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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 22 AIC AIZAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 22 AIC AIZAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-22
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), Ë ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GEMEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de $ CAVIGGIA) et A LAURENT {proc de D BERAL).
1
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9
MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants nan votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023 _
Obliet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Aizac - Travaux de voirie 2023. |
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune d’Aizac relatif aux travaux de voirie 2023 :
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 17 octobre 2023 :
L'objet de la demande de financement concerne les travaux de voirie 2023 sur le chemin de Cayres et diverses autres voies.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 9 522,37 € soit 42 % du montant HT du projet estimé à 22 655,00 €, le reste étant financé par Le Département (15 %} et à hauteur de 43 % par La commune.
Ces 9 522,37 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aizac de 30 000 € qui sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - _ D'attribuer un fonds de concours de 9 522,37 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune d'Aizac pour financer Les travaux de voirie 2023 :
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aizac, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2073 |
Le Président, Max TOURVIEILHE- 2 5e NT
= } Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-22-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023