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Arrêté - AM D 58 2025 portant reglementation Fete du Village
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 58 2025 portant reglementation Fete du Village)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
Autorisation et règlementation de la Fête du Village les 5 et 6 septembre 2025
N° D 58 / 2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes des collectivités locales,
Vu, le Code Général des collectivités locales notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu, le code Général des collectivités locales et les articles L2213-1 à L2213-6, Vu, le Code de la Route,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1er — huitième partie —
« signalisation temporaire » — approuvé par l'arrêté interministériel des 05 et 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 janvier 1995,
Vu, la demande formulée par Monsieur BLANC Séverin, Président de l'Association « Les Amis de la Fête et de la Culture de CADALEN » demandant l'autorisation d'organiser à CADALEN la
fête du village les 5 et 6 Septembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques à l'occasion
de la fête du village organisée à Cadalen les 5 et 6 septembre 2025,
ARRÊTE:
Article 1 : Monsieur Séverin BLANC, Président de l'Association « Les Amis de la Fête et de la
Culture » est autorisé à organiser à Cadalen, la Fête du Village, les 5 et 6 Septembre 2025 au stade Jean Raufast à CADALEN.
L'accès à la fête se fera par la « Route du Stade ».
Article 2 : À l'occasion de la manifestation, la circulation sera instaurée en sens unique sur la Route du Stade :
Le sens de circulation autorisé sera de la Route de Lagrave vers la Route de Vila.
Cette mesure sera applicable du vendredi 5 septembre 2025 à 14h00 au dimanche 7 septembre 2025 à 8h00.
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Le stationnement des véhicules est autorisé le long de la Route du Stade pendant les horaires de la manifestation. Il devra s'effectuer de manière ordonnée et ne pas gêner la circulation, notamment celle des véhicules de secours.
Article 3 : Les règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux et barrières convenablement placés à la charge des organisateurs.
Article 4 : Tout au long de la manifestation, du Vendredi 5 Septembre au samedi 6 Septembre 2025, le libre passage des véhicules de sécurité devra être assuré.
Article 5 : L'Association organisatrice devra souscrire une police d'assurance la couvrant pour
les risques inhérents à ce type de manifestation.
Elle devra veiller au bon ordre et à la sécurité des participants.
Elle veillera à la propreté des lieux durant et après la manifestation. Toute nuisance sonore devra cesser au plus tard à 3h00 du matin.
Mis en ligne le: 08/0 23 Article 6 : Les organisateurs sont tenus de bloquer les accès au rassemblement au moyen de blocs de béton ou d'engins lourds, qu'il doit être possible de déplacer à la demande, notamment pour l'accès des secours.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté qui sera affiché dans les conditions règlementaires seront constatées par procès-verbal.
Article 8 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. “/e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Mairie de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Séverin BLANC, président de l'Association et dont un exemplaire sera transmis aux Centre de Secours de GAILLAC & GRAULHET.
Fait à CADALEN, le 2 septembre 2025,
Le Maire, ,
Sébastien BRAYLEÉ
y