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Déliberation - 2023 061 Création d’un poste de responsable de secteur à la restauration technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 061 Création d’un poste de responsable de secteur à la restauration technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
à l
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(RE " Pugue 2 0 JUIN 2023
N°2023-061
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, trente-et-un mai à vingt heures trente-quatre minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-cinq mai,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de responsable de secteur à la restauration technique
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme
ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEÏTA-GASSAMA, M. PESSOA GRHO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND (donne procuration à Mme
BENAHMED), Mme DONATIEN (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne
procuration à M. NGANDE).
Secrétaire de séance : M. BOULAY
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s :43
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant(e)}s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-061-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — FP
Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2023,
adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 23 mai 2023;
Considérant ce qui suit :
Dans un souci constant d'amélioration, la Direction de l'entretien et de la restauration s'attache à
améliorer la qualité de la restauration scolaire et pour cela, le projet de service intègre un pilotage
renforcé du partenariat avec le prestataire de restauration et une démarche managériale orientée vers
la conduite du changement.
Pour atteindre ces objectifs, un poste de responsable de secteur de la restauration technique doit être
créé, celui-ci requérant des aptitudes spécifiques.
après en avoir délibéré, à la majorité
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- 1 emploi de poste de responsable de secteur de la restauration technique à temps complet
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-061-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° juin 2023 d'un emploi de responsable de secteur de
la restauration technique dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des techniciens
territoriaux relevant de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
- Animer une équipe de responsables d’offices de restauration (7 à 9 responsables de sites) ;
- Impulser une dynamique de travail pour garantir la qualité de l’offre de restauration et le bien-
être des enfants sur le temps du midi;
- Concevoir et mettre en œuvre des projets partagés avec le service de l'animation du temps
méridien ;
- Planifier et suivre le travail au quotidien sur son secteur ;
- Contrôler et évaluer les activités du service en garantissant l’activité de restauration sur la ville
en termes d'hygiène et sécurité en transmettant et en veillant au respect des consignes de
sécurité établies mais aussi en rédigeant des rapports et des bilans d’activité ;
- Assurer un soutien logistique ponctuel (achat et/ou déplacement de matériels, livraison sur
site.) ;
- Accompagner les agents dans la réalisation de leur projet professionnel (montée en
compétence, formations ....) ;
- Missions partagées avec le responsable du service en matière de projets transversaux (sur le
volet ressources humaines: recrutement, plan de formation — sur le volet métier:
accompagnement des évolutions des procédures réglementaires d'hygiène et sécurité
alimentaires, conduite du changement liée aux grands enjeux de la loi EGALIM).
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code Général de la Fonction Publique, l’objectif étant de prendre en compte le haut niveau de
compétence attendu d’une part mais aussi en considération le marché de l'emploi numérique en
tension d'autre part : sur le fondement donc de l’article L.332-8 2° du CGFP.
En effet, cet agent contractuel pourra être recruté à durée indéterminée ou à durée déterminée pour
une durée maximale de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les
compétences techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité
prévue à l’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-061-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
rédacteurs ou des techniciens, d’un diplôme permettant l’accès aux concours externes des rédacteurs
ou techniciens ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d'emplois visés et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l'accès aux concours externes. Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou
des techniciens.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 5 : PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe BOULAY
Conseiller régional d'Ile-de-France ___ Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le 7) {j JLif 1023
Publication, le
Certifié exécutoire sans
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-061-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023