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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 01 07 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 01 07 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
A
Procès-verbal
de
la
séance
)
w
du conseil communautaire
OUrNEN
du
jeudi
1°" juillet
2021
à
18h
Douarnenez
Communauté
&:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1° juillet de
l’ An
Deux
Mille
Vingt
et un
à 18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 25/06/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRUOL
Christian,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
MANNEVEAU
Julie,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-
Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
STEFANUTTI
Isabelle,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
Secrétaire
de
séance
: MANNEVEAU
Julie
Ordre
du
jour
:
Objet
:
Environnement
déchets
/Eaux
et
Assainissement :
e
Modification
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
e
Pénalités
financières
SPANC
- Exonération
Affaires
générales
—
Finances
—- Marchés
publics
:
e
Mobilité
- modification
des
statuts
de
la communauté
e
Décisions
modificatives
e
Tarif exceptionnel
d’entrée
au
Stade
aquatique
de
Douarnenez
Communauté
en
lien
avec
le
Forum
des
associations
e
Occupation
de
terrain
par
une
mission
évangélique
en 2019
— Protocole
d'accord
Ressources
Humaines :
e
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
e
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
e
[nstauration
d’un
forfait
mobilité
durable
Développement
économique/habitat
:
e
PLU
de
Poullan
sur Mer
-- Modification
simplifiée
n°1
— Avis
e
Parc
d’activités
de
Kermenez
— Vente
du
lot n°7
Questions
diverses
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h. Le
PV
du
conseil
communautaire
du
27
mai
2021
est
validé
sans
modification
après
que
Monsieur
Marc
RAHER
ait
donné
quelques
précisions
sur
le
Pass
commerce
et
artisanat
numérique
à
la
demande
de
Monsieur
André
GUILLEMOT.
Délibération
N°DE
58-2021
Objet
: Modification
du
règlement
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Comme
exposé
lors
du
conseil
d’exploitation
du
08
mars
dernier
il est nécessaire
de
modifier
le règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
dans
le
but
de
respecter
l’équité
de
nos
administrés
et de
simplifier
le traitement
des
réclamations.
En
effet,
afin de
clarifier les modalités
de règlement
des redevances
il est précisé
que
le redevable
est le propriétaire
de
l’immeuble
au
premier
janvier
de
l’année
en
cours.
De
plus,
pour
plus
de
lisibilité
il est également
proposé
de
modifier
l’article
26.
PROJET
DE
REGLEMENT
Article
23
: Types
de
redevances,
et
personnes
redevables
b)
Contrôle
des
installations
existantes :
b1- redevance
de premier
contrôle
et de vérification
du
fonctionnement
et de l’entretien
(ou
diagnostic
initial
- applicable
aux
installations
existantes
qui
n’ont jamais
été
contrôlées
par
le SPANC)
;
b2- redevance
de vérification
du fonctionnement
et d’entretien
de moins
de 20 Equivalents
habitants
(contrôle
périodique
des
installations
qui
ont
déjà
été contrôlées
précédemment
par
le SPANC)
;
b3-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et
de
l’entretien
de
plus
de
20
Equivalents
habitants
(contrôle
périodique
des
installations
qui
ont
déjà
été
contrôlées
précédemment
par
le SPANC)
;
b4-
redevance
de
contrôle
en vue
de
la vente
d’un
bien
immobilier
à usage
d’habitation
(cas
où
le rapport
de
visite
issu
du
dernier
contrôle
est
daté
de
plus
de
3
ans
ou
inexistant
et cas
où
le
SPANC
décide
de
réaliser
un
nouveau
contrôle
dans
les
conditions
fixées
à l’article
14 — cas
n°1
ou
cas
n°3)
Le
redevable
des
redevances
b1
à b4
est le propriétaire
de
l’immeuble
Dans
le
cas
de
la redevance
b4,
il s’agit
du
propriétaire
vendeur
comme
l’indique
l’article
L271-4
du
x
de
la construction
et de
l’habitation.
REGLEMENT
EN
VIGUEUR
Article
26
: Recouvrement
des
redevances
d’assainissement
non
collectif
26-1
Mentions
obligatoires
sur
les
factures
Toute
facture
(ou
titre de
recettes)
relative
aux
redevances
d’assainissement
non
collectif indique
obligatoirement :
e
l’objet
de
la redevance
(ou
des
redevances)
dont
le paiement
est demandé
;
e
le montant
de chacune
des redevances,
correspondant
au tarif en vigueur
au moment
de
l’intervention
du
SPANC
(prix
unique
et forfaitaire
hors
taxe)
;
e
le montant
de
la TVA,
le cas
échéant
(si
le SPANC
est assujetti
à la TVA)
;
e
le
montant
TIC
;
l’identification
du
SPANC,
nom,
prénom
et qualité
du
redevable
;
coordonnées
complète
du
service
de
recouvrement.
PROJET
DE
REGLEMENT
Article
26
: Recouvrement
des
redevances
d’assainissement
non
collectif
26-1
Mentions
obligatoires Tout
titre
de
recettes
relatif
aux
redevances
d’assainissement
non
collectif
indique
obligatoirement
:
+
l’objet
de
la redevance
(ou
des
redevances)
dont
le paiement
est demandé
;
+
le montant
de chacune
des
redevances,
correspondant
au tarif en vigueur
au moment
de l'intervention
du
SPANC
(prix
unique
et forfaitaire
hors
taxe)
:
+
le montant
de
la TVA,
je cas
échéant
(si
le SPANC
est assujetti
à la TVA)
:
e
le
montant
TIC ;
e
Les
conditions
de
paiement
;
e
l’identification
du
SPANC
;
°
nom,
prénom
et qualité
du
redevable ;
e
coordonnées
complète
du
service
de
recouvrement.
En
conséquence,
Vu
l'avis
favorable
conseil
d’exploitation
du
SPIC
Eau
et
Assainissement
du
14
juin
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
59-2021
Objet
: Pénalités
financières
SPANC
- Exonération
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Par
délibération
du
28
septembre
2017,
le conseil
communautaire
a approuvé
la modification
du
règlement
de
service
pour
les
installations
d’assainissement
non
collectif.
Ce
règlement
prévoit
dans
son
article
27
des
sanctions
en
cas
d’absence
d'installation
ou
de
dysfonctionnement
grave
de
l'installation
d’assainissement
non
collectif.
Par
délibération
du
28
septembre
2017,
le conseil
communautaire
a adopté
le tarif de
cette
pénalité
pour
un
montant
de
250
€.
Courant
décembre
2020,
des
titres
ont
été
envoyés
aux
111
propriétaires
d’installations
non
conformes
et
polluantes
afin
de percevoir
les pénalités
2020
et Les
inciter
à se mettre
aux
normes.
En
début
d’année,
un
certain
nombre
de
réclamations
sont
parvenues
à
la
collectivité
et
chaque
cas
a été
étudié
individuellement
pour
vérifier
le bien-fondé
de
la demande
d’exonération.
À
l'issue
de
cette
analyse,
il
a
été
constaté
qu’un
certain
nombre
d’habitations
ne
disposait
pas
d’une
superficie
minimale
suffisante
soit 4 mètres
x 5 mètres
et/ou
d’une
distance
de
sécurité
minimale
de
3 mètres
avec
les
limites
des
parcelles
et/ou
d’une
distance
minimale
de
5
mètres
avec
les
habitations
pour
réaliser
leur
installation
d’assainissement
non
collectif suivant
la réglementation
en vigueur.
Il est ainsi
proposé
d’exonérer
les contribuables
concernés.
En
conséquence,
Vu
l’avis
favorable
conseil
d’exploitation
du
SPIC
Eau
et Assainissement
du
14
juin
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est proposé :
-
D’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
précise
que
16
cas,
pour
lesquelles
la mise
en place
d’un
ANC
est impossible,
ont
vu
leurs
pénalités
annulées. Délibération
N°DE
60-2021
Objet
: Mobilité
—- modification
des
statuts
de
la communauté
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°AP
2018-340-002
du
6
décembre
2016,
constatant
les
statuts
de
Douarnenez
communauté ; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-17
et L.
5211-5
;
Vu
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et notamment
son
article
8 tel que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
ler avril
2020 ;
Vu
la
délibération
DE
31-201
en
date
du
25
mars
2021
de
Douarnenez
communauté
actant
la
prise
de
compétence
« organisation
de
la mobilité
» ;
Vu
la
délibération
DE-21-05-03
de
la
commune
de
Douarnenez
en
date
du
20
mai
2021,
se
prononçant
favorablement
pour
une
prise
de
compétence
par
Douarnenez
communauté
;
Vu
la délibération
de
la commune
de Poullan
sur mer
en date
du
13
avril
2021,
se prononçant
favorablement
pour
une
prise
de
compétence
par
Douarnenez
communauté
;
Vu
ja
délibération
2021-27
de
la
commune
de
Pouldergat
en
date
du
15
juin
2021,
se
prononçant
favorablement
pour
une
prise
de
compétence
par
Douarnenez
communauté
;
Vu
la délibération
n°2021/25
de
la commune
du
Juch
en
date
du
14
avril
2021,
se prononçant
favorablement
pour
une
prise
de
compétence
par
Douarnenez
communauté
;
Vu
la délibération
2021-10
de
la commune
de
Kerlaz
en
date
du
17 juin
2021,
se prononçant
favorablement
pour
une
prise
de compétence
par
Douarnenez
communauté
;
Pour
rappel,
la loi LOM
(Loi
d'orientation
des
mobilités)
du
24
décembre
2019
répond
à plusieurs
objectifs
:
-
Sortir
de
la dépendance
automobile,
notamment
dans
les
espaces
de
faible
densité
;
-
Accélérer
le
développement
des
nouvelles
mobilités,
en
facilitant
le
déploiement
de
nouveaux
services
numériques
multimodaux
;
- _
Concourir
à la transition
écologique
en
développant
les
mobilités
actives
(cycle,
marche,
..….) ;
-
Programmer
les
investissements
dans
les
infrastructures
de
transport.
Cette
loi
prévoit
en
outre
d’ici
le
1°
juillet
2021
la
couverture
intégrale
du
territoire
en
AOM
(autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
locales
ou
régionales)
et
pose
le
cadre
pour
favoriser
l’exercice
effectif
de
la
compétence
mobilité
à la bonne
échelle
territoriale
(soit
les
Régions,
soit
les
EPCT)
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
les
intercommunalités
et
les
régions
dans
un
cadre
contractuel.
Les
métropoles
ou
communautés
d’agglomération
étant déjà AOM,
la question
de
devenir
AOM
pour
les communautés
de
communes
est posée
par
la loi LOM
; dans
la négative,
les Régions
deviennent
AOM
locale,
en plus
de
leur
statut
d’AOM
régionale.
Dans
tous
les cas,
les communes
ne
pourront
plus
à compter
du
1° juillet
2021
être
AOM
locales.
Dès
2020,
un travail partenarial
a donc
été mené
par le SIOCA,
qui, mandaté
par les 4 EPCI
de l’Ouest
Comouaille
(CC
du
haut
pays
bigouden,
CC
du
pays
bigouden
sud,
CC
cap
Sizun
et Douarnenez
communauté),
a piloté
une
réflexion
globale
sur
la prise
de
compétence
AOM
par
ces
EPCI.
Ce
travail
collégial,
confié
au
CEREMA,
a
abouti
sur une
proposition
de
prise
de
compétence
mobilités
par
les 4 EPCI.
Douarnenez
communauté
a donc
délibéré
le 25
mars
2021
pour
se saisir de
la compétence.
Ensuite
les
communes
se sont
prononcées
favorablement.
Il est proposé
par
conséquent
de
modifier
les
statuts
de
la communauté,
faisant
de
celle-ci
une
AOM
locale
(autorité
organisatrice
de
la mobilité).
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est
proposé : -
De
modifier
les
statuts
de
Douarnenez
communauté
et d’inscrire
la compétence
« organisation
de
la
mobilité
»
dans
ses
statuts
;
-
De
demander
à
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
; -
De
dire
que
le transfert
de
compétence
emporte
le transfert
des
contrats
de
mobilité
en
cours
;
-
De
donner
délégation
à Monsieur
le Président
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et pour
signer
tout
acte
et document
relatifs
à ce transfert.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
61-2021
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le Président
expose
à l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de procéder
à des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les budgets
suivants
:
Budget
Principal
- DM
n°
1
PROPOSITION
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
ARTICLE
Ï
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
364
525,00
73-Impôts
et
taxes
-
154
476,00
611
Prestation
de
serices
332
682,00
73111
Impôts
directs
locaux
84
840,00
6226
Honoraires
31
843,00
73111
Impôts
directs
locaux
15
793,00
014
- Atténutation
de
produits
-
22
070,00
7342
Versement
mobilités
332
682,00
739212
Dotation
de
solidarité
h
22
070,00
7382
Fraction
de
TVA
-
587
791,00
74
- Dotations
et
participations
502
951,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
6
020,00
74833
État
- Compensation
au
titre
de
la
CET
481
460,00
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
6
020,00
"
74834
État
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
TF
21
491,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
348
475,00
I
TOTAL
FONCTIONNEMENT
348
475,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
|
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
|
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
21
-
immobilisations
corporelles
13
900,00
£
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réservec
2
280,00
2188
Autres
immobilisations
coporelles
13
900,00
E
10222
[FCTVA
2
280,00
|
13
- Subventions
d'investissement
5 600,00
|
1311
Etat
5 600,00
I |
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
6
020,00
+
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
6 020,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
13
900,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
13
900,00
TOTAL
GENERAL
362
375,00
TOTAL
GENERAE
362
375,00
Fonctionnement Douarnenez
Communauté
intégrant
la
compétence
« mobilité
»
au
01/07/2021,
il
convient
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
fois
en
dépenses
(compte
611)
et
en
recettes
(compte
7342)
pour
un
montant
de
332
682
€.
Les
dépenses
afférentes
à la mobilité
correspondent
au
coût
de
la DSP
transport
« Tud
bus
» sur
6 mois
et les
recettes
correspondent
à la perception
du
versement
mobilité
(VM)
versé
par
les
entreprises
et
collectivités
du
territoire.
Des
crédits
supplémentaires
sont
inscrits
au compte
6226,
d’un
montant
de
31
843
€, pour
la réalisation
d’un
audit
prévention
sécurité
des
services
techniques
pour
la
communauté
de
communes
et
la
ville
de
Douarnenez.
La
participation
de
la
ville
de
Douarnenez
est
défalquée
du
versement
de
sa
dotation
de
solidarité,
qui
sera par
conséquent
diminuée
de
22
070
€ (compte
73912).
La notification
de l’état
1259
en date
du
13/04/2021,
fixe les montants
définitifs
des produits
des taxes
locales
et fait apparaître
des
recettes
un
peu
plus
important
que
les
montants
votés
au
BP
2021.
Dès
lors,
il y a
lieu,
de
réaffecter
les
crédits
inscrits
initialement
votés
: au
compte
7382
(Fraction
de
TVA)
pour
587
791
€
à la
fois :
-
au
compte
74833
pour
481
460
€ (compensations
de
fiscalité
reversée
par
l'Etat),
-
au
compte
74834
pour
21
491
€ (compensations
de
fiscalité
reversée
par
l’Etat),
-
au
compte
73111
pour
84
840
€ (Contribution
Economique
Territoriale). Il
est
également
nécessaire
d’inscrire
des
recettes
supplémentaires
au
compte
73111
pour
un
montant
de
15
793
€.
Investissement Des
crédits
sont
inscrits
au
compte
2188
pour
13
900
€,
en
vue
de
mettre
en
place
d’abri
à vélo
au
siège
de
la communauté.
Cette
acquisition
est compensée
par
la perception
de
FCTVA
pour
2
280€
(compte
10222)
et par
une
subvention
de
l’association
ALVEOLE
pour
un
montant
de
5 600
€ (compte
1318).
L'équilibre
de
la décision
modificative
se fait à l’aide
d’écriture
d’ordre
au compte
021
et au
compte
023
se
neutralisant
en
dépense
et en recette
pour
un
montant
de
6 020
€.
Budget
Ordures
Ménagères
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
Î
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
2 745,00
6226
[Honoraires
2 745,00
022
- Dépenses
imprévues
-
2 745,00
922
[Dépenses
imprévies
ue
2 745,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
Ê
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement Des
crédits
sont
nécessaires
au
compte
6226
pour
2
745
€, pour
la réalisation
d’un
audit
prévention
sécurité
du
service
ordures
ménagères.
Les
crédits
sont
pris
sur
les
dépenses
imprévues
(compte
022)
pour
le même
montant. Budget
Développement
Economique
—- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
46
792,00
- Dotations
et
Participations
9
021,00
6061
Eau
et
Assainissement
500,00
7472
- Régions
6
021,00
60612
Energie
- Électricité
5
000,00
752
3
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
serice
12
042,00
6161
Primes
d'assurance
10
250,00
63512
Taxes
foncières
19
000,00
023
- Virement
à
la
sction
d'investissement
-
37
771,00
023
Îvirement
de
la
section
d'investissement
L
37
771.00
+
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9
021,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9 021,00
INVESTISSEMENT
- RECETTES
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
ARTICLE
Î
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
23
- Immobilisations
en
cours
=
37
771,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
37
771,00
2314
]Constructions
sur
sol
d'autrui
-
37
771,00
021
[Virement
à
la
section
de
fonctionnement
-
37
771,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
37
771,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
=.
37
771,00
TOTAL
GENERAL
-
28
750,00
TOTAL
GENERAL
-
28
750,00
Fonctionnement L’acquisition
d’un
bâtiment
à vocation
économique
dans
la zone
industrielle
de
Pouldavid
(LE
GUELLEC)
entraine
une
actualisation
des
coûts
de fonctionnement
du budget
notamment
en matière
de fluides
: eau pour
500
€ (compte
6061)
et électricité
(compte
60612)
pour
5 000
€, primes
d’assurance
pour
10
250
€ (compte
6161)
et taxes
foncières
pour
19
000
€ (compte
63512).
Il y a lieu
d’inscrire
la somme
de
12
042
€
au
compte
61 1 suite
à la signature
du
contrat
avec
la Poste
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
plateforme
numérique
« Ma
Ville
Mon
Shopping
»
sur
3
ans.
Ce
dispositif
est
subventionné
à 50
%
par
le Conseil
régional,
d’où
l’inscription
au
compte
7472
d’un
montant
de
6
021
€. L’actualisation
du loyer de l’atelier B à Lannugat
Nord
engendre
une
recette
supplémentaire
au compte
752
pour
3 000
€. L'équilibre
de
la décision
modificative
est ajusté
à l’aide
des
écritures
d’ordre
au
compte
021
et au
compte
023,
en
les
baissant
de
34
175
€
et
en
baissant
les
crédits
prévus
pour
l'opération
de
bâtiment
France
Langouste
pour
34
175
€ (compte
2314).
Budget
Eau
Régie
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
911
- Charges
à
caractères
générales
222
000,00
60614
Energie
- Electricité
30
000,00
6062
Produits
de
traitement
130
000,00
61528
Entretien
et
réparation
- Autres
49
700,00
617
Etudes
et
recherches
21
300,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-
222
000,00
023
|Virement
de
la
section
d'investissement
-
222
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
mmmm———À
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
I
OBJET
MONTANT
20
- Immobilisations
coporelles
30
000,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
222
606,00
2031
[Frais d'études
30
000,00
=
o21
Viement
à la section
de fonctionnement
-
222
600,00
21
- Immobilisations
corporelles
-
252
000,00
21541
Matériel
industriel
300
000,00
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagement[-
552
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
222
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
222
000,00
TOTAL
GENERAL
-
222
000,00
TOTAL
GENERAL
«+
222
000,00
Fonctionnement Suite
aux
nouvelles
règlementations
en
matière
de
qualité
de
l’eau
(avril
2021),
des
abondements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
les
comptes
suivants
: 6062
pour
l’achat
de
réactifs
et de
filtres
à charbon
(130
000
€),
au
compte
60614
sur
les
fluides
de
l’usine
d’eau
pour
30
000
€ et au
compte
617
à la fois
pour
des
analyses
d’eau
complémentaires
pour
20
000
€
et
1 300
€ pour
une
étude
de
forage
à Kerstrat.
Le
compte
61528
se
voit
crédité
de
25
700
€ pour
la réalisation
de
diagraphie
sur le forage
à Kerstrat
; par
ailleurs,
15
000
€ sont
inscrits pour
l'évacuation
des
déblais
inertes
de
chantier
situés
sur le site des
services
techniques
municipaux
de
la Ville
de
Douarnenez,
soit
un
montant
total
de
40
700€.
Investissement Au
compte
2031
« Frais
d’étude
»,
il
est
inscrit
30
000
€
de
crédits
supplémentaires
dont
10
000
€
pour
réaliser
une
étude
sur
la faisabilité
technique
du
traitement
des
métabolites
de
pesticide
et 20
000
€ pour
la
réalisation
d’une
étude
d’investigations
supplémentaires
sur
les
périmètres
de
captage
de
Kerstrat.
Concernant
le compte
21541,
il est prévu
l’acquisition
de 4 filtres à CAG
pour
l’usine
du NANKOU
pour
un
montant
total
de
300
000
€.
L’équilibre
de
la décision
modificative
est assuré
par une
baisse
du
montant
des
écritures
d’ordre
au
compte
021
et au
compte
023
(- 222
000
€).
Budget
Assainissement
Régie
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
011
- Chargos
à
caractères
générales
16
000,00
70
- Produits
des
services
130
600,00
61523
[Entrotien
et
réparation
- Autres
10
000,00
70613
Participation
forfaitaire
pr
assainissement
collectif
130
000,09
6184
_|Fomations
6 000,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
114
000,00
023
| virement
à
la
section
d'investissement
114
000,00
|=
TOTAL
FONCTIONNEMENT
130
000,60
TOTAL
FONCTIONNEMENT
130
000,06
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
Î
OBJET
MONTANT
ARTICLE
Î
OBJET
MONTANT
20
- Immobilisations
coporelles
114
000,00
021
- Virement
de
la
soction
de
fonctionnement
114
000,00
2031
[Frais d'études
114
000,00
+
La
IVoment
de
a
section
dé
fonctionnement
114
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
114
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
114
000,00
TOTAL
GENERAL
244
000,09
TOTAL
GENERAL
244
000,00 Fonctionnement Des
recettes
supplémentaires
sont
à
inscrire
au
compte
7063
pour
130
000
€,
suite
au
rattrapage
de
la
facturation
de
la PFAC
non
réalisée
en
2019
et 2020.
Inscription
au
compte
6184
de
6 000
€ pour
la formation
des
agents
du
service
et au compte
61528
de
10
000
€ pour
l’évacuation
des
déblais
inertes
de
chantier
situés
sur le site
des
services
techniques
municipaux
de
la
ville
de
Douarnenez.
Investissement Au
compte
2031
« frais
d’étude
», il est inscrit
un
total
de
114
000
€ qui
se décompose
comme
suit
: 70
000
€ pour
une
étude
relative
à la mise
en
place
d’un
schéma
directeur
assainissement
et d’une
étude
technico-
économique
pour
la commune
du
JUCH
(lagunage),
35
000
€ pour
la maîtrise
d'œuvre
des
renouvellements
des
réseaux
d’assainissement
du
Ris
et
9 000
€
supplémentaires
pour
la
caractérisation
des
effluents
de
la
STEP,
suite à
l’attribution
du
marché
des
études
bétons
de
la
STEP.
L'équilibre
de
la décision
modificative
est réalisé
par
l’augmentation
des
sommes
inscrites
aux
comptes
021
et au
compte
023,
pour
un
montant
de
114
000
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
16 juin
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est proposé
:
-
D’approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
explique
ce
qu’est
une
diagraphie
(analyse
des
couches
géologiques
que
traverse
un
forage,
pour
une
meilleure
connaissance
des
quantités
et de
la qualité
d’eau
du
forage).
La
DM
s’explique
par
les
mesures
drastiques
prises
après
l’apparition
de
nouvelles
normes
d’analyse
début
avril
sur
les
métabolites
et les
surcoûts
qui
s’en
suivent.
Deux
sources
d’approvisionnement
en
eau
ont
été
stoppées
; toutes
ces
mesures
auront
une
incidence
sur le prix
de
l’eau.
En
assainissement,
deux
dossiers
importants
en
cours
: Pouldergat
et
le Juch,
dont
le
lagunage
est
saturé
et
où
la possibilité
de
faire
des
ANC
est impossible
du
fait de
la mise
en
place
des
périmètres
de
protection
de
Kératry. Délibération
N°DE
62-2021
Objet
: Tarif
exceptionnel
d’entrée
au
Stade
aquatique
de
Douarnenez
Communauté
en
lien
avec
le
Forum
des
associations
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Après
trois
ans
de
travaux,
le
Stade
aquatique
de
Douarnenez
Communauté
sera
mis
en
fonctionnement
au
début
du
mois
de juillet
2021.
Il sera
inauguré
en
deux
temps
:
1.
Le
vendredi
3
septembre
2021
à
partir
de
14h
en
présence
des
élus
du
territoire,
des
partenaires
institutionnels
et financiers,
des
associations
utilisatrices
et des
entreprises
ayant
réalisé
les travaux.
2.
Le
samedi
4
septembre
2021,
ouverture
toute
la journée
en
lien
avec
le Forum
des
associations,
avec
des
démonstrations,
des
ateliers
et
des
animations
proposées
par
les
animateurs
sportifs
du
Stade
aquatique
et les
associations
utilisatrices.
Aussi,
afin
de
proposer
un
tarif
attractif
pour
l’inauguration,
en
lien
avec
le
Forum
des
associations
du
samedi
4
septembre
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est proposé
: -
De
valider
un
tarif exceptionnel
de
3€
pour
tous,
à partir
de
4
ans,
pour
accéder
à l’ensemble
des
équipements
du
Stade
aquatique
pour
la
journée
du
Forum
des
associations
du
4
septembre
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
63-2021
Objet
: Occupation
de
terrain
par
une
mission
évangélique
en
2019
— Protocole
d’accord
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Vu
la
compétence
communautaire
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
» incluant
la gestion
des
« grands
passages
» selon
les
termes
du
schéma
départemental
du
Finistère,
Vu
la délibération
DE
50-2019
relative
aux
tarifs
d’accueil
des
grands
passages
gens
du
voyage,
Vu
la délibération
DE
07-2021
relative
à l’indemnisation
d’un
propriétaire
suite
à l'occupation
de
son
terrain
par
une
mission
évangélique,
Vu
le
projet
de
protocole
d’accord
transactionnel
établi
entre
le
propriétaire
exploitant
et
Douarnenez
Communauté
ayant
pour
objet de mettre
fin définitivement
au différend
les opposant
en suite de l’occupation
de
son
terrain
par
une
mission
évangélique,
et
prévoyant
une
indemnisation
de
l’Earl
CARADEC
en
contrepartie
d’un
abandon
de
toutes
démarches
contentieuses
engagées
contre
Douarnenez
Communauté
devant
le Tribunal
administratif et incluant
une
renonciation
réciproque
à recours
entre
les
parties
,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il
est
proposé : -
De
confirmer
l’indemnisation
du
propriétaire/exploitant
conformément
à
la
délibération
DE
07-2021,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
le
protocole
d’accord
qui
a
pour
objet
de
mettre
fin
définitivement
au
différend
opposant
l’Earl
CARADEC
à Douarnenez
Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
souhaite
intervenir
concernant
l’accueil
des
missions
évangéliques.
Elle
se
dit
consciente
de
l’obligation
qui
est
faite
aux
EPCI
d’accueillir
les
missions
évangéliques
mais
déclare
que
le terrain
pressenti
cette
année
est inadapté
en raison
du
faible
gabarit
de
la route
d’accès
et de
la
proximité
de riverains,
qu’elle
veut
défendre.
Elle
demande
au Président
de mettre
tout en œuvre
pour trouver
un
autre
terrain,
faute
de
quoi
il y aura
de
gros
problèmes.
Elle
indique
avoir
essayé
de
trouver,
sans
succès,
un
terrain
et
sait
que,
sans
terrain,
les
missions
s’installeront
de
façon
arbitraire
où
bon
leur
semble.
Elle
aimerait
qu’un
terrain
soit acheté
pour
accueillir
les missions.
Elle
déclare
que
tout
le monde
met
la tête
sous
la table
sur
le sujet.
Il faut
se mettre
autour
de
la table.
Monsieur
Christian
GRIJOL
répond
que
ce n’est pas
le cas
de tout le monde
et qu’il a entrepris
des démarches
en
tant
que
maire.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
déclare
qu’il
partage
les préoccupations
de
Jocelyne
POITEVIN,
ayant,
lui-
aussi,
reçu
les riverains.
Il rappelle
également
que
la recherche
de
terrains
est
un
sujet
récurent,
abordé
cette
année
dès
février.
Le
sujet
a donc
été
mis
sur
la table
assez
tôt.
L'arrivée
des
missions
était
connue
dès
cette
période.
Il précise
que
seul
Monsieur
Christian
GRIJOL,
Maire
de
Poullan
sur mer,
a fait une
proposition
de
terrain.
Ii indique
qu’il
ne trouve
pas
souhaitable
d’acheter
un
terrain,
cela pénaliserait
toujours
les mêmes
riverains
et la même
commune,
d’autant
que
les
missions
ne
s'installent
pas
systématiquement
sur
les
terrains
proposés
par
les
EPCT.
II rajoute
qu’il
a envoyé
un
message
au Préfet pour
l’informer
de
la situation
et lui demander
son
aide.
Il a agi,
mais
sans
garantir
de
trouver
une
autre
solution.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
déclare
que
Kerlaz
a souvent
reçu
des
missions
et qu’elle
n’est
pas
favorable
à l’achat
d’un
terrain,
elle
préfère
que
l’accueil
tourne
sur
toutes
les
communes.
Monsieur
Henri
SAVINA
regrette
que
les
missions
évangéliques
pénalisent
l’activité
agricole
et
que
l’indemnisation
aux
exploitants
soit faible.
Dz
co manque
de
moyen
et de
réserve
foncière. Monsieur
Marc
RAHER
déclare
qu’un
collectif a émis
l’idée
d’accueillir
sur
300
hectares
de
terrains
non-
cultivés
(ex
terrains
militaires)
à
Châteaulin
les
missions.
Il
indique
que
les
missions
créent
beaucoup
de
tensions,
y
compris
sur
le
port
du
Rosmeur,
mais
que
la
Loi
nous
oblige
à
les
recevoir.
DzCo
n’a
pas
de
terrains
suffisamment
grands
et plats.
Une
étude
exhaustive
du
territoire
permettra
de
recenser
les
terrains
pouvant
accueillir
les
missions.
Monsieur
Christian
GRIJOL
indique
qu’il
est
bien
conscient
que
le
terrain
proposé
n’est
pas
idéal
mais
regrette
que
de
ne
pas
avoir
été
soutenu
par
les
élus
des
autres
communes.
Il
précise
même
qu’un
élu
municipal
de
Poullan
a été harcelé
et qu’un
dépôt
de
plainte
interviendra.
Madame
Florence
CROM
remercie
Christian
GRIJOL
d’avoir
fait
une
proposition
de
terrain.
DzCo
est
un
petit
territoire
et
il est
donc
d’autant
plus
dur
de
trouver
des
terrains
alors
que
le nombre
de
missions
et de
rassemblements
familiaux
augmentent.
Monsieur
Patrick
TANGUY
déclare
que
chaque
maire
connait
les parcelles
pouvant
accueillir
des
missions
mais
les
pasteurs
refusent
certains
terrains
et les
propriétaires
sont
très
réticents.
Un
terrain
étant
pressenti,
les recherches
se
sont
malheureusement
ralenties
et il n°’y a pas
d’autres
terrains
proposés.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
déclare
que
seuls
2 terrains
à Pouldergat
seraient
susceptibles
d’accueillir
des
missions. Monsieur
Henri
SAVINA
aimerait
que
les
missions
soient
moins
exigeantes
d’autant
qu’elles
causent
beaucoup
de
nuisances.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE,
en
s’adressant
à Monsieur
Philippe
AUDURIER,
déclare
qu’il
faut trouver
des
solutions
rapidement
car
la première
mission
arrive
dans
15 jours.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
lui répond
qu’il
est parfaitement
conscient
de
l’urgence
et a fait ce qu’il faut.
La
programmation
des
missions
est connue
depuis
février,
mais
la mobilisation
intervient
tardivement.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
déclare
qu'il
est
difficile
d’arrêter
l’installation
d’une
mission
évangélique,
d’autant
que
les
gendarmes
n’interviennent
pas.
Madame
Julie MANNEVEAU
déclare,
qu’à
son
avis, faute
de
solutions,
que
le Préfet finira par réquisitionner
un
terrain.
Madame
Sandrine
SIMON
indique
aux
élus
que
les
préfets
sont
réticents
lorsqu'il
s’agit
de
se
substituer aux
élus
locaux.
Il est possible
que,
sans
solution,
la mission
s’installe
sur un terrain privé
ou public
qu’elle
choisira
ou
bloque
la Ville
de
Dz.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
regrette
que
l’Etat
prenne
des
décisions
sans
accompagner
les
communes
impactées.
C’est
pour
lui personnellement
perturbant
et choquant.
Délibération
N°DE
64-2021
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le conseil
communautaire
a acté
la mise
en place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été présentées
aux
instances
et il est proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la manière
suivante :
1-
Direction
Voirie
-
Transformation
du
poste
de
dessin
— SIG
en
poste
d’administrateur
chargé
de
mission
SIG
Rattachement
à la Direction
des
services
techniques
Grade
minimum
: technicien
- Grade
maximum
: ingénieur
principal
-__
Création
d’un
poste
de
contrôleur
de
travaux
Grade
minimum
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
- Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1°
classe -
Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
« Mobilités
»
Grade
minimum
: technicien
- Grade
maximum
: ingénieur
principal
2-
Direction
eau
et
assainissement
-__
Transformation
de
l’intitulé
du
poste
de
chargé
de
mission
en poste
de
chargé
d’étude
Grade
minimum
: Technicien
- Grade
maximum
: Ingénieur
— groupe
5 de
la convention
collective.
10 -
Transformation
de
l’intitulé
du
poste
de
chargé
d’études
et
de
projets
en
poste
de
directeur
adjoint
études
et
projets
Grade
minimum
:Adjoint
technique
- Grade
maximum
:Technicien
principal
de
1°°
classe
—
groupe
5
de
la
convention
collective.
-
Régularisation
des
grades
possibles
pour
le
poste
de
contrôle
des
branchements
d’assainissement
Grade
minimum
:Adjoint
technique
- Grade
maximum
:Agent
de
maîtrise
principal
- groupe
3
de
la
convention
collective.
Suppression
de
la
filière
administrative.
3-
Suite
aux
dernières
évolutions
liées
à
la
mise
en
place
des
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR)
commencé
en
2017,
le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
a évolué
au
1
janvier
2021.
Une
évolution
a été
présentée
aux
instances
de
mars
mais
une
modification
n’a
pas
été
prise
en
compte,
il
convient
donc
de
mettre
à jour
le
grade
maximal
du
poste
de
responsable
RAM
en
transformant
le
grade
suivant
:
-
Educateur
de
jeunes
enfants
de
1°
classe
en
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
17 juin
2021,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
du
personnel
du
17 juin
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est proposé :
-
D’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
1er juillet
2021,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
65-2021
Objet
: Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
stade
aquatique
va
ouvrir
ses
portes
à partir
du
mois
de
juillet
2021.
La
Ville
de
Douarnenez,
par
le
biais
de
son
régime
indemnitaire,
reconnait
le
travail
régulier
du
dimanche
et
jours
fériés
de
ses
agents
et
attribue
une
prime
variant
en
fonction
du
nombre
de
dimanche
et
jour
férié
travaillés
dans
l’année.
Les
agents
du
stade
aquatique
vont
être
appelés
à travailler
régulièrement
les
dimanches
et
jours
fériés.
Ainsi,
il est
proposé
d’intégrer
une
prime
identique
reconnaissant
le
travail
régulier
des
dimanches
et
jours
fériés
intégrés
dans
les
cycles
de
travail
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
qui
serait
concerné
par
cette
organisation
de
travail.
Par
ailleurs,
la
direction
eau
et
assainissement
a réalisé
une
réflexion
sur
l’organisation
des
astreintes
en
y
associant
des
agents
représentant
chaque
équipe.
Il
apparaît
que
l’astreinte
assainissement,
actuellement
existante
uniquement
les
week-ends,
devrait
être
étendue
à la
semaine,
et
qu’une
astreinte
de
décision
serait
nécessaire
pour
faciliter
la
prise
de
décision
des
autres
astreintes.
Les
agents
appelés
à effectuer
cette
astreinte
devront
optimiser
les
moyens
déployés
en
déterminant
les
degrés
d’urgence
des
demandes.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
la
délibération
du
13
décembre
2018,
modifiée
le
28
mars
2019
et
le
19
décembre
2019,
le
16
juillet
2020
et
le
25
mars
2021
en
intégrant
les
modifications
suivantes
:
I -4 Intégration
d’un
paragraphe
instaurant
une
indemnité
forfaitaire
pour
le travail
de
dimanche
et jour
férié
4-
Indemnité
forfaitaire
pour
travail
de
dimanche
et jour
férié
Plusieurs
agents
sont
amenés
à travailler
le dimanche
dans
le cadre
de
leur
temps
de
travail
normal,
c’est-à-
dire
dans
le cadre
des
cycles
de
travail
définis
préalablement.
(Ex
: les
agents
du
stade
aquatique
travaillent
sur
un
cycle
de
35h
annualisé.
Les
heures
de
dimanche
effectuées
constituent
du
temps
de
travail
normal
dans
ce
cycle
de
35h
et non
un
travail
supplémentaire).
Douarnenez
Communauté
souhaite
reconnaître
la contrainte
générée
pour
ces
agents
du
fait de
l’obligation
de
travailler
le dimanche
en
majorant
le régime
indemnitaire
des
agents
qui
travaillent
le dimanche
pendant
leur
temps
de travail
par
une
indemnité
forfaitaire
pour
travail
de
dimanche
et jour
férié.
11 Cette
indemnité
est exclusive
de
toute
autre
indemnisation
au
même
titre, notamment
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
dimanche
et jour
férié
et de
l’indemnité
pour
service
de jour
férié.
Filière
concernée :
toutes
filières
Prime
forfaitaire
par
tranche
selon
les modalités
suivantes
:
°
Entre
3 et 7 dimanches
travaillés
par
an
: prime
mensuelle
de
20€
(240€
par
an)
e
Entre
8 et
14
dimanches
travaillés
par
an
: prime
mensuelle
de
35€
(420€
par
an)
e
De
15
à 26
dimanches
travaillés
par
an
: prime
mensuelle
de
65€
(780€
par
an)
La
prime
sera
diminuée
de moitié
lorsque
le temps
de
travail
effectué
le dimanche
est inférieur
ou
égal
à 3h.
Personnels
concernés
:
Agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires
accomplissant
ces
sujétions
particulières.
H-4à6 Renumérotation
des
paragraphes
de
5 à 7
II- 7 Modification
de
l’astreinte
eau
et assainissement
de
la manière
suivante :
1- A
la direction
de
l’eau
et de
l’assainissement :
-
4 agents
effectuent,
par
rotation,
des
astreintes
de
semaine
pour
le suivi
de
la production
d’eau,
-
4-5
agents
effectuent,
par
rotation,
des
astreintes
de
semaine
pour
le suivi
des
réseaux,
-
3
à
5
agents
effectuent,
par
rotation,
des
astreintes
à
la
semaine
pour
l’usage
des
camions
et
hydrocureurs,
-
4à5
agents
effectuent,
par rotation,
des
astreintes
de
décision
à la semaine,
pour
optimiser
les moyens
déployés
en
déterminant
les
degrés
d’urgence
des
demandes.
2- Ajout
de
la direction
de
l’eau
et de
l’assainissement
dans
les
services
autorisés
à effectuer une
astreinte
de
décision Services
autorisés
à effectuer
une
astreinte
de
décision
:
-
Eau
et assainissement
3- Ajout
des
taux
de
rémunération
pour
les
astreintes
de
décision
dans
le tableau
:
Astreintes
effectuées
sur les périodes
et aux
taux
suivants
:
Tan
(EM
REUOLE
Filière
technique
Autres
SECURITE
EXPLOITATION
DECISION
filières
Semaine
complète
149,48
159,20
121
149,48
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
-
-
-
45
Nuits
entre
le
lundi
et
le
samedi
>10h
10,05
10,75
10
10,05
Nuits
entre
le
lundi
et
le
samedi
<10h
8,08
8,60
10
10,05
Samedi
(ou
journée
de
récupération)
34,85
37,40
25
34,85
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
46,55
34,85
43,38
Week-end
du
vendredi
18h
au
lundi
8h
109,28
116,20
76
109,28
Vu
les
avis
favorablesrr?
du
Comité
technique
et de
la
Commission
du
personnel
du
17 juin
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est proposé :
-
De
modifier
la
délibération
du
13
décembre
2018
avec
les
modifications
détaillées
ci-dessus,
-
De
dire
que
la version
consolidée
de
la
délibération
du
13
décembre
2018
est jointe
en
annexe
à
cette
nouvelle
délibération,
-
D’appliquer
le régime
indemnitaire
proposé
ci-dessus
à compter
du
1er juillet
2021,
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
(abstentions
: 3,
pour
: 23)
les
dispositions
proposées.
Monsieur
André
GUILLEMOT
prévient
qu’il
s’abstiendra
car
il juge
que
les
agents
sont
à même
de prendre
des
décisions,
tout comme
les
élus
d’astreinte.
On
crée
un
miliefeuille
administratif et on manque
de
respect
aux
agents.
Monsieur
Hugues
TUPIN
lui
explique
que justement
il s’agit
d’aider
les
agents
qui
peuvent
être 12 mis
en
difficulté
par
des
élus,
en
particulier
des
maires,
qui
leur
demande
de
réaliser
des
travaux
dans
l’urgence
alors
qu’ils
peuvent
être
différés
sans
qu’il
n’ose
le refuser.
Madame
Julie
MANNEVEAU
déclare
que
cette
astreinte
de
décision
est
une
proposition
formulée
par
les
agents
dans
le cadre
d’un
groupe
de
travail
dont
elle
a fait partie.
Monsieur
Christian
GRIOL
rajoute
qu’il
n’est
pas
à même
de
prendre
des
décisions
concernant
l’eau
et
l'assainissement
car ce
sont
des
domaines
qu’il
ne
maitrise
pas
et précise
aussi
que
cette
astreinte
est créée
à
la demande
des
agents justement.
Délibération
N°DE
66-2021
Objet
: Instauration
d’un
forfait
mobilité
durable
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Jusqu'ici,
seule
la participation
de
l’employeur
à hauteur
de
50
%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d’inciter
à l’utilisation
d’alternatives
à la
voiture
individuelle.
Le
24
décembre
2019
a été
promulguée
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM).
Elle
instaure
le
forfait
mobilités
durables
dont
le
décret
d'application
ne
concernait
jusqu'alors
que
la fonction
publique
de
l'Etat.
Depuis
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020,
ce forfait est également
applicable
à la fonction
publique
territoriale. Ce
forfait
s’adresse
aux
personnes
du
secteur
privé
et public
qui
choisissent
de
se rendre
au
travail
en
vélo
ou
en
covoiturant,
de
façon
à encourager
les
mobilités
actives
et
durables
et
à réduire
la part
de
la voiture
dans
les
déplacements.
Pour
le secteur
public,
les
décrets
n°
2020-543
du
9 mai
2020
et n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
mettent
en
place
le versement
du
« forfait
mobilités
durables
» respectivement
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
la fonction
publique
territoriale.
Pour
le secteur
privé,
c’est
le décret
n°2020-541
du
9 mai
2020
qui
permet
de
verser
un
« forfait
mobilités
durables
».
Le
décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
qui
instaure
le
forfait
mobilité
durable
permet
l’application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit public.
Par
exception,
un
agent
ne peut
pas
y prétendre
s’il bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Les
agents
de
droit
privé
de
la
collectivité
bénéficieront
des
mêmes
conditions
d’application
que
celles
appliquées
aux
agents
de
droit public.
En
pratique,
le
« forfait
mobilités
durables
»
consiste
à rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa résidence
habituelle
et son
lieu de
travail :
e
soit
avec
son
propre
vélo,
y compris
à assistance
électrique
;
e
soit
en tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est de
200
€ par
an,
exonéré
de
l’impôt
sur le revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les revenus
d'activité
et sur les revenus
de remplacement.
Ce
montant
est
modulé
à proportion
de
la durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait est versé
si l’agent
a été recruté
au
cours
de
l’année,
radié
des
cadres
au cours
de
l’année
ou bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la position
d’activité
pendant
une
partie
de
l’année.
Le
forfait
mobilités
durables
sera
versé
au
titre
des
déplacements
effectués
à compter
du
ler
juillet
2021.
Le
montant
est réduit
de
moitié
au titre des
déplacements
éligibles
effectués
au
cours
de
l'année
2021. Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilité
durables,
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
deux
moyens
de
transport
éligibles
(vélo
personnel
ou
covoiturage)
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
100 jours
sur
une
année
civile.
Ce
nombre
minimal
de jours
est modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l’agent.
Il est
également
modulé
à proportion
de
la durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est versé
s’il a été
recruté
au
cours
de
l’année,
s’il est radié
des
cadres
au
cours
de
l’année
ou
s’’il
a été placé
dans
une
position
autre
que
la position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année
concernée.
13 Le
nombre
minimal
de jours
est
réduit
de
moitié
au
titre
des
déplacements
éligibles
effectués
au
cours
de
l'année
2021.
Le
bénéfice
du
« forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
par
l’agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au titre duquel
le forfait est versé.
Si l’agent a plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
Si
l’agent
a plusieurs
employeurs
publics
et
qu’il
a
bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le montant
du
forfait versé
par chaque
employeur
est déterminé
en prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
L’autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo.
Le
« forfait mobilités
durables
» est versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la déclaration
sur
l’honneur.
Son
versement
incombe
à
l’employeur
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d’employeur.
Enfin,
le
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010. A
titre
exceptionnel,
pour
l'année
2021,
les
agents
peuvent
bénéficier à La fois du versement
du « forfait mobilités
durables
» et du versement
mensuel
de remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos,
à condition
que
leur versement
intervienne
au
titre
de périodes
distinctes.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transitions,
bientôt
compétente
en
matière
de
mobilités,
Douarnenez
communauté
souhaite
encourager
les
déplacements
durables.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
17 juin
2021,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
17
juin
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est
proposé
:
-
D’instaurer,
à
compter
du
1er
juillet
2021,
le
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
et
privés
de
Douarnenez
Communauté
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est versé,
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Katell
CHANTREAU
informe
qu’un
abri
à vélo
sera
prochainement
installé
à DzCo.
Entre
15
et
20
personnes
seraient
concernées
par
le
FMD.
La
même
délibération
a été
prise
au
conseil
de
la
ville
de
Douarnenez. Monsieur
Patrick
TANGUY
indique
que
sur
4 agents
au
Juch,
3 viennent
quotidiennement
à vélo
et Le 4°"°
utilise
un
vélo
dans
ses
trajets
professionnels.
Délibération
N°DE
67-2021
Objet
: PLU
de
Poullan
sur
Mer
— Modification
simplifiée
n°1
- Avis
Rapporteur
: Jocelyne
POITEVIN
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Poullan
sur Mer
a été
approuvé
le 6 avril
2018.
Par arrêté
du
6 avril 2021,
la commune
de Poullan
sur Mer
a décidé
d’engager
une
procédure
de modification
simplifiée
n°1
dont
les
deux
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants :
14 1-
Faire
évoluer
l'orientation
d'aménagement
du
secteur
de
la
rue
Abbé
Conan
sur
lequel
figurait
l’emplacement
réservé
n°1
classé
UE
destiné
à
la
réalisation
d’un
équipement
public
à
vocation
de
santé,
projet
qui
n’est
plus
d’actualité.
La
commune
souhaite
s’orienter
aujourd’hui
vers
l'aménagement
d’un
quartier
intergénérationnel
mixant
un
programme
de
logements
séniors
et
un
programme
de
logements
sociaux,
tirant
parti
de
la
proximité
immédiate
des
équipements
du
centre-bourg.
Sur
ce
secteur
la modification
simplifiée
a pour
effet :
-
La
modification
du
zonage
: une
partie
de
la zone
UE
du
centre-bourg
devient
une
zone
UHb1
-
La
suppression
de
l’emplacement
réservé
n°1
-
La
modification
des
Orientations
d’ Aménagement
et de Programmation
du
secteur
« 5- site
de
la rue
de
l’ Abbé
Conan
»
2-
Protéger
les
activités
économiques
non
liées
à l’agriculture
du
secteur
de
Kergazec
Sur
ce
secteur
la modification
simplifiée
a pour
effet :
-
La
modification
du
zonage
: les bâtiments
concernés
par les activités
économiques
sont zonés
Ai
tels
que
ceux
des
STECAL
de
Kermenbhir,
la Carrière
et l’Espérance.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
PLUi
du
17
juin
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est
proposé : -
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Poullan
sur
Mer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(abstentions
:2,
pour
:24)
les
dispositions
proposées.
Douarnenez
communauté
donne
un
avis
en tant
que
personne
associée.
Délibération
N°DE
68-2021
Objet
: Parc
d’activités
de
Kermenez
— Vente
du
lot n°7
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
du
11
juin
2020,
le
Conseil
communautaire
a donné
son
accord
à la
vente
du
lot
n°7
du
parc
d’activités
de
Kermenez
à
Poullan
sur
Mer
à
une
entreprise
déjà
installée
sur
notre
territoire.
Cette
vente
n'ayant
pas
été
concrétisée,
le
lot
n°7
est
devenu
libre
à la
vente.
Une
demande
d'acquisition
de
ce
lot
a été
formulée
récemment
par
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT
auprès
de
Douarnenez
Communauté.
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT
est
le
gérant
de
la
SARL
GUILLEMOT
FERMETURES. Ainsi
il
vous
est
proposé
d’acter
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°347
(1
077
m?)
représentant
le
lot
n°7
du
parc
d’activités
de
Kermenez,
à la
SARL
GUILLEMOT
FERMETURES
représentée
par
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT,
au
prix
de
12
551,29
€
TTC
dont
1 781,29
€
de
TVA
sur
marge.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
aménagement
et
développement
du
17
juin
2021
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il
est
proposé
:
-
De
donner
son
accord
sur
la
vente
du
lot
n°7
du
parc
d’activités
de
Kermenez
selon
les
conditions
sus-mentionnées
à
la
SARL
GUILLEMOT
FERMETURES
représentée
par
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Marc
RAHER
indique
qu’il
s’agissait
du
dernier
terrain
à vocation
économique
disponible.
15 Questions
diverses
Monsieur
Philippe
AUDURIER
félicite
Madame
Jocelyne
POITEVIN
pour
son
élection
en tant
que
1°
vice-présidente
du
département
en
charge
du
social.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
demande
si l’hôpital
de
Dz
avait
été
consulté
pour
l’implantation
des
mats
d’éclairage
de
la Plaine
des
sports.
Madame
Sandrine
SIMON
lui
répond,
bien
qu’il
ait
déjà
la réponse
à sa
question,
et précise
que
les
veilleuses
rouges,
bien
que
non
obligatoires
seront
implantées
par
mesure
de
sécurité
en
haut
des
mats.
Séance
levée
à
19h35.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe-AUDURIER
:
Julie
MANNEVEAU
\
l
L
\L
| LA
LA
_
4
ZL
DOUARNENEz
O
COMMUNAUTE
>
16