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Arrêté - 24 T027 Arrete de voirie pour l exectionelles le 09 mars
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T027 Arrete de voirie pour l exectionelles le 09 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/ T 27
VILLE DE … Objet :
VIf ARRÊTÉ DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du
20/09/2021
Considérant la demande en date du 07 février 2024 par laquelle le pôle CAT de
la Mairie de Vif, demande l'autorisation d'utiliser les parkings autour de la salle
polyvalente le samedi 09 mars 2024 à Vif, pour permettre l'exécution du jeu de
piste 100 % féminin « L'exception'elles » et assurer la sécurité des personnes le
réalisant, des participantes et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ :
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place Jean Couturier, à l'Est et au
Sud de la salle polyvalente, le samedi 09 mars 2024 de 07h00 à 16h00 afin
d'accueillir les participantes au jeu de piste, faire le départ et l'arrivée de ce même
jeu.
Article 2:La signalisation de l'interdiction sera mise en place, entretenue et
déposée par les personnes chargées du jeu de piste 100 % féminin et des agents
de la police municipale ainsi que des agents des services technique de la Mairie
de Vif.
Article 3 :Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la
Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera
publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera
également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 09 février 2024
Le Maire,
5 place de la Libération — 38450 Vif Guy GENE
Notifié à l'intéressé (@) 1é 73 50 50 F1 3 50 60 É ontact@ville-vif.fr - ville-vif.fr