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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Frolois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Février 2022 à 20h30
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VERMANDÉ, Maire, Etaient présents : Solange CLAUDEL, Catherine DUEZ, Emeline PASSERIEUX, Nathalie PICARDAT, Claude COLIN, Francis LARDIN, James HARDEL, Alexandre MOREL, Jérôme ROISIN, André VERMANDÉ,
Etaient absents excusés : Sébastien PERRIN, Perrine SCHAAL
Etaient absents non excusés : Gérard LELONG, Matthieu MAIGRAT, Julien POSTE Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
Le scrutin a eu lieu, Madame Claudel Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
N° 26-2023
Modification des statuts de la CCMM
Le maire expose que le conseil communautaire du 6 juillet a été l’occasion de faire un point complet sur l’avancement des projets portés par la CC Moselle et Madon en matière de transition énergétique : hydroélectricité, réseau de chauffage avec récupération de la cha- leur fatale de l’aciérie, photovoltaïque sur bâtiments publics, déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques ... Pour passer à la phase de mise en œuvre des projets, le conseil communautaire a décidé de créer une société d’économie mixte (SEM) « Moselle et Madon énergies » qui pourra porter des opérations, mais aussi susciter la créations de « filiales » sous forme de sociétés de projet. L’ensemble de montage vise à permettre la mise en œuvre la plus rapide possible, et le partage de la valeur le plus favorable possible pour l’intercommunalité et-les communes de Moselle et Madon.
Pour poser le cadre juridique de l’ensemble de la démarche, il convient d’adapter les statuts de la communauté de communes sur les points suivants :
- Transcrire la compétence posée par l’article L2224-34 du CGCT: « Les établissements publics de coopération intercommunale [...], lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air- énergie territorial [...], sont les coordinateurs de la transition énergétique. »
- Préciser la compétence, (actuellement déjà inscrite dans la délibération sur l’intérêt communautaire), sur la production d’énergies renouvelables et de récupération, et auto- riser la participation dans des SEM et tout type de société.
- Clarifier la compétence relative aux installations de recharge de véhicules électriques (IRVE). En effet, la préfecture a objecté que les intercommunalités ont transféré au syn- dicat départemental d’électricité (SDE) la compétence d’élaboration du schéma des IRVE alors qu’elles même n’étaient pas compétentes... Il est proposé d’exercer au ni- veau communautaire la compétence de création et d’exploitation des IRVE. Les bornes de portage public seront donc financées par la CCMM - étant entendu que le public n’interviendra que là où il y aura carence de l’initiative privée. La CCMM transférera au SDE, qui a l’expertise requise, la création et l’exploitation desdites bornes. Le conseil communautaire a délibéré unanimement en date du 6 juillet 2023. Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à ratifier l’évolution des statuts.
Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre
N° 28-2023
REPRISE DE CONCESSIONS
Exposé :
La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste ou étaient échues depuis de nombreuses années. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés. Une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.
Un travail de recensement des tombes a été effectué.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont soit plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon ou soit échues depuis de nombreuses années, Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière
Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : que les concessions en état d’abandon référencées D4, G1, J3, J8, T9, V7, Y9, X3, X4, X11 et échues de longue date, font l’objet d’une procédure de reprise par la commune.
Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.
La séance est levée à 23h30.