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Déliberation - DCM 2023 211 CTM avt1 lot12 Thevelec
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 211 CTM avt1 lot12 Thevelec)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_211
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
CONSTRUCTION ET
EXTENSION DES LOCAUX DU
SERVICE « PATRIMOINE ET
ENERGIES » AU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
APPROBATION D’UN AVENANT
AU LOT N°12
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_211
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
CONSTRUCTION ET EXTENSION DES LOCAUX DU SERVICE
« PATRIMOINE ET ENERGIES » AU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
APPROBATION D’UN AVENANT AU LOT N°12
Cédric Schünemann, conseiller municipal expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux de construction et d’extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au centre technique municipal, une consultation a été passée en procédure adaptée selon l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Après attribution des marchés par la commission spéciale des offres réunie le 15 décembre 2021, le conseil municipal, dans sa séance du 3 février 2022, a autorisé, entre autres, le maire à signer le marché avec la société suivante :
Lot 12 : Electricité courants faibles
Entreprise THEVELEC – 69240 THIZY LES BOURGS,
pour un montant de 85 996,85 € HT
103 196,22 € TTC
Au cours de l’exécution du chantier, il s’est avéré nécessaire de modifier les travaux d’électricité courants faibles en plus et en moins suite à des ajustements techniques pendant la durée des travaux.
Cela correspond à un montant en plus-value de 3 300,85 € HT soit 3 961,02 € TTC ce qui porte le montant du lot n° 12 à 107 157,24 € TTC (+ 3,84 %).
Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l’avenant n° 1 au lot n° 12 "électricité courants faibles", passé avec la société THEVELEC, dans le cadre des travaux de construction et d’extension des locaux du centre technique municipal ;
2°) dit que cet avenant a pour objet de modifier les travaux suite à des ajustements techniques ;
…/… 3°) précise que le montant de l’avenant est de 3 961.02 € TTC portant le montant du marché à 107 157.24 € TTC.
4°) autorise le maire à le signer.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN