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Arrêté - 136 PM autorisation stationnement greg depannage rue de la paroisse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 136 PM autorisation stationnement greg depannage rue de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20230622-136
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation stationnement,
rue de la Paroisse
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société Greg Dépannage demeurant 298 Avenue du Moulin 62140 Marconnelle
Considérant les travaux de plomberie au 10 rue de la Paroisse 62140
HESDIN
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : Le stationnement du véhicule de la société sera autorisé à
stationner face au 10 rue de la paroisse 62140 Hesdin du 24 juin 2023 au 15 juillet 2023 inclus aux endroits autorisés par le code de la route.
Article 2 : Aucun dépêt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 3: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux où à leur occasion. HesSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20230622-136
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge du prestataire, conformément à l'instruction Interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Greg Dépannage
- La Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.