Compte-Rendu - CR 21.03.2017

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Compte-Rendu - CR 21.03.2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.03.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

21 mars 2017 20h00

Saint Georses

de Commiers

L'an deux mille dix-sept, le 21 mars à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 14 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la

présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD / C. ACQUADRO / P. AGAMENNONE / F. BELLEC / M. BONO/F. BUCHS / A. DURANT / Ch. FROMENT / T. GARCIA (sauf deliberation n°4) / JP. MIQUET / J.

PAULIN / M. TROTTA

ABSENTS/EXCUSES : Ch. CHAVATTE / M. DESCHAMPS / J. JOLY / JL. STEFEN / JP. LOPEZ

ÎT. GARCIA (délibération n°4)

POUVOIRS : M. DESCHAMPS à M. BONO / J. JOLY à C. ACQUADRO

Secrétaire : M. TROTTA

M. le Maire constatant que le quorum de 9 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et

ouverte.

Mme TROTTA est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire informe le conseil qu’il retire de l’ordre du jour la délibération n°3 « Ravalement de façade : attribution de subvention ». La raison en est que des pièces justificatives manquent au dossier du pétitionnaire.

Délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATION N°1

OBJET : COUPES DE BOIS 2017

Le rapporteur donne lecture au conseil municipal de l’information faite par M. Callo de l'ONF (Office National des Forêts) concernant les coupes à asseoir en 2017 dans Les forêts soumises au régime forestier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-_ Demande à l'ONF de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées ci-après et précise la destination des coupes de bois réglées et leur mode de commercialisation :

Coupes à marteler :

Position par rapport : Dans N° parcelle Vol. estimé Mode de commercialisation à l’aménagement

Coupe réglée 21 660 m3 martelée | En bloc et sur pied

Coupe réglée 24 1024 m3 martelée | En bloc et sur pied C é 2 re SUPE prévue en 014, 500 m3 estimation .

reportée pour absence 34 | En bloc et sur pied de desserte avant martelage

- Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente.

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017 1DELIBERATION N°2

OBJET: PROGRAMME DE RAVALEMENT DE FAÇADE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Le rapporteur rappelle que la commune traite cette année encore des dossiers de demandes de subvention au titre du programme 2014 — 2016, déposés avant le 31 décembre 2016. À ce titre, il convient de

délibérer pour accorder des subventions, au vu des derniers dossiers instruits par la mairie.

Vu les délibérations du conseil municipal en date des 25 novembre 2013 et 30 septembre 2014, Vu les dossiers présentés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Accorde les subventions suivantes au titre de l’aide au ravalement de façade :

> à M. Lembeye: 6 410,00 euros pour l'opération située au 459, rue de la Gare

> à M. Chabloz: 4 648,00 euros pour l’opération située au 76, montée des Fraisses

> à Mme Josso : 409,37 euros pour l’opération située au 164, montée de Saint Georges

DELIBERATION N°3

OBJET: PROGRAMME DE RAVALEMENT DE FAÇADE 2017 - 2020- OCTROI D’UNE

SUBVENTION

Le rapporteur rappelle que l’opération de ravalement de façade « phase 2 » 2017-2020 permet d’allouer des subventions aux propriétaires réalisant des travaux de ravalement de façade dans les secteurs de la Gare, Saint Georges et Saint Pierre dans lesquels la qualité architecturale du bâti ancien est un enjeu

majeur.

Vu les délibérations du 28 févier 2017,

Vu le dossier présenté,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Accorde la subvention au titre de l’aide au ravalement de façade à M. CHABERT pour 6 612

euros.

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision notamment l’arrêté de paiement des subventions.

DELIBERATION N°4

OBJET : LOTISSEMENT DES HAUTS DE LA GARE - PRIX DE VENTE DES LOTS

Le rapporteur rappelle au Conseil que la commune a prévu d'aménager un lotissement communal dénommé « Les Hauts de la Gare ». Ce lotissement fait l’objet d’un permis d'aménager dont le dépôt a

été autorisé par délibération du 15 novembre 2016.

Afin de préparer sa commercialisation qui pourra débuter après l'obtention du permis d'aménager, il convient de déterminer précisément le prix de chaque lot. Le rapporteur expose sa proposition de prix. Le rapporteur présente également au conseil l’évaluation du service des Domaines datée du 22 février 2017.

Il propose par ailleurs d’appliquer le principe de la taxe sur la marge. Enfin, il propose au conseil, au cas où le taux de taxe varie, d’en faire supporter l’évolution aux acquéreurs.

Vu l’avis des Domaines du 22 février 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

= Décide de fixer le prix de vente avec taxe sur la marge de chaque lot suivant le tableau ci-après

: Superficie terrain Prix terrain avec taxe sur la N° Lot 2

en m marge (en €)

1 756 110 000

2 877 100 000

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017-__ Décide que toute augmentation du taux de taxe (aujourd’hui 20%) intervenant avant la signature des actes de vente définitifs modifiera les prix ci-dessus énumérés, et sera donc supportée par les acquéreurs.

DELIBERATION N°5

OBJET: BUDGET PRINCIPAL- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-1 et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur,

Vu l'instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2016,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l'exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

— Résultat de clôture 2016: + 976 959,75 €

— Solde des restes à réaliser 2016: -66287,91 €

Soit un résultat définitif de +910 671,84 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2016: +700 815,01 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : Résultat de fonctionnement capitalisé (article 1068 — Recettes) : 184 000,00 € Résultat de fonctionnement reporté (article 002- Recettes): 516 815,01 € Résultat d'investissement reporté (article 002- Recettes) : 976 959,75 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016.

DELIBERATION N°6

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT « LA BAUME »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-I et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur, Vu l'instruction M14 (tome Il, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget lotissement « La Baume»

attestée par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2016: - 140 109,13 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2016: 36 523,50 €

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2017 comme suit : - Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 140 109,13 € — Résultat de fonctionnement reporté (article 002-Recettes) : 36 523,50 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016

DELIBERATION N°7

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT « LES HAUTS DES CHABOUDS »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-1 et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur,

Vu l'instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget lotissement « Les Hauts des Chabouds» attestée par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l'exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

- Résultat de clôture 2016: -317 723,57 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2016: 134 697,78 €

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2017 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): -317 723,57 € - Résultat de fonctionnement reporté (article 002-Recettes) : 134 697,78 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016

DELIBERATION N°8

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT «LA PEYRELA» REPRISE ANTICIPEE DES

RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-1 ei L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur, Vu l'instruction M14 (tome IL, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget lotissement « La Peyrela»

attestée par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- _ Constate le résultat de l’exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

- Résultat de clôture 2016: 0€

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2016: + 281 801,69

— _ Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2017 comme suit : Résultat de fonctionnement reporté (article 002 - Recettes): - 281 801,69 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016

DELIBERATION N°9

OBJET: BUDGET «ZA DES ISLES » REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-] et

L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur, Vu l'instruction M14 (tome IL, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget « ZA des Isles » attestée

par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l'exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2016: - 516 120,10 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2016: 25 297,79 €

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2017 comme suit :

— Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 516 120,10 €

— Résultat de fonctionnement reporté (article 002- Recettes) : 25 297,79 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016

DELIBERATION N°10

OBJET: BUDGET «BALCONS DES CONDAMINES II» - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-1 et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur,

Vu l'instruction M14 (tome Il, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget « Balcons des Condamines El » attestée par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l'exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2016: 0,00 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2016: + 322 230,21€

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2017 comme suit : Résultat de fonctionnement reporté (article 002 — Recettes) : + 322 230,21 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016

DELIBERATION N°11

OBJET: BUDGET «FRENAIE If» REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-I et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur, Vu l'instruction M14 (tome Il, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget « Frênaie Il » attestée par

le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2016: -47 474,82 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2016: 0 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2017 comme suit : Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 47 474,82 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016

DELIBERATION N°12

OBJET: BUDGET « LES HAUTS DE LA GARE »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017 5Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-1 et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur,

Vu l'instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget « Les Hauts de la gare » attestée par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l’exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2016: 0 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2016: 0 €

DELIBERATION N°13

OBJET: BUDGET « LA CHUTE DU RAVINSON » REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-I et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur, Vu l'instruction M14 (tome IL titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget « La Chute du Ravinson» attestée par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l'exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2016: -4135,00 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2016: 0,00 €

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2017 comme suit : Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): -4135€

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2016

DELIBERATION N°14

OBJET: BUDGET «LES TILLERETS Il»- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-1 et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur, Vu l'instruction M14 (tome IF, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l'arrêté du 24juillet 2000, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2016 pour le budget « Les Tilerets II » attestée par le comptable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l'exercice 2016 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2016: 0 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2016: 0 €

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017 6DELIBERATION N°15

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- Budget principal Commune, le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 2 904 000,00 € (dont restes à réaliser 2016)

- Section de fonctionnement : 2 610 928,00 €

- Fixe les taux d'imposition 2017 de la façon suivante :

— Taxe d'habitation : 10,85% (pas d'augmentation hors inflation) - Taxe foncier bâti : 2232% (pas d'augmentation hors inflation) - Taxe foncier non bâti : 83,00 % (pas d'augmentation hors inflation)

DELIBERATION N°16

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- LOTISSEMENT « LES HAUTS DES CHABOUDS »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « Lotissement Les hauts des Chabouds», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 741 395,56 €

- Section de fonctionnement : 1 036 379,77 €

DELIBERATION N°17

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- LOTISSEMENT « LA BAUME »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « Lotissement La Baume», le

conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 289 246,00 €

- Section de fonctionnement : 438 870,37 €

DELIBERATION N°18

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- LOTISSEMENT « LA PEYRELA »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « Lotissement La Peyrela», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 29 600,00 €

- Section de fonctionnement : 311 411,69€

DELIBERATION N°19

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- « Z.A DES ISLES »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « Z.A des Isles», le conseil

municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

-__ Section d'investissement : 1225 495,58 €

- Section de fonctionnement : 1414 683.27 €

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017DELIBERATION N°20

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- « LES BALCONS DES CONDAMINES 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « Les Balcons des Condamines 2» (correspondant au lotissement des Tillerets), le conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 262 600,00 €

- Section de fonctionnement : 584 840,21 €

DELIBERATION N°21

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- « LA FRENAIE 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- «La Frénaie 2», le conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 226 200,00 €

- Section de fonctionnement : 354 235,18 €

DELIBERATION N°22

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- « LES HAUTS DE LA GARE»

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « Les Hauts de la Gare», le

conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 139 400,00 €

- Section de fonctionnement : 314 410,00 €

DELIBERATION N°23

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- « LA CHUTE DU RAVINSON »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « La Chute du Ravinson», le

conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 858 000,00 €

- Section de fonctionnement : 1 682 875,00 €

DELIBERATION N°24

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017- « LES TILLERETS 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2017- « Les Tillerets 2», le conseil

municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 345 400,00 €

- Section de fonctionnement : 803 410,00 €

DELIBERATION N°25

OBJET : ACTUALISATION DE L'ENVELOPPE 2016/2017 DES SUBVENTIONS AUX ECOLES

Le rapporteur rappelle au conseil qu’en octobre 2016 ont été votées les subventions communales à destination des écoles pour leur projets scolaires et classe découverte 2016/2017. Le montant de ces subventions était basé sur le nombre d'enfants inscrits à la rentrée scolaire. Or, depuis, 1 enfant a rejoint l’école élémentaire St Pierre, 2 enfants ont rejoint l’école élémentaire du Bourg et 3 enfants ont rejoint l’école maternelle.

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017 8Puisque ces 6 enfants bénéficieront des projets scolaires et sorties de leurs écoles respectives, le rapporteur propose au conseil de verser un complément aux subventions initiales, utilisant le même barème par élève qu’en octobre dernier.

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Décide de verser un complément de subvention pour projets et sorties scolaires (et classe découverte en primaire) de 99,75 euros à l’école élémentaire de Saint Pierre, 199,50 euros à l’école élémentaire du Bourg et de 86,88 euros à l’école maternelle.

DELIBERATION N°26

OBJET : MULTI-ACCUEIL - REVISION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT

Le rapporteur rappelle au conseil que la halte-garderie parentale «les p'tites canailles » a modifié son organisation et ses statuts afin d'ouvrir 5 jours par semaines, au lieu de 3 précédemment. Cette organisation est effective depuis octobre 2016.

La commune participe au financement de l’association à deux titres: d’une part via une convention de mise à disposition gracieuse des locaux, incluant la fourniture de l’eau, de l'électricité et du chauffage, d’autre part via une convention pluriannuelle d’objectif et de financement. Il convient d’actualiser ces deux conventions afin de prendre en compte l'élargissement du fonctionnement du multi-accueil. Le budget prévisionnel de l'association pour l'exercice 2017 prévoit une subvention d’équilibre communal de 30000 euros. Par ailleurs, le coût global de la mise à disposition est évaluée (loyer et fluides confondus) à 18000 euros par an.

Vu le projet d’avenant à la convention d'objectif et de financement avec le multi-accueil « les p'tites canailles »,

Vu le projet de convention de mise à disposition des locaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Approuve l'avenant à la convention d’objectif et de financement ainsi que la convention de mise à disposition des locaux

-__ Autorise M. le Maire à les signer

DELIBERATION N°27

OBJET: CREATION D'UN EMPLOI A PLEIN TEMPS D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

M. le Maire explique que les services techniques ont connu en 2015 et 2016 des changements de missions, et de charge de travail, depuis le transfert de nombreuses compétences à la Métro (voirie, eau potable, assainissement, eaux pluviales.

Il avait pour cela été décidé de ne pas remplacer par un poste de titulaire un agent parti à la retraite en juillet 2015. Après une période de transition (notamment pour apprécier le travail fourni par la Métro sur ces anciennes compétences, ainsi que la nature des relations entre la commune et la Métro), les rôles et charges de travail des services sont maintenant bien connus. L'équipe actuellement est constituée d’un responsable, de deux agents titulaires et d’un emploi aidé qui arrive à son terme. Il est proposé au conseil de pérenniser ce dispositif en créant un poste permanent à temps plein.

Entendu les explications de M. le Maire,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de créer un emploi à plein temps d’agent technique polyvalent, de catégorie C, à compter du l°avril 2017

- Dit que les crédits sont prévus au budget principal

Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2017 9DELIBERATION N°28

OBJET : MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le conseil que M. Jean-Pierre Lopez, 2°" adjoint au maire, a démissionné de son poste d’adjoint par courrier adressé à M. le Préfet de l'Isère, en date du 6 mars 2017. M. le Préfet a accepté sa démission le 17 mars. M. Lopez demeure conseiller municipal.

Constatant la vacance du poste, M. le Maire propose au conseil de décider de réduire le nombre d’adjoints au maire à quatre, et par voie de conséquence de ne pas procéder au remplacement de M. Lopez. Les adjoints restant prennent rang dans l’ordre de leur nomination : le 3°"* adjoint devient 2°" et ainsi de suite.

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 28 mars 2014,

Considérant la démission de M. Lopez de son poste de second adjoint au maire,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de réduire à quatre le nombre d’adjoints au maire

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire

e Pr GRIMOUD

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