Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 25 AIC GENESTELLE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 25 AIC GENESTELLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-25
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trols et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, $ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, |! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI}, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT {proc de D BERAL).
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 3 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, Votants : 43 | À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023
Qbiet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Genestelle - Aménagement du | Centre-bourg.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune de Genestelle relatif à l'aménagement du centre-bourg ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 novembre 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l’aménagement du centre-bourg.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 14 624,20 € soit 1,80 % du montant HT du projet estimé à 818 280,25 €, le reste étant financé par l'Etat (31,80 %), La Région (28,10
%), le Département (18,30 %} et à hauteur de 20 % par La commune.
Ces 14 624,20 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à L’investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Genestelle de 40 746 € qui
sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -_ D’attribuer un fonds de concours de 14 624,20 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période 2021-2023 à la commune de Genestelle pour financer l'aménagement du centre-bourg; - De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Genestelle, initialement de 40 746 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, lé 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-25-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023