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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 08
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
E DES
DÉLIBÉRATIONS
MMUNAUTAIRE
à
N°
20220712-08
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibératives
:
1 Conseillers
représentés :
12 Total
votants
:
53
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
_
Date
de
la convocation
: 1°’ juillet
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à Tony
BERNARD
Mohamed
OULABBI
à Christiane
SAMSON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à
Catherine
MAZELLIER
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN,
à Sophie
DELAIGUE
Martine
MUNOZ
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Rachel
BOURNIER,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONTRAT
ÉCO
MOBILIER
NOUVELLE
FILIERE
RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE
DU
PRODUCTEUR
POUR
LES JOUETS
ET LES ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET DE JARDIN
(AB)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_08-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022 Considérant
la
délibération
du
VALTOM
n°
2014.759
en
date
du
17
décembre
2014
portant
sur
la
contractualisation
de
celui-ci
avec
Eco
Mobilier
pour
la filière
à
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
pour
le flux
Déchets
et
Eléments
d’'Ameublement
(DEA),
Considérant
l’arrêté
d'agrément
du
21
avril
2022
instituant
Eco
Mobilier
comme
éco-organisme
national
de
référence
pour
la
mise
en
place,
sur
une
durée
de
6 ans,
des
filières
à
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
pour
d’une
part
les jouets
et d’autre
part
les Articles
de
Bricolage
et de
Jardin
(ABJ).
Eco
mobilier
prend
donc
en
charge
les
obligations
des
metteurs
sur
le
marché,
relatives
à
la
gestion
des
jouets
et
ABJ.
L'objectif
de
la
filière
jouets
est
d'atteindre
45
%
de
collecte
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché),
9 %
de
réemploi
et
de
réutilisation
et
55
%
de
recyclage.
Le
cahier
des
charges
de
la
REP
relative
aux
ABJ
fixe
à
horizon
2027
des
objectifs
de
collecte
de
25
%
pour
la
catégorie
3
(matériels
de
bricolage)
et
de
20
%
pour
la
catégorie
4
(produits
et
matériels
destinés
à
l'entretien
et
l'aménagement
du
jardin),
de
recyclage
de
65
%
pour
la
catégorie
3
et
de
55
%
pour
la
catégorie
4
et
de
réemploi
et
réutilisation
de
10
%
pour
la
catégorie
3
et
de
5
%
pour
la
catégorie
4.
Le
gisement est estimé
à 1,5
kg/hab.
soit 1 051
t à l'échelle
du
VALTOM.
|
Le
VALTOM
et ses
collectivités
adhérentes
sont
concernés
par
ces
deux
nouvelles
filières
REP
en
déchèterie.
Eco
Mobilier
imposant
le développement
de
la
REP
jouets
et
ABJ
à
isopérimètre
et
le VALTOM
étant
porteur
du
contrat
Eco
Mobilier
pour
le
flux
DEA
collecté
en
déchèterie,
le
VALTOM
sera
le
signataire
des
deux
nouveaux
contrats.
Par
ces
contrats,
les
collectivités
adhérentes
au
VALTOM
pourront
développer
la
collecte
séparée
des
jouets
et
ABJ
en
déchèterie
selon
l’un
des
schémas
de
collecte
proposé
par
Eco
Mobilier
et
obtenir
des
soutiens
au
tonnage
collecté.
Dès
signature
des
contrats,
toutes
les
déchèteries
seront
soutenues
sous
le
régime
financier. L'estimatif
des
soutiens
à
percevoir
pour
la collecte
séparée
des
jouets
et ABJ
est :
Modalités
de
soutiens
Montant
(€
HT)
Soutiens
jouets
et
ABJ
(50
%
du | 20€
/t
si
le
poids
moyen
des
bennes
14
710
€
tonnage
déposés
dans
la
benne
DEA) |
DEA>16t
Soutiens
Palbox
(50
%
du
tonnage |
150
€ / déchèterie
équipée
7 500
€
déposé
en
Palbox)
Soutiens
zone
réemploi
200
€ / zone
réemploi
10
000
€
TOTAL
32
210
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
la signature
des
deux
contrats
Eco
Mobilier;
e
Autorise
le
Président
du
VALTOM
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision
pour
le
compte
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_08-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022 TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 41
Représentés
: 12
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre
:
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_08-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022 AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_08-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022