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Compte-Rendu - CM 21 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
oÉpnRTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON DE LONS-LE-SAUNIER - 2
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE REND D N I IP
SEANCE DTJ 21 F VRIER 2025
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX.
Excusé : Marc PISTORESI (pouvoir à Laurent BRAYARD).
Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE
nÉfmÉnAUONS (votées à I'unanimité)
N'1077 : Vote du CFU 2024 (sous la présidence de Véronique PAILLARD) N'I078 : Affectation du résultat de l'exercice 2024
M 1079: Autorisation au Maire d'engager des dépenses d'investissement
N'I080 : ECLA : Avis financement voirie
M I0B I : Vente de bois
COMPTE FINANCIER UNIOUE 2024
La loi de finances pour 2024 généralise le compte financier unique qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le Maire détaille les résultats article par artic\e.
L'examen du compte financier unique se résume comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 528 192.29 C
Investissement :
Restes à réaliser (Trottoirs, achat terrain, poteau EP rue du stade) : 56 450.00 €
Compte tenu des résultats reportés, I'excédent de clôfure s'élève en fonctionnement à 238 276.97 euros et en investissement le déficit s'élève à 20 732.87.46 euros, le résultat définitif s'élève à217 744.10 pour I'exercice2024.
Sous la présidence de Mme PAILLARD Véronique, lè'" adjointe, le compte financier
unique est adopté à I'unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
L'exercice 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 138 276.97 €, les résultats antérieurs reportés sont de 100 000 €, I'excédent global de fonctionnement s'élève à 238 276.97 €,. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide I'affectation suivante : Au compte 1068 : la somme de 138 276.97 €
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 OO 79 - E-mail : mairie@macornay.f r
Recettes
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
666 469.26 €
138 276.97 e
259 454.92 C
244 629.46 €
- t4 825.46 e Au compte 002 : la somme de 100 000 € (recettes de fonctionnement)
Le conseil municipal échange ensuite sur les divers éléments et priorités à intégrer dans Ia construction à venir du budget 2025 qui sera voté au prochain conseil municipal.
AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER DES NÉPNNSTS
D'INVESTISSEMENT
Le budget primitif ne sera voté qu'au mois de mars et des dépenses d'investissement doivent être réglées avant cette date. Pour ce faire, un état des restes à poursuivre fin 2024 a été approuvé pour pouvoir payer l'ensemble des factures en attente. L'organe délibérant autorise le Maire à engager ces crédits avant le vote du budget.
ECLA : AVIS FINANCEMENT VOIRIE
Suite à la demande d'ECLA de revoir la position des communes concernant le financement de la voirie, ECLA propose de modifier les modalités de financement établies en 2003 et le règlement de la voirie. L'accord de la totalité des communes est nécessaire. Le conseil municipal désapprouve la proposition d'ECLA, mais propose une solution alternative pour le financement dans un esprit communautaire et constructif.
VENTE DE BOIS
Des bois étaient à couper sur une parcelle communale. Le conseil communal valide la
vente de ce bois pour facturation de la somme de 162€ (6€ le stère).
AFFAIRES EN COURS
ECOLE : Laurent BRAYARD fait un point sur le fonctionnement et I'activité de l'école de MACORNAY (travaux, effectifs, carte scolaire, conseil d'école...) et du centre de loisirs.
TRAVAUX: Des petits travaux d'entretien de l'église vont être engagés. Au city
stade, une table et des bancs vont être prochainement installés.
KIT D'EAU : A partir du lundi 24 février et pendant lmois, les administrés peuvent venir en Mairie avec leur facture d'eau pour bénéficier d'un kit économiseur d'eau.
Le Conseil prend connaissance des dossiers d'urbanisme en cours.
Attention au démarchage : Nous avons été alertés depuis quelques jours au sujet de faux agents pour le recensement. La commune précise qu'aucun recensement n'est prévu.
Pronreté de I'esnace public RAPPEL : Merci aux propriétaires de chiens de prendre leurs dispositions pour éviter les déjections sur les trottoirs et les espaces publics.
Le Maire,
Michel FI
\
La Secrétaire de Séanceo
R Caroline LAVERSENNE.