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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 12 2014 rh avenant au protocole artt)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT AU PROTOCOLE ARTT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Amaury BREUILLE à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Adrien PROUST, Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Pierre MIGAULT à Jean-Claude FRADIN, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, René PACAULT à Jean-Claude BARRAUD, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Sebastien PARTHENAY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c61-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 C- 61-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT AU PROTOCOLE ARTT
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n2001-2 du 3 janvier 2001 relatives à la mise en place de l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 21
Vu les dispositions du décret 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l’application de l’article 7- 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et en particulier son article 1er. Vu les dispositions du décret 2000-815 du 25 Aout 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, et rendues applicables à la fonction publique territoriale ;
Vu les dispositions de la délibération du bureau de la Communauté du 21 décembre 2001 relatives à la mise en place de l’ARTT au sein de la Communauté d’agglomération de Niort et les modifications intervenues depuis ;
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 25 novembre 2014 ;
Considérant qu’il y a lieu d’affiner les modalités d’application de l’ARTT,
Propose de modifier par avenant l’annexe au protocole sur les points suivants :
• Ajout des dispositions légales applicables sur la durée du travail
• Les modalités de prise ARTT identiques pour les 2 scenarios par semestre sauf 2 exceptions (si annulation pour cause de maladie ; si refus de pose d’un jour ARTT pour nécessité de service) ;
• Ajout d’autres cycles de travail que le cycle hebdomadaire (cycle de 3 ou 4 semaines pour les sports d’eau ; cycles annualisés pour l’école d’arts plastiques) ;
• Complément d’informations sur les cycles de travail et les bornes hebdomadaires ;
• Gestion des ponts (équipements non ouverts au public du fait de leurs missions (ARTT posés sur les jours fermés).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter l’avenant à l’annexe au protocole A.R T.T.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c61-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c61-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014