Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er decembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juillet 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 09 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 Juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2018

Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 12 ma

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er decembre 2017 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi 1er décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 23 novembre 2017, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.

Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, Mme FAVIER Josette, Mme LE QUERRE Nathalie, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude, Mme NICOT Sophie, M. ROZEC Jean-Philippe, M. SIMOU Philippe, M. VALLEE Pascal , formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. DUCLOS Marc (pouvoir donné à M. Jean-Philippe ROZEC), M. RAINGEVAL Francis (pouvoir donné à M. MEUNIER Dominique), Mme ZABALIA Pascale (pouvoir donné à Mme LE QUERRE),

Secrétaire de séance : Madame NICOT Sophie

Le compte rendu de la séance du 13 octobre n’ayant soulevé aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

1. Budget principal : ouverture de crédit 2018 avant le vote du budget principal

Madame le Maire indique que la loi autorise la Commune à réaliser des dépenses avant le vote du budget de l’année suivante dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent à condition d’avoir délibéré avant le 31/12 .

Elle précise que cette formalité sera nécessaire notamment pour lancer un appel d’offre pour la restructuration des locaux du presbytère.

Elle propose donc de délibérer en ce sens pour le budget principal de la commune et pour le budget assainissement.

Considérant que le Budget Primitif 2018 de la Commune de Bouleurs devrait être proposé au vote au mois de mars 2018,

Considérant la nécessité pour les services de fonctionner malgré l’absence de vote avant cette date,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que, s’il n’y a pas de formalité particulière pour les crédits de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts en 2017, une délibération de l’assemblée délibérante est requise pour les dépenses de la section d’investissement,

Considérant qu’en effet, l’article L1612-1 du CGCT, alinéa 3, stipule «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette»,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 dans la limite du quart des crédits votés par chapitre pour l’exercice 2017, soit :2

Chapitres Désignations BP 2017

en €

Ouverture de

crédit 2018 en €

Chapitre 20 Immobilisations

Incorporelles

4 000,00 1 000,00

Chapitre 21 Immobilisations

Incorporelles

615 033,23 153 758,31

Chapitre 23 Immobilisations en

cours

1 042 432,59 260 608,15

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 Autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 dans la limite du quart des crédits votés par chapitre pour l’exercice 2017, soit :

Chapitres Désignations BP 2017

en €

Ouverture de

crédit 2018 en €

Chapitre 20 Immobilisations

Incorporelles

4 000,00 1 000,00

Chapitre 21 Immobilisations

Incorporelles

615 033,23 153 758,31

Chapitre 23 Immobilisations en

cours

1 042 432,59 260 608,15

2. Budget assainissement : ouverture de crédit 2018 avant le vote du budget assainissement

Considérant que le Budget Primitif 2018 du service assainissement devrait être proposé au vote au mois de mars 2018,

Considérant la nécessité pour les services de fonctionner malgré l’absence de vote avant cette date,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que, s’il n’y a pas de formalité particulière pour les crédits de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts en 2017, une délibération de l’assemblée délibérante est requise pour les dépenses de la section d’investissement,

Considérant qu’en effet, l’article L1612-1 du CGCT, alinéa 3, stipule «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette»,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 dans la limite du quart des crédits votés par chapitre pour l’exercice 2017, soit :

Chapitres Désignations BP 2017

en €

Ouverture de crédit

2018 en €

Chapitre 20 Immobilisations

Incorporelles

20 000,00 5 000,00

Chapitre 21 Immobilisations

Incorporelles

255 342,57 63 835,64

Chapitre 23 Immobilisations en

cours

30 000,00 7 500,003

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 Autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 dans la limite du quart des crédits votés par chapitre pour l’exercice 2018, soit :

Chapitres Désignations BP 2017

en €

Ouverture de crédit

2018 en €

Chapitre 20 Immobilisations

Incorporelles

20 000,00 5 000,00

Chapitre 21 Immobilisations

Incorporelles

255 342,57 63 835,64

Chapitre 23 Immobilisations en

cours

30 000,00 7 500,00

3. Demande de subventions au titre de la DETR 2018

Madame le Maire annonce que la Région a voté le 22 novembre notre subvention pour le presbytère (70% d’un montant plafonné) et le Département va le faire début décembre. Elle propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour compléter le financement de la transformation du presbytère ; en effet, il est possible d’obtenir 80% maximum de subvention en financement croisé.

Comme il est possible de solliciter 2 dossiers, Madame le Maire propose de mettre en 2ème opération une extension du réseau de caméras pour compléter la vidéoprotection de la commune.

Monsieur Jean-Philippe Rozec fait remarquer que les systèmes de vidéo protection ont une durée de vie limitée car ils deviennent rapidement « obsolète » et s’interroge sur la faisabilité d’un système de location plutôt que de l’achat car le matériel constitue un gros investissement qui se déprécie rapidement.

Madame Bourdier indique n’avoir pas eu de propositions en ce sens par les différents fournisseurs, le système de vidéo protection doit sans doute faire l’objet d’évolutions et il appartiendra au fournisseur de nous les proposer au fur et à mesure afin que les systèmes continuent à être opérationnels.

Madame Bourdier précise que toute la commune serait protégée avec les 11 nouvelles caméras.

Vu la circulaire préfectorale en date du 5 juillet 2017 concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et ses modalités d’application pour l’année 2018, Vu les projets d’investissement de la commune, à savoir :

 La transformation d’un ancien presbytère en cabinet paramédical

 L’Extension du réseau de vidéo protection

Considérant l’importance des travaux à réaliser,

Considérant leur intérêt au niveau social

Vu les estimations réalisées

Vu le vote de la subvention au titre du C.O.R. par la Région Ile de France en date du 22 Novembre 2017 et celle prochaine du CD77

Vu le diagnostic sûreté réalisé en 2012 par le Référent sécurité et la nécessité de compléter la couverture des entrées-sorties de la commune,

Madame le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2018 comme détaillé dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous :4

OPERATION N° 1 : Transformation du presbytère

DEPENSES Montants

estimés HT

TVA Coût total RECETTES Montant

Travaux 298 650,00 € 59 730,00 € 358 380,00 € CD77 97 280,70 € travaux imprévus

car très vieux

bâtiment

14 932,50 € CR IDF 129 707,60 €

Honoraires archi et

bureaux de contrôle

30 666,25 € 6 133,25 € 36 799,50 € DETR 2018 49 277,25 €

Assurance

Dommage-ouvrage

5 973,00 € 5 973,00 € Commune

fonds propre

124 886,95 €

Total Action N°1 350 221,75 € 65 863,25 € 401 152,50 € 401 152,50 €

OPERATION N°2 : extension du réseau de vidéo protection

Elle présente donc le coût de l’extension du réseau de vidéo protection pour lequel elle sollicite la D.E.T.R. :

DEPENSES Montants

estimés HT

TVA Coût total RECETTES Montant

Installation de

nouvelles caméras

46 190 € 9 238 € 55 428 € DETR 2018 36 952 €

Commune

fonds propre

18 476 €

Total Action N°21 55 428 € 55 428 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Approuve le projet d’investissement cité ci-dessus

2. Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2018

o au taux de 16.5 % soit 49 277.25 € pour le projet de transformation du presbytère

o au taux de 80 % soit 36 952 € pour le projet d’extension de la vidéo protection

3. Arrête les modalités de financement comme précisé dans le tableau N° 1 et N° 2, suivants :

OPERATION N° 1 : Transformation du presbytère

DEPENSES Montants

estimés HT

TVA Coût total RECETTES Montant

Travaux 298 650,00 € 59 730,00 € 358 380,00 € CD77 97 280,70 € travaux imprévus

car très vieux

bâtiment

14 932,50 € CR IDF 129 707,60 €

Honoraires archi et

bureaux de contrôle

30 666,25 € 6 133,25 € 36 799,50 € DETR 2018 49 277,25 €

Assurance

Dommage-ouvrage

5 973,00 € 5 973,00 € Commune

fonds propre

124 886,95 €

Total Action N°1 350 221,75 € 65 863,25 € 401 152,50 € 401 152,50 €5

OPERATION N°2 : extension du réseau de vidéo protection

DEPENSES Montants

estimés HT

TVA Coût total RECETTES Montant

Installation de

nouvelles caméras

46 190 € 9 238 € 55 428 € DETR 2018 36 952 €

Commune

fonds propre

18 476 €

Total Action N°21 55 428 € 55 428 €

4. Dit que la dépense sera inscrite au budget 2018

5. Dit que les travaux commenceront dès la déclaration du caractère complet de notre dossier

6. Donne l’ordre de priorité des projets

4. SAFER : préemptions de 3 parcelles en E.N.S.

Vu la convention de veille et d’intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels depuis le 01/06/1994 dans le cadre d’une convention avec la SAFER de l’Ile de France, Vu le renouvellement de cette convention depuis le 15/11/2015,

Vu le P.L.U approuvé le 17/03/2014 et modifié le 11/09/2015,

Vu la situation des parcelles YA 0070 – YA 0072 – YA 0073 situées en en Espace Naturel Sensible, sises au lieudit « la Hutte », pour une contenance totale de 64 a 10 ca Vu le prix principal fixé à 2 200 € (deux mille deux cents euros), soit 0.34 € du m² Vu les frais supportés par la SAFER soit 1292 € (mille deux cent quatre-vingt euros) de frais de notaire et les frais d’intervention 400€ (quatre cents euros) (publications annonces, huissier de justice)

Vu le montant total de l’opération soit 3 892 € (trois mille huit cent quatre-vingt-douze euros Vu la demande de préemption de la Commune de Bouleurs sur les 3 parcelles, Madame le Maire propose l’acquisition de ces 3 parcelles pour une surface totale de 64 a 10 ca,

Lieu-dit section N° Nature surface

La Hutte YA 0070 Terres 22 a 40 ca

La Hutte YA 0072 Terres 12 a 20 ca

La Hutte YA 0073 Terres 29 a 50 ca

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition des 3 parcelles YA 0070

– YA 0072 et YA 0073 soit une surface totale de 64a 10ca au prix principal de 2 200 €

(deux mille deux cents euros) auxquels s’ajoutent les frais supportés par la SAFER de

1292 € (mille deux cent quatre-vingt-douze euros) et les frais d’intervention de 400€

(quatre cents euros) soit un total de 3 892 € (trois mille huit cent quatre-vingt-douze

euros ),

 Dit que les frais notariés liés à cette opération foncière ne sont pas inclus dans le prix de

rétrocession et resteront à la charge de la Commune,6

 Désigne Maître Brodhag, notaire à Crécy la Chapelle, pour enregistrer cette transaction,

 Prend acte que la rétrocession sera assortie d’un cahier des charges imposant le maintien

de la vocation agricole et naturelle du bien d’une durée de 20 ans qu’il conviendra de

respecter

 Charge Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette affaire

5. Présentation du RPQS 2016 (rapport sur la qualité du service public de l’assainissement

collectif

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu la présentation de ce rapport par Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Point sur le SDA : le Cabinet Test Ingénierie élabore actuellement le dossier en vue de l’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement EP et EU. Madame Bourdier indique qu’une réunion sera prévue en janvier pour délibérer pour la lancer ; une fois la procédure terminée le plan de zonage modifié sera ensuite applicable dans le PLU. Le règlement d’assainissement sera également modifié pour en tenir compte.

Elle précise que SIET du Grand Morin réalise actuellement une étude hydraulique sur le ru Bouton suite aux inondations passées. Les relevés pluviométriques ont démontré que Bouleurs a subi deux gros orages fin août d’importance « trentennale ».

6. Indemnités de conseil allouées au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur Madame le Maire expose que l’arrêté interministériel du 16/09/1983 instaure au profit des Receveurs des Communes une indemnité de conseil et une indemnité pour la confection de documents budgétaires sur une gestion de 12 mois.

Madame DI ROSA Fabienne a quitté ses fonction au sein de la Trésorerie Principale de Magny-le Hongre et a été remplacée par Madame Chemineau Marie-Christine.

Il convient de délibérer pour modifier la délibération n° 40/2016 du 10/11/2016 afin d’attribuer cette indemnité au profit de Mme Chemineau Marie-Christine pour toute la durée de son mandat et au prorata de sa prise de fonction.7

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de L’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du changement de Trésorière Principale, exposé par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’accorder à titre personnel à Madame Chemineau Marie-Christine, comptable public, l’indemnité de Conseil au taux de 100 % au prorata de sa prise de fonction.  Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté  interministériel précité et sera acquise à Madame Chemineau Marie-Christine pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire.

 Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits budgétairement au chapitre 011, nature 6225, fonction 020 du budget de la Commune.

7. Défense incendie : délibération pour un groupement de commandes pour la vérification de la défense incendie

Madame le Maire passe la parole à Madame Favier qui a participé aux dernières réunions au S.M.A.E.P. (Syndicat d’alimentation en eau potable) de Crécy La Chapelle. Madame Favier indique qu’à compter du 1er janvier 2018, le SDIS ne fera plus le contrôle des débits et pression des hydrants. Le Président du SMAEP de Crécy la Chapelle a proposé de faire procéder à des offres de prix auprès d’organismes en vue de mutualiser les contrôles à réaliser tous les 2 ans, à la charge de la collectivité, et ce pour obtenir des prix compétitifs.

Madame Bourdier précise que la Communauté de Communes a été sollicitée pour la constitution d’un groupement de commandes qui aurait pour objet la « défense incendie » (hydrants). La Communauté de Commune n’ayant pas la compétence en la matière, n’a pas pu constituer un tel groupement de commandes.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter le S.M.A.E.P. de Crécy la Chapelle pour faire procéder à des offres de prix auprès d’organismes en vue de mutualiser les contrôles à réaliser tous les 2 ans à compter de 2018, à la charge de la Commune, et ce pour obtenir des prix compétitifs.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 de solliciter le S.M.A.E.P.de Crécy la Chapelle pour faire procéder à des offres de prix auprès d’organismes en vue de mutualiser les contrôles de débit et pression des hydrants tous les 2 ans à la charge de la Commune, à compter de 2018, ceci afin d’obtenir des prix compétitifs.

 Charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier



8. Point sur les dossiers en cours

Fonds d’équipement rural : la subvention demandée pour le carrefour de Férolles et le trottoir rue du mont en prolongement des arrêts bus mis aux normes a été obtenue en octobre mais d’un montant de 35 000 € (au lieu de 50 000 €).8

Depuis le dépôt du dossier en avril il y a eu les inondations dans la Rue de Tilleul .Une nouvelle demande sera faite au titre du F.E.R. en 2018 pour la Rue du tilleul pour réaliser les travaux en même temps que le carrefour et tronçon de la rue du Mont.

Ligne P+ : Madame Bourdier fait part de sa participation aux travaux de co-construction du développement de la ligne P (attentes des usagers de la ligne Esbly - Crécy la Chapelle en terme d’offre et de qualité de service…..)

C.C.A.S. : Madame le Maire indique qu’il a été décidé en réunion du C.C.A.S. du 7/10/2017, de repousser à 70 ans l’âge de prise en compte pour les actions en faveur des Seniors (sortie – galette - ….).comme dans la plupart des communes voisines.

Elle précise que pour les fêtes de fin d’année 2017, un choix a été proposé aux seniors de plus de 70 ans entre le repas de midi au restaurant du Golf de Crécy ou un ballotin de chocolats pour les personnes ne souhaitant pas participer à la sortie au restaurant. Cette formule à double choix semble mieux convenir puisque nous avons reçu un plus grand nombre de réponses.

9. Compte rendu des décisions prises par délégation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant délégation au Maire pour tous les marchés inférieurs à 90 000 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

 Budget communal

Travaux effectués Entreprises Montants HT

Changement de l’alarme incendie de

l’école

Entreprise STELEC 5 450.40 €

Aménagement de sécurité Montpichet Wiame VRD 8 392.80 €

Marquages voirie et Panneaux Wiame VRD 5 619.00 €

Réparation du Système de Vidéo

Protection

Sté IBS’ON 16 694.40 €

Mobilier pour l’école DIRECT Delagarde 2 372.00 €

Remise aux normes du Square 2 Rue de

L’Eglise

RECREACTION 11 846.26 €

Fourniture et pose de stores à l’école SG STORES 2 058.00 €

Changement des jeux cour maternelle RECREACTION 6 610.68 €

1 Auto laveuse pour la Mairie NILFISK Advance 2 468.23 €

2 Auto laveuses pour l’Ecole NILFISK Advance 2 667.60 €

Réfection des trous en formation et

busage

VIGNER Entreprise 2 400.00 €

Plans et extincteurs de la Mairie SICLI 1 088.32 €

Plans et extincteurs de la nouvelle école SICLI 934.92 €

Création d’une place « PMR » à l’école WIAME VRD 3 419.40 €

Drainage eau de Source à l’école WIAME VRD 5 169.00 €9

 Budget assainissement

Travaux de terrassement pour la station

d’épuration

S.L.T.B. 3 024.00 €

Enfouissement des réseaux de la zone

tampon boisée

S.L.T.B. 22 569.60 €

Géo référencement des réseaux EU – EP Cabinet Duris Mauger Luquet 7 656.00 €

 Budget Logements sociaux

Création de places de parking Wiame AXE 2 395.20 €

Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 22 h 30.