unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 074 r informatisation biblio dmd subvae75

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 074 r informatisation biblio dmd subvae75 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 074 r informatisation biblio dmd subvae75)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, Développement Economique et aménagement du territoire /

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Culture et Communication Département des Hautes-Alpes

DELIBERATION

N°2012-74 du 19 juin 2012

OBJET : « Réinformatisation » des bibliothèques en réseau du | À Briançonnais — demande de subvention.

de courants Rapporteur : M. Le Président

rianconnais Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni

en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle Les Cordeliers du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 1,rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 Tél. 04 92 21 3597

Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 pour la délibération n°2012-60 at 30 à partir de la délibération n°2012-61 31 à partir de la délibération n°2012-71

29 à partir de la délibération n°2012-86

28 à partir de la délibération n°2012-90

Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération®2012-89

3 à partir de la délibération n°2012-90

Nombre de votes : 32

M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance,

Etaient présents: Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012- 61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu’à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCXK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE

Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU

Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE

M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre de l'aménagement numérique du territoire, en matière de promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre du maintien des services de proximité, en matière de mise en réseau informatique des bibliothèques et de la création d'une banque de prêt numérique intercommunale, en lien avec la Bibliothèque Départementale de Prêt,

Considérant la nécessité de remplacer le matériel informatique de l'ensemble des bibliothèques en réseau du Briançonnais dans le cadre d'un programme giobal de « réinformatisation > des bibliothèques,

Vu te coût prévisionnel de l'opération qui se monte à 22 000 € HT,

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture et Communication » en date du 15 mars 2012,

Délibération n° 2012-74

P:

Briançon - Cervières - 4 &zavs - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache

Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -: FArae - Villard Saint Pancrace

age 4/2Vu l'avis favorable de la Commission « Développement Economique et Aménagement du Territoire » en date du 29 mars 2012,

Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 17 avril 2012,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité,

= Approuve l'opération de réinformatisation des bibliothèques du réseau des communes membres de ta CCB pour un montant de 22 000 € HT,

M Autorise le Président à solliciter, auprès du Conseil Général des Hautes-Alpes, du Conseil

Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles les financements aux taux les plus élevés possibles en vue de la réalisation du projet précité,

m Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention,

M S'engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue des contrôles français,

= S'engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

Les crédits nécessaires sont portés au budget de la collectivité.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Alain FARDELLA,

2 7 MIN 202

2.9 JUN 201

Date dépôt S.P. :

Date affichage :

Délibération n° 2012-74 Page 2/2