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Compte-Rendu - CM 21 FEVRIER 2020 bis
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 FEVRIER 2020 bis)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
JURA
ARRONDISSEMENT
DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON
DE LONS-LE-SAUNIER
- 2
MAIRIE
DE
MACORNAY
MACORNAY
COMPTE
RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
2I
FEVRIER
2O2O
Présents
: Michel
FISCHER
, Alain
MAUBEY,
Véronique
PAILLARD,
Henri
GUICHARD,
Brigitte
BONDIVENNE,
Laurent
BRAYARD,
Laurence
CAMBRAY,
Jocelyne
FAUVEY,
Sébastien
LONGIN,
Louis
LUX,
Delphine
PRUDENT,
Chantal
REYBARD,
lsabelle
SAILLARD, Michel TRONTIN
Absent
: Hubert
POMMIER
Secrétaire
de
séance
: Laurence CAMBRAY
o
Le
Conseil
municipal procède
à
I'examen
du
compte
administratif
qu¡
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
482
095.10
€
650
781
.36
€
168
686
.26
€
lnvestissement
Dépenses
637
109.86
€
Recettes
678
200.34
€.
Résultat
41
090.48
€
Compte
tenu
des
résultats
reportés, I'excédent
de
clôture
s'élève
en
fonctionnement
à
168
686.26
€
et
en
investissement
à
un
solde
excédentaire
de
41090.48 €.
Sous la
présidence
du 1"'Adjoint
Alain
MAUBEY, le
compte administratif
est
adopté
à I'unanimité.
Sous la présidence
de
M.
le
Maire,
le compte de gestion
2019
dressé par
le
trésorier
est également adopté
à
l'unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
L'exercice 2019
a
généré un excédent
de
fonctionnement
de
108
686.26
€,
les
résultats antérieurs reportés
sont
de
60
000€,
I'excédent
global
de
fonctionnement s'élève donc
à
168
686.26
€.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
I'affection
suivante
:
affectation
à
I'excédent reporté
fonctionnement compte
002
:
B0
000.00
€
affectation
en
réserve investissement
compte
1068
:
BB
686.26
€
HORAIRES
ADJOINT
TECHNIQUE
PouaoÞtimiser I'entrétien
de
la
sãlle
des
fêtéS
réCémmént
Énovée,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
un
nettoyage
hebdomadaire de
2
heures
assuré par
l'adjoint
technique
en
charge
de
Toute
conespondance
doit être adressée
¿i
.'
Monsieur
le Maire
- 1,
place Jean-Moulin
- 39570
MACORNAY
- Té1.
03 84 47
O0
79
- E-mail
: mairie@macornay.fr l'entretien à
I'agence postale
communale
et
à
la
Mairie. Le
temps
de
travail
de
I'agent technique passe
donc
à
compter
du
1"'
Mars
2020
à
7
heures hebdomadaires.
DISSOLUTION
DU CCAS
Comme
la loi
I'autorise
depuis
2016 pour les communes
de
moins
de
1500
habitants,
le
conseil
municipal
décide
la
suppression
du
CCAS.
Une
commission
d'action
sociale
sera constituée après
les
élections
municipales.
Elle
gérera les aides
et
manifestations organisées
dans
le cadre
social
qui
seront
financées directement par
le budget communal.
La trésorerie
sera
informée
de
cette
décision
afin
de
procéder
à
la
reprise
des
comptes
du
CCAS
dans
le budget communal.
DISSOLUTION
DU
SICOPAL
Le SICOPAL, composé
des
représentants
des
communes
et
communautés
de
communes,
syndicat
ayant
en
charge
la
distribution
des
repas
aux
écoles,
maisons
de
retraites,
foyers
logements
et
personnes
âgées
à
domicile
a
adressé au
maire un
courrier
I'informant
:
- de
sa
décision
de
demander
sa
dissolution
suite
à
des
difficultés
fi
nancières et
ad
mi
n
istratives,
- de
son adhésion
au
Syndicat Mixte Ouvert
de
la
cuisine centrale
qui
reprend
toutes
les compétences exercées
par
le
SICOPAL.
Le
conseil
municipal
est
donc
amené
à
délibérer
sur
la
dissolution
du
SICOPAL,
sur son
adhésion
et
celle
de
la commune
de
Macornay
au
SMO
pour
la
gestion
de
la
cuisine centrale
pour
continuer
à
bénéficier
des
compétences
livraison
de
repas
et
téléalarme.
Résultat du
vote
:
- contre
: 2
- abstention :
1
- pour :
11
AFFAIRES
EN
COURS
ET
OUESTIONS
DIVERSES
9
Equipement
cuisine
: Le
conseil
valide
I'achat
d'une
table inox
pour
équiper la'cuisine de
la
salle des fêtes.
V
Urbanísme
; ll
prend
connaissance du dépôt d'un permis de construire
et
d'une déclaration
préalable
sur
la commune.
S
Permanence
bureau
de
vote:
Un
planning
est établi pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
des
prochaines
élections
municipales
du
15
mars 2020.
A
22h30
le
Maire déclare
la
séance levée
et valide
ainsi
Ia
fin du mandat
du
présent
conseil municipal
non
sans
avoir remercié
/es
conseillers
de
leur
assiduite,
interêt
et attention
a
s durant
ces
6
années écoulées.
Le
Maire,
taire de
Séance,
Michel
FISCHER
La
ô
BRAY