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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 99 Approbation de la convention relative à la réalisation des réseaux humides et réseaux secs pour la liaison
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 99 Approbation de la convention relative à la réalisation des réseaux humides et réseaux secs pour la liaison)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
2023 Î 09
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE QUATORZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A VINGT HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François — GROS Claudine — GUILLARD Paul - JAY Hélène — KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme GERMANAZ Sylvie à Mme BRUNOD Aurore 7 décembre 2023
M. GROGNIET Jean-Christophe à M. VORGER Jean-Michel
Mme MORARD Ghislaine à Mme RELLIER Annie Nombre de conseillers : En exercice : 24
Présents : 19
EXCUSÉ : M. GSELL Bernard foEnms _#
Madame Claudine GROS est désignée Secrétaire de Séance.
Objet : Approbation de la convention relative à la réalisation des réseaux humides et réseaux secs pour la liaison des hameaux des Emptes — Avenant 1 de la tranche ferme et tranche optionnelle
Le Président rappelle que des travaux de réseaux secs et humides pour les hameaux des Emptes et de Le Bois, sis sur la commune de Grand-Aigueblanche, ont été actés en décembre 2022 et que la tranche ferme a été réalisée.
Il convient désormais d’affermir la tranche optionnelle et de passer un avenant à la tranche ferme selon les conditions présentées dans la convention en annexe.
Il précise que la Commune de Grand-Aigueblanche est maitre d'ouvrage et que cette convention permet avant tout de refacturer à la CCVA chaque situation de marché.
Vu la délibération 2022/102 en date du 1°" décembre 2022,
Vu la convention initiale du 9 décembre 2022 portant sur la tranche ferme uniquement,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications relatives à la tranche ferme.
APPROUVE cette nouvelle convention relative à la tranche optionnelle.
Pour Contre Abstention NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20231214-DE202399-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023