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Compte-Rendu - CM 26 FEVRIER 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2018
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Excusé : Sébastien LONGIN.
Absent : Hubert POMMIER.
Secrétaire de séance : Véronique PAILLARD.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION
DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
SUR LA COMMUNE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’émettre un avis défavorable sur ce projet et demande
son abandon complet ainsi qu’une réelle remise en état, par
l’entreprise CANIOTTI, avec une recherche approfondie des
dégâts souterrains provoqués au fil des années.
S’OPPOSE à ce projet dont le dossier minimise la réalité et estime
que la fermeture définitive de ce site serait une mesure de
protection des personnes.
De plus, rappelle que le nouveau PLU, approuvé en juillet 2017,
classe cette parcelle en zone N donc Naturelle et ne peut soutenir
un projet en contradiction avec l’application du règlement de cette
zone qui vise à la protéger.
DELEGUE M. le Maire pour mettre en œuvre toute action possible
pour aboutir à la décision du Conseil.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Véronique PAILLARD.