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Procès Verbal - e1q7luxlrilytxn
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - e1q7luxlrilytxn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix septembre 2024 à 20 heures 30, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du jeudi 05 septembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
DATE
DE CONVOCATION
Jeudi 5 septembre 2024
DATE
D’AFFICHAGE
Jeudi 05 septembre
2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 10
Votants : 10
EN EXERCICE : 10
PRÉSENTS : 9
REPRESENTES : 1
ABSENTS : 0
ORDRE DU JOUR
L’an deux mil vingt-quatre, mardi 10 septembre 2024 à 20 heures
30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique
sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, maire de Carsan
Étaient présents : M. Jean-René CATHELINA, MME Martine
DEPLECHIN, MME Marie-Antoinette LE NY, Mme Brigitte
VIGNE, MME Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, M. Alex
COLOMBINO, MME Nicole COLONNA, M. PEYREMORTE
Emmanuel, MME Pascale ANRES
Absent excusé : M. Franck JULLIARD donne procuration à M.
Jean-René CATHELINA
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
MME COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du mardi 02 juillet 2024 a été envoyé par mail le mercredi jeudi 05 septembre 2024 aucunes observations.
Délibérations :
- _SMEG : Réparation du coffret éclairage public.
- DM N°1 : mouvement de crédit.
- Obligations légales de débroussaillement : demande de subvention Fonds Verts
- Ouverture d’une procédure loi sur l’eau
- Subvention exceptionnelle à l’association Saint-Hubert Délibération N°25/2024 : SMEG : Réparation du coffret éclairage public
Madame le Maire précise à l’ Assemblée que des dégradations ont eu lieu au niveau du coffret d’éclairage électrique dans le courant de l’été.
Les réparations de ce coffret seront réalisées par le SMEG
Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public Maintenance (coffret éclairage public)
Ce projet s'élève à 899,58 € HT soit 1 079,50 € TTC.
Définition sommaire du projet :
sur la commune de CARSAN.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage
Maintenance Eclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouf son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 899,58 € HT soit 1 079,50 € TTC, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 1 080,00 €.
4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.
5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE
Pour : 9
Abstention : 1
Contre : 0
la proposition du SMEG pour la réparation du coffret électrique
Délibération N°26/2024 : Décision modificative n°1 : mouvement de crédit
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la commune de Carsan,
Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 : Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 20415332 : Subv. éts adm - Bâtiments et 4 000,00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement 4 000,00 €
D 2158 : Autres installations, matériel et outillage 4 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 000,00 €
Total 4 000,00 € 4 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE à l’unanimité la décision modificative proposée.
- AUTORISE à l'unanimité cette décision modificative.
Délibération N°27/2024 : Obligations légales de débroussaillage : demande de subvention Fonds Verts
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :
Les obligations légales de débroussaillement à réaliser pour l’année 2025 dont le coût est de 18 500,00 € hors taxes sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre des Fonds Verts. Les zones concernées sont :
- Finition chemin du restaurant, chemin de Cabrimont
- Totalité du chemin de Valzon Carré
Le plan de financement est le suivant :
Travaux 18 500,00 € HT Fonds Verts — Etat 14 800,00 €
investissement mise TVA 3 700,00 €
en conformité OLD Autofinancement 3 700,00 € Madame le Maire précise que le dossier de demande sera envoyé par voie postale avec toutes les pièces demandées au Fonds Verts.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
DECIDE à lunanimité :
-__ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- De solliciter une subvention au titre des Fonds Verts
- D’Autoriser madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la constitution de ce dossier
Délibération N°28 : loi sur l’eau
Vu la Toi NOTRE et le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI au 1% janvier 2020,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2024-08-29-00003 du 29 août 2024
Considérant que la commune de Carsan doit mettre en conformité administrative les aménagements réalisés sur le ruisseau de La Combe de Bonneau
Considérant la réponse de Madame le Maire de la commune de Carsan en date du 6 août 2024 sur la solution retenue pour la mise en conformité de cet aménagement à savoir le dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l’eau dans l’objectif de l’obtention de la validation à l’issu de l’instruction et son engagement à procéder à la mise en œuvre des mesures compensatrices adaptées au respect des objectifs de l’article L211-1 du code de l’environnement ;
Madame le Maire demande au conseil municipal
- de donner son avis sur ce dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et de l’autoriser à déposer un dossier au titre de la loi sur l’eau ;
- _ d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire et à la mise en œuvre de cette délibération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à la majorité :
Pour : 9
Abstention : 1
Contre : 0
>. D'EMETTRE un avis favorable au dépôt d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau,
> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire et à la mise en œuvre de
cette délibération.
Délibération N°29 : Subvention exceptionnelle à l’association Saint-Hubert
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter le montant d’une subvention exceptionnelle à accorder à l’association Saint-Hubert pour un montant de 1 000,00 € Le Conseil Municipal
Décide à la majorité des membres présents ou représentés
Pour : 8
Abstention : 1
Contre : 1
D’attribuer à l’association Saint-Hubert le montant de la subvention comme indiqué ci-dessus.
La séance est levée à 21h30
Fait à Carsan le 13 septembre 2024
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE