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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27032021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 23
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2021
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 AVRIL 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MAI 2020
Procès Verbal - doc01464820250710155929
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01464820250710155929)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de
FONTAINEBLEAU
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2025
MAIRIE
DORMELLES
He
ee
ee
RH
DATE
CONVOCATION
ET
AFFICHAGE
: 17 juin
2025
DATE
DE
PUBLICATION
: Jeudi
10 juillet
2025
Le
cinq
juillet
deux
mil
vingt-cinq,
à
neuf
heures
trente
à
la
Mairie-Salle
du
Conseil,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mr
LARGILLIÈRE
Francis,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 10
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
BUC
Isabel,
LEMBERTON
Nadine,
URION-NOËL
Hélène,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
MASNADA
Bernard,
CROSNIER
Philippe,
MIGATA
Bernard,
ETAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Mr
VERRIELE
Pascal
pouvoir
à Mr
MASNADA
Bernard,
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
Mr
AURICH-DANNA
Serge,
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
LAQLACH
Widiane,
ASSELIN
Valérie,
Mrs
ODE
Sylvère,
ROUQUETTE
Jean-Michel,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie.
he 4e ok of
fe
fe
ke Ke fe ke ke fe fe 0e
ke
ke fe fe fe ke
6
ke ke Ke ke
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
demande
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
conseil
et d’y
ajouter
comme
suit
:
-
Approbation
du
nombre
et de
la répartition
des
Conseillers
Communautaires
à compter
du
renouvellement
général
2026,
-
Achat
tables jardin
avec
bancs,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
le compte
rendu
de
la réunion
qui
s’est
tenue
le
14
avril
2025.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
AHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAVIGNY-LE-TEMPLE
ET
QUINCY-VOISINS
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-31
et L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la délibération
n°2025-07
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
5
mars
2025,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Savigny-le-Temple
;
Vu
la délibération
n°2025-51
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
9 avril
2025,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Quincy-Voisins
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la commune
de
Savigny-le-Temple
et Quincy-Voisins
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Page
1 sur
4 APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et Quincy-Voisins.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM à
solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
afin que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
NOMINATION
D’UN
DELEGUE
AU
CCAS
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
de
Monsieur
Bernard
MIGATA
donnant
sa
démission
au
sein
du
CCAS
de
Dormelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ACCEPTE
la démission
de
Monsieur
Bernard
MIGATA,
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
retirer
la délégation
d’adjoint
« Action
sociale
» à Monsieur
Bernard
MIGATA, APPROUVE
et ACCEPTE
la candidature
de
Monsieur
Pascal
VERRIELE
pour
intégrer
la commission
du
CCAS, MATERIELS
ET
PRESTATIONS
DE
TELESURVEILLANCE
« ATELIER
MUNICIPAL
»
:
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
concernant
le
renouvellement
de
l’alarme
à l’atelier
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
le renouvellement
de
la télésurveillance,
ACCEPTE
la proposition
d’achat
du
matériel
de
la société
NEXECUR
Protection
groupe
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
899
€ HT.
ACCEPTE
l'abonnement
mensuel
pour
un
montant
de
34.50
€ H.T.
/mois.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
renouvellement
de
vente
et prestations
de
télésurveillance, DEMANDE
à la
société
NEXECURE
Protection
de
faire
un
audit
sur
les
autres
bâtiments
communaux.
COURRIER
EMANANT
DE
L'ASSOCIATION
ASPHD
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
de
l’ASPHD
(Association
pour
la sauvegarde
du
patrimoine
historique
de
Dormelles)
concernant
l’entretien
de
la toiture
du
lavoir
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
la mise
à l’étude
des
travaux,
RAPPELLE
que
les
agents
techniques
ainsi
que
d'éventuels
bénévoles
ne
sont
pas
habilités
à monter
sur
les
toits. APPROBATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
À
COMPTER
DU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
2026 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2541-12
et L5211-6-1,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la circulaire
du
ministère
de
la Cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
en
date
du
27
février
2019
portant
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Vu
la délibération
n°202524
du
conseil
communautaire
de
Moret
Seine
&
Loing
portant
répartition
des
sièges
pour
le renouvellement
général
de
2026,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
au
VII
de
l’article
L5211-6-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
délibérer
pour
calculer
le nombre
de
siège
ainsi
que
la répartition
des
conseillers
communautaires
au
plus
tard
le 31
août
de
l’année
précédant
le renouvellement
général.
Par
une
délibération
en
date
du
8 avril
2025,
les
élus
communautaires
approuvent
l’accord
local
fixant
le
nombre
de
conseillers
communautaires
à
51.
Afin
d’entériner
la
répartition,
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
doivent
délibérer
dans
le sens
de
l’accord
local
avant
le
31
août
2025.
Dès
lors
que
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
se
prononcent
positivement
à l’accord
local,
le préfet
Page
2
sur
4 constate
par
arrêté,
au
plus
tard
le 31
octobre,
la composition
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
à l’issue
du
renouvellement
général
de
2026.
L'accord
local
présenté
a recensé
une
unanimité
de
vote
des
élus
communautaires,
lui
conférant
une
légitimité
conséquente
dans
la mesure
où
il acquiert
un
caractère
représentatif.
La
répartition
de
droit
commun
n’apparaissant
pas
satisfaisante,
il convient
de
se
positionner
sur
l’accord
local.
Par
conséquent,
en
vue,
notamment,
des
éléments
précités,
le conseil
municipal
ne
peut
que
se prononcer
favorablement
à l’adoption
de
l’accord
local.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’approuver
le
nombre
et la
répartition
des
conseillers
communautaires,
à
compter
du
renouvellement
général
2026,
comme
suit
:
Commune
Répartition
Moret-Loing-et-Orvanne
16
Champagne-sur-Seine
8
Thomery Saint-Mammès Montigny-sur-Loing Vernou-la-Celle-sur-Seine Villemaréchal Genevraye Ville-Saint-Jacques Dormelles Villemer Villecerf Nanteau-sur-Lunain Nonville Flagy Paley Remauville Treuzy-Levelay
HDI IR IR ot | peut | jun | jet Àjet | puunt Àjt À puunt À pont | pumms | peut
10
voix
pour.
ACHAT
TABLES
JARDIN
AVEC
BANCS :
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
donne
lecture
d’un
devis
estimatif de
l’entreprise
BONNICHON
concernant
l’achat
de
tables jardin
avec
bancs
en
remplacement
de
celles
sur
la place
du
village
et du
lavoir
pour
un
montant
de
2
544
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
d’engager
cette
dépense,
RETIENT
le devis
proposé
par
l’entreprise
BONNICHON,
MANDATE
le Maire
pour
la poursuite
de
la démarche
et l’autorise
à signer
tout
document à
cet
effet,
DECIDE
et APPROUVE
la décision
modificative
suivante :
-
Compte
d/615231
Voiries
: - 2
600
€,
-
Compte
c/2152
Voirie
Installations
de
voirie
opération
10001
voirie
: + 2
600
€.
INTERVENTIONS
DES
CONSEILLERS :
Monsieur
Bernard
MASNADA
e
Transmet
la demande
de
Monsieur
Pascal
VERRIELE
pour
l'installation
d’un
panneau
« interdiction
aux
camping-cars
» à la stèle
du
Pimard.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
: cette
demande
va
être
faite
auprès
de
l’association
AMRCHM
qui
gère
ce
lieu
commémoratif. e
Demande
d’effectuer
un
devis
pour
l’achat
d’une
pompe
pour
l’arrosage
des
fleurs.
Page
3
sur
4 e
Remercie
la secrétaire
pour
l’achat
de
gourdes
thermos
pour
les agents
techniques,
e
Rappelle
que
le stade
est
une
zone
prévue
pour
l'atterrissage
des
hélicoptères
en
cas
d’urgence
(pompiers,
SMUR...).
Les
fossés
creusés
autour
du
stade
empêchent
le passage
des
véhicules
de
secours.
Monsieur
MASNADA
demande
qu'une
partie
des
fossés
soit
rebouchée
et
l’installation
d’une
barrière
de
sécurité.
Réponse
de
Monsieur
le Maire :
cette
demande
va
être
mise à
l’étude.
Madame
Isabel
BUC
demande
l'installation
d’un
stop
au
croisement
de
la Rue
de
la Maladrerie
et
la Route
de
la
Ronce.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: cette
demande
va
être
mise
à
l’étude
Madame
Nadine
LEMBERTON
demande
l'installation
d’un
miroir
au
croisement
de
la
Rue
de
la
Fontaine
Cardée
et la départementale
22.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
: cette
demande
doit
être
faite
auprès
du
département.
Madame
Sylvie
LOISON-LARGILLIERE
nous
fait
part
d’une
demande
de
pause
de
plaque
commémorative
concernant
un
administré
de
la commune
décédé
depuis
plusieurs
années.
Réponse
du
Conseil
Municipal
: cette
demande
est
refusée,
par
contre,
la
plaque
peut
être
mise
au
cimetière
sur
sa tombe.
INFORMATION
DU
MAIRE
:
EGLISE
:
Le
Conseil
Départemental
accorde
à
la
commune
une
subvention
de
13
725
€
pour
le
complément
d’étude
de
diagnostic
de
l’église
Saint-Martin,
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques,
soit
50%
sur
un
montant
de
27
450
€
HT.
ECOLE
: Toujours
en
attente
de
la
subvention
DETR.
Par
contre
la
DDT
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'étude
pour
la création
d’un
bassin
d’infiltration
des
eaux
pluviales.
AUBERGE
DU
BOCAGE
: Mise
en
vente
du
fonds
de
commerce.
TERRAIN
DE
PETANQUE:
Demande
d’un
joueur
pour
l'installation
d’un
éclairage
public
autour
du
terrain. Réponse
du
Conseil
Municipal
: la commune
a d’autres
priorités
pour
le moment.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
10
heures
27.
La
Secrétaire,
Le
Maire.
Page
4 sur
4