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Déliberation - 2025082903 Avenant à la convention CCVA réalisation de réseaux secs et humides liaison entre les Emptes et Le Bois
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025082903 Avenant à la convention CCVA réalisation de réseaux secs et humides liaison entre les Emptes et Le Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025 : : WU rx Département de la Savoie A ( 6 Ï
pe A UTranNc Reçu en préfecture le 04/09/2025 Arrondissement d'Alberiville .
Aigucblanche [rs Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE 73260 ID : 073-200084572-20250829-2025082903-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2025082903
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le vendredi 29 août à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, MORIN Jean-Yves, KALIAKOUDAS Evelyne, JAY Hélène, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, HURET Edith, MARIANI Michel, BRUNIER Thierry, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, PARMENTIER Marlène, BERLIOZ Pascaline
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline à BRUNIER Thierry, DELAPIERRE René à NIEMAZ Jean-Louis, TISSOT Christian à PIANI Alain, PERCEVAL Christophe à ROSSETTI-COCHEME Sandrine, NANTET Laetitia à BERLIOZ Pascaline
Excusés : GUILBERT Agnès
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 22 août 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
Madame PARMENTIER Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant à la convention avec la CCVA pour la réalisation de réseaux secs et humides :
liaison entre les Emptes et Le Bois
Par délibération du 5 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé une convention avec la CCVA
pour la réalisation de réseaux secs et humides pour la liaison entre Les Emptes et Le Bois.
Le décompte général définitif établi le coût des travaux à 602 563.60 € TTC.
Le financement est décomposé comme suit :
Ÿ Part CCVA:
- Eau potable : 136 063.47
- Assainissement : 104 938.38
- TOTAL HT : 241 001.85 €
- TVA :48 200.37 €
- TOTALTTC: 289 202.22 €
Ÿ Part Grand-Aigueblanche :
- TOTAL HT : 261 134.48 €
- _TVA:52 226.90 €
- _ TOTALTTC: 313 361.38 €
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le
ID : 073-200084572-20250829-2025082903-DE
Il convient de conclure un avenant fixant la répartition définitive entre la CCVA et la Commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant à la convention avec la CCVA pour la réalisation de réseaux secs et humides :
liaison entre Les Emptes et Le Bois fixant la répartition définitive entre la CCVA et la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant, ainsi que tout acte y afférent.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr F
www. grand-aigueblanche.fr