Compte-Rendu - compte rendu conseil 3 avril 2024

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 3 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frolois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 3 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2024

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 3 avril 2024 à 20h30

L’an deux mil vingt-quatre, le 3 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VERMANDÉ, Maire,

Etaient présents : Duez Catherine, Claudel Solange, Lardin Francis, Schall Perrine, Colin Claude, Morel Alexandre, Jérôme Roisin, André Vermandé

Etaient absents excusés : Sébastian Perrin a donné procuration à Francis Lardin, Etaient absents non excusés : Maigrat Matthieu, Lelong Gérard, Poste Julien, Passerieux Emeline, Picardat Nathalie, James Hardel.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 9

Le scrutin a eu lieu, Madame Claudel Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

DÉLIBERATION N° 08-2024

COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.DÉLIBERATION N° 09-2024

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de Monsieur Colin Claude, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 315 809,95 €

Recettes 491 735,35 €

Excédent de clôture : 175 925,40 €

Investissement

Dépenses 66 333,49 €

Recettes 411 442,96 €

Excédent de clôture : 345 109,47 €

Hors de la présence de Monsieur VERMANDÉ André, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023.

DÉLIBERATION N° 10-2024

AFFECTATIONS DE RESULTATS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles R.2311.11 et R.2311.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, après avoir arrêté les comptes communaux, affecter au budget de l’année les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement apparus à la clôture de l’exercice précédent.

Le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 étant désormais approuvés, il convient d’affecter les résultats de l’exécution 2023 au budget 2024.

L’exécution du budget 2023 en fonctionnement dégage un excédent de 175 925,40 €.

L’exécution du budget 2023 en investissement dégage un excédent de 345 109,47 €.

Au vu des résultats de l’exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter :

- la somme de 75 925,40 € au compte 002

- la somme de 100 000,00 € au compte 1068

- la somme de 345 109,47 € au compte 001DÉLIBERATION N° 11-2024

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier pour 2024 les taux de :

- 26,56 % sur le Foncier non Bâti

- 28,83 % sur le Foncier Bâti

- 9,10% sur la taxe d’habitation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’ADOPTER les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2024.

DÉLIBERATION N° 12-2024

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget primitif de l’exercice 2024 et en arrête les montants comme suit :

Dépenses Recettes

section de fonctionnement 599 347,53 599 347,53 section d’investissement 946 450,57 946 450,57

TOTAL GENERAL :

dépenses 1 545 798,10

recettes 1 545 798,10

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.DÉLIBERATION N° 13-2024

COMPTE DE GESTION 2023 - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

APPROUVE le compte de gestion « du lotissement de Valaille » du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBERATION N° 14-2024

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - LOTISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur COLIN Claude, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement de Valaille 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 92 678,68 €

Recettes 193 639,65 €

Excédent de clôture : 100 960,97 €

Investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 34 103,43 €

Déficit de clôture : 34 103,43 €

Hors de la présence de Monsieur VERMANDÉ André, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 du lotissement de Valaille.DÉLIBERATION N° 15-2024

AFFECTATIONS DE RESULTATS – LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles R.2311.11 et R.2311.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, après avoir arrêté les comptes communaux, affecter au budget de l’année les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement apparus à la clôture de l’exercice précédent.

Le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 étant désormais approuvés, il convient d’affecter les résultats de l’exécution 2023.

Le maire rappelle que le 13 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de clôturer le budget du lotissement au 31 décembre 2023. Les excédents doivent être transférer sur le budget de la commune.

L’exécution du budget 2023 en fonctionnement dégage un excédent de 100 960,97 €.

L’exécution du budget 2023 en investissement dégage un déficit de 34 103,43 €.

Au vu des résultats de l’exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter la somme de 135 064,40 € sur le budget de la commune

DÉLIBERATION N° 16-2024

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-7,

- Considérant qu’en vertu de l’article L. 2311-7 précité, l’attribution des subventions donne lieu

à une délibération distincte du vote du budget,

ASSOCIATION MONTANT

Le Resto des P’tits Princes 10 000 €

CLCV 100 €

Le Club du 3ème âge 500 €

Foyer Rural 750 €

Anciens combattants 250 €

Les Restaurants du Cœur 300 €

Coopérative scolaire 2 300 €

Frolois’Anime 350 €

ADMR 150 €

Ecole Saint Exupéry 3 000 €

Association patrimoine de Frolois - ACREA 550 €

Portage de repas à domicile 100 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ALLOUE aux associations, une subvention pour 2024, pour un montant global de 18 350 €.

DÉLIBERATION N° 18-2024

TAUX DE FONGIBILITÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération n°3562022 du 07 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que lors du conseil municipal du 07 septembre 2022 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du 1er janvier 2023 et que par ce biais la commune a anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au 1er janvier 2024 ; Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autori- sé.

- PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouve- ments de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

DÉLIBERATION N° 19-2024

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

AVIS SUR LES PRINCIPES FONDATEURS

RAPPORT :

Engagé depuis 2017, l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a fait l’objet de nombreuses séances de travail pour rédiger les pièces une à une, en respectant la charte de gouvernance convenue avec les communes et les mesures de concertation avec les habitants retenues au démarrage de la procédure tout en associant les partenaires publics aux étapes majeures de la procédure. Au cours de ces dernières années, la préparation du PLUI a nécessité des adaptations régulières. Des pièces du PLUI ont dû faire l’objet de réécriture comme le PADD voté une 2e fois en 2023 pour respecter les objectifs démographiques retenus au niveau du SCOT en cours de révision ou encore le zonage travaillé avant l’été 2021 et revu à l’automne 2021 pour respecter la loi climat et résilience fixant une obligation de diminution de 50% de la consommation foncière par rapport à la période 2011-2021.Sur ces nouvelles bases, l’élaboration du PLUI a pu se poursuivre avec la rédaction du règlement écrit et des orientations d’aménagement de programmation sectorielles sur tout nouveau secteur d’urbanisation.

Fin 2023, le comité de pilotage a validé un projet stabilisé, soumis à l’avis des partenaires publics et mis à disposition de toutes les communes.

Au vu des remarques émises par les partenaires publics le 14 mars 2024, les trames directrices du projet sont confirmées et le dossier devra être étoffé essentiellement de justifications sur les choix retenus dans chaque pièce du PLUI.

Sur la base de la synthèse présentée devant les élus municipaux le 19 mars dernier, il est proposé à chaque commune de délibérer sur les principes fondateurs du projet de PLUI :

1. un objectif démographique fixé à 0.05% par an jusque 2030 puis à 0.1% jusque 2040 afin d’être compatible avec le projet du SCOT sud meurthe et mosellan en cours de révision,

2. un objectif de production de logements de 113 logements par an d’ici 2030 puis de 143 logements entre 2031 et 2040

3. une consommation foncière maîtrisée prenant en compte la densification des zones déjà urbanisées, la capacité d’aménager dans les interstices de l’enveloppe urbaine, la mobilisation des locaux vacants et des friches avant toute nouvelle ouver- ture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

La consommation foncière dans le PLUI sera limitée à 40,5 ha entre 2021 et 2030 et les zones futures d’urbanisation seront échelonnées sur cette période. 4. la déclinaison des objectifs selon l’armature territoriale qui répartit les 19 communes en 4 catégories: communes périurbaines, bourgs de proximité, com- munes sous forte influence d’un pôle urbain et communes rurales. De cette structu- ration, en découlent principalement une répartition des objectifs démographiques et de logements, des taux de densité, des typologies de logement et le déploiement d’équipements et de services.

Ces principes sont retranscrits à travers les pièces du PLUI :

- un rapport de présentation étoffé des justifications permettant de motiver le projet urbain de la CCMM et d’expliciter les dispositions retenues dans chaque pièce - le PADD et ses 5 orientations

- des OAP thématiques permettant de transposer spatialement plusieurs axes du PADD ou de les détailler

- la déclinaison du règlement graphique en multiples sous-zonages permettant une adaptation aux communes et d’ajuster le règlement écrit aux engagements fixés dans le PADD

- Des OAP sectorielles composées de principes d’aménagement rédigés et d’un schéma d’intention

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur ces principes fondateurs du PLUI.

DELIBERATION

Après présentation par le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable sur les principes fondateurs du PLUI

La séance est levée à 23 h 45.