Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Frolois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE

FROLOIS 31/03/2021

Présents : DUEZ Catherine, CLAUDEL Solange, HARDEL James, LARDIN Francis, Morel Alexandre, PASSERIEUX Emeline, PERRIN Sébastien, SCHAAL Perrine, VERMANDE André, ROISIN Jérôme, POSTE Julien, PICARDAT Nathalie

Absents excusés :

Absents non excusés : MAIGRAT Matthieu, LELONG Gérard

Sous la présidence de Monsieur le Maire Claude Colin.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Le scrutin a eu lieu, Madame CLAUDEL Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1ère DÉLIBÉRATION.

COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition

des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le receveur a repris toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses

membres présents :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice

2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2

2ème DÉLIBÉRATION.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de Monsieur André VERMANDE, 1er adjoint, le

Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 336 314,87 €

Recettes 450 083,16 €

Excédent de clôture : 113 768,29 €

Investissement

Dépenses 214 268,58 €

Recettes 276 532,02 €

Excédent de clôture : 62 263,44 €

Hors de la présence de Monsieur Claude Colin, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2020.

3ème DÉLIBÉRATION.

AFFECTATIONS DE RÉSULTATS

Le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 étant

désormais approuvés, il convient d’affecter les résultats de l’exécution 2020 au budget 2021.

● L'exécution du budget 2020 en fonctionnement dégage un excédent de : 113 768,29 €

● L’exécution du budget 2020 en investissement dégage un excédent de :

62 263,44 €

Au vu des résultats de l’exercice 2020, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter :3

➢ la somme de 64 000,00 € au compte 1068

➢ la somme de 49 768,29 € au compte 002

➢ la somme de 62 263,44 € au compte 001

4ème DÉLIBÉRATION.

COMPTE DE GESTION 2020 - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition

des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le receveur a repris toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses

membres présents :

APPROUVE le compte de gestion “du lotissement de Valaille” du

trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5ème DÉLIBÉRATION.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - LOTISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur André VERMANDE, 1er adjoint, le

Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 158 624,95 €

Recettes 357 457,49 €

Excédent de clôture : 198 832,54 €4

Investissement

Dépenses 158 624,15 €

Recettes 294 756,20 €

Excédent de clôture : 136 132,05 €

Hors de la présence de Monsieur Claude Colin, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2020.

6ème DÉLIBÉRATION.

AFFECTATIONS DE RÉSULTATS - LOTISSEMENT

Le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 étant

désormais approuvés, il convient d’affecter les résultats de l’exécution 2020 au budget 2021.

● L'exécution du budget 2020 en fonctionnement dégage un excédent de : 198 832,54 €

● L’exécution du budget 2020 en investissement dégage un excédent de :

136 132,05 €

Au vu des résultats de l’exercice 2020, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter :

➢ la somme de 198 832,54 € au compte 002

➢ la somme de 136 132,05 € au compte 001

7ème DÉLIBÉRATION.

BUDGET COMMUNAL 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget primitif de l’exercice 2021 et en arrête les montants comme suit :

Dépenses Recettes

● Fonctionnement 405 079,46 405 079,46

● Investissement 687 017,38 687 017,385

TOTAL GENERAL

● dépenses 1 092 096,80

● recettes 1 092 096,80

8ème DÉLIBÉRATION.

BUDGET VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les modifications

des taux liés aux différentes taxes, suite à la suppression progressive de la Taxe d’habitation.

Le budget de la commune sera abondé par le produit des Taxes sur le

Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti.

Pour compenser la perte du produit de la Taxe d’habitation, la commune

pourra compter sur le transfert de la taxe perçue par le Conseil Départemental sur le Foncier Bâti dont le taux est de 17,24%. A ce taux, il faut ajouter le taux appliqué par la commune.

Pour l’année 2021, le Maire propose le taux global de 29,83 % sur les

bases d’imposition prévisionnelles du Foncier Bâti qui se décompose de la manière suivante :

- Taux transféré du Département : 17,24 %

- Taux de la Commune appliqué en 2020 : 11,69 %

- Augmentation proposée : 0,90 point

--------------

TOTAL 29,83 %

Cette augmentation aura pour effet d’augmenter le produit sur le Foncier

Bâti de 5 697 € pour l’ensemble des contribuables.6

Il est proposé au Conseil Municipal de conserver le Taux de 26,56 % sur

le Foncier non Bâti et de se prononcer sur ces taux d’imposition pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 vote contre et 1 abstention) de ses

membres présents, décide :

- D’ADOPTER les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2021.

9ème DÉLIBÉRATION.

ACCEPTATION DE REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la SARL

VARNEROT ET ASSOCIÉS a procédé à un remboursement d’un montant de 250,00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE le remboursement de 250,00 €.

10ème DÉLIBÉRATION.

REGLEMENT DU CITY-STADE -

Suite aux récentes incivilités constatées sur et aux abords du City-Stade

de Frolois, il a été rédigé un règlement intérieur à celui-ci afin d’en établir le cadre d’utilisation. Ont été notamment retenues la proposition de définir une priorité à l’utilisation par les habitants de Frolois, ainsi que des rappels de sécurité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE le règlement intérieur rédigé du City-Stade de Frolois.7

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CONCERNANT MATTHIEU MAIGRAT - ADJOINT A L’URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’actuel adjoint à

l’Urbanisme, Monsieur Matthieu MAIGRAT, ne pouvant assurer ses fonctions communales pour raisons professionnelles, a remis sa démission. Il garde néanmoins son rôle de conseiller au sein du Conseil Municipal.

PÉRISCOLAIRE - DÉPART DE LA DIRECTRICE

Le Conseil Municipal prend note de la démission de l’actuelle directrice

du périscolaire, Madame Aurore Gérard. Le recrutement d’une nouvelle personne à ce poste sera fait par l’Association du “Resto des P’tits Princes. Il a été notamment décidé de mettre les moyens de communication numérique de la Commune à disposition.

TOITURE DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux dernières

intempéries et à un facteur de vétusté, les ardoises du clocher ainsi que la

zinguerie de l'Église de Frolois subissent une altération négative et vont

nécessiter l’intervention d’entreprises pour des travaux de réfection.

NUMÉROTATION RUE DE NANCY

La numérotation de la Rue de Nancy pose problème à ses habitants,

notamment dans leur relation avec les services postaux. Une équipe va se

réunir pour analyser la situation et remédier aux désagréments générés qui en découlent.

La TCFE (Taxe Consommation Finale d’Électricité)

Monsieur le Maire explique que la TCFE (Taxe sur la consommation

Finale d’Électricité) est déjà présente sur les factures d’électricité des

utilisateurs. Elle pouvait être augmentée par la TCCFE (Taxe Communale sur8

la Consommation Finale d'Électricité). Jusqu’à présent, la TCCFE n'était pas appliquée par toutes les communes et notamment à FROLOIS, comme dans 20% des communes françaises. Depuis le 1er janvier 2021, la TCCFE est intégrée obligatoirement à la TCFE dans une démarche de simplification des taxes locales sur l’électricité. Le but est d'uniformiser peu à peu les

différentes taxes et de confier leur gestion à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Elle sera appliquée progressivement, jusqu’à atteindre son taux maximal pour toutes les agglomérations en 2023. Cette décision a été votée par l’Assemblée Nationale en décembre 2020, elle n’est donc pas à l’initiative des communes.

D'ailleurs, les communes comme FROLOIS qui comptent moins de

2000 habitants ne toucheront que la moitié de cette taxe. La TCCFE est

évaluée à environ 78 € par foyer en 2021 pour atteindre environ 167 € en 2023 afin d’atteindre le taux maximal fixé par la loi. Bien sûr, étant donné que la taxe est appliquée sur le prix au MWh (Mégawatt-heure), tout dépendra de la consommation d’électricité des ménages. La TCFE n’est pas la seule taxe qui va augmenter prochainement. Il y a également le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d'Électricité) qui va être revalorisé en août 2021. Ici encore, cela aura un impact significatif sur les factures d’électricité des foyers à

l’échelle nationale. Ceci sans compter la hausse des prix sur le marché de

l’énergie...

Après un point fait sur la situation du déploiement de la fibre dans le village,

Monsieur le Maire Claude Colin lève la séance.