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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 17 AIC MERCUER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 17 AIC MERCUER)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEL 12122023-17 . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET {proc de A GUIBERT- BATTAINI}, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S$ GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYHIER, € WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE {proc de S CAVIGGIA} et A LAURENT (proc de D BERAL}.
Nombre de conseiers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : —_ __—— Présents : 34
Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 | MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023
Objet : Aïldes à l'investissement des communes - 2021-2023 - Mercuer - installation de | Panneaux photovoltaïques sur la toiture du local technique.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la
mairie de Mercuer relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Local
technique ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date du 14 novembre 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne l'installation de panneaux
photovoltaïques sur La toiture du local technique.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 9 301 € soit 35,63 % du montant
HT du projet estimé à 26 101 €, Le reste étant financé par le Département (20 #) et à hauteur de
44,37 % par la commune,
Ces 9 301 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3
561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Mercuer de 99 301 € qui sera
soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 9 301 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La mairie de Mercuer pour financer l'installation de panneaux phatovoltaïques sur La toiture du local technique ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Mercuer, initialement de 99 301 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Faît à UCEL, Le 13 décembre 2023 SRE
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-17-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023