unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 12 2014 1 protocole artt

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 12 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 12 2014 1 protocole artt Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 12 2014 1 protocole artt)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Éducation, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

GESTION DU TEMPS –

MODIFICATION DE L’ANNEXE AU PROTOCOLE ARTT-

Approuvée par Conseil communautaire en date du 15 DECEMBRE 2014

I--- Préambule sur la durée du travail – Dispositions légales – Garanties minimales

L’article 1er du décret 2000-815 du 25 Aout 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixé à 35h00 par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement .

1-Durée légale du travail

La durée légale du travail est celle servant de base de référence pour la détermination du traitement indiciaire correspondant à un temps complet, en application des dispositions du décret 85-1148 du 24 octobre 1985.

2- durée annuelle

La durée annuelle du travail effectif peut être réduite compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés , de travail en équipes , de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux . 3- durée hebdomadaire

Durée moyenne de travail effectif hebdomadaire : 35heures

La semaine est la période de référence la plus usitée pour décompter les heures supplémentaires.

Durée hebdomadaire maximale de travail effectif, heures supplémentaires comprises : *48 heures par semaine

*44 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives

4- durée quotidienne

Durée maximale quotidienne de travail : 10heures

La durée quotidienne de travail ne doit pas être confondue avec l’amplitude de la journée de travail qui comprend les heures de travail effectif et les temps de repos. 5- Amplitude maximale de la journée de travail

L’amplitude est l’écart de temps, dans une journée, entre l’heure d’arrivée de l’agent au travail et son départ du travail, temps de repos compris.

L’amplitude n’est donc pas synonyme de durée quotidienne de travail effectif. L’article 3-1 du décret 2000-815 du 25 Aout 2000 fixe l’amplitude maximale de la journée de travail à 12 heures.

6-Repos hebdomadaire

La durée minimale du repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche est fixée à 35 heures. La continuité des services publics exige que certains services soient ouverts au public le dimanche. L’article L221-9 du code du travail définit les établissements pour lesquels la dérogation au repos dominical est permanente et de plein droit (piscine, musées et expositions, assainissement, transports urbains …). L’article R 221-41 du code du travail définit la liste des établissements pour lesquels il est possible de donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel (service de portage de repas à domicile ; centres culturels, sportifs)

7- Repos quotidien

La durée minimale du repos quotidien est fixée à 11heures.2

8- pause

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h00 sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes inclus dans le temps de travail .

9- Travail de nuit

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22h00 et 5h00 ou une autre période de 7h00 consécutives comprise entre 22h00 et 7h00.

Paiement : Accomplir un service entre 21h00 et 6h00 du matin, dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail.

II---- Application à la Communauté d’agglomération du Niortais

Le temps de travail défini à l’annexe initiale est maintenu selon le régime de travail mis en place avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001( article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ) relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale et autorisé par délibération du 21 décembre 2001 après avis du comité technique .(1596 h)

Le temps de travail fait l’objet d’un décompte annuel, en totalisant le nombre d’heures de travail effectif (I) et les durées exclues du temps de travail effectif qui sont intégrées dans le calcul de la durée légale du travail (II).

I - TEMPS INCLUS DANS LE TRAVAIL EFFECTIF

Le temps de travail effectif est comptabilisé soit en fonction des heures réellement effectuées pour les agents en horaires variables, soit en fonction des heures définies par les plannings pour les agents en horaires fixes sous réserve des dispositions du paragraphe VI

 Temps passé par l'agent dans le service ou à l'extérieur dans le cadre des activités professionnelles et le temps de repas (une demi-heure) lorsque celui-ci est pris sur le lieu de travail et qu'il correspond à une obligation de service.

 Temps d'intervention pendant une période d'astreinte, y compris le trajet domicile - lieu d’intervention et retour.

 Déplacements professionnels accomplis pendant l'horaire habituel de l'agent.

 Temps de formation proposé par le secteur ou demandé par l'agent et autorisé par le responsable de secteur ( voir règlement formation ).

 Temps pendant lequel l'agent dispense une formation non rémunérée à la demande de la collectivité.

 Temps pendant lequel l'agent participe à un jury de concours, non rémunéré, de la fonction publique territoriale sous réserve de l'autorisation de son chef de service

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h00 sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes inclus dans le temps de travail.

 Temps consacré aux visites au titre des consultations professionnelles médicales et sociales sur rendez –vous sauf urgence .

 Temps consacré aux consultations internes à la collectivité à l’initiative de la collectivité avec l'accord du supérieur hiérarchique direct pendant les heures de travail.3

 Pour les personnels concernés, le temps d'habillage et de déshabillage et de douche (20 minutes par tranche de travail ininterrompue), dans le cas d'utilisation d'équipements spécifiques de travail et de sécurité ou d'équipements de protection individuelle.

 Les décharges d'activité de service pour l'exercice du droit syndical ou en vertu de l'application du règlement intérieur du fonctionnement des Comité d'Hygiène et de Sécurité et conditions de travail, Comité Technique, Commission Administrative, dans la limite des crédits temps attribués.

►les autorisations d’absences syndicales

 Le temps passé par les représentants du personnel en réunion si celle-ci est organisée par l'administration, que cette réunion soit à l'initiative de l'administration ou qu'elle corresponde à une demande expresse des représentants du personnel.

 La durée du congé pour formation syndicale

 Pour les agents à temps complet et non complet, le temps de trajet entre deux établissements (inférieur à une demi-heure si continuité du service).

II – LES DUREES EXCLUES DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF QUI, REMUNEREES ET INTEGREES DANS LE CALCUL DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL, NE DONNENT PAS LIEU A RECUPERATION DU TEMPS CORRESPONDANT (Modification apportée par la loi de Finances du 29/12/2010 (art.115) ) :

Seuls, les maladies et accidents du travail génèrent au moins la suppression de jours ARTT selon la durée.

.

III - TEMPS EXCLUS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

 Temps de trajet domicile/travail et retour.

 Le temps de pause méridienne d'une durée de 45 mn minimale.

 Temps consacré par l'agent qui assure une activité de formateur externe ou activité rémunérée, cumul d’emploi ou activités accessoires.

Temps passé par l’agent pour l’exercice de mandats locaux et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle et en fin de mandat (articles législatifs, règlementaires et circulaire 2446 du 13/01/2005)

Temps passé par l’agent, en délai de route, dans le cadre d’une formation DIF accordé par l’employeur ( voir règlement DIF )

IV – CYCLES DE TRAVAIL

Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel, de manière que la durée du travail soit conforme sur l’année au décompte prévue à l’annexe initiale.

a) Il convient de se référer aux règlements intérieurs concernant les règles spécifiques applicables aux agents en matière de temps de travail et des modalités applicables. b) L’accord préalable écrit du supérieur hiérarchique est requis lorsque les agents viennent exceptionnellement préparer ou ranger leurs ateliers ou assister ou préparer une réunion particulière en dehors des cycles de travail et bornes.4

c) Pour des raisons de continuité de service public, certains jours d’absence peuvent être imposés par l’Administration selon un principe dérogeant au nombre de jours A.R.T.T à prendre par semestre.

d) La prise de jours A.R.T.T ou congés peut être requise en application du règlement. relatif au plan hivernal.

1) CYCLES HEBDOMADAIRES

En application de l'article 6-4 du protocole ARTT et après consultation des partenaires sociaux et des agents, trois cycles de travail hebdomadaires sont proposés et seront applicables pour l’ensemble d’agents du même secteur ayant des missions de même nature ou par équipement. Ces dispositions ne sont pas applicables aux agents concernés par les cycles de travail annuels.

SCENARIO A

Principes :

Semaine de 38 heures, sur 5 jours de travail (7 h 36 par jour), avec 16 jours d'ARTT par an. Les horaires de travail devront tenir compte des prescriptions en matière de durées de travail et des temps de repos prescrits par la réglementation.

** La durée hebdomadaire de 38 heures s’applique également aux services ouverts 5.5 jours voir 6 jours.

Modalités :

La période retenue pour la prise des congés ARTT est le semestre, à raison de 8 jours par semestre sans possibilité de report d’un semestre sur l’autre (sous contrôle des gestionnaires de congés-), -- ni d'une année à l’autre.

2 exceptions :

* pour les jours posés la dernière semaine du semestre et annulés pour cause de maladie * si l’Administration a refusé à l’agent de prendre 1 jour ARTT pour nécessité de service

Les jours d'absence ARTT peuvent être accolés à des périodes de congés annuels. Il appartient au responsable de secteur de veiller à la prise des jours ARTT et/ou de congés si nécessaire, dans le cadre d’une répartition équitable des congés et des jours ARTT dans l’année afin de maintenir la continuité du service. Un logiciel informatique est à la disposition des utilisateurs en tant qu’outil d’aide à la prise de décision. Il sera procédé à une évaluation annuelle de ce dispositif.

Précision :

Pour les agents en charge de la collecte des ordures ménagères :

Amplitude maximale des bornes horaires : 5h45 -13h21 – se référer au règlement intérieur de la régie des déchets (II-5-1 fréquence de la collecte et temps de travail ) et pour la collecte de nuit : 19h00 -2h36

.

SCENARIO B

Principes :

Semaine de 40 heures, sur 5 jours de travail (8h/jour), avec 26,5 jours d'ARTT par an. Les horaires de travail devront tenir compte de prescriptions en matière de durées de travail et des temps de repos prescrits par la réglementation.5

** La durée hebdomadaire de 38 heures s’applique également aux services ouverts 5.5 jours voir 6 jours.

Modalités :

La période retenue pour la prise des congés ARTT est le semestre à raison de 12 jours par semestre sans report d’un semestre sur l’autre (sous contrôle des gestionnaires de congés), et 2,5 jours mobiles sans possibilité de report d'une année sur l'autre.

2 exceptions :

* pour les jours posés la dernière semaine du semestre et annulés pour cause de maladie * si l’Administration a refusé à l’agent de prendre 1 jour ARTT pour nécessité de service

Les jours d'absence ARTT peuvent être accolés à des périodes de congés annuels. Afin de garantir la continuité du service, il est demandé aux responsables de veiller à ce que 2 jours de repos au moins soit pris par mois par les agents relevant de ce scénario, sauf contraintes de services dûment justifiées.

Un logiciel informatique est à la disposition des utilisateurs en tant qu’outil d’aide à la prise de décision. Il sera procédé à une évaluation annuelle de ce dispositif.

SCENARIO C

Principes :

Semaine de 35H, sur 5 jours de travail (7h00 /jour). Les horaires de travail devront tenir compte de prescriptions en matière de durée de travail et des temps de repos prescrits par la réglementation.

La durée des congés annuels est de 27 jours, plus les deux jours de fractionnement.

2- AUTRES CYCLES :

**Cycles sur 3 ou 4 semaines – Equipements – sport d’eau –planning en ligne sur Pcan sports

38heures sur cycle de 3 semaines ou pour les éducateurs et machinistes de Pré –Leroy : sur 4 semaines.

Amplitude maximale des bornes horaires : 6h-23h

Pause : 20 minutes inclus pour 6h de travail consécutives intégrées dans le temps de travail quand journée continue ou pause méridienne = ou inférieur à 45 minutes exclus du temps de travail. Particularités :

Pour les piscines :

Piscines – cycles sur 3 ou 4 semaines

Amplitude maximale des bornes horaires : 6h-23h

Voir règlement – harmonisation des règles de fonctionnement des personnels des piscines de la CAN

Pour les bases nautiques :

Cycle de 5 jours, travail exceptionnel le week-end, exception faite des saisonniers à la base nautique du Lidon.

Amplitude maximale des bornes horaires : 8h30-23h00

** Cycle particulier pour Les agents de la filière enseignement6

La durée de travail des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique est fixée contrairement aux autres agents de la Fonction publique territoriale, par des dispositions propres à leur statut.

Ces agents sont soumis à une obligation de servir spécifique d’une durée hebdomadaire fixée à 16h00 pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique et à 20h pour les assistants territoriaux d’enseignement artistique (face à face pédagogique) par semaine. L’autre partie du travail consiste à préparer les cours et les projets pédagogiques, les sorties, assistance à différentes réunions dans le service ou avec différents partenariats porteurs de projets ; elle s’effectue sur place ou à l’extérieur ou à domicile.

A titre dérogatoire et par homologie avec les personnels enseignants de l’Education nationale, les règles concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ne s’appliquent pas aux cadres d’emplois des professeurs, assistants d’enseignement artistique.

En l’état actuel de la règlementation, les obligations de service des fonctionnaires relevant de ces cadres d’emplois ne peuvent être annualisées.

Ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que ceux attribués aux autres agents territoriaux. ; Dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant d’enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires.

Ecole d’arts plastiques :

* enseignants

*Amplitude maximale des bornes horaires : 9h00 à 22h00 du lundi au samedi hors vacances scolaires ;

*La directrice /enseignante :

*Service administratif : 10h00 ; parfois plus pour pallier absences ou pic d’activité * Enseignante : 10h00 de cours par semaine.

Amplitude maximale des bornes horaires : 8 h00 à 22h00 du lundi au vendredi hors vacances scolaires …

Conservatoire à rayonnement départemental-

*Enseignants

Amplitude maximale des bornes horaires :-9h-22h45 du lundi au vendredi et 9h-17h15 le samedi + présences ponctuelles jusqu’à 23h30 selon la programmation culturelle.

** Cycles de travail annualisés : Ecole d’arts plastiques

Ecole d’arts plastiques

*Adjointe administrative : à temps plein annualisé : 40h00 hebdomadaires avec du temps aménagé.

Amplitude maximale de bornes horaires : 8h00 – 17h30 et exceptionnellement en cas de dossier urgent à terminer 18h00 ou lors des temps forts 20h30

 ouverture du secrétariat au public : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du mardi au vendredi hors vacances scolaires.

3- BORNES DES CYCLES DE TRAVAIL

Exception faite des secteurs listés, les bornes des cycles de travail sont fixées de 07H30 à 19h00 avec une présence obligatoire de 09H00 à 11H30 et 14H00 à 16H00.

Une permanence au sein des services doit être organisée par mission, selon les missions, en fonction des horaires d’ouverture des équipements ou des bornes des cycles de travail.7

Les horaires variables :

La Communauté d’agglomération du Niortais a instauré un système d’horaires variables pour les agents qui ne sont pas sur le terrain – Le règlement peut être consulté sur Publication –pole fonc / SRH – horaires variables.

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle.

Secteurs listés :

Assainissement :

* Agents situés au siège à Pagnol – bornes de travail : 7h30-19h00 avec une présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00

*Régie : 8H00 -12H00 et 13 h00 -17h00

Travail le week-end : concerne chaque semaine 2 égoutiers et un électro Travail soir et week-end, à titre exceptionnel : visites de S.T.E.P., réunions publiques ; Horaires décalés : embauche d’une à plusieurs équipes à 6h00 ou 7h00 (ex entretien pluvial, transport boues, chantiers contraignants)

Possibilité de travail en journée continue : entretien pluvial, transports boues, certains chantiers

Administration générale : particularités liées aux séances du Conseil communautaire

Conservatoire à rayonnement départemental

40h hebdo pour le service administratif, l’action culturelle (dont un agent à mi – temps- pas concerné par l’ARTT) et la Bibliothèque

 Personnel administratif :8h-20h du lundi au vendredi et 9h- 12h le samedi sur Niort  . 8H45 à 18H00 du lundi au vendredi à CHAURAY

 Action culturelle : 8h15 -18h00 du lundi au vendredi + présences ponctuelles jusqu’à 23h30 selon la programmation culturelle (récupération dès que possible après la manifestation)  Bibliothèque : 8h30 -19h00 du lundi au vendredi

Communication :

*bornes : 7h30 à 19h00 avec présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00 * particularités : week-ends travaillés, de manière régulière tout au long de l’année en fonction des évènements à organiser (ex accueil des nouveaux citoyens du territoire un samedi à Niort ou permanence pour un salon le week-end)

* des soirs travaillés, au –delà de 19h00 (ex assistance au Conseil de communauté)

ETCO

*bornes : 7h30 à 19h00 avec présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

P.L.E

REGIE : 7H45 - 12H et 13H15 -17H

Pour le garage : tous les samedis matin des semaines ou il y a un jour férié

Médiathèque et lecture publique :

 Médiathèque Pierre Moinot de Niort et ses antennes de quartier : 7h00 -19h00  Médiathèque d’Aiffres , Chauray , Coulon , Echiré , Frontenay , Mauzé , St Gelais et Usseau – Villiers en plaine : 8h - 19h

 Plages de présence obligatoire

 Médiathèque Pierre Moinot de Niort et ses antennes de quartier, médiathèques d’Aiffres , Chauray , Echiré , Villiers : 9h30-11h30/ 14h-16h

 Médiathèques de Coulon , Frontenay , Mauzé ; ST Gelais ; Usseau : 10h-11h30/15h30-16h008

 Ces plages sont définies selon les contraintes liés à l’emploi du temps des agents TTNC et afin d’assurer les heures d’ouverture au public.

 Particularités pour les agents qui assurent les animations en soirée : toutes les catégories d’agents sont concernés : présence ponctuelle jusqu’à 22h30.

 Transports

Particularités dans le cadre du plan hivernal et démarche qualité :

Démarche qualité –

* si contrôle le matin, embauche le matin avant 7h30 et possibilité de sortir plus tôt dans le respect des 8h00 quotidiennes et pause méridienne.

*Si contrôle le soir, fin vers 20h30 – possibilité de commencer plus tard le lendemain au prorata du nombre d’heures effectuées, hors plage obligatoire .

Démarche plan hivernal –

Début matin 5h30 - fin 20h30 ensuite astreinte sur téléphone portable. (Au minimum 2 personnes au bureau sur la période précitée. )

Si dépassement et suivant nécessités de service, récupération des heures lors des plages horaires le lendemain .Si cumul , récupération après l’évènement .

V – COMPTABILISATION DES TEMPS DE TRAVAIL

Pour les agents relevant des horaires variables, le temps est comptabilisé en temps réel constaté par les systèmes de pointage. Le système de gestion des temps permet un crédit horaire cumulé de 6H00 maximum et un débit horaire cumulé de 04H00 maximum. Les crédits ne peuvent pas être utilisés par pose de demi-journée d’absence.

Pour les agents relevant de planning, la journée d’absence ( congé , ARTT , absence ) est comptabilisée selon le scénario ( 7h36 ; 7h00 ; 8h00 )

Les périodes de formation sont comptabilisées forfaitairement selon le temps défini par le cycle de travail de l’agent ou 7H36 pour les agents à horaires fixes.

- SUJETIONS PARTICULIERES

Dans le cadre de la durée normale du temps de travail, le temps des personnels travaillant le dimanche, les jours fériés et de nuit, est majoré d'un coefficient de récupération qui peut être inclus dans les plannings (1,5 pour le dimanche, jours fériés et 1,1 pour la nuit hors dimanche).

VI – DECLENCHEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le dépassement de la borne horaire ne peut être effectué que sur demande motivée du chef de service, pour des raisons de sécurité, pour force majeure, ou des raisons exceptionnelles inhérentes au bon fonctionnement du service. Ce dépassement ouvre droit au décompte d’heures supplémentaires, par principe récupérées, exceptionnellement payées.

Les heures supplémentaires devront avoir un caractère exceptionnel et devront être expressément demandées par le chef de service. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires s'opère en dehors des bornes du cycle ou des horaires de service.

Dans le cadre des heures supplémentaires, les personnels travaillant le dimanche, jours fériés et de nuit bénéficieront d'un temps de compensation majoré d'un coefficient de récupération (2 pour le dimanche, jours fériés et pour la nuit).

Pour les agents ne percevant pas l’I.F.T.S ou toute autre indemnité pour travaux supplémentaires, les heures supplémentaires seront récupérées.9

Le mode de compensation par paiement des heures supplémentaires aura un caractère exceptionnel. En cas de paiement des heures supplémentaires, celles-ci n’entrent pas dans le décompte du temps de travail annuel.

Astreinte :

Les périodes d’astreintes commencent après les bornes du cycle de travail.

VII – GESTION DES CONGES ANNUELS ET JOURS ARTT

Congés annuels

Les congés annuels sont comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre de l’année N

Les congés annuels selon le scenario appliqué au secteur 27 jours (+ 2 jours éventuels de fractionnement), doivent être soldés avant le 7 janvier de l'année suivante.

.

VIII- Ponts

A partir du 1er janvier 2015, les équipements non ouverts au public du fait de leurs missions, seront fermés, au maximum, 3 jours par an correspondant à des ponts. Les agents de toutes filières poseront des ARTT sur ces jours ; Les jours seront arrêtés, après avis du CTP, par l’autorité territoriale au cours du dernier trimestre, pour l’année suivante. Les agents seront tenus de respecter ces modalités.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel ou agents malades ou qui ne travaillent pas habituellement cette journée ne se verront pas imposer une ARTT. Les agents à temps non complet ou à temps complet (35h00) qui n’ont pas d’ARTT, réorganiseront leurs horaires de façon différente sous la responsabilité du chef de service ou exceptionnellement, poseront un congé.

Cette règle ne s’applique pas pour les agents qui travaillent en liaison avec les équipements ouverts au public ou la collecte des ordures ménagères (liste donnée par Directeurs de service) ;

iX - TEMPS PARTIEL

Les pourcentages seront maintenus par rapport au scénario choisi et jours ARTT proratisés : 50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %.

X – ENTREE EN VIGUEUR - MODIFICATION DU PROTOCOLE

Le présent protocole, applicable à partir du 01/01/2015, est modifié de plein droit selon les évolutions législatives ou réglementaires. Toute autre modification relève de l’assemblée communautaire, après consultation des partenaires sociaux et du CTP

Les règlements intérieurs sont annexés au protocole ARTT