l’ensemble des pièces relatives à cette vente.
La signature de Monsieur Alexandre VOIMENT devra être précédée de la formule suivante: « par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 29 juin 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publication le 30/06/2264