Compte-Rendu - CR 07.06.16

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Compte-Rendu - CR 07.06.16 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.06.16)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2016 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

7 juin 2016– 20h00

L’an deux mille seize, le 7 juin à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 31 mai 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD / P. AGAMENNONE / F. BELLEC / M. BONO / F. BUCHS / M. DESCHAMPS / A. DURANT / Ch. FROMENT / T. GARCIA / J. JOLY / JP. LOPEZ / J. PAULIN / JL. STEFEN / M. TROTTA

ABSENTS/EXCUSES : C. ACQUADRO / Ch. CHAVATTE / JP. MIQUET /

POUVOIRS : C. ACQUADRO à M. BONO / JP. MIQUET à J. PAULIN

Secrétaire : J. JOLY

M. le Maire constatant que le quorum de 9 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

M. Jérôme JOLY est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il retire la délibération n°3 de l’ordre du jour « Pôle de santé : principe de la création d’une SEMOP » car l’étude juridique pour déterminer la forme que prendrait la structure porteuse du projet n’est pas à ce jour achevée.

Les membres du conseil municipal procèdent au tirage au sort des jurés d’assises 2017 pour les communes de Notre Dame de Commiers, Champagnier et Saint Georges de Commiers. L’appartenance de chacun des 9 jurés à l’une ou l’autre des communes est aléatoire et également donc tirée au sort. Sont ainsi désignés pour figurer sur la liste :

Commune Nom Prénom Date de

naissance

Domicile

CHAMPAGNIER PESENTI Claude Victor 11/02/1974 8, rue de la Digue

CHAMPAGNIER LOSSER Sylvie Isabelle 14/05/1963 12, domaine de Rochagnon

ND DE COMMIERS RAO Plinia 18/12/1922 3, imp des Gourgy

ND DE COMMIERS LAURENS Stéphanie 17/12/1975 2, le Plan de Commiers

ND DE COMMIERS LASTRAS Felix 09/08/1952 6, chemin de la Gare

ND DE COMMIERS COLONEL-

BERTRAND

Henri 22/03/1930 60, cités Bastions

ST GEORGES DE

COMMIERS

DE OLIVEIRA Maria Odette 26/01/1972 4, lot les Campanules

ST GEORGES DE

COMMIERS

STAL Julie Véronique 02/05/1988 763, route de Saint Pierre

ST GEORGES DE

COMMIERS

BOURDIN Mathieu François 05/08/1994 920, route de Saint Pierre

Puis M. le Maire entame l’ordre du jour des délibérationsCompte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2016 2

Délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATION N°1:

OBJET : CREATION D’UNE SERVITUDE AU SERRE 2 AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR L’EVACUATION DES EAUX USEES ET PLUVIALES DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES HAUTS DES CHABOUDS »

Vu le plan préliminaire des travaux et la bande de servitude associée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la constitution d’une servitude souterraine, sur la parcelle cadastrée B1552, au profit de la commune, pour la réalisation des réseaux d’eaux usées et pluviales provenant du lotissement communal « les hauts des Chabouds »

- Dit que cette servitude est d’une valeur de 6900 euros

- Dit que la compensation en sera faite sous forme de travaux d’aménagement sur la parcelle au profit de ses propriétaires.

- Autorise M. le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de ces décisions. - Dit que les coûts de la constitution de la servitude (notaire, géomètre...) sont à la charge de la commune.

- Dit que l’entretien des réseaux enfouis sera à la charge de la collectivité compétente.

__________________________________________

DELIBERATION N°2:

OBJET : EXTENSION DE LA MATERNELLE – PRESENTATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT.

Le rapporteur expose que la projection du nombre d’enfants que la commune accueillera en maternelle dans les prochaines années rend nécessaire son agrandissement (création à terme d’une 4ème classe et agrandissement du réfectoire de la cantine). Par ailleurs, le rapporteur rappelle au conseil que l’association en charge de la gestion du centre de loisir sur la commune ne dispose pas de locaux en propre et se trouve dans l’obligation de « naviguer » entre différents locaux mis à disposition par la commune (gymnase, école maternelle). Enfin, le rapporteur rappelle que les TAP et l’accueil périscolaire utilisent aussi les locaux, dont les classes, et manquent cruellement d’espace et de rangements.

Pour prendre en compte ces trois besoins, dans un esprit d’optimisation des dépenses publiques, le rapporteur propose de construire un agrandissement de l’école maternelle, d’environ 150 m², qui puisse tout à la fois : accueillir une 4ème classe, accroître la taille du réfectoire, fournir au centre de loisir un espace pérenne et adapté à ses besoins et fournir à l’encadrement des TAP et périscolaire des espaces et rangements suffisants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la construction d’une extension de la maternelle

- Sollicite l’aide de l’Etat, au titre de la dotation à l’investissement public local – 1ère enveloppe pour un montant de 94 650 euros

- Dit que le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

 Département : 90 000 euros

 Etat : 94 650 euros

 Commune : 130 850 euros

- Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’obtention de l’aide de l’Etat

__________________________________________Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2016 3

DELIBERATION N°3:

OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE SITUEE A LA COMBE DES BERARDS

Vu l’avis des Domaines daté du 9 juillet 2015,

Vu la demande de M. Reynier et la situation géographique du terrain en question,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la vente d’une partie de la parcelle communale ZA 62 pour une superficie de 141 m² - Fixe le prix de vente de cette partie de parcelle à 1500 euros

- Précise que les frais annexes à la vente (géomètre, notaire...) seront à la charge de l’acquéreur __________________________________________

DELIBERATION N°4 :

OBJET : CREATION D’UN POSTE A MI-TEMPS AU SERVICE ADMINISTRATIF

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité,

- Décide la création d’un poste à mi-temps au sein du service administratif, de catégorie C, adjoint administratif.

- Dit que le poste sera ouvert à compter du 1er septembre 2016

- Dit que les crédits sont prévus au budget

__________________________________________

DELIBERATION N°5 :

OBJET : TRANSFERT A LA METROPOLE DES VOIRIES ET DES ESPACES DEDIES AUX DEPLACEMENTS

En application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, Grenoble-Alpes Métropole est, depuis le 1er janvier 2015, compétente en matière de voirie et d’espaces publics dédiés aux déplacements urbains, conformément au décret n° 2014-1601, du 23 décembre 2014, portant création de Grenoble-Alpes Métropole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la mise à disposition puis du transfert des biens et droits nécessaires à l’exercice de la compétence de la voirie et des espaces publics dédiés aux déplacements urbains ; - autorise le maire à signer les procès-verbaux correspondants et toute pièce utile au dossier.

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire

Norbert GRIMOUD