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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 121 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 121 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
délib.22-121
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-121
Objet : Demande de subvention par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole de la réalisation du futur cimetière
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, |. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE.
Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Marine PLA, 2ème adiointe
La gestion des cimetières est une compétence exercée par les communes. Les maires disposent de pouvoirs de police en la matière conformément aux articles L2213-8 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire dont les décrets d'application ont vu le jour, en 2010 puis en 2011 est venue réformer le droit funéraire.
La commune de Manduel a vu ces dernières années, sa population augmenter. Aussi, il appartient à la commune d'être en capacité de répondre à la demande de concessions
auprès de ses administrés. En effet, le cimetière actuel a déjà fait l’objet de deux extensions pour un total de 832 places et est saturé.
Pour répondre à ses futurs besoins, la commune a prévu la construction d'un nouveau cimetière. Cette extension est prévue dans le PLU, emplacement réservé (13C) à l'ouest de la commune.
Des travaux ont déjà été réalisés : un mur d'entrée comprenant un portail et un mur plein en façade et une clôture du périmètre de l'opération du futur cimetière comprenant un muret bas et surplombé d’un grillage.
Les travaux d'aménagement nécessitent préalablement un dévoiement de réseau BRE dont le coût est estimé à 124 323 € HT.
Les travaux d'aménagement prévus sont ensuite les suivants :
- La création de cheminements à l'intérieur du cimetière en stabilisé et praticables
par les PMR. L'organisation de ces chemins met en exergue les divers espaces
du cimetière : cavurnes, caveaux, dispersion, zone de détente, etc.
- La création d'un local technique de 20m°,
- La création d'un jardin du souvenir, comportant (ouvrage maçonné pour la
dispersion des cendres et installation de stèle épitaphe),
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-121-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-124
- La création d'espaces verts comportant notamment la plantation de haie dense pour permettre aux visiteurs d'avoir de l'intimité, la plantation de vivaces sur environ 150m?, l’'ensemencement en herbe de prairie et enherbement de l'ensemble des espaces verts, la plantation de 25 arbres pour apporter de l'ombre et végétaliser l'intérieur du cimetière et l'installation d'une pergola de 20m* pour les cérémonies.
Pour superviser l'ensemble de ces travaux, la commune a fait appel à un maître d'œuvre, le BET CERETTI. Les études sont en cours. L’avant-projet détaillé est joint à la présente délibération.
L'estimation des travaux s'élève à :
_ AVP - CREATION D'UN CIMETIERE ANNEXE |
MANDUEL (13)
GENÉRALITÉES |
TRAVAUX PREPARATOIRES
TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX, RÉVETEMENT ET VOIRIE
LL oo TELECOMMUNICATION
| BASSE TENSION
EAU POTABLE
MOBILIER URBAIN
SIGNALISATION
ESPACES VERTS ET PLANTATIONS
20 ELEMENTS FUNÉRAIRES ce de rer ÉCONNERES
QG
ON
OM
On
Ja
Lt,
Ni
me
11 000,00
10 736,00
17988410
374000
286000
10 807,50
10 725,00
211750
56 861,75
105 875,00
2354000
A18 146,85
Aussi, il est proposé de solliciter l'aide de l'Etat, au titre de la DSIL pour financer ce projet estimé dans sa totalité à 542 469,85€ HT.
Il est donc proposé de solliciter l'aide de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole à hauteur de 22,5 du coût du projet. Le plan de financement proposé est le
suivant :
Partenariat de financement Pourcentage du | Montant.
2 |. coût HT du projet A
Subvention de l'Etat (DSIL) 30% 162 741,00
Subvention de la Région 25% 135 617,00
Sous total 298 358,00
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 22,5% 122 055,92
Commune de Manduel 22,5% 122 055,93
TOTAL 542 469,85
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat bourg-centre Occitanie, signé le 13 mars 2020, par les présidents du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée, du conseil départemental du Gard, de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, du pôle d'équilibre territorial rural Garrigues et Costières de Nîmes et par le maire de Manduel ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-121-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-121
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la demande de subvention à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à hauteur de 22,5% du coût de la réalisation hors-taxe du projet, soit 122 055,92 euros.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre 2022 Le Marre,
Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Put à 8 NOV, 2022
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-121-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022