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Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Frolois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JANVIER 2025
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu or- dinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VERMANDÉ, Maire, Etaient présents : Duez Catherine, Claudel Solange, Lardin Francis, Schall Perrine, Colin Claude, Morel Alexandre, Jérôme Roisin, André Vermandé, James Hardel, Poste Julien. Nathalie Picardat Etaient absents excusés : Passerieux Emeline a donné procuration à André Vermandé, Etaient absents non excusés : Maigrat Matthieu, Lelong Gérard, PERRIN Sébastien, Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Le scrutin a eu lieu, Madame Claudel Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM N°1 : Modification des horaires de l’école Saint Exupéry.
Le Maire,
Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la Commune, après
avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrée et de sortie des
établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi n° 83-663 du 22
juillet 1983, art. 27), y compris pour des raisons ponctuelles,
Vu l’instauration en 2019 d’une modification des horaires d’entrée et de sortie pour
l’école maternelle et élémentaire, permettant le passage à la semaine de quatre jours,
et permettant également aux parents d’amener et de rechercher leurs enfants tout en
respectant le règlement de l’école en cas de fratries scolarisées à la fois en mater-
nelle et en élémentaire,
Vu le chantier de mise en conformité de la salle socio-culturelle qui débutera le 14
avril 2025, les activités périscolaires devront être suspendues en ce lieu durant toute
la durée des travaux. Par conséquent, les élèves seront temporairement accueillis à
la salle des fêtes de la commune voisine de PIERREVILLE jusqu'à la fin de l'année
civile 2025.
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Éducation,
Les horaires seront modifiés de la façon suivante :
- L’accueil du temps scolaire se fera par les enseignants le matin à l’horaire habituel
à partir de 8h20 pour un début des cours à 8h30 ;
- La fin de la matinée sera effective à 11h45 ;
- L’accueil de l’après-midi se fera à l’horaire habituelle par les enseignants à 13h20
pour un début des cours à 13h30 ;
- L’horaire de fin du temps scolaire de l’après-midi sera à 16h15.
Le conseil municipal autorise le Maire à soumettre ces modifications à l’approbation
de la Direction Académique des services de l’Éducation Nationale. Les membres
présents ont signé au registre. DMC N°2 : Attribution d’une subvention à l’Association
ACREA PATRIMOINE FROLOIS ;
ATTRIBUTION SUBVENTION
Monsieur le maire expose que « L’Association Patrimoine de Frolois - ACREA » solli-
cite une subvention de 240 € pour le financement de la manifestation du 6ème Fes-
tival de musique qui se déroulera les 24 et 25 mai 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser d’une subvention de 240 € à l’association ACREA PATRI-
MOINE.
Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.
DMC N°3 : Transfert de la gestion du gymnase du lycée de Pont Saint-Vincent
Le maire expose que depuis 2009, la CCMM est compétente en matière d’équipements sportifs utilisés principalement par les collégiens (gymnases Callot et Villa). Or, il existe à Pont Saint-Vincent un autre gymnase utilisé principalement par des scolaires, à savoir le gymnase du lycée professionnel la Tournelle de Pont Saint- Vincent. Il paraît cohérent que la compétence communautaire s’élargisse à la gestion de cet équipement aujourd’hui supporté par la seule commune de Pont Saint-Vincent.
C’est pourquoi le conseil communautaire, en date du 12 décembre dernier, a délibéré à l’unanimité pour qu’à compter du 1er janvier 2025, la gestion du gymnase du lycée la Tournelle soit assurée par la CCMM.
Il convenait naturellement de définir les modalités financières de ce transfert. A cet effet, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été réunie en date du 5 décembre 2024. Le procès-verbal de cette réunion est joint à la présente délibération.
La CLECT a évalué à 23 800 € le coût net annuel de fonctionnement de l’équipement mais a proposé d’imputer sur l’attribution de compensation de la commune 75% de cette somme, pour prendre en compte les éléments suivants :
- Aujourd’hui les associations qui utilisent le gymnase hors temps scolaires le font à titre gratuit. Or, pour assurer une utilisation effective des créneaux ré- servés par les associations, la CCMM appelle, pour les gymnases Callot et Villa, une redevance fixée à 1 € par heure.
- Le gymnase ne bénéficie pas uniquement aux habitants de Pont Saint-Vincent, puisque les associations sportives utilisatrices rayonnent au-delà de la com- mune.
- Lors de précédents transferts d’équipements municipaux (piscine, crèches...), leur coût n’a jamais été imputé à 100% sur les attributions de compensation des communes concernées, pour marquer la logique communautaire de l’évolution de la compétence.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d’acter l’imputation de 17 850 € sur l’attribution de compensation de la commune de Pont Saint-Vincent, à compter de l’exercice 2025, qui sera donc réduite au montant de 44 875 €.
Les attributions de compensation des 18 autres communes restent inchangées.
Sur ces bases, le maire invite le conseil municipal à adopter le rapport de la CLECT et à ratifier l’évolution de l’attribution de compensation de Pont Saint-Vincent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- prend acte du transfert à la CCMM de la gestion du gymnase du lycée professionnel La Tournelle de Pont Saint-Vincent à compter du 1er janvier 2025,
- adopte le procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 5 décembre dernier,
- approuve l’imputation du transfert de charges sur l’attribution de compensation de la commune de Pont Saint-Vincent à hauteur de 17 850 €, les attributions de compensation des autres communes restant inchangées,
- confirme comme suit le montant des attributions de compensation à compter de l’exercice 2025 :
AC positives perçues
par les communes
AC négatives versées
par les communes
Bainville-sur-Madon 35 400 Chaligny 94 441 Chavigny 18 177
Flavigny-sur-Moselle 291 421
Frolois 25 260
Maizières 14 411 Maron 32 295 Marthemont 1 092 Méréville 24 914 Messein 108 875
Neuves-Maisons 1 963 948
Pierreville 19 276
Pont-Saint-Vincent 44 875
Pulligny 35 167
Richardménil 133 255
Sexey-aux-Forges 17 241 Thélod 9 984 Viterne 7 194
Xeuilley 10 212
TOTAL 2 657 660 229 778
Attributions de compensation 2025
Fait et délibéré ce jour en séance. Vote : 9 pour et 1 abstention. DCM N°4 : Ouverture de crédits d’investissement à hauteur du 1⁄4
des crédits ouverts en dépenses d’investissement 2023
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 66 333,49 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 16 583.37€ (< 25% x 66 333,49 €)
La séance est levée à 19h30.