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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250121 signe publie Document publié le Mardi 21 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250121 signe publie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, MTICCNNI

LLIDDUIN

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J

Uri

L'an deux mille vingt

FFFE

CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- accueil@dissonsevremaine fr __www.clissonsevremair -

Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay

Maisdon-sur-Sèvre - Monnières

Château-Fhébaud - Clisson

Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine

Gétigné - Gorges Haute-Goulaine

Saint-Hilaire-de-Clisson

La Haye-Fouassière

Saint-Lumine-de-Clisson

La Planche

Vieillevigne

Page 1/4

Bureau communautaire du 21 janvier 2025 à 14 heures

Siège communautaire à CLISSON

PROCES-VERBAL

-cinq, le vingt-et-un janvier à quatorze heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON

GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE

LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN

Absents excusés :

CLISSON M. Xavier BONNET LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE

Le Bureau Communautaire désigne Mme Janik RIVIERE pour être secrétaire de cette séance.

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 7 janvier 2025 est approuvé à la majorité et une abstention.

Nombre de membres :

En exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 0

Votants : 13Cycle de l’eau

Avenant n°1 à l'accord

d'épuration de Clisson Sèvre et Maine Agglo

TU (

CYCLE DE L'EAU

— Avenant n°1 à l’accord

2 stations d’épuration de Clisson Sèvre et Maine Aggl

_ l'Eau

stations d'épuration

l'accord

€ HT, étant entendu q kécute par bon de commande sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires

000 € HT.

La prise en compte de ces prestations nécessite la signature d’un avenant n°1.

qu'il aurait dû être de 85 000€ au vu de la ré

l’article L. 5211

18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

campagne de surveillance des micropolluants pour 2 stations d'épuration

projet d’avenant n°1, ci

CLISSON. SÉVRE&MAINE l'OGGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueildissonsevremaine fr __www.clissonsevremair -

Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

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ORDRE DU JOUR

1- -cadre à bons de commande pour la campagne de surveillance des micropolluants pour 2 stations

Finances

2- Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour la mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges

DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE

OBJET -cadre à bons de commande pour la campagne de surveillance des micropolluants pour o

Rapporteur : M. Denis THIBAUD Vice-président délégué au Cycle de

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a conclu un accord-cadre à bons de commande pour la campagne de surveillance des micropolluants pour 2 à savoir, la STEP de la Batardière à Gorges et la STEP de la Faubretière à La Haye Fouassière.

Par décision du Président n°12.2023-19 en date du 18 décembre 2023, -cadre a été attribué au Cabinet IRH INGENIEUR CONSEIL, 14-30 rue Alexandre 95635 Gennevilliers agence locale : 8 rue Olivier de Serre 49072 Beaucouzé, pour un montant maximum de 70 000 - .

ènement de pollution ont pas pu être analysés par le laboratoire. Ces contraintes techniques imprévues entrainent une augmentation de la quantité des prestations à réaliser pour mener -cadre de

30

M. Denis THIBAUD indique que les montants supplémentaires provoquant cet avenant sont dus : à un épisode de pollution sur la Sèvre pour lequel des analyses exceptionnelles ont dû être faites (puis refaites car les échantillons initiaux ont été endommagés)

à une mauvaise estimation initiale du besoin dans le cadre du marché : le service avait envisagé un montant maxi de 70 alité des besoins.

DELIBERATION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.6 et R2194-5,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Bureau communautaire,

VU la décision du Président n°12.2023-19 en date du 18 décembre 2023 décidant de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

VU le -annexé,

CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les circonstances imprévues en concluant un avenant au marché précité,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0APPROUVE la passation de l'avenant n°1 avec la société précitée, pour un montant en plus-value de 30 000 € H.T. faisant ainsi passer le

montant maximum de l’accord-cadre à 100 000 € H.T. étant entendu que les prestations sont rémunérées par application des prix inscrits au

bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

AUTORISE le Président, ou son représentant à signer tous les documents en lien avec l'avenant.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

FINANCES

OBJET - Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour la mise en séparatif du réseau unitaire du

quartier des fleurs à Gorges

Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-Président délégué aux Finances

EXPOSE DES MOTIFS

Au 1° janvier 2020, les communes du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ainsi que le SIVU de Gorges/Clisson, ont transféré la

compétence assainissement à Clisson Sèvre et Maine Agglo. Clisson Sèvre et Maine Agglo assure depuis le 1°" juillet 2022 la distribution et le

stockage de l’eau potable sur les 16 communes constituant le périmètre de l’agglomération.

Sur la commune de Gorges, le schéma directeur d'assainissement (SDA), établi en 2018, recommande la mise en séparatif des réseaux

unitaires du quartier des fleurs. Les travaux prévus vont permettre de séparer les flux d'eaux usées et d'eaux pluviales, d'améliorer la capacité hydraulique et prévenir les surcharges du réseau existant, d'assurer la pérennité des infrastructures, notamment en remplaçant les conduites

anciennes en PVC. Le démarrage des travaux est prévu en décembre 2025, avec une fin prévisionnelle en septembre 2026, pour un coût total

estimé à 2 330 000 €.

L'Etat a lancé un appel à projets commun relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL), pour l'exercice 2025. Parmi les grandes priorités thématiques pour la DETR 2025 au titre de la résilience sanitaire

et écologique figurent les travaux de mise aux normes des réseaux d'assainissement et les travaux visant à améliorer la qualité de l’eau.

Parmi les orientations stratégiques définies dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le territoire de Clisson

Sèvre et Maine Agglo, signé le 9 novembre 2021, et s'appuyant sur les grandes orientations du projet de territoire, ayant pour cœur le

développement durable, figurent des actions en faveur de la transition écologique notamment d'amélioration de la qualité de l’eau (Action

prioritaire n°5 de l’Orientation 1 - Environnement).

Clisson Sèvre et Maine Agglo envisage par conséquent de répondre à cet appel à projets pour l'opération de mise en séparatif du réseau

unitaire du quartier des fleurs à Gorges.

M. Didier MEYER précise que ce quartier est un des plus importants de Gorges, et qu'il est situé entre le garage Renaud et le bourg. Cela

représente un linéaire d'environ 2,3 km. Il y a un réel enjeu de mise en séparatif au vu des incidences régulières au niveau de la station

d'épuration.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2334-33, L.2334-42C, et L. 5211-10,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau

communautaire,

VU le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé avec l'Etat le 9 novembre 2021,

VU l'appel à projets commun relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement

local (DSIL), lancé par l'Etat pour l'exercice 2025,

CONSIDERANT l'adéquation du projet pour la mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges avec le projet de territoire

de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

CONSIDERANT l'opportunité de solliciter un soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou

de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour lancer cette opération dès 2025,

CLISSON. SÉVRE&MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accuellaclissonsevremaine.fr www.clissonsevremaine.fr

Aigrefeuille-sur Maine - Boussay - Château Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges : Haute-Goulaine - La Haye-Fouassiere - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnieres - Remouilké - Saint Fracre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - VisillevigneAprès en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges:

Dépenses Montant € H.T Recettes Montant € HT

Mise en séparatif des réseaux

itai ier di

he du quartier des 2 000 000,00 € | ETAT (DETR-DSIL 2025) 350 000,00 €

Réhabilitation ou dévoiement

des réseaux de la parcelle 100 000,00 € | Agence de l’eau 350 000,00 €

BE49

Remplacement des 110 . à : branchements AEP:en PVC 130 000,00 € | Clisson Sèvre et Maine Agglo 1 630 000,00 €

Renouvellement d'environ

500 mètres de réseau AEP 100 000,00 €

Total 2 330 000,00 € | Total 2 330 000,00 €

AUTORISE le Président, où son représentant, à solliciter une subvention de 350 000 € auprès de l'Etat, au titre de la DETR ou de la DSIL 2025

pour les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférant à la présente décision.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h25

À Clisson À Clisson Le 06/02/2025 Le 07/02/2025 Janik RIVIERE Jean-Guy CORNU Vice-Présidente Janik RIVIERE w Président

Publication sur le site internet le : 07[/o 2| 2072S

CLISSON. SÊVRE &MAINE l'OSSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueilclissonsevremaine.fr www.clissonsevremaine.fr

Algrefeuille sur Maine - Boussay - Chäteau-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassiere - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne