Compte-Rendu - 20140925 cr

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Compte-Rendu - 20140925 cr Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140925 cr)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Banque, Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 5 Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2014

COMPTE-RENDU

Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le dix-neuf septembre deux mille quatorze, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, Maire.

Présents : Guy RABUEL, Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Régine COLOMB, Mireille BARBIER, Alain ASTIER, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Eric GARNIER, Françoise MELCHERS, Marie-Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Jacqueline RABATEL, Monique BROIZAT, Jean-Louis GEORGE-BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ- CABANON, Denis FONTAINE, Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY.

Excusés : Bernard HILDT (pouvoir à Marie-Claire LAINEZ), Quentin KOSANOVIC, Frédérick CHATEAU (pouvoir à Philippe BONGIRAUD).

Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 26.

Secrétaire de séance : Monique BROIZAT

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du PV de la séance 10 juillet 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2014.

2/ Dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Ecole de Boussieu. Marie-Claire LAINEZ informe le Conseil municipal que, compte-tenu de la lourdeur que représente l'administration d’un syndicat à vocation unique de gestion d’une seule école, le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Boussieu a adopté le principe d’une dissolution.

Il est ainsi envisagé que :

- La commune de Bourgoin-Jallieu prenne en charge directement la gestion de l’école, et refacture la quote-part des frais de fonctionnement au prorata du nombre d’élève de chaque commune.

- La commune de Bourgoin-Jallieu reprenne les emprunts non soldés du Syndicat Intercommunal, et refacture les annuités au prorata du nombre d’enfants de chaque commune.

- La commune de Bourgoin-Jallieu applique les tarifs au quotient familial en vigueur dans la commune pour la restauration scolaire et les activités périscolaires.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 5 Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Demander au Préfet de dissoudre, à la date du 31 décembre 2014, le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Ecole de Boussieu créé par arrêté préfectoral du 16 Juin 1952.

- Transférer la pleine propriété du tènement immobilier de l’école à la commune de Bourgoin-Jallieu qui assume la compétence.

- Transférer l’ensemble de l’actif et du passif à la commune de Bourgoin-Jallieu. - Transférer les emprunts et les contrats en cours à la commune de Bourgoin-Jallieu. - Transférer le personnel du syndicat à la commune de Bourgoin-Jallieu

- Répartir le solde de trésorerie et des résultats entre les trois communes sur la base de calcul de la cotisation de l’année 2014 (46,02% pour Bourgoin-Jallieu, 52,22% pour Nivolas-Vermelle, 1,76% pour Ruy-Montceau).

- Confier à la commune de Bourgoin-Jallieu les restes à recouvrer.

- Maintenir les archives du syndicat en mairie de Bourgoin-Jallieu où elles seront traitées au même titre que les archives communales.

3/ Convention de prestation de service avec la CAPI relative aux temps d’activités périscolaires.

Marie-Claire LAINEZ rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les différents équipements communautaires de la CAPI proposent des prestations pour les temps d’activités périscolaires.

Elle propose au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de prestation de service avec la CAPI pour l’organisation d’un cycle « cirque » avec le théâtre du Vellein. Ce cycle comprend :

- Un temps de formation pour deux agents pour l’acquisition des fondamentaux sur la manière de pratiquer certains jeux autour du cirque.

- Six temps d’atelier avec les enfants.

- La mise à disposition d’une mallette pédagogique.

Le coût de cette activité est de 423.70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise par 20 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY, Frédérick CHATEAU), le Maire à signer une convention de prestation de service avec la CAPI pour l’organisation d’un cycle « cirque » avec le théâtre du Vellein.

4/ Rémunération des intervenants pour les temps d’activités périscolaires. Marie-Claire LAINEZ rappelle au Conseil municipal que les temps d’activités périscolaires (TAP) peuvent être animés et encadrés par un intervenant spécialisé vacataire, un auto- entrepreneur ou un intervenant associatif.

La mise en œuvre de certaines activités nécessite une importante préparation qui peut engendrer l’organisation de plusieurs réunions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 20 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD,Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 5 Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014

Christine SAUGEY, Frédérick CHATEAU), de rémunérer l’ensemble des réunions des intervenants des TAP sur la base d’un forfait de 30 € par année scolaire.

5/ Renouvellement du contrat « Enfance - Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Marie-Claire LAINEZ rappelle au Conseil municipal que la commune de Ruy-Montceau a signé un contrat « Enfance-Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble en 2006, et que ce contrat a été renouvelé depuis par période de quatre ans.

Le contrat actuel, pour la période 2010-2013 étant arrivé à échéance, il convient de procéder à son renouvellement pour la période 2014-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le renouvellement du contrat « Enfance - Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble pour la période 2014-2017.

6/ Convention de service Cafpro Isère.

Marie-Claire LAINEZ rappelle au Conseil municipal que, par sa délibération n°2012/42 en date du 10 juillet 2012, il a autorisé la signature d’une convention de service avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Grenoble pour développer et faciliter l’accès à l’information individualisée concernant les bénéficiaires de prestations familiales. Par cette convention, la CAF de Grenoble permettait la consultation de certaines données par l’intermédiaire du service Internet www.caf.fr en utilisant un accès sécurisé spécifique.

Depuis la création de la CAF de l’Isère (fusion des CAF de Grenoble et de Vienne), il est nécessaire de mettre à jour la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer une nouvelle convention avec la CAF de l’Isère pour la consultation d’informations de la base allocataire.

7/ Subventions aux associations.

Guy RABUEL rappelle au Conseil municipal que l’attribution des subventions aux associations s’est déroulée dans le cadre du vote du budget primitif 2014 lors de la séance du 17 février 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € au Don du sang de Bourgoin-Jallieu.

8/ Acquisition de la parcelle cadastrée AX 110.

Guy RABUEL rappelle au Conseil municipal que la municipalité souhaite redynamiser le centre de Montceau.

Aussi des négociations ont été entamées avec M.REYPIN propriétaire de la parcelle cadastrée AX 110 d’une superficie de 568 m². Un accord a été trouvé avec le propriétaire pour l’acquisition de cette parcelle contre un montant de 130 000 €.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 5 Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 20 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY, Frédérick CHATEAU) :

- D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée AX 110 au prix de 130 000 €. - D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

9/Acquisition de terrains délaissés par l’AREA.

Gérard YVRARD rappelle au Conseil municipal que, suite à la création de l’autoroute, l’AREA est encore propriétaire sur notre territoire de parcelles isolées et délaissées dont certaines peuvent avoir un intérêt stratégique pour la collectivité.

Les parcelles suivantes ont été identifiées :

- AH1 : 421 m².

- AH44 : 43 m².

- AH45 : 45 m².

- D1752 : 18 m².

- D1755 : 268 m².

Un accord a été trouvé avec l’AREA pour acquérir ces délaissés, d’une superficie totale de 1 348 m², au prix de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité :

- L’acquisition de ces délaissés de l’AREA au prix de 2 000 €.

- Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces acquisitions.

10/ Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.

Guy RABUEL rappelle au Conseil municipal que la loi 84.53 du 26 janvier 1984, portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- Créer un emploi sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er octobre 2014. Cet emploi concerne un agent jusque-là contractuel qui travaille dans les services périscolaires.

- Supprimer un emploi de garde champêtre chef à temps complet. Cet emploi concernait un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite.

11/ Rapport d’activité 2013 du Syndicat intercommunal des eaux de Dolomieu-Montcarra. Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport annuel 2013 du Syndicat intercommunal des eaux de Dolomieu-Montcarra sur le prix et la qualité de l’eau potable doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune membre et mis à la disposition du public.

Yves ANDRIEU a fait une présentation synthétique sommaire du rapport d’activité 2013 du Syndicat intercommunal des eaux de Dolomieu-Montcarra.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 5 Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014

12/ Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal. Par sa délibération n°2014_32 en date du 14 avril 2014, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Aussi, Guy RABUEL a informé l’assemblée des décisions suivantes :

- Marchés Publics.

N° de la

décision Objet Entreprise retenue Montant de la

prestation

2014_80 Refonte du site Internet Proxadis Bourgoin-Jallieu (38300) 9 000 € TTC

2014_85

Aménagement de la grange du champ

de foire - Mission CSPS (Coordination

Sécurité et Protection de la Santé des

travailleurs)

Elyfec SPS

38090 Vaulx-Milieu 1 885.50 € TTC

- Location :

Par décision n°2014_67, l’appartement de 95.68 m² situé au-dessus de l’école maternelle de Ruy a été loué à M. Lionel DIDIER à compter du 11 juillet 2014 contre un loyer de 650 € hors charges.

- Régie de recette :

Par décision n°2014_81, la régie de recettes cantine-garderie a été modifiée pour accepter le règlement correspondant aux temps d’activités périscolaires.

- Exercice du droit de préemption :

Une Déclaration d’Intention d'Aliéner a été reçue le 11 juin 2014 en Mairie concernant les parcelles cadastrées AS 55 et AS 56 situées 5 rue de Lavaizin à Ruy, d'une contenance totale de 282 m² (115m2 et 167m2), propriétés de Messieurs BOULANGE Eric et David.

Le prix proposé par les vendeurs et figurant sur la Déclaration d’Intention d'Aliéner a été fixé à 141 500 €.

Par décision n°2014_84, il a été fait exercice du droit de préemption sur ces parcelles pour les acquérir aux conditions définies ci-dessus.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 55.