Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 Décembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 Décembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 Décembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Du vendredi 17 décembre 2021 À 18 H 30

L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 13 décembre, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Frédéric BATON, Madame Monique BOURDIER, Madame Pascale COFFINIER, Madame Anne CONSTANTIN , Madame Christine DAILLY, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Madame Caroline ESCOBAR, Monsieur Jean-François GUERIN, Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Monsieur Francis RAINGEVAL, , Monsieur Hervé THIBAULT, Madame Françoise VIGNERON, Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur Emmanuel BLIN, Madame Sandrine COUTAREL, Monsieur Mathieu DI TINNO (pouvoir à Jean-François GUERIN) Monsieur Mathieu MORIN(pouvoir donné à Françoise VIGNERON ) Madame Juliette NGUYEN, Madame Patricia PLATEAU,

Absent non excusé : Monsieur Nicolas ROUX

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DUVILLARD

1. Délibération budgétaire modificative : Logements sociaux

Le Trésor Public vient de s’apercevoir que lorsqu’on a rentré les chiffres du budget au compte 752 on a validé le chapitre 042 au lieu du chapitre 75 : les deux existent l’un sous l’autre…il faut rectifier cette erreur par une délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 à L1612-14, L2311-5 et R2311-11 à R2311-12 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget primitif de l’année 2021 ;

Considérant qu’il s’agit d’une erreur matérielle car les recettes de loyer ont toujours été affectées au compte 752

Considérant que la somme a été enregistrée au chapitre 042 au lieu du chapitre 75, il convient de rectifier cette inscription budgétaire ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

• D’adopter la décision modificative numéro 1 comme suit :

Budget Annexe Logements sociaux

Recette

Chapitre 042 : Cpte 752 : -21 230 €

Chapitre 75 : Cpte 752 : + 21 230 €2

1bis. Délibération budgétaire modificative : Commune

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’une délibération budgétaire doit être rajoutée car un emprunt souscrit à la banque des territoires en 2015 et soumis à révision selon les dispositions du contrat : livret A, doit être réajusté. Le compte 16 doit être abondé de 456 €. Les membres à l’unanimité n’émettent pas d’objection à ce rajout.

Marie-Christine DUVILLARD propose la décision budgétaire modificative N°4 suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 à L1612-14, L2311-5 et R2311-11 à R2311-12 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget primitif de l’année 2021 ;

Vu les Décisions modificatives N°1 et 2 du 26 mai 2021 et N°3 du 17 novembre 2021 Considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions budgétaires initiales ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits nécessaires en investissement pour la bonne exécution du budget.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-christine DUVILLARD, en avoir débattu, et en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE

D’adopter la décision modificative numéro 4 comme suit :

Budget principal

Section Investissement

Chapitres/articles/opérations Dépenses Recettes

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 Emprunts en euros

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Article 21318 autres bâtiments publics

456 €

- 456€

Total 0€ 0 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité

• adopte la décision modificative numéro 4

2. Modification du RIFSEEP

Le RIFSEEP définit le régime indemnitaire : nous avons une candidate spécialisée en urbanisme (très rare) qui a un régime indemnitaire supérieur au plafond délibéré en 2017. Pour la recruter il faut donc augmenter les plafonds de la catégorie C : le plafond est à 6 000 € : on pourrait le passer à 8 000 € (le plafond maximum réglementaire est à 11 340 €)

Vu la mise en place du RIFSEEP P (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) au 1ER JUILLET 2017, délibéré le 12 mai 2017 après avis favorable du Comité Technique du CDG77 en date du 21 mars 20173

Considérant la nécessité de recruter un agent titulaire en conservant son régime indemnitaire, Il convient de modifier uniquement le plafond de l’IFSE des agents de catégorie C soit l’article 8

ARTICLE 8 actuel : Détermination des groupes de fonctions et des montants maxi pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 20 mai 2014 MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Montant maxi fixé

par la collectivité

Plafonds

réglementaires à ne pas

dépasser

Groupe 1 gestionnaire comptable, marchés publics, assistant de direction, 6 000 € 11 340 €

Groupe 2 agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques, ... 4 000 € 10 800 €

L’article 8 serait modifié comme suit :

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 20 mai 2014

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Montant maxi

fixé par la

collectivité

Plafonds

réglementaires à

ne pas dépasser

Groupe 1

gestionnaire comptable,

marchés publics, assistant de

direction,

8 000 € 11 340 €

Groupe 2

agent d’exécution, agent

d’accueil, horaires atypiques,

...

4 800 € 10 800 €

Ces augmentations ne signifient pas que les agents bénéficieront des montants maximums mais celles-ci offrent des perspectives d’amélioration de leur rémunération en fonction de leur qualité de service.

Ce régime indemnitaire permet de compenser des salaires très bas et qui évoluent très lentement, en tenant compte de l’investissement professionnel des agents.

Lorsqu’on recrute des agents d’expérience, la rémunération doit être en conséquence.

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir débattu,

Vu la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) au 1ER JUILLET 2017, délibéré le 12 mai 2017 après avis favorable du Comité Technique du CDG77 en date du 21 mars 2017

Considérant la nécessité de recruter un agent titulaire en conservant son régime indemnitaire,

Considérant la nécessité de modifier uniquement le plafond de l’IFSE des agents de catégorie C soit l’article 8,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité4

DECIDE

De modifier l’article 8 comme suit :

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 20 mai 2014

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Montant maxi

fixé par la

collectivité

Plafonds

réglementaires à

ne pas dépasser

Groupe 1

gestionnaire comptable,

marchés publics, assistant de

direction,

8 000 € 11 340 €

Groupe 2

agent d’exécution, agent

d’accueil, horaires atypiques,

...

4 800 € 10 800 €

• Dit que la délibération modifiée sera transmise au Comité technique paritaire du Centre de gestion 77

• Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à cette affaire

Certains élus s’interrogent sur la date d’arrivée la candidate retenue pour le poste de secrétaire administrative et en charge de l’urbanisme. Monique Bourdier signale que la date ultime est le 13 mars 2022.

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE AVEC LE CDG77 pour 2022

Madame le Maire indique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine- et-Marne est un partenaire au quotidien des collectivités territoriales. Il a développé au fil des années des missions facultatives de conseil, d’assistance et de formation relatives à la gestion et l’accompagnement du personnel territorial (compétences juridiques, techniques…).

Un large panel de prestations réalisées par des professionnels sont ainsi proposées et la Commune adhérente peut bénéficier de l’expertise du Centre de Gestion de Seine et Marne.

Chaque année, le CDG 77 propose dans une nouvelle convention, l’adhésion ou son renouvellement aux prestations définies à l’article 2 (Cf. Convention en annexe).

Le choix pour 2022 de la commune de Bouleurs s’axe principalement pour les prestations d’avancements de grade et d’échelons pour le personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale.

Cette prestation nous garantit un suivi statutaire pour la gestion de la carrière des agents ; ces prestations cumulées s’élèvent à 82 € pour l’année.

Pour en bénéficier il convient de signer la convention unique jointe à la présente délibération qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;5

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 :

La convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

Article 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

4. Délibération pour les amendes administratives pour dépôts sauvages,

Madame le Maire indique qu’on ne peut que constater l’augmentation des dépôts sauvages et déchets de toutes sortes que ce soit dans les espaces naturels mais aussi très proches des habitations.

Ces actes d’incivilité portent atteinte à l’environnement, à la salubrité publique et la propreté de la commune et représentent un coût pour la commune car les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par les employés communaux du service technique. Les mises en déchèteries sont également facturées à la commune.

Il est proposé de rechercher systématiquement les auteurs de ces dépôts et d’instituer une participation forfaitaire à l’encontre des contrevenants.

Toutefois , avant l’amende , un courrier sera envoyé à l’encontre du contrevenant afin de lui permettre de venir récupérer ses déchets sous 48 heures et si aucune intervention n’est faite alors la redevance forfaitaire sera appliquée.

Comme dans la commune voisine de Couilly Pont aux Dames, Mme le Maire propose un barème différencié selon qu’il s’agit de dépôts faits par une entreprise ou par des particuliers et de la nature ou le volume des déchets.

Madame le Maire propose la délibération suivante :6

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.541-2 et L 541-3 ;

Considérant l’augmentation des dépôts sauvages d’ordures et déchets de toute nature sur tout le territoire de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, Considérant que le service de collecte et d’élimination des déchets est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter

Considérant qu’il existe un réseau de déchèteries sur la commune,

Considérant que les dépôts sauvages, les dépôts d’ordures et déchets dans les poubelles communales sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité Christine Dailly souligne qu’il serait utile de préciser la notion de « gros volume » Il est donc décidé de préciser un volume et de rajouter les déchets spéciaux et polluants pour les particuliers selon le tableau joint en annexe

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE

 D’instituer une redevance forfaitaire selon le tableau annexé à la présente délibération, due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique, les chemins d’exploitation et ruraux et dans les espaces naturels.

 Que ces sommes, correspondent aux frais engagés par la collectivité pour évacuer et traiter ces déchets de façon conforme. Ces redevances seront facturées par la Mairie et recouvrées par le Trésorier Principal de Coulommiers

 Dit que les sommes perçues seront affectées aux frais et investissements liés aux dépôts.

REDEVANCE POUR DEPOT ILLEGAL DE DECHETS

SUR LA COMMUNE DE BOULEURS

1ère catégorie- Pour les professionnels

Et quel que soit le volume

Montant de la redevance

Déchets spéciaux et polluants (amiante, carburants…) 5 000 €

Déchets non polluants 3 000 €

Déchets verts 3 000 €

2ème catégorie – pour les particuliers – Gros volume > 0.5 m3 Montant de la redevance

Déchets de tous types 1 500 €

Déchets spéciaux et polluants (amiante, carburants…) 5 000 €

3ème catégorie – pour les particuliers – Petit volume < 0.5 m3 Montant de la redevance

Déchets de tous types non polluants 150 €

Si récidive 300 €

Nota

Dans le cas où la personne responsable du dépôt effectué sur l’espace public est mineure, une convocation des parents et du mineur sera faite afin d’organiser un entretien civique avec Madame le Maire7

questions diverses

1. Organisation d’une garderie à l’école

J’ai fait part à la Directrice de l’EN des difficultés récentes à l’école en raison de la fermeture de classes soit pour la COVID soit pour la garde des enfants des enseignants. Je l’ai informée de notre initiative de mise en place d’une garderie (hors cas Covid) dans l’intérêt des familles et elle nous en a remercié en m’expliquant ses contraintes malgré le nombre de ses remplaçants. Nous allons lui transmettre un courrier indiquant notre organisation : Le matin : un agent technique et l’après-midi , un roulement des 4 animatrices.

De ce fait, elle essaiera de nous trouver prioritairement une remplaçante.

2. La chute d’une branche d’un grand arbre à Montpichet, plus un autre arbre en domaine privé à côté, en contrebas du 1er arrêt de bus a conduit notre assureur à se déplacer à Bouleurs. Non seulement deux arbres vont être abattus mais l’assureur nous a demandé de faire expertiser tous les arbres sur le domaine public pour maintenir la couverture du risque.

A la suite de la visite de l’assureur, un sapin dont la cime pouvait tomber sur des fils électriques, a été élagué et va être complètement coupé et remplacer par un massif fleuri au printemps. Les agents techniques ont voulu réutiliser la cime coupée pour un faire un élément de décor.

Nous allons consulter le CAUE sur les arbres sur le domaine public pouvant être menaçant avec confirmation sur leur santé par une entreprise spécialisée.

3. La route de Sarcy

Le dossier déposé en 2021 avait reçu un avis défavorable des services de l’Etat car ne respectant pas les normes CEREMA. Lors du rendez-vous le 10 novembre, M. le Préfet avait proposé d’organiser une réunion à la DDT pour revoir le projet de voie douce et réfection totale de la route vers le hameau, afin de voir quelles modifications éventuelles à apporter pour remplir les conditions du Plan de Relance.

La réunion a eu lieu le 6 décembre et a abouti. Des modifications vont être apportées et le dossier sera redéposé au 1er trimestre 2022 pour solliciter la DSIL 2022. Il sera recevable. Le conseil aura à redélibérer sur le projet modifié.

Voie unidirectionnelle (vélos, trottinettes) puisque la largeur est de 1.50m seulement, obligatoirement du bourg à Sarcy ; le retour sera commun aux voitures et vélos. Des panneaux d’information supplémentaires sur l’utilisation de la voie sont exigés. Un refuge supplémentaire est prévu.

Monsieur Hervé Thibault fait remarquer que l’investissement de cette voirie est conséquent +/- 800K€ et qu’il serait fort dommage qu’elle soit détériorée rapidement par l’activité des tracteurs (voir l’état actuel de la route à cette époque de l’année (terre, trou….) Il soumet l’idée d’étudier une solution en amont pour minimiser le passage de ces derniers.

Madame le Maire répond que c’est très difficile car l’on ne peut restreindre l’accès à leurs champs mais on peut leur demander de nettoyer la route lorsqu’elle est pleine de boue.

4. Festivités de fin d’année

La visite en calèche du Père Noël a remporté un grand succès. Il faut remercier l’investissement personnel des élus de la commission culture-communication et des conseillers municipaux qui les ont aidés.

5. Tour de France féminin

Messieurs Frédéric BATON et Hervé THIBAULT sont allés à une réunion à Blandy les Tours, invités par le Département pour l’organisation du Tour de France féminin en 2022. La ville de Bouleurs fait partie de la 2ème étape et le tour passera le 25 juillet à Bouleurs : rue de l’église, rue de la république .Puis descendra vers Crécy la Chapelle.

La séance est levée à 20 heures.