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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20220712-09
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr - Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibératives
:
1 Conseillers
représentés :
12 Total
votants :
53
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à Tony
BERNARD
Mohamed
OULABBI
à Christiane
SAMSON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN,
à Sophie
DELAIGUE
Martine
MUNOZ
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Rachel
BOURNIER,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONTRAT
ÉCOLOGIC
NOUVELLE
FILIERE
RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE
DU
PRODUCTEUR
POUR
LES ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
DE JARDINS
THERMIQUES
(AB)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_09-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022 Considérant
l'arrêté
d'agrément
du
24
février
2022
instituant
ECOLOGIC
comme
éco-organisme
national
de
référence
pour
la
mise
en
place,
sur
une
durée
de
6
ans,
de
la
filière
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
pour
les
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin
(ABJ)
relevant
de
la
famille
des
machines
et
appareils
motorisés
thermiques.
ECOLOGIC
prend
donc
en
charge
les
obligations
des
metteurs
sur
le
marché,
relatives
à
la
gestion
des
ABJ
thermiques. Le
cahier
des
charges
de
la
REP
relative
aux
ABJ
thermiques
fixe
à
horizon
2024
des
objectifs
de
collecte
de
28%
et
de
recyclage
de
37%
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché),
puis
des
objectifs
de
collecte
de
45%
et de
recyclage
de
55%
en
2027.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
est
concernée
par
cette
nouvelle
filière
en
déchèterie. En
signant
un
contrat
avec
la
société
ECOLOGIC,
la
collectivité
pourra
développer
la
collecte
séparée
des
ABJ
thermiques
en
déchèterie
selon
le schéma
de
collecte
proposé
par
ECOLOGIC.
ECOLOGIC
prendra
en
charge
les
coûts
des
opérations
de
collecte,
fournira
sans
frais
des
contenants
et
des
équipements
de
protection
individuels
adaptés
et
proposera
des
outils,
des
méthodes
et
des
actions
destinées
à
la formation
des
agents
des
déchèteries.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la signature
du
contrat
ECOLOGIC
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 41
Représentés
: 12
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_09-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022