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Procès Verbal - 2014 PV du 06 03 2014
Procès Verbal - pv 20122018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20122018)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
)CRS
VIE
L'An
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
quatorze
décembre,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRESENTS
(19)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
- M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
- Mme
BOUCHEZ
Catherine
- Mme
FOSLIN
Brigitte
—
Mme
CABAREZ
Nathalie
-
M.
DELANNOY
Guy
-
M.
WISNIEWSKI
Patrick
-
Mme
VANLAETHEM
Pascale
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
- M.
WOJCINSKI
André
—
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
- Mme
DEHON
Ingrid
—
Mme
LHOIR
Nathalie
- M.
DECOUT
Olivier.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(5)
Mme
DELFOSSE
Sabine
donne
procuration
à
M.
WOJCINSKI
André
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
M.
GALIO
Philippe
M.
ELLAYA
Ludovic
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
Mme
BURNY
Estelle
donne
procuration
à
M.
DÉE
Alain
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
donne
procuration
à
Mme
DEHON
Ingrid
ETAIT
EXCUSE
(1) : M.
LEQUEUX
Jean
ETAIENT
ABSENTS
(2)
: Mme
GERARD
Séverine
- M.
MAHMOUDI
Morian
Madame
Nathalie
CABAREZ
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
ia
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2018/52
: Arrêté
de
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
le
18
octobre
de
9
h à
11
h pour
opérations
funéraires.
2018/53
:Souscription
d’un
contrat
avec
le
Showband
JNC
et
ses
peluches
Valenciennes,
pour
une
prestation
le
Vendredi
14
Décembre
2018
lors
du
Marché
de
Noël,
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cents
euros
(400,00
€).
2018/54
:Souscription
d’un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND
pour
deux
prestations,
les
Vendredi
14
et
Samedi
15
Décembre
2018
lors
du
Marché
de
Noël,
pour
un
montant
TTC
de
mille
soixante-quinze
euros
(1.075,00
€)
2018/55
:Souscription
d’un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND
pour
une
prestation
«
Le
Père
Noël
et
sa
lutine
»,
le
Samedi
45
Décembre
2018
lors
du
Marché
de
Noël,
pour
un
montant
TTC
de
deux
cents
euros
(200,00
€)
AD à 3 À
2018/66
:Souscription
d’un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND
pour
une
prestation
« Le
Père
Noël
et
sa
lutine
»,
le
Jeudi
20
Décembre
2018
à
l'occasion
de
la
Fête
de
Noël
des
écoles,
pour
un
montant
TTC
de
cent
cinquante
euros
(150,00
€)
2018/57
:
Souscription
d'un
abonnement
de
télésurveillance
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
la
Société
Régie
Service
Sécurité
-
R2S
Alarmes
et
Vidéo,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
01/01/2019,
pour
un
montant
TTC
détaillé
comme
suit
:
-
Abonnement
mensuel
TTC
de
vingt-quatre
euros
(24,00
€),
-
Coût
TTC
par
intervention
de
soixante
euros
(60,00
€).
2018/58
: Décision
d'affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°
3 du
marché
de
travaux
intitulé
: «
Désamiantage
de
bâtiments
publics
» et attribution
à
la société
GRIM,
pour
un
montant
de
33.056,75
€
H.T.
2018/59
: Souscription
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle,
avec
OLEO
PRODUCTION,
pour
3
prestations
musicales
de
Nicole
Fouche,
les
14,
15
et
16
Décembre
2018,
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël,
pour
un
montant
TTC
de
mille
cinquante
euros
(1.050,00
€).
2018/60:
Souscription
d’un
contrat
de
spectacle
avec
l'Association
Enchantant,
pour
une
prestation
de
Luc
le
Chansonnier
: Chansons
à
la
carte,
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël,
les
15
et
16
Décembre
2018,
pour
un
montant
TTC
de
mille
euros
(1.000,00
€).
2018/61
: Souscription
d'un
contrat
de
réservation
avec
l'Hôtel
Les
Hirondelles,
La
Chapelle
d'Abondance
(Haute-
Savoie),
pour
un
séjour,
du
06
au
13
Avril
2019
en
pension
complète,
pour
30
jeunes
et 4
accompagnateurs
de
la
Structure
«
Jeunes
»,
pour
un
montant
TTC
de :
+ __
trente
euros
par
personne/jour
(30,00
€)
pour
l'hébergement
en
pension
complète,
+
deux
euros
vingt
par
personne/jour
(2,20
€)
pour
la
location
du
matériel
de
ski
et casque,
soit
un
total
TTC
de
sept
mille
six
cent
soixante-trois
euros
et soixante
cents
(7.663,60
€ TTC).
N'entre
pas
dans
le cadre
de
la délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2018/62
à
2018/68:
Arrêtés
portant
délégation
dans
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
de
la
Commune
et
abrogation
d'un
arrêté
antérieur
suite
à
un
départ
en
retraite
(2018/65).
2018/69:
Souscription
d’un
contrat
avec
l'Association
Musical'âmes,
pour
une
prestation
« concert
apéritif
»
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël
ie
16
Décembre
2018,
pour
un
montant
TTC
de
trois
cents
euros
(300,00
€).
N'entrent
pas
dans
le cadre
de
la délégation,
mais
communiqués
à toute
fin
utile
:
2018/70:
Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
au
public
de
la
Salle
de
la
Renaissance
pour
un
maximum
de
1.170
personnes.
2018/71:
Arrêté
instituant
un
bureau
de
vote
à
l'Hôtel
de
Ville
le
6
Décembre
2018
pour
les
élections
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
paritaire
commun.
2018/72
; Décision
attributive
du
marché
intitulé
« Services
d'assurances
» composé
de
5 lots.
Le
lot
n°
1
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes»
est
attribué
à
la
SMACL
Assurances,
selon
la
formule
retenue
Version
1 avec
la TRE
(tous
risques
expositions)
pour
un
montant
annuel
de
7.625,09
€ TTC.
Le
lot
n°
2
«
Responsabilité
civile
»
est
attribué
à
la
SMACL
Assurances,
pour
un
montant
de
2.125,97
€
TTC.
Le
lot
n°
3
«
Flotte
automobile
et
mission
»
est
attribué
à
la
SMACE
Assurances,
selon
la
formule
retenue
Version
2
avec
Mission
pour
un
montant
de
4.286,27
€
TTC.
Le
lot n°
4
«
Protection
juridique
» est
attribué
au
Cabinet
MOUREY
JOLY,
pour
un
montant
de
925,92
€ TTC.
Le
lot n°
5
«
Individuelle
accident
» est
attribué
à SARRE
ET
MOSELLE,
pour
un
montant
de
599,66
€ TTC.
Le
total
des
lots
relatifs
à
ce
marché
s'élève
à
15.662,91
€
T.T.C.
(quinze
mille
cinq
cent
soixante-deux
euros
et
quatre-vingt-onze
cents,
toutes
taxes
comprises)
La
durée
du
marché
est
de
deux
ans,
du
01/01/2019
au
31/12/2020,
avec
faculté
de
résiliation
annuelle,
à
l'échéance
anniversaire,
avec
un
préavis
de
quatre
mois.
D 2018/73:
Souscription
d'un
abonnement
pour
2019
à
Solid
5
sérénité
pour
l'archivage
numérique
annuel
des
cartes
«
conducteur
»
et
des
données
du
tachymètre
de
l'autobus
communal,
avec
la
SAS
SOLID,
pour
un
montant
TTC
annuel
de
deux
cent
quarante
euros
(240,00
€).
Monsieur
le
Maire
parcourt
l'ensemble
des
décisions
en
apportant
parfois
des
précisions
supplémentaires,
notamment
au
sujet
de
la
décision
relative
à
l'attribution
du
marché
d'assurances.
Si
la
mise
en
concurrence
engagée
permettra
d'économiser
34.000
€
en
2019,
il conviendra
d'être
particulièrement
vigilent
sur
la
sinistralité
pour
ne
pas
subir
de
résiliation.
Pas
de
remarques
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Octobre
2018
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
éxprimés
(24
voix)
Délibération
n°
2018/99
-
Recensement
de
la
population
2019
-
Recrutement
et
indemnité
des
agents
recenseurs
La
Commune
organisera
du
17
Janvier
au
16
Février
2019,
le
recensement
de
la
population.
Pour
mener
à
bien
cette
opération
et
couvrir
les
neufs
districts
géographiques,
neuf
personnes
seront
recrutées
en
qualité
d'agents
recenseurs
:
+
2
agents
administratifs
de
ia
Commune
+
1 agent
administratif
du
SIVOM
+
6
agents
contractuels
Les
agents
administratifs
assumeront
cette
tâche
en
plus
de
leurs
fonctions
habituelles.
Compte
tenu
de
la
dotation
de
l'Etat
d'un
montant
de
8.262€,
la
rémunération
de
ces
agents
recenseurs
pourrait
être
arrêtée
à
918
€
net/personne,
sachant
que
le
personnel
administratif
de
la
Commune
sera
payé
en
heures
supplémentaires
et
les
agents
contractuels
dans
le
cadre
de
leur
contrat
de
travail
(article
3-1°
de
la
Loi
n°84-53
du
26/01/1984
relatif
à
l'accroissement
temporaire
d'activités).
Par
contre,
l'agent
du
SIVOM
serait
rémunéré
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
{Décret
2017-105
du
27/01/2017).
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
approuve
la
mise
en
place
du
recensement
2019
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
à
savoir
:
-
le
recrutement
de
6
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
-
la
création
d'une
activité
accessoire
pour
l'agent
du
SIVOM,
-_
fixe
la
rémunération
nette
par
agent
à 918
€,
-_
décide
d'inscrire
les
crédits
au
budget
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
sujet.
Délibérations
n°
2018/100
et
n°
2018/1041
- Prévision
en
vue
du
recrutement
saisonnier
et
temporaire
pour
l’année
2019 L'organisation
du
service
Jeunesse
(structure
jeunes
—
centre
aéré
—
école
de
musique)
nécessite
de
faire
appel
ponctuellement
et
régulièrement
à
des
agents
contractuels.
Il en
est
de
même
quand
il faut
faire
face
à
une
augmentation
temporaire
de
charge
de
travail,
au
niveau
des
différents
services
communaux.
Pour
optimiser
cette
organisation,
et
éviter
d'établir
des
délibérations
au
cas
par
cas,
il
est
possible
de
prendre
une
délibération
annuelle,
en
prévision
des
besoins.
Elle
est
nécessaire
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités.
fr) 256
la
répartition
proposée
permet
d'être
réactif
en
toutes
circonstances.
Elle
constitue
un
maximum,
sans
qu'il
soit obligatoirement
atteint
:
ème
ème
2°
classe
-
6
3 -
adjoints
d'animation
principaux
gème
3 - adjoints
d'animation principaux
2° classe—
40
- adjoints
d'animation-
1%
Echelon
— temps
complet
15
- adjoints
d'animation
—
1”
Echelon
à temps
non
complet
à
17
h 30
mn
/ semaine
10
—
aides
animateurs
Echelon
- temps
complet
Echelon
— temps
complet
1 - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
D
classe
—
1°
Echelon
à temps
non
complet
— 2h/sem
À - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1°° classe
— 1°
Echelon
à temps
non
complet
— 3h/sem
À- assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1%
classe
—
1*
Echelon
à temps
non
compiet
—
4h/sem
1 -
assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1°° classe
—
1°
Echelon
à temps
non
complet
— 5h/sem
1 - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1%° classe
-
1%
Echelon
à temps
non
complet
- 6h/sem
6 -
adjoints
techniques
— 1*
Echelon
— temps
complet
3 - adjoints
techniques
— 1”
Echelon
— temps
non
complet
20
h / semaine
2 - adjoints
administratifs — 1% Echelon
— temps
complet
1 - adjoint
administratif
—
1°
Echelon
— temps
non
complet
20
h / semaine
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
en
2019
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activités.
Délibération
n°
2018/102
-
Convention
d'attribution
d’une
subvention
départementale
-
Création
d’un
quai
de
bus
Par
délibération
n°2018/63
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
dépôt
d'une
demande
de
concours
financier
du
Conseil
Départementai
pour
l'opération
dite
« mise
en’conformité
accessibilité
de
l'arrêt
de
bus
295
Rue
des
Déportés
».
Par
courrier
reçu
le
6
Décembre,
le
Département
a
transmis
à
la
Commune
la
convention
afférente,
par
laquelle
il accorde
une
participation
financière
de
906,00
€
pour
ce
projet.
Monsieur
Patrick
VANDERSTEEN
M-L
relève
l'implication
de
la
collectivité
dans
la
responsabilité
de
l'ouvrage,
tant
au
niveau
de
la
sécurité
que
de
l'entretien.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
approuve
la
conclusion
de
la convention
relative
à
la création
de
trottoir
(quai
de
bus),
le
long
de
la
route
départementale
954
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Délibération
n°
2018/103
- Transfert
de
propriété
—
SIVOM
à
la
Commune
-
Parcelle
AK
329
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°17/61
du
19
Octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
la
ventilation
des
actifs
du
SIVOM
telle
que
délibérée
par
son
Comité
Syndical.
L'adoption
de
ce
nouvel
inventaire,
préparé
en
étroite
collaboration
avec
le
trésorier
génère
l'intégration
des
éléments
identifiés
dans
le
bilan
communal,
par
réaffectation.
À
ce
jour
les
écritures
comptables
sont
réalisées,
il
reste
la
question
du
transfert
de
propriété.
La
Commune
de
CRESPIN
est
concernée
par
le
transfert
de
propriété
de
la
parcelle
AK
329,
d'une
superficie
de
17.105
m?,
terrain
d'assiette
de
la
Salle
de
la
Renaissance,
sise
Rue
Pélabon.
Sur
le
plan
juridique,
le
transfert
de
propriété
ne
prend
pas
la
forme
d'une
vente
avec
le
versement
d'un
prix,
mais
relève
d'une
cession
constatée
par
acte
notarié
pour
la clôture
des
ventilations.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le Conseil
Municipal :
-
accepte
le
transfert
de
propriété
du
SIVOM
à
la
Commune
de
CRESPIN
de
la
parcelle
AK
329
dans
les
conditions
précitées
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents.
4) ë à 8 0
7.
Délibération
n°
2018/104
-
Vente
parcelle
B
3980
(ancienne
B
2044
partie)
—
Détermination
prix
«
net
vendeur
»
/
Par
délibération
2015/116
du
19/11/2015
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
fixer
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
B
3980
(ancienne
B 2044
partie)
à 20.000
€,
selon
l'offre
faite
à
la Commune
par
l'acquéreur
potentiel.
Les
frais
de
notaire
(environ
3.000€)
et
de
bornage
étaient
inclus.
Pour
rappel,
le
service
des
domaines
avait
fixé
la
valeur
de
cette
parcelle
de
1ha
61a
12
ca
à 8.056
€.
Le
dossier
est
toujours
en
suspens
chez
le
notaire.
Entre-temps
la division
cadastrale
a
été
réalisée
par
la
Commune
pour
un
montant
de
1.176
€.
Suite
à
la
dernière
entrevue
avec
le
notaire,
il s'avère
que
la
prise
d'une
nouvelle
délibération
fixant
un
prix
«
net
vendeur
»,
permettrait
de
faire
avancer
le dossier,
Compte-tenu
des
éléments
décrits
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
confirme
la délibération
du
19/11/2015
et fixe
le
prix
net
de
ce
terrain
à dix-sept
mille
euros
(20.000
€ —
3.000
€ =
17.000
€),
l'acquéreur.s'acquittant
directement
auprès
du
notaire
des
frais
d'acte
estimés
à environ
3.000
€.
8.
Délibération
n°
2018/105
- Cession
de
2
parcelles
de
terrain
à
bâtir
AK
411
et
414
à
la
Commune
par
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut
(SIGH)
Dans
le
cadre
de
l'opération
ANRU'
dite
«
Réhabilitation
du
Quartier
de
Blanc-Misseron
»,
l'ensemble
des
parcelles
composant
le
Clos
de
Verriers,
acquises
par
la
Commune
par
l'intermédiaire
de
EPF
qui
avait
assuré
le
portage
foncier,
avait
été
cédées
à
Val'Hainaut
Habitat
(VHH)
à
l'euro
symbolique,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31/01/2013.
Parmi
ces
parcelles,
figuraient
l'AK
414
d'üne
superficie
de
407
m°
et
l'AK
414
d’une
superficie
de
232
mr.
Elles
étaient
destinées
à
recevoir
un
immeuble
collectif
de
8
logements,
qui
serait
construit
parallèlement
à
la
Rue
des
Déportés.
Suite
à
la
cession
du
patrimoine
de
VHH
à
SIGH,
le
Directoire
de
la
société
immobilière
n'entend
pas
poursuivre
ce
programme
et
propose
de
restituer
ces
deux
parcelles
de
terrain
à
bâtir
à
la
Commune,
à
l'euro
symbolique.
L'ensemble
pourrait
être
revendu
en
un
seul
tenant
ou
divisé
pour
obtenir
des
parcelles
de
superficie
plus
ou
moins
identique.
L'avis
des
domaines
serait
alors
sollicité
et
l'assemblée
de
nouveau
consultée.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix},
le Conseil
Municipal
:
-
accepte
la
cession
par
SIGH
à
l'euro
symbolique
des
terrains
cadastrés
AK
411
(Rue
des
Déportés)
et AK
414
(Clos
des
Verriers),
-
dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier,
notamment
l'acte notarié.
9.
Délibération
n°
2018/106
—
Vente
du
patrimoine
HLM
-
SIGH
Par
courrier
du
9
octobre
dernier
le
service
vente
informait
la
Commune
que
la
SIGH
envisageait
de
mettre
en
vente
31
logements
situés
Rues
Entre
Deux
Bois,
des
Déportés,
Robert
Naveau
et
Avenue
du
Roy
de
Blicquy.
Le
Président
du
Directoire
de
la
Société
immobilière
a
confirmé
l'information
par
courrier
du
27
Novembre,
leur
objectif
étant
en
premier
lieu
de
favoriser
l'accession
sociale
à
la
propriété
en
permettant
prioritairement
aux
locataires
de
devenir
propriétaires
de
leur
logement
et
en
second
lieu
de
dégager
des
financements
pour
davantage
de
requalification
du
patrimoine
et la construction
de
nouveaux
programmes.
En
vertu
des
articles
L443-7
et
L443-12
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
le
prix
de
vente
est
fixé
par
l'organisme
propriétaire
après
consultation,
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
Département,
du
maire
de
la
commune
d'implantation
du
logement
vendu,
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
À
défaut,
son
.
avis
est
réputé
favorable.
h
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
par
courrier
du
26
Novembre
reçu
le
30,
a
saisi
la
Commune
d’un
premier
dossier
de
demande
d'autorisation
de
cession
de
patrimoine
HLM,
pour
l’aliénation
de
13
logements
Rue
Entre
Deux
Bois
n°
1-3-5-7-9-11-13-17-19-21-23-25-26B.
Cette
consultation
vise
à
vérifier
que
l’aliénation
sollicitée
porte
exclusivement
sur
des
logements
et
immeubles
entretenus
et
qu’elle
ne
réduit
pas
de
manière
excessive
le
parc
des
logements
locatifs
sociaux
existant.
cn
4)
1 Agence
Nationale de Renouvellement
Urbain 10.
8
|
Un
logement
occupé
ne
peut
être
vendu
qu’à
son
locataire,
ou
sur
demande
du
locataire
à son
conjoint,
ou
s'ils
ne
disposent
pas
des
ressources
supérieures
à
celles
fixées
par
l'autorité
administrative,
à
ses
ascendants
où
descendants.
Les
logements
vacants
sont
proposés
en
priorité
aux
locataires
du
groupe
dans
le
Département
et
à
défaut
d'acquéreur
à toute
autre
personne.
Les
locataires
concernés
par
la
commercialisation
de
leur
logement
mais
qui
ne
souhaitent
pas
l'acquérir
restent
en
place
et continuent
de
bénéficier
des
mêmes
conditions
de
location
sans
limitation
de
durée.
Selon
leur
état
d'entretien,
le.
service
du
domaine
a
fixé
le prix
de
vente
par
logement
entre
94.000
€
et
104.000
€.
En
fonction
des
dispositions
de
l'article
L443.12
du
CCH”,
régissant
les
ventes
de
logements
sociaux
à
des
personnes
physiques,
le
bailleur
dispose
de
la
possibilité
d'appliquer
une
modulation
de
35
%
en
plus
ou
en
moins
de
l'évaluation
des
domaines,
pour
tenir
compte
des
caractéristiques
particulières
de
chaque
bien.
Eu
égard
au
tableau
ci
annexé,
la
SIGH
à
déterminé
le
prix
«
locataires
»
pour
chacun
de
ces
13
logements
à
90.000
€
et le
prix
« autres
» à
100.000
€.
Il s'agit
de
T5
de
83,4
m°,
tous
occupés,
qui
répondent
aux
normes
minimales
d'habitabilité
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.443-11
du
CCH.
Si
la
Commune
peut
se
réjouir
qu’une
opportunité
soit
offerte
aux
locataires
de
devenir
propriétaires,
elle
ne
peut
pas
occulter
l'hypothèse
que
dans
les
années
à
venir
une
baisse
conséquente
du
nombre
de
logements
sociaux
rendrait
la
commune
déficitaire
et
la
soumettrait
à
des
pénalités
financières.
Actuellement
le
taux
communal
se
situe
à
22
%,
relativement
proche
des
20
%
de
la
loi
SRU.
D'ailleurs
à
ce
sujet,
cette
préoccupation
est
partagée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
notamment
par
la
Direction
Habitat
dans
son
courrier
du
4
Décembre
courant.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
(24
voix)
à
la
condition
d'obtenir
pour
toutes
les
ventes
à
venir
un
calendrier
pluriannuel
de
cession.
Celui-ci
serait
une
condition
favorable
à
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
et
surtout
un
indicateur
utile
pour
le
maintien
du
quota
communal
de
logements
sociaux
(la
Commune
pourrait
alors
rapprocher
les
orientations
de
programmation
de
logement
des
opérations
de
cession
de
la SIGH).
Délibérations
n°
2018/107-
Convention
de
RAMSAR
-—
Soutien
à
la
candidature
du
territoire
des
Vallées
de
la
Scarpet
et
de
l’Escaut
pour
l'obtention
du
fabel
international
°
Reconnue
Zone
humide
d'importance
majeure,
la
Plaine
de
la
Scarpe
et
de
l'Escaut
pourrait
prétendre
à
une
désignation
au
label
Ramsar,
qui
serait
une
reconnaissance
de
la
richesse
de
ce
territoire
et
un
formidable
atout
pour
fédérer
les
acteurs
locaux
autour
d'un
projet
de
valorisation
de
notre
identité
liée
aux
cours
d'eau
et
milieux
humides. La
Convention
de
Ramsar
sur
les
zones
humides
est
un
traité
intergouvernemental
adopté
le
2
février
1971
à
Ramsar
en
lran.
Elle
est
entrée
en
vigueur
en
1975
et
regroupe
aujourd'hui
170
pays.
La
Convention
adopte
une
optique
large
pour
définir
les
zones
humides
qui
relèvent
de
sa
mission,
à
savoir
marais
et
marécages,
lacs
et
cours
d'eau,
prairies
humides
et
tourbières,
oasis,
estuaires,
deltas
et
étendues
à
marée,
zones
marines
proches
du
rivage,
mangroves
et
récifs
coralliens,
sans
oublier
les
sites
artificiels
tels
que
les
bassins
de
pisciculture,
les
rizières,
les
réservoirs
et
les
marais
salants.
La
désignation
de
sites
au
titre
de
la
Convention
de
Ramsar
constitue
un
label
international
qui
récompense
et
valorise
les
actions
de
gestion
durable
des
ces
zones
et
encourage
ceux
qui
les
mettent
en
œuvre.
Pour
la
collectivité,
ce
label
pourrait
soutenir
les
projets
autour
du
site
du
Compose,
reconnu
site
remarquable
pour
sa
biodiversité,
tant
floristique
que
faunistique.
La
liste
des
zones
humides
d'importance
internationale
comporte
à
ce
jour
plus
de
2
300
sites
pour
une
superficie
de
plus
de
240
millions
d'hectares.
Du
côté
belge,
les
marais
d'Harchies-Hensies-Pommeroeul
sont
déjà
reconnus
en
zone
Ramsar,
l'originalité
d'une
désignation
transfrontalière
serait
un
plus.
Parallèlement,
la
préoccupation
d'une
plus
grande
prise
en
compte
de
l'intérêt
des
milieux,
notamment
*dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
changements
climatiques
ou
du’
soutien
à
l'élevage,
est
renforcée
à
l'échelle
nationale
et
dans
la
politique
de
soutien
des
Agences
de
l'Eau,
l'obtention
du
label
Ramsar
pourrait
offrir
dans
ce
cadre
de
nouvelles
opportunités.
Pour
que
cette
candidature
puisse
être
retenue
par
l'Etat
et
la
Convention
internationale,
un
soutien
fort
des
collectivités
locales,
concrétisé
par
une
délibération,
est
nécessaire.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
candidature
du
territoire
des
Vallées
de
la
Scarpe
et
de
l'Escaut
pour
l'obtention
du
label
Ramsar.
ne
2 Gode
de la Construction
et de l'Habitation
4)
8 11.
Délibération
n°
2018/108
-
CDG
59
—
Demande
d’affiliation
volontaire
-
Régie
personnalisée
de
l’Abbaye
de
Vaucelles
La
Régie
personnalisée
de
l'Abbaye
de
Vaucelles
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et
au
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1986,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation.
Décision
favorable
unanime
(24
voix)
7
12.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée. 845
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2018
Récapitulatif
des
délibérations
n°18/109
“
18/98
|
Procès-verbal
18/99
Recensement
de
la
population
2019
—
Recrutement
et
indemnité
des
agents
recenseurs
18/100
|
Recrutement
2019
d'agents
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
18/101
|
Recrutement
2019
d'agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activités
18/102
|
Subvention
départementale
- convention
d'attribution
— Création
d’un
quai
de
bus
295
Déportés
18/103
|
Transfert
de
propriété
— SIVOM
à la Commune
—
Parcelle
AK
329
18/104
|
Vente
parcelle
B 3980
(ancienne
B 2044
partie)
— Détermination
prix
«
net
vendeur
»
18/105
|
Cession
de
2 parcelles
de
terrain
à bâtir
AK
411
et
414
à la Commune
par
la SGH
18/106
|
Vente
du
patrimoine
HLM
— SIGH
— 13
logements
Rue
Entre
deux
Bois
18/107
|
Convention
de
RAMSAR - Soutien
à la candidature
du
territoire
des
Vallées
de
la Scarpet
et de
l’Escaut
18/108
|
CDG
59
—
Demande
d'affiliation
volontaire
— Régie
personnalisée
de
l'Abbaye
de
Vaucelles
18/109
|
Récapitulatif
des
délibérations
et signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
j
Â
DEE
Alain
Y
DELFOSSE
Sabine
/
GALIO Philippe
2
DELANNOY Guy
AT
A
2
.
WEISS Alain
WISNIEWSKI
Patrick
Li AN
JACQUART
Nathalie
VANLAETHEM
Pascale
Ah?
DE NOYETTE
Philippe
HBECOUT
Olivier
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
BLAT
Jean-Pierre
ue
BOUCHEZ
Catherine
TRELCAT
Philippe
FOSLIN
Brigitte
WOICINSKI
André
AT
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
= La
LEBRUN
Catherine
JE
ROUSSEL
Stéphanie
2
LHOIR
Nathalie
CT
GERARD
Séverine
\
MARTIN
Anne-Sophie
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA
Ludovic
LEQUEUX
Jean
BURNY
Estelle
= NT LL