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Arrêté - AM D 09 2026 Reglementation temporaire de la circulation Course de velo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 09 2026 Reglementation temporaire de la circulation Course de velo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
Réglementation temporaire de la circulation
EPREUVE SPORTIVE à USAGE EXCLUSIF DE LA VOIE
Routes Départementales n°26, n°6, n°4
Commune de CADALEN en Agglomération
N° D 09 / 2026
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-4 et L. 3131-2,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R. 411-25 et R. 411-21-1 (décret 2014-784 du 8juillet 2014 — art. 7),
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R.331-
34, R. 331-45, A.331-18 et A.331-32,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 14 Janvier 2026 de Monsieur LARROQUE Bernard, Président de l'association
Albi Vélo Sport, 5 rue de Metz, 81000 Albi.
VU l'avis favorable du Conseil départemental du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive : course cycliste comptant comme manche de la « Coupe de France N2 Dames », sur les routes départementales n°26, N°6 (route de Graulhet) et n°4 (Route de Réalmont) en Agglomération, la route sera, suivant
l'avancement de l'épreuve, successivement fermée à tous les véhicules le temps du passage de la course par des signaleurs habilités, à l'exception des services d'incendie et de secours ou des
participants à l'épreuve munis de badges officiels :
Le dimanche 08 Mars 2026 de 09h00 à 13h00 (voir détail des courses en annexe).
Il n'est pas prévu de déviation. L'organisateur aura en charge la bonne exécution de cet arrêté ainsi que la mise en sécurité de tous les usagers, pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
Article 2 Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4: Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi via l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillac et la secrétaire de la Commune de Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire sera notifié à l'Association Albi Vélo Sport.
Fait à Cadalen, le 19 février 2026
Le Maire,
Sébastien BRAYLÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 5
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
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