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Déliberation - 2023 065 Création d’un poste de psychologue petite enfance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065 Création d’un poste de psychologue petite enfance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
pi]
PUBLIE LE 2Q JUIN 2023
N°2023-065
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, trente-et-un mai à vingt heures trente-quatre minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-cinq mai,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de psychologue petite enfance
Rapporteuse : Mme THIROUX
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme
ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND (donne procuration à Mme
BENAHMED), Mme DONATIEN (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne
procuration à M. NGANDE).
Secrétaire de séance : M. BOULAY
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s :43
Nombre de procurations : 06
Nombre de votant{e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-065-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Cindy PEREIRA
Séance du Conseil municipal du 31 mai 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2023, adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en date du 23 mai 2023 ;
Considérant ce qui suit :
La ville dispose de 6 modes d'accueil de jeunes enfants dont 3 crèches collectives, 1 multi-accueil, 1
relais petite enfance et une crèche familiale. Elle a pour ambition de devenir un territoire d'innovation
éducative, c’est pourquoi le psychologue petite enfance a un rôle essentiel puisqu'il a pour mission
d'accompagner les équipes de direction dans l'élaboration des projets d'établissement ainsi que le
personnel dans la réflexion autour des pratiques professionnelles.
après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAÏLLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 abstentions, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l’emploi suivant :
- un emploi de poste de psychologue petite enfance à temps complet
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-065-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ARTICLE2 : PRECISE la création, à compter du 1°juin 2023, d'un emploi de psychologue dans le cadre d'emplois des psychologues territoriaux relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Pratiquer des observations directes auprès des enfants et les partager avec les professionnels présents.
- Analyser et évaluer les besoins des enfants.
- Partager avec la direction les éléments recueillis dans le respect de la déontologie afin de garantir l'épanouissement de l'enfant.
- _ Recevoir chaque famille au moment de l’admission pour établir un lien de confiance avec un renouvellement possible de ces rencontres à la demande de l'institution ou des familles. - Définir les limites thérapeutiques dans le cadre et le respect des missions premières de prévention.
- Diriger et accompagner les familles vers les réseaux d'aides en fonction des difficultés rencontrées.
- Mettre en place une écoute attentive et bienveillante avec les familles durant toute la présence des enfants.
- Soutenir et accompagner les professionnels dans la réflexion afin de les aider à rester vigilants à toutes les pratiques.
- Soutenir les équipes de direction dans l’élaboration de projets cohérents, en s'appuyant sur leurs connaissances théoriques et pratiques.
- _|nstaurer, au cours de réunions, en concertation avec les directions, des espaces de paroles, de réflexion et d'échanges pour garantir le cadre psychoaffectif de chaque enfant.
- Travailler avec les équipes la mise en place de lieux d'échanges, de verbalisation, de circulation de paroles afin de prévenir l'émergence des conflits d'équipes et d’en garantir la résolution.
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base du Code Général de la Fonction Publique (article L.332-8 2°), l'objectif étant de prendre en compte le haut niveau de compétence attendu d’une part mais aussi en considération du marché de l'emploi en tension d'autre part.
En effet, cet agent contractuel pourra être recruté à durée indéterminée ou à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-065-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
psychologues territoriaux, d’un diplôme permettant l'accès aux concours externes des psychologues ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres
d'emplois visés et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l'accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des psychologues
territoriaux.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l’exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne :- Monsieur Philippe BOULAY
Conseiller régional d'Ile-de-France _ Conseiller municipal
7
a
Transmission en préfecture, le 2 Q JUIN 2023
Publication, le
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-065-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023