Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6gf7l26gnpeald
Procès Verbal - 9oyk2a669f85q
Procès Verbal - jyc342u669rzylw
Déliberation - hj137vbq5lmhb55
Procès Verbal - 8neeoxuzuwmzt3b
Procès Verbal - e1q7luxlrilytxn
Procès Verbal - z0tehvlqfexlgg
Procès Verbal - dn37x7q2xmxn34w
Convocation - tkm8vn8yrb542gb
Convocation - ywkuk3exq6thuvx
Procès Verbal - hn7aszphg4xf901
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - hn7aszphg4xf901)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CARSAN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
29022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
et trente-neuf
minutes,
le Conseil
municipal,
ordinairement
convoqué
en date
du
vendredi
neuf septembre
2022,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par la loi,
à la salle du conseil
municipal
de la commune
de Carsan
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE.
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
et approbation
du
conseil
municipal
du vendredi
8 juillet 2022.
- Délibération
: Motion
d’alerte
des pouvoirs
publics
sur une
nécessaire
augmentation
des moyens
de
fonctionnement
du bloc
communal
- Délibération
: Motion
sur la mise
en
œuvre
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
- Délibération
: Contribution
pour
l’association
des
conciliateurs
de justice
- Délibération
: Établissant
la participation
d’une
activité
sportive
dans
la salle
polyvalente - Délibération
: Adoption
du
référentiel
M57
au
1° janvier
2023.
- Délibération
: Création
d’une
activité accessoire
: mission
de comptabilité
publique
et ressources
humaines.
DATE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
jeudi
15
septembre
à
18
heures
et 39
DE
CONVOCATION
minutes,
09
SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à [a salle
DATE
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Carsan
en
séance
D’AFFICHAGE
publique
sous
la présidence
de
:
09
SEPTEMBRE
2022
Madame
VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte
Étaient présents
: M.
CATHELINA
Jean-René,
MME
NOMBRE
DE
DEPLECHIN
Martine,
M.
JULLIARD
Franck,
M.
CONSEILLERS
: 11
PEYREMORTE
Emmanuel,
MME
VIGNE
Brigitte
et MME
Votants
: 10
COLONNA
Nicole
(arrivée
à 18H47)
Absents
excusés
: MME
ANRÈS
Pascale
(donnant
procuration
à
Madame
VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte)
M.COLOMBINO
Alex
(donnant
procuration
à M.
CATHELINA
Jean-René)
Absents
: MME
GAUDISSARD
Sonia
EN
EXERCICE
:
11
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
PRÉSENTS
: 8
MME
DEPLECHIN
Martine
est
nommée
secrétaire
de
séance
REPRESENTÉES
: 2
ABSENTS :
1
Madame
le Maire
précise
qu’il
y a lieu d’ajouter
une
délibération
: création
d’une
activité
accessoire
: mission
de
comptabilité
publique
et ressources
humaines. Délibération
n°042/2022
: Motion
d'alerte
des pouvoirs
publics
sur une
nécessaire
augmentation
des
moyens
de
fonctionnement
du
bloc
communal
Les
collectivités
de
proximité,
communes
et
intercommunalités,
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les grands
enjeux
de
notre
société
: elles
interviennent
dans
la vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et assurent
le «
bien
vivre
ensemble
».
Elles jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
les
acteurs
économiques
et
l'emploi. Le
bloc
communal
est
actuellement
confronté
à
des
difficultés
financières
importantes
liées
notamment
à
l'augmentation
du
prix
de
l’énergie
et
à
l'augmentation
du
prix
des
matériaux.
Si
le
soutien
de
l'Etat
en
matière
d'investissement,
notamment
au
travers
de
France
relance,
a été
à
la
hauteur
des
attentes
et
a
pu
constituer
en
parallèle
un
appui
aux
acteurs
économiques,
nombreux
sont
les
projets
d'investissement
actuellement
remis
en
cause,
voire
abandonnés
par
les
communes
et intercommunalités,
en
raison
d’une
augmentation
significative
des
coûts
qu’elles
ne
sont
pas
à
même
de
prendre
en
charge.
L'augmentation
du
point
d'indice
à hauteur
de
3,5%,
saluée
par
les
élus
en
cela
qu’elte
aura
un
effet
positif sur
le pouvoir
d'achat
des
agents
des
collectivités
territoriales,
a été
décidée
par
l'Etat
: c’est
donc
l'Etat
qui
doit financer
cette
mesure
pour
ne
pas
impacter
plus
lourdement
encore
le budget
de
fonctionnement
des
communes
et
intercommunalités,
déjà
particulièrement
contraint.
Réunie
en
assemblée
générale
le
Iundli
4 juillet
2022
à
Cahors,
l'AMF
Occitanie
demande
que
les
moyens
de
fonctionnement
du
bloc
communal
soient
rapidement
et de
manière
conséquente
revus
à la hausse
pour
permettre
aux
communes
et intercommunalités
d’absorber
les
augmentations
des
coûts
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Il en
va
de
l’autonomie
financière
des
collectivités
mise
à mal
par
le fait qu’elles
ne
disposent
quasiment
plus
du
levier
fiscal
et qu’elles
subissent
des
augmentations
de'dépenses
qu’elles
n’ont
pas
elles-mêmes
décidées.
Seule
une
augmentation
des
moyens
de
fonctionnement,
qui
doit
mécaniquement
se
traduire
par
une
hausse
significative
de
la dotation
globale
de
fonctionnement,
permettra
aux
collectivités
de
garder
un
autofinancement
de
nature
à
leur
permettre
de
traduire
dans
l’action
les
choix
qui
sont
faits. Pour
l'heure,
la
seule
alternative
consiste
à
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la crise
économique
et sociale.
La
confiance
que
l’Etat
affirme
avoir
envers
les
collectivités
doit
se traduire
par
le fait de
leur
assurer
la capacité
d’agir
et
de
décider
elles-mêmes
des
actions
et des
projets
qu’elles
souhaitent
conduire.
Mme
le Maire
explique
que
la baisse
des moyens
de fonctionnement
pour
les communes
à un
impact
négatif
: augmentation
des
salaires
du
coût
de
l’énergie
et des
matériaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de la commune
de
Carsan
soutient
à l’unanimité
la
motion
d’alerte
des
pouvoirs
publics
sur
une
nécessaire
augmentation
des
moyens
de
fonctionnement
du
bloc
communal. Délibération
n°043/2022
: Motion
: sur
la mise
en
œuvre
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
La
loi du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
dimatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
prévoit
la déclinaison
de
l’objectif
national
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
dans
les
schémas
régionaux
d'aménagement
et de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET).
Lors
de
son
assemblée
générale
du
4 juillet
dernier
à Cahors,
l’ensemble
des
présidents
des
associations
départementales
se
sont
accordés
sur
la
nécessaire
sobriété
foncière,
terme
d’ailleurs
revendiqué
par
l'AMF,
mais
comme
cette
dernière
dans
son
communiqué
de
presse
du
22
juin
dernier,
indique
qu’il
serait
contreproductif
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
loi se
concrétise
in fine
par
une
règlementation
descendante
essentiellement
arithmétique
et
administrative
et
ce
dans
des
délais
particulièrement
contraints.
En
effet,
l'objectif
national
de
Zéro
Artificialisation
Nette
à
l'horizon
2050
ne
doit
pas
entrainer
une
sanctuarisation
des
territoires
au
titre
d’une
compensation
environnementale,
en
particulier
en
zone
rurale,
le risque
étant
d’accentuer
la fracture
territoriale
en
poursuivant
l'extension
des
villes
ainsi
que
le
renchérissement
du
coût
du
foncier.
Ce
dernier
point
met
d’ailleurs
en
évidence
l’absence
de
modèle
économique
et financier
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
foncières
et
d'aménagement
sur
leurs
territoires.
L'AMF
a d’ailleurs
déposé
récemment
un
recours
devant
le conseil
d'État
sur
les
deux
décrets
du
29
avril
2022
sur
ces
mêmes
arguments.
L'AMF
Occitanie
ainsi
que
l’ensemble
des
Présidents
des
associations
départementales,
ont
également
exprimé
leur volonté
d’être
associés
par
la région
Occitanie
aux
travaux
à venir
de
l’assemblée
des
territoires
sur
la territorialisation
des
objectifs
de
sédustion
d’artificialisation.
ñ
Mme
le Maire
explique
les
conséquences
dues
à la zéro
artificialisation
en
zone
rurale
par
rapport
à l'extension
des
villes,
diminution
des
zones
constructible
et précise
que
2
décrets
contestés
par
AMF
sont
en
attente
de
réponses.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Carsan
décide
avec
un
vote
comme
suit
:
Pour
: 9 voix
Contre
: 1 voix
Délibération
n°044/2022
: Contribution
pour
l’association
des
conciliateurs
de
justice : Madame
ie Maire
expose
une
demande
de l’association
des
conciliateurs
de justice
concernant
un
éventuel
soutien
financier
qui
leur
permettrait
d’exercer
leur
mission
avec
tout
le
professionnalisme
attendu
par
des
concitoyens.
Le
conciliateur
de justice
a pour
mission
de
permettre
le règlement
à l’amiable
des
différends
qui
lui
sont
soumis.
Il est chargé
d’instaurer
le dialogue
entre
les parties,
qu’elles
soient
personnes
physiques
ou
morales,
Madame
le
Maire
propose
un
soutien
financier
de
100€
pour
bénéficier
des
services
d’un
conciliateur
de justice,
Monsieur
Joël
SEGUIN
en
l’occurrence,
afin
d’assurer
la mission
de
service
public
auprès
des
administrés
du
canton
de Pont-Saint-Esprit.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
d’octroyer
un
soutien
financier
de
100
euros
à
l'association
des
conciliateurs
de Justice
de la Cour
d’appel
de Nîmes Délibération
n°045/2022 :
établissant
la participation
d’une
activité
sportive
dans
la salle
polyvalente
:
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
salle
polyvalente
peut,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à la disposition
d’un
auto-entrepreneur
Carsanais
qui
en ferait la demande
pour
l'exercice
d’activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de loisirs.
Un
tarif de
location
de
200€
sera
demandé à
la remise
des
clés
et convention
signée
au
début
de
chaque
saison.
La
clé
d’accès
de
la
salle
polyvalente
sera
remise
à
l’auto-entrepreneur
en
échange
d’une
caution
de 260€.
La
clef sera restituée
impérativement
à la fin de
saison
faute
de
quoi
Le chèque
sera
encaissé.
Le
tarif
de
location
sera
intégré
dans
le
règlement
article
4
conditions
financières
de
la
salle
polyvalente
et de
la convention.
Pour
toute
association
extérieure
à la commune
qui
en
fera
la demande,
un
tarif sera
délibéré
ultérieurement. Vote
à l’unanimité
Délibération
n°046/2022
: Adoption
du
référentiel
M57
au
1% janvier
2023
Vu
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106.1II
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de la République,
dite loi NOTRé
relatif au droit
d'option,
Vu
ia possibilité
de
mettre
en
œuvre
un
référentiel
M57
simplifié
depuis
le
1° janvier
2022.
Vu
l’avis
du
comptable
en
date
du
: 14
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
le
15
septembre
2022
CONSIDERANT Que
le référentiel
M57
a vocation
à devenir
la norme
pour
toutes
les collectivités
à compter
du
1% janvier
2024,
en
remplacement
de
l’actuelle
M14.
Que
Îa
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l’instruction
la plus
récente
du
secteur
local. Qu’elie
offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
notamment
avec
fa gestion
pluriannuelle
des
crédits
et leur fongibilité.
Compte
tenu
de
la taille
de
la commune
(<
3500
hab),
le référentiel
adopté
sera
le référentiel
abrégé. DECIDE
à l’unanimité
- adopte
par droit d’option
le référentiel
MS7
simplifié
au
1* janvier
2023
- précise
que
la norme
comptable
s’appliquera
au budget
principal
ainsi
qu’aux
budgets
annexes
suivants
; CCAS
- autorise
madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Délibération
n°047/2022:
Création
d’une
activité
accessoire:
mission
de
comptabilité
publique
et ressources
humaines
La
commune
aura
besoin
temporairement
d’une
personne
pour
assurer
des
missions
de
comptabilité
publique
et
de
ressources
humaines
en
complément
du
poste
de
secrétariat
de
mairie.La
personne
pressentie
pour
effectuer
ces
missions
est
actuellement
agent
intercommunal
titulaire
et
effectue
un
temps
plein.
Ce
statut
implique
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
particulier
en
termes
de
gestion
de
ressources
humaines.
Il
convient
donc
de
créer
un
poste
en
activité
accessoire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à délibérer.
Vu
le Code
Général
de la fonction
publique,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2007-658
du
2 mai
2007
relatif au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
agent
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
assurer
des
missions
de
comptabilité
publique
et de
ressources
humaines.
Considérant
que
la personne
pressentie
pour
exercer
cette
mission
est un
agent
intercommunal
titulaire
de la Fonction
Publique
Territoriale
à temps
plein.
Ce
statut implique
la mise
en œuvre
d’un
dispositif particulier
en termes
de gestion
des
ressources
humaines.
À
ce titre, il convient
donc
de créer un poste
en activité
accessoire.
Sur
rapport
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
en
activité
accessoire
à
partir
du
19
septembre
2022
pour
des
missions
de
comptabilité
publique
et Ressources
humaines.
DIT
que
cette
activité
accessoire
sera rémunérée
sur la base
d’une
indemnité
forfaitaire
de
17,00
€ brute
de
l’heure
plus
une
indemnité
de
10%
pour
les
congés
payés.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer toutes
pièces
relatives
à cet emploi. La
séance
est
levée
à
19H20
Madame
ie
Maire
Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE
#