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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 253
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 253
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - AVIS - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service
public de traitement des effluents industriels de la Commune de Rousset relative à l'intégration de la
société M.A.J. comme nouvel usager
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange -— CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky - GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CHARRIN Philippe donne
pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ
Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine —- HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à DELAVET Christian —- MORBELLI Pascale donne pouvoir à AMAR Daniel — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé -— TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — GOMEZ André — RAMOND Bernard — ROVARINO
Isabelle —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau Cycle de l'eau et assainissement
& Séance du 27 mai 2021
06 6 01
# Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service public de
traitement des effluents industriels de la Commune de Rousset relative à l'intégration de la société M.A.J. comme nouvel usager
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/06/2021
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RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral
& Séance du 4 Juin 2021
19311
m Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service public de
traitement des effluents industriels de la Commune de Rousset relative à
l'intégration de la société M.A.J. comme nouvel usager
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Afin de favoriser le traitement et l'évacuation des effluents industriels liquides produits par les
industriels implantés sur son territoire, la commune de Rousset a décidé de créer un service de
collecte, de traitement et d'évacuation des effluents industriels et a, en conséquence, entrepris la
création d'ouvrages à cet effet.
Par délibération n° 171/2012 du Conseil municipal en date du 29 novembre 2012, la Commune de
Rousset a délégué son service public de traitement des effluents industriels au groupement OTV -
Société des Eaux de Marseille, pour une durée de 12 ans, avec prise d'effet au 1°"janvier 2013.
Trois avenants ont été conclus :
Avenant n°1, approuvé par délibération n°87/2014 le 30 juin 2014, prise d'effet le 10 juillet 2014 suite à
la cessation d'activité de la société LFOUNDRY, un des industriels raccordés à la station. L'équilibre
financier du contrat étant rompu, les conditions d'exploitation et de rémunération du délégataire ont été
revues.
Avenant n°2, approuvé par délibération n°128/2014 le 26 septembre 2014, prise d'effet le 13 octobre
2014 suite à la reprise temporaire des actifs de la société LFOUNDRY pour démantèlement de l'usine.
Les conditions d'exploitation et de rémunération du délégataire ont à nouveau été adaptées.
Avenant n°3, approuvé par délibération n°58/2015 le 7 mai 2015, suite à la demande de raccordement
de Sun Partner, nouvel industriel implanté sur la zone d'activités. Les conditions d'exploitation et de
rémunération du délégataire ont à nouveau été révisées.
Accusé de réception en préfecture
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Le 31 juillet 2020, la société M.A.J., ayant en projet de construire une blanchisserie industrielle sur la
zone d'activités de Rousset, a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour raccorder son usine à
la station de traitement des eaux industrielles.
Après une instruction technique et financière, des conditions de raccordement ont été proposées à
l'industriel demandeur le 29 mars 2021. La proposition a été acceptée par la société M.A.J. et une
convention portant autorisation de déversement sera signée entre les différentes parties.
Cette convention a été présenté pour approbation lors de la séance du Conseil de Territoire du Pays
d'Aix du 27 mai 2021.
Ainsi, le contrat de délégation de service public doit être modifié par avenant pour intégrer ce nouvel
industriel dans le périmètre de la délégation.
Les modifications apportées au contrat sont les suivantes :
Le nombre d'industriels raccordés passe de 4 à 5:
- ST Microelectronics ;
- Air Liquide ;
- Garmin (anciennement Sunpartner) ;
- Elis 1 (blanchisserie déjà existante sur la zone)
- MAJ. nouvelle blanchisserie à raccorder.
L'avenant 4 a aussi pour objet de supprimer l'objectif de réduction de 15% du bilan carbone suite à
l'arrêt de LFOUNDRY et d'insérer la tarification adaptée aux variations de la norme de rejet de fluor.
Un nouveau Compte d'Exploitation Prévisionnel est calculé en intégrant les nouvelles charges, propres
au traitement de l’effluent de M.A.J.
Tableau de répartition des débits réservés par les industriels par filière de traitement en m3/h
Industriel Global station F1, F2 et biologique Traitement MBBR
ST 243/290 154,5/199,5 41/53,5
Microelectronics
Air Liquide 5/290 3/199,5 (
Garmin 2/290 2/199,5 (®
M.A.J. santé 15/290 15/199,5 ()
M.A.J 25/290 25/199,5 12,5/53,5
Sur la capacité totale de la station, pour ses trois filières, il reste une partie non affectée, ce qui
correspond aux débits qui étaient réservés à la société LFOUNDRY lors de la construction de la
station. A ce jour, une partie des équipements de la station qui correspond à cette part non affectée est
hors service.
Tableau de répartition des débits de la station par filière de traitement en m3/h
Global station F1, F2 et biologique Traitement MBBR
Capacité 520 312 100
nominale
Capacité 290 199,5 99,9
exploitée
Capacité en 230 112,5 46,5
réserve
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Pour compenser les charges, la prévision de recettes augmente dans la même proportion plus 141
687€ de marge brute, soit 4,47%, marge équivalente en pourcentage à la marge du contrat initial.
Le montant des travaux préalables et nécessaires au raccordement de M.A.J est estimé à 401 151€ et
est comptabilisé dans le nouveau compte d'exploitation prévisionnel. Les travaux seront pris en charge
en totalité par M.A.J, directement payés au délégataire en deux fois, acompte à la commande et solde
à la mise en service.
Les dispositions financières de l'avenant prendront effet à la date de mise en service de la
blanchisserie M.A.J, prévue en octobre 2022.
A la suite du raccordement de M.A.J, les conventions de déversement de tous les industriels seront
modifiées pour application de la nouvelle tarification des primes fixes. Avec l’arrivée de ce nouvel
industriel, la mutualisation des moyens fera baisser les primes fixes préalablement définies.
Le cumul des quatre avenants a pour incidence financière une baisse des produits sur la durée du
contrat de -26,79% par rapport au montant du contrat initial. À noter que le départ de l’entreprise
LFOUNDRY, acté dans les avenants 1 et 2, avait entrainé une baisse de -28,51% par rapport au
contrat initial.
Conformément aux dispositions de l’article R 3135-8 du code de la commande publique, le contrat de
concession peut être modifié, car le montant des modifications cumulées des quatre avenants est
inférieur à 10% du montant du contrat initial.
Ce rapport ne présente aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de la Commande Publique ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°171/2012 du 29 novembre 2012 portant approbation du contrat de délégation
du service public de traitement des effluents industriels de la Commune de Rousset ;
e La délibération n° n°87/2014 du 30 juin 2014 portant approbation de l'avenant 1 ;
e La délibération n°128/2014 du 26 septembre 2014 portant approbation de l’avenant 2 ;
e La délibération n°58/2015 du 7 mai 2015 portant approbation de l'avenant 3 ;
e L'avis de la Commission Concession du 20 mai 2021 ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 mai 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
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e Qu'il est nécessaire de modifier les conditions financières du contrat de délégation de service
public de traitement des effluents industriels de la Commune de Rousset pour raccorder un
nouvel industriel à la station d'épuration, intégrer au périmètre du contrat les nouveaux
équipements techniques construits et installés pour le traitement des effluents de la société
MAJ.
e Que ces dispositions proposées nécessitent l'approbation d’un 4" avenant au contrat.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n° 4, ci-annexé, au contrat de délégation de service public de traitement des
effluents industriels de la Commune de Rousset.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisée à signer cet avenant et à
prendre toutes dispositions y afférentes.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
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MAR SETÈPBE
: PROVENCE
O M nn
Avenant n°4
CONTRAT D'AFFERMAGE
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION ET
L'EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX
RÉSIDUAIRES INDUSTRIELLES ÉMANANT DES ÉTABLISSEMENTS SOUMIS A LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
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ENTRE
LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Dont le siège est 58, boulevard du Pharo 13008 MARSEILLE
Représentée par M Pascal MONTECOT, en sa qualité de vice-président
délégué à la commande publique, à la transition écologique et énergétique, à
l'aménagement, au SCOT et à la planification, habilité aux présentes par la
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Martine VASSAL par
arrêté n°20/148/CM.
Ci-après dénommée « AMP »
D'UNE PART,
ET;
Le Groupement OTV — Société des Eaux de Marseille représenté par le
Directeur Régional d'OTV, mandataire du groupement.
Ayant son siège social à L’Aquarène 1, place Montgolfier 94410 SAINT
MAURICE, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro B 433 998 473,
ayant fait élection de domicile à : Les Docks — Atrium 10.3 — Place de la
Joliette — 13002 Marseille.
Représentée par Monsieur Didier Fourcaudot, agissant en cette qualité en
vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Ci-après dénommée « LE DÉLÉGATAIRE »
D'AUTRE PART.
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Article I. Objet du présent avenant
SOMMAIRE
Article II. Modifications de la convention initiale
Article 2.1 :
Article 2.2 :
Article 2.3 :
Article 2.4 :
Article 2.5 :
Article 2.6 :
Article 2.7 :
Article III. Portée du présent avenant
Article 3.1 :
Article 3.2 :
Article 3.3 :
Article 3.4 :
ANNEXES
Compte d’exploitation prévisionnel
Mémoire financier
Rémunération du délégataire
Débits et charges
Bilan carbone
Traitement du fluor
Remise des ouvrages et inventaire.
Annexe A1-4
Annexe A2-4
Annexe A3-4
Annexe A4-4
: Compte prévisionnel d'exploitation
: Mémoire financier
: Rémunération du délégataire
5
5
6
6
6
6
6
7
Modification de l’article 34 du contrat 7
8
8
Plan des réseaux et ouvrages du service. 8
Conventions de déversement existantes. 8
Convention de déversement du nouvel industriel M.A.J. __8
10
10
10
10
10 : Tableaux des débits et charges et des bilans
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Préambule
Par délibération n° 1/71/2012 du Conseil Municipal en date du 29 novembre
2012, la commune de Rousset a délégué son service public de traitement des
effluents industriels au groupement OTV — Société des Eaux de Marseille,
pour une durée de 12 ans, avec prise d'effet au 1 janvier 2013.
À compter du 1°’ janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues
au I de l'article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas
transférées à leur ancien EPCI d'appartenance. Par conséquent, cette
dernière s'est substituée dans les droits anciennement dévolus à la
Commune de Rousset et se retrouve désormais compétente concernant la
gestion du service public de traitement des effluents industriels.
3 avenants ont été passés :
Avenant n°1, prise d'effet le 10 juillet 2014 suite à la cessation d'activité de la
société LFOUNDRY, un des industriels raccordés à la station. L'équilibre
financier du contrat étant rompu, les conditions d'exploitation et de
rémunération du délégataire ont été revues.
Avenant n°2, prise d'effet le 13 octobre 2014 suite à la reprise temporaire des
actifs de la société LFOUNDRY pour démantèlement de l'usine. Les
conditions d'exploitation et de rémunération du délégataire ont à nouveau été
adaptées.
Avenant n°3, suite à la demande de raccordement de Sun Partner, nouvel
industriel implanté sur la zone d'activités. Les conditions d'exploitation et de
rémunération du délégataire ont à nouveau été adaptées.
La société M.AJ. a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour
raccorder son projet de blanchisserie à la station d'épuration industrielle. La
demande a été acceptée et une convention de déversement sera effective à
la mise en service de la blanchisserie prévue en octobre 2022.
e CONTEXTE DE L'AVENANT
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
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Article I. Objet du présent avenant
Nouvel industriel
Le présent avenant a pour objet principal d'intégrer un nouvel industriel, ainsi
que de nouveaux ouvrages, au périmètre de la délégation, pour lequel le
raccordement effectif à la station est prévu le 1® octobre 2022.
Conformément à l'article 46 du contrat, une révision des rémunérations du
délégataire doit être engagée, afin de tenir compte de la prise en charge des
effluents du nouvel industriel, la société M.AJ., et l'intégration de nouveaux
ouvrages dans la station à compter de la date de mise en service de la
blanchisserie prévue en octobre 2022.
Les nouvelles charges annuelles propres au traitement de l’effluent du nouvel
industriel sont présentées en annexe du présent avenant, document : A2-
4 MÉMOIRE FINANCIER.
Pour compenser les nouvelles charges, la révision de la rémunération du
délégataire intervient sur :
- la Partie Fixe Indépendante des Débits et Charges (PFIDC) correspondante
au seuil d'exploitation et maintenance de la station d'épuration.
- la Partie Fixe Dépendant indirectement des Débits et Charges (PFDDC)
correspondante à :
- un seuil de maintenance complémentaire
- une partie dépendant indirectement des débits et charges
- Une Partie Proportionnelle Dépendant Exclusivement des Débits et des
Charges (PPDEDC)
La rémunération du délégataire est présentée en annexe du présent avenant,
ANNEXE A3-4 RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE.
Évolution de la Norme de rejet du Fluor
Suite au courrier de la préfecture du 28 septembre 2018, une dérogation
périodique et conditionnelle a été donnée pour faire varier le niveau de rejet
du fluor dans le milieu naturel.
L'augmentation du niveau de rejet de fluor entraîne une diminution des coûts
de traitement, l'économie est répercutée sur la facturation liée au traitement
du fluor de la société STMicroélectronics, seul industriel à rejeter ce polluant
dans la station.
Article Il. Modifications de la convention initiale
La Convention d'exploitation par affermage est modifiée comme suit :
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Article 2.1 : Compte d’exploitation prévisionnel
L'annexe A1 de l'avenant n°3 « Compte d'exploitation » et remplacée par
l'annexe A1-4 «Compte d'Exploitation Prévisionnel » jointe au présent
avenant.
Nota : le CEP incluant le nouvel industriel est calculé à partir du 1° janvier
2022.
Article 2.2 : Mémoire financier
L'annexe A2 de l'avenant n°2 « Mémoire financier » et remplacée par
l'annexe A2-4 « Mémoire financier » jointe au présent avenant.
Article 2.3 : Rémunération du délégataire
L'annexe A3 de l'avenant n°3 « Rémunération du délégataire » est remplacée
par l'annexe A3-4 « Rémunération du délégataire » jointe au présent avenant.
Article 2.4 : Débits et charges
L'annexe A4 de l'avenant n°3 « Tableau des débits et charges » est
remplacée par l'annexe A4-4 « Tableau des débits et charges » jointe au
présent avenant.
Article 2.5 : Bilan carbone
L'article 5-6 Améliorations à apporter au service définit au premier alinéa un
objectif de réduction de 15% sur la durée du contrat le bilan carbone
conséquence de l'exploitation de la station. Du fait de la fermeture de
LFOUNDRY, l'objectif n’a plus de sens, une importante partie des marges de
progrès ayant disparu. L'objectif a néanmoins continué à être poursuivi sur la
base des conditions et paramètres d'exploitation restants, mais le seuil à
atteindre des 15% est supprimé.
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Article 2.6 : Traitement du fluor
Les Normes de rejet du fluor dans l'Arc sont les suivantes :
Concentration en Flux en kg) Périodicité des
mg/L mesures
Période dite d'étiage ET 9 Journalière
Période dite hors étiage 4 21 Journalière
La période dite hors étiage est déclarée lorsque les 2 conditions suivantes
sont respectées :
- La période est comprise du 1 er novembre au 31 avril
- Le débit de l'Arc atteint ou dépasse le débit seuil de 0,231 m3/s
au point de mesure « Arc à Meyreuil ; point de Bayeux «
pendant 10 jours consécutif ;
La période dite d'étiage est déclarée lorsque l’une des conditions suivantes
est respectée :
- La période est comprise entre le 1 er mai et le 31 octobre
Le débit de l'Arc est inférieur au débit seuil pendant 48 heures et que le débit
de repère de 0,571 m3/s a été atteint 1 mois auparavant.
L'augmentation de la norme de rejet en fluor de 1,7 mg/L à 4 mg/L entraine :
- Une diminution de la consommation de réactifs (sulfate d'alumine et chaux)
- Une diminution de la production de boue
- La consommation des autres réactifs n’est pas impactée la consommation
d'énergie n'est pas impacté ;
- Une surveillance quotidienne du débit de l’Arc pendant le période d'étiage
- Une surveillance des prévisions météorologique
- Une surveillance trimestrielle du fluor dans l'Arc
- La mobilisation du personnel reste inchangée
Les dépenses d'exploitations se trouvant réduites, la facturation du traitement
à l'industriel est modifiée suivant les coefficients de facturation définis dans
l'annexe A3-4 Rémunération du délégataire.
Article 2.7 : Modification de l’article 34 du contrat
La dernière phrase : «A la fin des travaux, et après réception du certificat
d'achèvement des travaux sans réserves, les ouvrages seront restitués, à
l'euro symbolique, à la collectivité qui les intégrera dans le périmètre de la
délégation ».
Est remplacée par :
«Les ouvrages nouvellement construits dans le cadre de cet article sont
considérés comme des biens de retour intègrant ab initio le patrimoine
du délégant. Ils reviennent à titre gratuit à la collectivité enfin de contrat»
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Article I. Portée du présent avenant
Article 3.1 : Remise des ouvrages et inventaire.
Dans les conditions prévues à l’article 6 du contrat, à la réception des travaux
et modifications réalisés pour le traitement de l’effluent de M.AJ. l'inventaire
sera mis à jour.
Article 3.2 : Plan des réseaux et ouvrages du service.
Dans les conditions prévues à l’article 7 du contrat, à la réception des travaux
et modifications réalisés pour le traitement de l’effluent de M.AJ., tous les
plans de réseaux impactés seront mis à jour.
Article 3.3 : Conventions de déversement existantes.
L'intégration du nouvel industriel rend nécessaire l'adaptation financière de
toutes les conventions existantes. À la date de prise d'effet du présent
avenant, toutes les conventions de déversement auront été mises à jour dans
les conditions définies à l’article 17 du contrat. Le délégataire tient compte de
la procédure de validation pour anticiper l'instruction des projets de
conventions de déversement.
Article 3.4 : Convention de déversement du nouvel industriel M.A.J.
Conformément à l’article 18 du contrat, la demande de traitement de rejets
industriels de la société MAJ. a été instruite en collaboration entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et le délégataire.
L'acceptation du rejet de M.A.J. nécessite des travaux de modification sur les
installations de la station de traitement.
Article 3.5 : Travaux d’extensions réalisés sur l'initiative des industriels-
usagers.
Conformément à l’article 34 du contrat, le présent avenant autorise M.A.J. à
faire réaliser les travaux d'extension nécessaires au traitement de son
effluent.
Pour assurer la continuité de service durant les travaux et garantir la
performance du projet, les travaux sont confiés au délégataire.
Les travaux seront rémunérés par l’Usager suivant les conditions définies au
b) de l’article 42 du contrat.
Consistance des travaux :
Base Montant
Études préliminaires, essais et réalisation calculs de dimensionnement 62.144 €
Maîtrise d'œuvre 30.000 €
Travaux arrivée effluent, homogénéisation, transfert vers bassin tampon. 260.278 €
Adaptations automatismes filière biologique
Mise en route, réglages du process
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
Option Montant
Analyseur de phosphore en ligne 31.060 €
Article 3.5 : Évolution de la recette totale du délégataire sur la durée du contrat.
Recette % d'évolution / contrat
initial
Contrat initial 55.891.548 € 0
Avenant 1 39.957.558 € - 28,51 %
Avenant 2 39.957.558 € - 28,51 %
Avenant 3 40.041.564 € - 28,36 %
Avenant 4 40.919.661 € - 26,79 %
Après transmission au contrôle de légalité et notification au délégataire, le
présent avenant entrera en vigueur à la date de notification au délégataire.
Conformément à l'article R3135-8 du code de la commande publique, le
cumul des modifications apportées par les quatre avenants au présent contrat
est inférieur à 10% du montant du contrat de concession initial.
Les clauses du contrat et des avenants 1, 2 et 3 non modifiées par le présent
avenant demeurent en vigueur.
Marseille, le
Pour la Métropole
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Pour le Délégataire
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES
Annexe A1-4 : Compte prévisionnel d'exploitation
Annexe A2-4 : Mémoire financier
Annexe A3-4 : Rémunération du délégataire
Annexe A4-4 : Tableaux des débits et charges et des bilans
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Accusé de réception en préfecture
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DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION & DE L'EXPLOITATION DE LA STATION DE
TRAITEMENT DES EAUX RÉSIDUAIRES
INDUSTRIELLES ÉMANANT DES ÉTABLISSEMENTS SOUMIS A LA RÉGLEMENTATION DES
INSTALLATIONS CLASSÉES
GROUPEMENT OTV - SEM
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Date de réception préfecture : 10/06/2021 L/L NOILV11074X3.Q
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SOMMAIRE
1 DETAILS DESRECETTES mssssevsnesnsnanensansenunses sens tt Re RniRierases 3
Ro MEN ERP TRES ein ardenreins mere trentenaire sure L
251 FRAIS DE PERSONNEL, enmnaisntanteste monnaie 4
22 ENERGIE ELECTRIQUE mscommmmumacmamamacmTRoamomeRs 5
23 NP immimammmamasémmdmnnrar té 5
A TRAITEMENTET ENAEUATION DES BOULES: ET DÉCHES issssmenrensmmenmeaoamesssmi 6
DS FRA DNS rentree ciahoesnatemenesenteemntsteiemnimsemenrtneeeeatasieenniamatinnes 7
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2453. PRESTATION DE SERVICE srsscssrennesesonsmeeeusennnianénsincnmenannannnsntsecsrennvisseanesneutss 8
255 PIFCESUE RERHANBES . commeaneseunrenssecemenasssnnnrseneeneenmennesanneneennpeenésse ane 9
2:55! DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET.DÉ GESTION LOCALE. rss ccnssceuuesesssoemenunasnesieoseusestenese esse 9
2:56 LABORATOIRE ET ANALYSES se cscssrrssesevesserssnmenennnnmnnnsnenunnensennentessnirenrenseuss 9
267 DIVERS nisisienrensnenne cn dansent annees none ses 10
2,0: RENOUVELLEMENT css sun sers saunas eee NGu ner 10
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DETAILS DES RECETTES
Les produits du Service de l'Assainissement sont composés :
e D'une part fixe indépendante des débits et des charges dite PFIDC, permettant de
recouvrir tout ou partie des charges constituées des postes suivants :
>
>
>
>
>
Personnel non affecté directement au fonctionnement,
Renouvellement correspondant au seuil de maintenance,
Energie Electrique, (abonnement, fonctionnement équipements indépendants des
charges et débits tels qu'agitateurs, ponts racleurs=, chauffage, éclairage, ....),
Frais divers,
Frais généraux.
e D'une part fixe dépendant indirectement des débits et des charges dites PFDDC
permettant de recouvrir tout ou partie des charges constituées des postes suivants :
>
>
>
Personnel non affecté directement au fonctionnement,
Renouvellement correspondant au seuil de maintenance complémentaire,
Frais généraux.
° D'une part proportionnelle dépendante, selon la filière, des débits et des charges dite
PPDDC permettant de recouvrir tout ou partie des charges constituées des postes suivants :
VNNVNYV
Energie Electriques proportionnelle,
Réactifs chimiques et consommables,
Evacuation des boues,
Personnel,
Frais généraux.
L'ensemble de ces composants tarifaires variera du montant minimum de maintenance,
jusqu'au montant maximum correspondant aux débits et charges maximums définis dans
l'arrêté préfectoral.
Sur la base des débits et charges du seuil de maintenance complémentaire, les recettes pour la
première année du contrat sont estimées à 3 312 036,58 € HT.
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DETAILS DES DEPENSES
Les dépenses détaillées ci-dessous sont en valeur de base au mois d'août 2012.
FRAIS DE PERSONNEL
Dépenses de personnel de la PFIDC : 260 032 €
Cette partie fixe est composée des personnels suivants :
e Directeur d'usine,
e Techniciens de Laboratoires (Laborantins),
Un poste astreinte de 29 593 € a été prévu afin d'assurer la continuité du service. (inchangé)
Un montant forfaitaire de 26 000 € a été pris en compte dans ces charges pour le suivi du système
qualité. (inchangé).
Les dépenses de ce poste ont été augmentées de 6032 euros correspondant à 2 heures de travail
hebdomadaire pour l'augmenation des fréquences de contrôle sur les préleveurs les sondes pH et
condictivité et des analyseurs.
Dépenses de personnel de la PFDDC :
Les charges de personnel de la PFDDC varient en fonction des débits et charges reçus sur la station.
Les charges de personnel ayant la charge de l'exploitation des ouvrages pour les débits et charges
correspondant au seuil de maintenance complémentaire comprend 5,6 agents d'exploitation
maintenance.
Le coût de personnel de la PFDDC correspondant aux débits et charges du seuil de maintenance
complémentaire est de : 290 667 €
Les dépenses de ce poste ont été augmentées de 9048 euros correspondant à 3 heures de travail
maintenance sur l'agitateur, les surpresseurs, les tables d'égoutage et les filtres presse
Les dépenses de ce poste ont été augmentées de 9629 euros correspondant à un 83 pressées
supplémentaire /an.
Dépenses de personnel de la PPEDC :
Pour faire face à l'accroissement de charges au-delà des valeurs de débits et charges dites « de
référence », l'organisation du temps de travail doit être modifiée en fonction des débits et charges
reçus, pour traiter notamment l'augmentation de la production de boues qui nécessitera des
opérations de déshydratation le week-end.
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2.3
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Lorsque les débits et charges sont inférieurs aux débits et charges de référence définis en annexe 4,
le coût de personnel de la PPDEDC est de : 0€
Le coût de personnel de le PPDEDC correspond aux débits et charges admissibles (voir annexe 5) est
de : 204 750 €
Les dépenses de ce poste sont inchangées
ENERGIE ELECTRIQUE
Les charges suivantes ont été prise en compte :
Abonnement : la puissance souscrite sur le poste NH4-2 de devra être augmente.
Partie Fixe : le fonctionnement de l'agitateur de la bâche d'homogénisation a été pris en compte.
Partie proportionnelle : l'apport de DBO5 sur le MBBR (286 kg/J max) et le bassin NH4-2 (286 kg/]
max) entraine une augmentation du besoin en oxygène de 286 kj/J d'oxygène sur chaqu'un des
postes.
Cela se traduit par une augmenatation des besoins d'air de 40,5% sur le MBBR et de 53,5 % sur le
NH4-2 ; soit une augmentation globale de 47 % des consommations électriques pour la charge
maximale reçu.
Le coût de l'énergie aux valeurs de débits et charges de maintenance complémentaire est le
suivant :
DEPENSES D'EXPLOITATION Quantité Prix unitaire | Montant €
Abonnement PFDDC 1 42 328 42 328
Consommations : Part Fixe PFDDC 1 376 788,89 0,063 86 738
Consommations Part PPDEDC 1 342 710,75 0,063 84 591
Proportionnelle
Total Energie électrique 213 656
REACTIFS
Les coûts de réactifs de la PPDEDC présentés dans le tableau ci-après correspondent aux coûts des
réactifs nécessaires aux débits et charges du seuil de maintenance complémentaire (voir annexe 4).
Les réactifs suivants ont été pris en compte pur l’avenant 4 :
Polymère boue liée à la production de boue : 149 tonnes / par
polymère est de 6 kg / TMS ( 897 kg de polymère /an)
Lan £ fn Lun À sat
air, IÈ Taux UE CICGILÉTITETIL ETT
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L'antimousse estimé à 50 kg/semaine
- Le polymère biologique ( 12 % du débit supplémentaire sur le bassin biologique, le
traitement biologique représentant 33 % de la consommation du polymère eau).
DEPENSES D'EXPLOITATION Quantités Prix unitaires Montant €
Polymères Eaux 5126 3,368 17 264,5€
Polymères Boues 5186,5 2,27 11 773,360945€
Antimousse 2600 3,368 8 756,8€
Chaux 1 500 104,324 156 486 €
Sulfate d'Alumine 2 600 137,297 356 972,20 €
Méthanol 350 432,432 151 351,20 €
CO2 (nc location cuve) 410 102,703 42 108,23 €
Acide Chlorhydrique 70 225,946 15 816,22 €
Acide Phosphorique 10 902,702 9 020,702 €
Acide Sulfurique 1 256,216 256 €
Hypochlorite de sodium 8 288,648 2 309 €
Soude 10 454,054 L 511 €
Autres 5 000 €
Total 781 655,2 €
Un montant de 40 586 € correspondant à la PFIDC indépendant des débits et charges a été pris en
compte (inchangé)
Il correspond aux locations des cuves de C02, aux consommations d'eau et à l'utilisation de réactifs
divers (antimousse, anti algies, ...) indépendant des débits et des charges reçus.
TRAITEMENT ET EVACUATION DES BOUES ET DECHETS
Les quantités de boues produites à transporter et à éliminer sont directement proportionnelles aux
conditions de charges et de débits. Les dépenses détaillées ci-dessous sont rémunérées dans la
PPDDC.
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La production de boue de boue sera de 149 Tonnes de matière séche par an ( soit 747 tonnes de
boue à évacuer) pour la charge maximale( 286 kg /j de DBO5 et 123 kg / j de MES).
Dépenses d'élimination des boues aux valeurs de débits du seuil de maintenance complémentaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION Quantités Prix unitaire Montant €
tonnes
Transport Boues 3547,09T 15,14 €IT 53702,92€
Elimination des boues 3547,09 T 48,65 Æ€IT 172565,86€
Total 226 268,78 €
À ces dépenses proportionnelles, il se doit d'être ajouté les dépenses fixes de location de bennes
rémunérées dans le PFIDC pour un montant annuel de 12 360 € HT (inchangé)
Les dépenses correspondant aux frais divers sont rémunérées dans le PFIDC.
Le coût prévisionnel des curages, d'évacuation et d'élimination des déchets est de 29 540 € HT par
2.5 FRAIS DIVERS
2.5.1 Curage ouvrages
an.
On été ajouté à ce poste
-_ Curage du bassin de secours (1/an) : 2724 €
-_ Curage de la conduite (1/an) : 1816 €
2.5.2 Déchets divers
L'élimination des déchets divers (cartons, bois, papiers ... et déchets de laboratoire) est prévue pour
un montant prévisionnel annuel de 3 680 €.(inchangé)
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2.5.3 Prestation de service
Le coût annuel pour les prestations de service de 228 037€ comprenant les prestations suivantes.
2.5.3.1 Maintenance annuelle
Notre offre comprend la passation de contrats avec des prestataires spécialisés pour l'entretien et le
Suivi :
e De l'entretien léger des bâtiments,
e Des transformateurs électriques,
e Des climatisations et VMS,
e Des logiciels de supervision, et d'une astreinte permanente permettant d'assurer sa
continuité.
2.5.3.2 Contrôles réglementaires
Les contrôles règlementaires ont été pris en compte dans les prestations de service. Il s'agit des
contrôles suivants :
e Electriques,
e Equipements sous pression,
e Levages,
e Ventilation,
e Portail et portes motorisés,
e Matériel auto surveillance,
e Extincteurs,
e Détecteurs 4 gaz.
2.5.3.3 Analyses spécifiques et autres prestations de contrôle
e Analyse de bruites,
e Analyse vibratoire,
e Thermographies,
e Vérification des disconnecteurs,
e Groupes Electrogènes.
e Maintenance de |’ analyseur de DCO
e Maintenance de l' analyseur de phosphore
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2.5.4 Pièces de rechanges
Le coût des pièces de rechange électriques, mécaniques, informatiques et les matières premières
permettant d'assurer les petites réparations des équipements de la station ont été prévues pour un
montant de 31 500.€.(inchangé)
2.5.5 Dépenses de fonctionnement et de gestion locale
Les dépenses de fonctionnement et de gestion locale ont été prévues pour un montant de 172 240
€.£€.(inchangé)
Il s'agit notamment :
e Du petit matériel,
e De l'outillage,
e Des divers produits consommables,
e Du petit matériel de production permettant d'assurer la maintenance des équipements,
e Des véhicules,
e De l'entretien des espaces verts,
e Des frais d'alarme et de gardiennage des installations,
e Du nettoyage des locaux,
e Du matériel informatique,
e De la bureautique,
e De l'abonnement au réseau haut débit,
e Des frais d'expédition et de communication,
e Des actions de prévention et de protection,
e Des frais de documentation,
e Des frais de mission,
e La sous-traitance de prestation et d'études éventuelles permettant d'assurer le maintien et
l'optimisation des process (hors études résultant d'une demande spécifique du Maître
d'Ouvrage ou des industriels-usages qui seront traités conformément aux dispositions du
contrat).
2.5.6 Laboratoire et analyses
Le montant prévisionnel des charges d'exploitation liée aux analyses à l'approvisionnement des
réactifs et matériels, à l'entretien et calibrage d'appareils de labo et analyseurs en continu est de
61 738 € par an.
Ce poste comprend notamment :
e L'ensemble des analyses effectuées sur la station d'épuration en conformité avec les arrêtés
préfectoraux en vigueur et nécessaires au parfait suivi de l'exp sus
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de traitement, paramétrages ...) mais aussi les analyses spécifiques qui sont sous-traitées à
des laboratoires spécialisés.
e L'ensemble des analyses de suivi et contrôle sont réalisées sur le site de la station
d'épuration, les charges d'exploitation afférentes intègrent l'approvisionnement des
consommables (matériels et réactifs), le contrôle et l'entretien des analyseurs en continu.
e Les analyses de contrôle inopinés fait par la Police de l'Eau et à la charge du Délégataire.
e Une prestation de contrôle et de suivi de la qualité de l'arc demandé dans l'arrêté
préfectoral.
Ce poste est augmenté de 5308 € correspondant à 62 analyses/ mois sur l'eau brute (pour un total
actuel de 771 analyses) , les réactifs pour 2 analyseurs et 2 sondes ( pour un total de 23) et le
contrôle de l'autosurveillance ( 52 analyses pour un total actuel de 448 et 1 sureveillance du contrôle
du dispositif pour un total de 5 actuellement.
Divers
Ce poste divers, prend en compte :
e Les frais financiers divers tels que les assurances spécifiques liées au contrat, les impôts et
taxes, les frais de tenue de compte bancaires,
e Les frais divers au personnel tels que vêtements de travail, distributeur d'eau ...
Le coût total correspondant à ce poste est de 37 000 «#.
RENOUVELLEMENT
Les dépenses correspondant au renouvellement fonctionnel
Le renouvellement des équipements suivants est ajouté :
Prix 2020
Renouvellement (Fonctionnel) Sonde pH
|Sonde Conductivité
Agitateur Homg
{Pompe echantillonage
Preleveur Journalier
Preleveur Hebdomadaire
Renouvellement (Provision) Débitmètre
|Analyseur DCO
Analyseur P
Pompe Acide chlorhydrique
Pompe anti-mousse
Soit un montant annuel de 13 965 €;
500
500
2500
2000
3500
3500
1800
33750
20250
1200
1200
454
454
2270
1816
3178
3178
1634,4
30645
18387
1089,6
1089,6
! Prix2012 | Durée de vie 2022
00m
OMIS
233,5
| 1839
218
218
2023
00rhrb
hr
hR
233,5
3065
1839
218
218
comprennent
correspondant à la PFIDC et une partie proportionnelle correspondant à la PFDDC.
2024
hr
hobrr
233,5
1839
218
218
une partie fixe
Total
1362
1362
2270
5448
3178
3178
700
9194
5516
654
654
Y compris main
d'œuvre
1702,5
1702,5
2837,5
6810
3972,5
3972,5
876
11492
6895
817
817
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DEPENSES D'EXPLOITATION Montant €
Part Fixe PFIDC 314 958€
Part Dépendante Indirectement PFDDC 29 100 €
Total 344 058€
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FRAIS DE STRUCTURE
Ce poste intègre les coûts de structure des sociétés OTV et Société des Eaux de Marseille.
Sur la base de 14,7 %, ce montant prend en compte les coûts de directions suivantes :
e Direction générale,
e Direction financières,
e Direction des Ressources Humaines,
e Direction des achats,
e Direction de la communication,
e Direction contractuelle,
e Direction Technique et de l'ingénierie (Recherche et Développement).
(inchangé)
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ANNEXE A3-4 —- REMUNERATION DU
DELEGATAIRE
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La rémunération du délégataire se décompose en trois parties.
e Une Partie Fixe Indépendante des Débits et Charges : PFIDC correspondant au Seuil de
Maintenance de la Station d'épuration.
e Une Partie Fixe Dépendant indirectement des Débits et des Charges : PFDDC
La PFDDC correspond à :
- Un seuil de maintenance complémentaire (SMC)
- Une partie dépendant indirectement des débits et charges
e Une Partie Proportionnelle Dépendant Exclusivement des Débits et des Charges : PPDDC
e La répartition des PFIDC et PPDDC se fait à partir du débit maximum réservé par industriel.
1 m°=1point.
La capacité de dimensionnement de l’usine est égale à 520 m3/h et la répartition par filière
est matérialisée dans la colonne « Nombre de points total ».
Le départ de Lfoundry a rendu disponible une partie de la capacité du site ; ces capacités
disponibles sont matérialisées au global et par filière dans la colonne « capacité disponible ».
Le nombre de points utilisés pour les calculs des PFIDC et PPDDC est donc réalisé sur la base
de la capacité totale à laquelle est soustrait la capacité rendu disponible ; ces valeurs sont
matérialisées dans la colonne « Nombre de points total Avenant 4 »,.
Nombre de points rte Capacité total dinde disponible Avenant 4 P
Ensemble de la station 520 290 230
Filière 1, Filière 2 et traitement 312 199,5 112,5
biologique
Spécifique MBBR 100 53,5 46,5
e Partie Fixe Indépendante des Débits et Charges, PFIDC
Le montant de la Partie Fixe Indépendante des Débits et des Charges est de 1 623 600 Euros Hors
taxes pour une année
La partie Fixe Indépendante des Débits et Charges comprend Une partie des postes de traitements
Elle est définie mensuellement en euros hors-taxes suivant la répartition ci-dessous :
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PFIDC pour la Station en Exploitation
Ensemble de la station en exploitation 59334
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 72997,05
MBBR 2985,3
TOTAL MENSUEL 135316,35
La répartition de la PFIDC entre chaque industriel est établie en fonction de leur capacité réservée
pour chaque partie de traitement. Les capacités réservées pourront être ‘’échangées” d’un industriel
à l’autre ou attribuées à un nouvel industriel dans la limite des capacités de la station.
Tout changement de répartition de la capacité réservée et de la répartition de la PFIDC sera
régularisé par une modification des conventions de déversement.
La répartition de la PFIDC entre les industriels usagers est la suivante :
AIR LIQUIDE
Clé de répartition CPU PFIDC mensuelle Air Liquide
Ensemble de la station en exploitation 5/290 1023
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 3/199,5 1097,7
MBBR 0
TOTAL MENSUEL 2120,7
MAJ SANTE
Clé de répartition l PFIDC mensuelle Elis
Ensemble de la station en exploitation 15/290 3069
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 15/199,5 5488,5
MBBR 0
TOTAL MENSUEL re
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STMicroelectronics
Clé de Répartition PFIDC mensuelle
STMicroelectronics
Ensemble de la station en exploitation 243/290 49717,8
Filière 1, Filière 2 et traitement 154,5/199,5
biologique 56531,55
MBBR 41/53,5 2287,8
TOTAL MENSUEL
108537,15
GARMIN
Clé de Répartition PFIDC mensuelle
STMicroelectronics
Ensemble de la station en exploitation 2/290 409,2
Filière 1, Filière 2 et traitement 2/199,5
biologique 731,8
MBBR 0
1141
TOTAL MENSUEL
MAJ
Clé de répartition | PFIDC mensuelle Elis
Ensemble de la station en exploitation 25/290 5115
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 25/199,5 9147,5
MBBR 12,5/53,5 697,5
14960
TOTAL MENSUEL
Modalité d'application
La PFIDC sera facturée d'avance à chaque usager-industriel, en début de chaque mois.
e Partie Fixe Dépendant indirectement des Débits et des Charges, PFDDC :
La Partie Fixe Dépendant Indirectement des Débits et Charges est facturée en fin de chaque mois sur
la base des analyses hebdomadaires et en application de la formule suivante :
- _Pourles industriels rejetant du fluor :
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PFDDC = PFDDC(SMC) + [0,2 x (Q-Qsmc)/(Qréf-Qsmc) + 0,8 x ([F-]-[F-]Jsmc)/([F-Jréf-[F-]Jsmc)] x
[PFDDC(réf)-PFDDC(SMC)]
- Pourles industriels ne rejetant pas de Fluor :
PFDDC = PFDDC(SMC) + [(Q-Qsmc)/(Qréf-Qsmc)] x [PFDDC(réf)-PFDDC(SMC)]
Dans lesquels :
-PFDDC(SMC) correspond au seuil de maintenance complémentaire par industriel.
La répartition de la PFDDC(SMC) entre chaque industriel est établie en fonction de leur capacité
réservée pour chaque partie de traitement. Les capacités réservées pourront être ‘’échangées” d’un
industriel à l’autre ou attribuées à un nouvel industriel dans la limite des capacités de la station.
La somme des capacités réservées retenues pour chacun des industriels-usagers doit correspondre à
la capacité totale de la station et permettre de répartir la totalité de la PFDDC à concurrence de 100
%.
Tout changement de répartition de la capacité réservée et de la répartition de la PFDDC(SMO) sera
régularisé par une modification des conventions de déversement.
Les valeurs hebdomadaires de la PFDDC(SMC) par industriel figurent dans les tableaux ci-dessous,
‘Répartition par industriel usager de la PFDDC(SMC) et PFDDC(Réf)”’
-PFDDC (réf) correspond au montant de référence par industriel tel que défini ci-dessous.
La répartition de la PFDDC (réf) entre chaque industriel est établie en fonction de leur capacité
réservée pour chaque partie de traitement. Les capacités réservées pourront être ‘’échangées” d’un
industriel à l’autre ou attribuées à un nouvel industriel dans la limite des capacités de la station.
La somme des capacités réservées retenues pour chacun des industriels-usagers doit correspondre à
la capacité totale de la station et permettre de répartir la totalité de la PFDDC{réf) à concurrence de
100 %.
Tout changement de répartition de la capacité réservée et de la répartition de la PFDDC(SMC) sera
régularisé par une modification des conventions de déversement.
Les valeurs hebdomadaires de la PFDDC (réf) par industriel figurent dans les tableaux ci-dessous,
Répartition par industriel usager de la PFDDC(SMC) et PFDDC(réf)”
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Répartition par industriel usager de la PFDDC(SMC) et PFDDC(Rèf)
ENSEMBLE USAGERS
Clé de Seuil de Maintenance
Répartition Complémentaire Référence
(SMC) (Réf)
Ensemble de la station en exploitation 290 3567, 4141,20
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
. 2 199,5 4588,50 5222,91
biologique
Spécifique MBBR 53,5 160,50 220,04
TOTAL HEBDOMADAIRE 3567,00 4141,20]
AIR LIQUIDE
Clé de Seuil de Maintenance
Répartition Complémentaire Référence
(SMC) (Réf)
Ensemble de la station en exploitation 5/290 61,50 71,4
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
Re 3/199,5 69,00 78,5 biologique
Spécifique MBBR 0
TOTAL HEBDOMADAIRE 130,5 149,9
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MAJ SANTE
Clé de Seuil de Maintenance
Répartition Complémentaire Référence
(SMC) (Réf)
Ensemble de la station en exploitation 15/290 184,5 214,2
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
VU 15/199,5 345,0 392,7 biologique
Spécifique MBBR 0 0 (0)
TOTAL HEBDOMADAIRE 529,5 606,9
STMICROELECTRONICS
Clé de Seuil de Maintenance
Répartition Complémentaire Référence
(SMC) (Réf)
Ensemble de la station en exploitation 243/290 2988,9 3470,0
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
5 x 154,5/199,5 35535 4044,8 biologique
Spécifique MBBR 41/53,5 123 168,63
TOTAL HEBDOMADAIRE 6665,4 7683,5
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CLASSEES
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GARMIN
Clé de Seuil de Maintenance
Répartition Complémentaire Référence
(SMC) (Réf)
Ensemble de la station en exploitation 2/290 24,6 28,56
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
Fee 2/199,5 46,0 52,36 biologique
Spécifique MBBR 0/100 0 0
TOTAL HEBDOMADAIRE 70,6 80,9
MAJ
Clé de Seuil de Maintenance
Répartition Complémentaire Référence
(SMC) (Réf)
Ensemble de la station en exploitation 25/290 307,5 357,0
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
NE 25/199,5 575,0 654,5 biologique
Spécifique MBBR 12,5/53,5 37,9 51,41
TOTAL HEBDOMADAIRE 920,0 1062,9
-Qsmc est le volume minimum en m°/semaine
-Qréf est le volume de référence en m3/semaine pour chaque industriel usager
-Q est le volume total en m3/semaine de chaque industriel usager, envoyé sur la station, toutes
filières confondues avec si Q < Qsmc alors Q = Qsmc
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RESIDUAIRES INDUSTRIELLES EMANANT DES ETABLISSEMENT SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS
CLASSEES
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-[F-] smc est le Flux minimum en kg/semaine pour chaque industriel usager
-[F-] réf est le Flux de référence en kg/semaine pour chaque industriel usager
-[F-] est le Flux total en kg/semaine de chaque industriel usager, envoyé sur la station, toutes filières
confondues avec si [F-] < [F-]smc alors [F-] = [F-]smc
Les valeurs de Q et [F-] sont définis à partir des analyses hebdomadaires.
Les valeurs de Qsmc, Qréf, [F-]smc, [F-Jréf sont les valeurs définies à l’annexe 4 ‘Tableau des débits
et charges” et sont reprises ci-dessous.
Air Liquide | MAJsanté | STMicroelectronics Garmin MAJ
Q smc | m3/semaine 147 504 26 040 10 840
Q réf | m3/semaine 301 1411 31 080 20 2352
[F-]smc | kg/semaine 1 1 750 1
[F-] réf | kg/semaine 1,5 1 960 15
Modalité d'application
PFDDC sera calculée chaque semaine, sur la base des débits et analyses de Fluor hebdomadaires.
Les PFDDC hebdomadaires de référence correspondent à un cinquante deuxième (1/52) des PFDDC
de références annuelles.
PPDDC est facturée mensuellement à chaque usager-industriel et pour chaque semaine échue dans
le mois.
e Partie Proportionnelle Dépendant Exclusivement des Débits et Charges : PPDEDC
Cette partie de facturation sera établie sur la base des débits et charges constatés chaque semaine
sur les prélèvements hebdomadaires de chaque industriel et en application des formules suivantes :
Les prélèvements hebdomadaires sont réalisés du lundi au lundi.
Filière 1 :
PPDEDC F1 = 0,8538xV + 2,9053 x[P-PO4] + 1,2667 x[F-] + 0,4015 x [NO3-]
Filière 2 :
PPDEDC F2 = 0,8496 x V + 0,0991 x [SO4-] + 0,1342 x [CI-] + 1,0097 x [NH4+]
Filière 3 :
PPDEDC F3 = 0,0411 x V
Filière 4 :
PPDEDC F4 = 0,1200 x V + 0,3106 x [MES] + 0,0384 x [DBOS5-] Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION ET DE L’'EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX
RESIDUAIRES INDUSTRIELLES EMANANT DES ETABLISSEMENT SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS
CLASSEES
GROUPEMENT OTV-SEM
Filière 5 :
PPDEDC F5 = 0,1690 x V
Fluor : si [F-] > [F-]réf,
PPDEDC Fluor = 4 846.84 x ([F-]-[F-] réf) / (719)
Les débits et charges sont établis sur une fréquence hebdomadaire sur la base des échantillons
hebdomadaires et les paramètres mesurés sont définis ci-après.
Va Volume hebdomadaire en m3/semaine sur la filière considérée
[F-] = Flux de Fluor reçu sur la filière en kg/semaine sur la filière considérée
[NH4+] = Flux d’'Ammonium en kg/semaine sur la filière considérée
[NO3-] = Flux de Nitrates en kg/semaine sur la filière considérée
[P-PO4] = Flux de P de PO4- en kg/semaine sur la filière considérée
[CI-] = Flux de chlorures en kg/semaine sur la filière considérée
[SO4-] = Flux de Sulfates en kg/semaine sur la filière considérée
[MES] = Flux de Matières en Suspension en kg/semaine sur la filière considérée
[DBOS] = Flux de Demande Biologique en Oxygène en kg/semaine sur la filière considérée
[F-Jréf STMicroelectronics est le flux de référence de STMicroelectronics = 1960 kg/semaine
[F-]max STMicroelectronics est le flux maximum de STMicroelectronics = 2240 kg/semaine
[F-Jréf Air liquide est le flux de référence de Air liquide = 1,5 kg/semaine
[F-]max Air liquide est le flux maximum de Air liquide = 2 kg/semaine
[F-Jréf Sun Partner est le flux de référence de Sun Partner = 1,5 kg/semaine
[F-]max Sun Partner est le flux maximum de Sun Partner = 2 kg/semaine
Intégration de la modulation de coefficient de facturation pour STmicroelectrics pour la période
hors étiage de l'Arc :
Une linéarisation a été faite pour établir les nouveaux coefficients de facturation sur la filière 1
(coefficient pour le volume et fluor) et la filière 2 (Coefficient pour le volume).
Ainsi, ces coefficients varient:
- Période hors étiage : les coefficients sont appliqués pour une sortie en fluor à 4 mg/L
- Période transitoire : cette période correspond au passage de 1,7 mg/L à 4 mg/L et de 4 mg/L
à 1,7 mg/L ; durant ces deux périodes, le coefficient appliqué est celui calculé en fonction de
la concentration en Fluor en sortie d'usine ;
- Ces coefficients sont les suivants :
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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES EMANANT DES ETABLISSEMENT SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES
GROUPEMENT OTV-SEM
CONCANMAP ON MERS F1 volume F1 Fluor F2 Volume FORCAMIAEON Mayenne Fivolume | F1Fluor | F2Volume mg/Isur l'eau épurée mg/Isur l'eau épurée
47 0,8538 1,2667 0,8496 2,9 0,7980 1,1548 0,7712
1,75 0,8515 1,2620 0,8463 2,95 0,7957 1,1501 0,7680 1,8 0,8491 1,2574 0,8431 3 0,7933 1,1454 0,7647 1,85 0,8468 1,2527 0,8398 3,05 0,7910 1,1408 0,7614 1,9 0,8445 1,2480 0,8365 3,1 0,7887 1,1361 0,7582
1,95 0,8422 1,2434 0,8333 3,15 0,7864 1,1315 0,7549
2 0,8398 1,2387 0,8300 3,2 0,7840 1,1268 0,7516
2,05 0,8375 1,2341 0,8267 3,25 0,7817 1,1221 0,7484
2,1 0,8352 1,2294 0,8235 3,3 0,7794 1,1175 0,7451 2,15 0,8329 1,2247 0,8202 3,35 0,7770 1,1128 0,7419
2,2 0,8305 1,2201 0,8169 3,4 0,7747 1,1081 0,7386
2,25 0,8282 1,2154 0,8137 3,45 0,7724 1,1035 0,7353
2,3 0,8259 1,2107 0,8104 3,5 0,7701 1,0988 0,7321 2,35 0,8236 1,2061 0,8072 3,55 0,7677 1,0941 0,7288 2,4 0,8212 1,2014 0,8039 3,6 0,7654 1,0895 0,7255 2,45 0,8189 1,1967 0,8006 3,65 0,7631 1,0848 0,7223
2,5 0,8166 1,1921 0,7974 3,7 0,7608 1,0802 0,7190
2,55 0,8143 1,1874 0,7941 3,75 0,7584 1,0755 0,7157 2,6 0,8119 1,1828 0,7908 3,8 0,7561 1,0708 0,7125 2,65 0,8096 1,1781 0,7876 3,85 0,7538 1,0662 0,7092
2,7 0,8073 1,1734 0,7843 3,9 0,7515 1,0615 0,7059 2,75 0,8050 1,1688 0,7810 3,95 0,7491 1,0568 0,7027 2,8 0,8026 1,1641 0,7778 4 0,7468 1,0522 0,6994
Modalité d'application
La PPDEDC est facturée mensuellement à chaque usager-industriel et pour chaque semaine échue dans le mois.
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OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - AVIS - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service
public de traitement des effluents industriels de la Commune de Rousset relative à l'intégration de la
société M.A.J. comme nouvel usager
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 59
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 93
Majorité absolue 27
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote ()
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et le Hde Territoire présents
Signé, le {D 4 JUIN 2021
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