Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Frolois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Février 2022 à 20h30

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude Colin Maire,

Etaient présents : Claudel Solange, Duez Catherine, Hardel James, Lardin Francis, Morel Alexandre, Passerieux Emeline, Picardat Nathalie, Schaal Perrine, Vernandé André, Poste Julien

Etaient absents excusés : Perrin Sébastien a donné procuration à Claudel Solange Etaient absents non excusés : Maigrat Matthieu, Lelong Gérard, Roisin Jérôme Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

Le scrutin a eu lieu, Madame Claudel Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

N°21-2022 ELECTION DU MAIRE

Suite à la proposition de démission du Maire en date du 20 avril 2022 et acceptée par Monsieur le Préfet en date du 02 mai 2022, le Conseil Municipal a été convoqué pour procéder à l’élection du nouveau maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid- 19 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Monsieur COLIN Claude, doyen des membres du conseil municipal a pris la présidence pour l’élection du maire. Il demande aux membres du conseil municipal, les personnesdésirant se présenter au poste de maire. Monsieur VERMANDE André se présente seul, à la candidature de maire.

Nombre de bulletins : 12

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue :

Monsieur VERMANDE André ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°22-2022 ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 1er adjoint

Premier tour de scrutin

Monsieur VERMANDE André demande aux membres du conseil municipal, les personnes désirant se présenter au poste de 1er adjoint. Monsieur COLIN Claude se présente seul comme 1er adjoint.

Nombre de bulletins : 12

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue :

Monsieur COLIN Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

Election du 2ème adjoint

Premier tour de scrutin

Monsieur VERMANDE André demande aux membres du conseil municipal, les personnes désirant se présenter au poste de 2ème adjoint. Monsieur HARDEL James se présente seul comme 2ème adjoint.

Nombre de bulletins : 12

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue :

Monsieur HARDEL James ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°23-2022 NOMINATION DU DELEGUE A LA CCMM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents

- DESIGNE Monsieur COLIN Claude comme délégué à la Communauté de Communes Moselle et Madon

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°24-2022 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

3) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

4) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.6) D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.

7) De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €.

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

9) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

10) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

11) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

12) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

13) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

14) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 €.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°25-2022 TARIF CONCESSIONS CIMETIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223- 14, L. 2223-15 et R. 2223-11,

Les tarifs actuellement en vigueur ont été fixés par délibération du conseil municipal en date du 08 décembre 2004, il convient de les revaloriser. Il est proposé à l’assemblée délibérante de réviser les tarifs comme suit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 pour et 1 abstention) de ses membres présents

- ACCEPTE d’augmenter le tarif des concessions de la façon suivante :

* Concession de 2 m² 15 ans 200 €

 30 ans 400 €

 50 ans 600 €

* Concession de cavurne

 30 ans 200 €

 50 ans 300 €

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°26-2022 REGLEMENT DU CIMETIERE

Le Maire informe qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement du cimetière communal suite, notamment, à la création d’un nouvel espace cinéraire.

Le présent règlement a pour objet d’assurer le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’APPROUVER le projet du règlement ci-annexé

- d’AUTORISER le Maire à signer tout document concernant ce règlement

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°27-2022 REPRISE DE CONCESSIONS

Exposé :

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste ou étaient échues depuis de nombreuses années. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés. Une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.

Un travail de recensement des tombes a été effectué.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.

Décision :

Le Conseil Municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont soit plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon ou soit échues depuis de nombreuses années, Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : que les concessions en état d’abandon référencées I2, I8, N2, R2, U8, E6, E8, N3, K5, et K10 et échues de longue date, font l’objet d’une procédure de reprise par la commune.

Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°28-2022 MODIFICATION DE LA DCM N°11-2022

AFFECTATION DE RESULTATS

Le Maire explique que suite à des observations de la Trésorerie de Neuves-Maisons concernant l’affectation de résultats du budget principal et afin d’équilibrer les restes à réaliser en dépenses d’investissement, il est nécessaire de les rectifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

- ACCEPTE de procéder aux modifications de l’affectation de résultats - DECIDE d’affecter les résultats de la façon suivante

* la somme de 122 931, 66 € au compte 002

* la somme de 11 462,15 € au compte 1068

* la somme de 130 637,85 € au compte 001

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°29-2022 MODIFICATION DE LA DCM N°18-2022

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022

Suite à des observations de la Trésorerie de Neuves-Maisons, quant à l’élaboration du budget principal, il est nécessaire de rectifier les erreurs de plume.Le Maire expose que la rectification de l’affectation des résultats ayant fait l’objet dans la délibération 28-2022.

Il reste à rectifier des opérations aux chapitres dépenses d’investissement et recettes d’investissement prévues au chapitre 040 qui doivent être basculées au chapitre 041.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des modifications à apportées, vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget primitif de l’exercice 2022 et en arrête les montants comme suit :

Dépenses Recettes

- section de fonctionnement 473 848,38 483 185,26 - section d’investissement 701 070,18 842 185,26

TOTAL GENERAL :

- dépenses 1 174 918,56

- recettes 1 325 370,56

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°30-2022 ATTRIBUTION SUBVENTION

Monsieur le maire expose que « L’Association Les Restos des Petits Princes » sollicite une subvention de 5 000 € pour équilibrer leur budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de verser une subvention de 5 000 €.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°31-2022 ATTRIBUTION SUBVENTION

Monsieur le Maire expose que « Le Foyer Rural » organise un festival « Derrière la Grange de Michel » le 10 septembre 2022 et sollicite une subvention de 200 € afin d’obtenir une aide financière de la part de la Communauté de Communes de Meurthe- et-Moselle au titre du FIC (Fonds d’initiative culturelle).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,- ACCEPTE de verser une subvention de 200 €.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

N°32-2022 APPROBATION DE LA NOUVELLE REPARTITION

DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dé- nommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- - le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,

- conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

 donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après examen :

- DECIDE d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la Société SPL- Xdemat,

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour voter cette nouvelle répartition

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.N°33-2022 PARTICIPATION AU PROJET POLITIQUE JEUNESSE EN MOSELLE ET MADON

18 communes de Moselle et Madon ont choisi de s’associer afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens sur une durée de 6 ans renouvelable, en embauchant une équipe d’animation.

Dans le cadre d’un projet éducatif partagé, les animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes :

- un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes,

- des projets (manifestations, séjours, chantiers…),

- des accueils jeunes hebdomadaires,

- des sorties, animations vacances scolaires

- des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur commune.

L’action globale est pilotée par le comité de pilotage du CIAS Moselle et Madon, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS Moselle et Madon.

Une convention de service commun d’une durée de 6 ans renouvelable, signée entre chacune des communes et le CIAS Moselle et Madon, fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE la participation de la commune de Frolois au projet Politique Jeunesse en Moselle et Madon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

APPROUVE la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront durant les 6 années de la convention selon l’échéancier prévisionnel ci joint

APPROUVE la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

La séance est levée à 23h30.