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Déliberation - DCM 2023 248 conv gpt DTSNI avt1
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 248 conv gpt DTSNI avt1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_248
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION
CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION,
ROANNAISE DE L’EAU et
LES COMMUNES DE
ROANNE, RIORGES, MABLY,
VILLEREST, COMMELLE-
VERNAY et LE COTEAU
___
MARCHES DU SERVICE
COMMUNE DE LA
DIRECTION DE LA
TRANSITION NUMERIQUE
ET DES SYSTEMES
D'INFORMATION
__
AVENANT N° 1
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 JUILLET 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juillet 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juillet 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élue pour la durée de la session : Andrée RICCETTI
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Jacky BARRAUD
Martine SCHMÜCK
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Bernard JACQUOLETTO
Jean-Luc CHERVIN
Richard MOUSSE
Michelle BOUCHET
Isabelle BERTHELOT
Andrée RICCETTI
Chantal LACOUR
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 DCM_2023_248
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE ROANNAIS AGGLOMERATION, ROANNAISE DE L’EAU et LES COMMUNES DE ROANNE, RIORGES, MABLY, VILLEREST, COMMELLE-VERNAY et LE COTEAU MARCHES DU SERVICE COMMUNE DE LA DIRECTION DE LA TRANSITION NUMERIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
AVENANT N° 1
Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique et des systèmes d’information, expose à l’assemblée :
Depuis le 1er janvier 2019, Roannais Agglomération, Roannaise de l’eau-syndicat du cycle de l'Eau, l'Office de tourisme de Roannais Agglomération, et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest et Commelle-Vernay ont mis en commun la gestion de leur système d'information respectif et créé un service commun dénommé "Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information" (DTNSI).
Ce service commun est porté par Roannais Agglomération.
Dans un souci de satisfaire aux besoins de chacun des membres et de parvenir à une meilleure cohérence et coordination technique, Roannais Agglomération et les entités membres du service commun de la DTNSI ont convenu de créer un groupement de commandes.
Une convention constitutive du groupement de commandes a donc été signée entre les membres du service commune de la DTNSI le 18 juillet 2019.
Le 22 juillet 2021, Roannais Agglomération a approuvé la dissolution de la régie autonome avec personnalité morale de l’Office de Tourisme de Roannais Agglomération qui ne constitue de fait plus une entité membre du service commun de la DTNSI et n’adhère donc plus au groupement de commandes susvisé.
La ville du Coteau a souhaité adhérer au service commun de la DTNSI à compter du 1er janvier 2023 (demande approuvée le 20 octobre 2022 par délibération du Bureau communautaire de Roannais Agglomération) et a manifesté sa volonté de participer au groupement de commandes constitué entre les membres du service commun de la DTNSI.
Par conséquent, il convient donc de passer un avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes qui prendra effet à compter du 1er octobre 2023. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1°) approuve l’avenant n° 1 la convention constitutive de groupement de commandes de la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information, intégrant la ville du Coteau.
2°) dit que ledit avenant prendra effet à compter du 1er octobre 2023
3°) autorise le maire à le signer.
Riorges, le 11 juillet 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Andrée RICCETTI Jean-Luc CHERVIN